Le préfet de police de Paris condamné pour "atteinte au droit d'asile"

Lu dans le blog immigration de Libe

Pour avoir refusé de renouveler les récépissés de demande d'asile des réfugiés, le préfet de police de Paris a été condamné à dix reprises, les 16 avril et 4 mai, par le tribunal administratif.

En théorie, toute personne ayant déposé un dossier auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se voit délivrer, par la préfecture de police, le fameux récépissé qui lui sert de titre de séjour. Il perçoit également une allocation mensuelle d’environ 320 euros. Il est censé, enfin, se voir offrir un hébergement gratuit.

Faute d'un nombre suffisant de places dans les Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), beaucoup de réfugiés se retrouvent toutefois à la rue. La loi leur imposant, pour avoir droit au renouvellement du récépissé, de produire un"justificatif du lieu où (le demandeur d'asile) a sa résidence", des associations comme Dom'asile leur fournissent une adresse postale.

Mais, au motif que ces demandeurs d'asile ne sont pas en mesure de justifier d'un hébergement stable, la préfecture de police de Paris refuse depuis plusieurs années de renouveler le récépissé. Dépourvues de ce document, ces personnes se retrouvent privées de leurs droits économiques et sociaux : elles ne perçoivent plus l’allocation mensuelle qui est en général leur seule ressource.

En 2006, des déboutés ont déposé une première vague de recours contre l'administration. Condamné à plusieurs reprises, "le préfet a réintroduit et maintenu ces pratiques en 2009 en toute connaissance de cause, en dépit des tentatives des associations de faire rectifier ce comportement auprès de ses services et du ministère de l’Immigration", relèvent l'Acat France, Amnesty International France et Dom’Asile.

D'où, début 2009, une nouvelle vague de recours. "Le juge administratif était exaspéré", affirme Florence Boreil d'Acat France. Les 16 avril et 4 mai 2009, le tribunal administratif de Paris a ordonné au préfet de cesser de "porter une atteinte manifestement illégale au droit d’asile" des demandeurs d’asile sans hébergement stable et d’accepter de renouveler leurs récépissés même avec la seule adresse postale fournie par une association agréée.

Dans un communiqué publié aujourd'hui 4 juin, les associations relèvent prudemment que le préfet "semble avoir mis un terme à sa pratique".