samedi 18 juillet 2009

Immigration : cinq propositions pour sortir du statu quo, par Nebahat Albayrak et Carmelo Mifsud Bonnici

Point de vue

LE MONDE | 17.07.09 | 14h55 • Mis à jour le 17.07.09 | 14h55

'il y a bien un sujet où la collaboration entre les Etats membres de l'UE fait toute la différence, c'est dans le domaine de l'immigration (illégale) et de la protection des réfugiés. Les centres de détention pour immigrants illégaux à Malte et en Grèce sont pleins à craquer d'hommes généralement jeunes qui ont tout quitté pour gagner la zone européenne de liberté, de justice et de sécurité. Cependant, ce problème ne concerne pas seulement Malte et la Grèce. L'Union européenne doit trouver un accord sur les cinq points d'action suivants :

1. L'UE doit investir dans le contrôle des frontières des Etats membres du Sud et de l'Est ; car ces Etats ont besoin d'aide. La capacité opérationnelle de l'agence Frontex, qui assure la gestion extérieure des frontières de L'UE, doit être améliorée. Nous devons investir dans l'excellence de l'enregistrement et partager les informations.

2. Nous devons définir les responsabilités des Etats membres participant aux forces navales dans des opérations menées par Frontex, à l'aide de directives claires et contraignantes. Ces directives doivent être conformes aux obligations internationales des Etats concernés sans en rajouter aux charges disproportionnées auxquelles font déjà face les Etats membres les plus affectés. Nous devons mettre en place un mécanisme d'enquête pour étudier les incidents et y réagir de manière adéquate.

3. Aux frontières extérieures de l'UE, nous avons besoin de procédures d'asile rapides, efficaces et fiables. Cela nous permettra de distinguer entre les demandes d'asile frauduleuses et les migrants ayant vraiment besoin d'une protection. D'autres Etats membres doivent contribuer au développement et au partage de l'expertise des procédures d'asile, des infrastructures d'accueil, des opérations de retour, du contrôle des frontières ainsi qu'à la détection de documents falsifiés.

4. Le retour de ceux dont les demandes sont rejetées doit faire partie intégrante des procédures. La Commission européenne doit obtenir un mandat plus étendu pour conclure des accords de réadmission avec les pays d'origine. A cet égard, nous sommes partisans que le Conseil européen considère comme une priorité les négociations sur les accords de réadmission de la CE avec les principaux pays d'origine et de transit comme la Libye et la Turquie.

5. Les pays de transit doivent être aidés dans leur capacité (institutionnelle) de contrôle des frontières ainsi que dans la protection des réfugiés et la lutte contre l'immigration illégale.

Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté par les chefs de gouvernement européens en 2008, est un pas important dans cette direction. Le programme de Stockholm pour la zone de liberté, de sécurité et de justice pour les années 2010 à 2014 sera le prochain.

Cependant, nous pouvons lancer la réalisation de cet agenda au niveau bilatéral. Les pays ayant de l'expérience dans la gestion des flux de migration et d'asile doivent contribuer à la coopération pratique comme l'évaluation des demandes d'asile, la mise à disposition d'interprètes, des évaluations d'âge et de langue, etc. Cet été, un projet conjoint sur l'immigration est lancé par Malte et les Pays-Bas. Chypre a été invitée à y participer.

Toutefois, nous devrons trouver une manière de partager la charge au niveau européen par un contrôle efficace de nos frontières et la redistribution des réfugiés acceptés et autres bénéficiaires de protection internationale dans les pays de l'UE. Nous soutenons la décision de la Commission de mettre en place un mécanisme pour la redistribution volontaire.

Néanmoins, un mécanisme plus contraignant ne sera possible que dans un système européen unique commun. Le statu quo actuel ne peut pas être maintenu car il attire de plus en plus de migrants illégaux et ébranle le soutien auquel ont droit les réfugiés, en quête de protection internationale dans tous nos pays.


Nebahat Albayrak est secrétaire d'Etat à la justice (Pays-Bas), et Carmelo Mifsud Bonnici est ministre de la justice et des affaires intérieures (Malte).

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