«Nous renvoyons déjà les étrangers criminels»

Le Conseil des Etats débat aujourd’hui l’initiative UDC exigeant le renvoi automatique des étrangers criminels. Philippe Leuba, chef du Département vaudois de l’intérieur, décrit la situation dans le canton de Vaud. Propos recueillis par Caroline Zuercher dans 24 Heures.

– La loi sur les étrangers prévoit déjà la possibilité de renvoyer les étrangers criminels. Le texte de l’UDC rendrait cette pratique obligatoire. Qu’est-ce que cela changerait?

– Dans le canton de Vaud, quasiment rien, puisque nous demandons déjà systématiquement le renvoi des étrangers criminels. C’est pourquoi nous avons probablement le taux d’expulsions le plus élevé de Suisse. Entre 2006 et 2008, le canton de Vaud a renvoyé, pour motifs pénaux, un étranger sur 1000. Ce chiffre est de 1 sur 1300 à Zurich, et de 1 sur 2869 à Genève. De plus, l’initiative ne changerait rien à la principale difficulté que nous rencontrons sur le terrain: le manque d’accords de réadmission qui rend certains renvois difficiles. Le texte de l’UDC ne dit rien là-dessus.

– Dans quelles conditions ces renvois sont-ils prononcés?

– En 2009, nous avons exécuté le renvoi de 111 personnes qui avaient commis des délits pénaux. Elles avaient été condamnées à plus de deux ans de prison, ou à une série de peines dont le cumul dépassait les deux ans. Ces expulsions concernent des détenteurs de permis B, C ou F (admission provisoire). Dans les deux premiers cas, la révocation est cantonale. Dans le troisième, les cantons doivent signaler les cas à l’administration fédérale, ce que nous faisons systématiquement.

– L’opportunité d’opposer un contre-projet à l’initiative UDC est également discutée. A vous entendre, les règles actuelles suffisent. Ces propositions ne sont donc qu’une façon de couper l’herbe sous les pieds de l’UDC?

– Le contre-projet du Conseil fédéral imposerait la pratique vaudoise à toute la Suisse. Sa différence par rapport à l’initiative de l’UDC est qu’il permet une marge d’appréciation. Dans certaines situations très rares, il faut autoriser un étranger criminel à rester sur notre territoire. Ce pourrait être le cas, par exemple, pour une personne atteinte d’un cancer en phase terminale, et qui ne pourrait être soignée dans son pays d’origine.

— Le Conseil fédéral lui-même dit vouloir unifier la pratique, qui varie d’un canton à l’autre. Certains se montrent-ils laxistes?

— Je ne veux pas juger la politique de mes homologues. Personnellement, j’ai  fait de cette question une priorité, mais chaque conseiller d’Etat choisit les siennes.

CAROLINE ZUERCHER