Le tribunal administratif a annulé l'arrêté du préfet refusantun titre de séjour à un Mongol demeurant à Dinan.
C'était une bonne nouvelle avant l'assemblée générale, mercredi soir, de Solidarité Pays de Rance : le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 28 octobre 2009 qui refusait un titre de séjour à un ressortissant mongol demeurant à Dinan. L'arrêté obligeait cet homme à quitter la France à destination de son pays d'origine.
« Le tribunal administratif a reconnu nos arguments, explique Patrick Briend, le président de l'association Solidarité Pays de Rance, qui accompagne les réfugiés étrangers dans leurs démarches. Cet homme souffre d'épilepsie et il n'existe pas de spécialiste de cette maladie en Mongolie. Sans compter que les médicaments qui lui sont prescrits n'y sont pas disponibles. Nous avons fourni plusieurs documents qui l'attestent, en particulier un courrier de Médecins du monde. »
Ce ressortissant mongol devrait donc recevoir un titre de séjour, renouvelable chaque année. « Ce qui va lui permettre de chercher un travail et, à terme, de devenir autonome et quitter la chambre qu'il occupe à la Maison des solidarités de Dinan. »
L'avenir de l'autre famille chinoise mongole que l'association soutient reste, lui, en suspens. « Nous rencontrerons la sous-préfète le 16 avril prochain pour évoquer ce cas avec elle, ajoute Patrick Briend. Les deux enfants de 15 ans et 3 ans sont scolarisés à Dinan. Leurs parents voudraient trouver un travail et s'insérer. Lui est mécanicien auto, elle a été employée dans l'hôtellerie. On espère pouvoir négocier ce que l'on pourrait appeler une année à l'essai. »
Une information trouvée dans Ouest-France
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