Les travailleurs sans-papiers face à l'arbitraire préfectoral
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«Le gouvernement entretient un grand flou administratif sur les conditions de régularisation, explique Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits Devants! Sa stratégie est simple : diluer, faire traîner et laisser pourrir la situation». «D'une préfecture à l'autre, les règles changent. Certaines se permettent même de poser des questions sur la vie privée et familiale», s'indigne-t-il.
Jean-Claude Amara. «Le gouvernement choisit une fois encore de freiner le mouvement. Lorsqu'il affirme qu'il a transmis des ordres stricts aux préfectures, concernant l'accélération des dossiers, il ne joue pas franc-jeu et manipule l'opinion. En effet, une grande partie des préfectures continuent de complexifier et ralentir ces régularisations, en ajoutant des critères sur la vie privée et familiale.
Nous accompagnons les travailleurs sans-papiers, lorsqu'ils sont convoqués à la préfecture. D'un département à l'autre, ce ne sont pas les mêmes exigences. Ainsi, le représentant administratif parisien demande, depuis plusieurs semaines, des preuves justifiant de la présence en France depuis plus de 5 ans. À un moment donné, il réclamait une fiche de renseignements sur le logement du travailleur, avec le cadre d'obligations habituelles (mètre carré minimum par personne…). Des centaines de travailleurs sans-papiers habitent en foyer et ne peuvent respecter ces impératifs. Nous avons réussi à faire abandonner cette partie de la procédure.
Il a fallu se battre aussi pour limiter le nombre de pièces demandées. La circulaire du 7 janvier 2008 ouvre une régularisation par le travail. Les documents à fournir doivent logiquement concerner seulement ce sujet. Les 3 dernières fiches de paye, le contrat d'embauche, la taxe ANAEM (due à l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations) concernant l'employeur, une photocopie du passeport et 6 photos d'identité, voici la liste des pièces que nous avons réussi à imposer dans certaines préfectures.
La préfecture du 92 posait, elle aussi, des questions sans aucun rapport avec l'emploi : «avez-vous de la famille dans votre pays d'origine ?», «Etes-vous marié ?», «Avez-vous des enfants»… Nous avons fait en sorte qu'elle se limite aux seuls critères pertinents. Dès les premières convocations (Café de la Jatte et Passion Traiteur), il a fallu fixer ce cadre en refusant de répondre à toute autre question. Mais la préfecture est revenue à la charge en ajoutant des critères supplémentaires pour les travailleurs du restaurant de L'Ile, à Issy-Les-Moulineaux. Entre temps, elle avait probablement reçu ordre de ralentir les régularisations.
Le problème fondamental se trouve dans cet arbitraire préfectoral permanent. Le gouvernement pourrait facilement y remédier, en prenant une simple circulaire, précisant très clairement les critères de régularisation par le travail. Cela s'imposerait directement aux préfectures. Il choisit au contraire de ne rien faire, entretenant ainsi un flou administratif. C'est volontaire. La stratégie est simple : diluer, faire traîner et laisser pourrir la situation. Tant qu'il n'y aura pas de cadre politique clair, chaque préfecture fera à son habitude en enfermant le plus possible les sans-papiers dans un labyrinthe administratif, rendant la tâche impossible.
Non seulement les personnels ont un discours qui varie en fonction des préfectures, mais aussi selon l'interlocuteur qu'ils ont en face. Lorsqu'on ne connaît pas le droit sur le bout des doigts, c'est très compliqué d'avoir devant soi un représentant de préfecture, qui, depuis des années, a pour habitude d'engluer les sans-papiers dans le dédale administratif. C'est pour cette raison que Droits Devants ! répète toujours aux travailleurs sans-papiers : "personne en préfecture seul ! Une simplification de la régularisation des travailleurs, dans le cadre de cette circulaire du 7 janvier, est vraiment indispensable".
• Réalisé par CAMILLE STROMBONI •
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