Dans une Note (http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE15/ 024/2008/en) adressée à la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset (le parlement israélien), Amnesty International exhorte les parlementaires à rejeter une proposition de loi imposant de longues peines de prison aux demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière, quelles que soient leurs raisons pour se trouver dans le pays et autorisant leur expulsion immédiate, sans égard pour les persécutions ou mauvais traitements dont ils pourraient faire l’objet à leur retour. La commission se réunit le 24 juin pour débattre du projet de loi intitulé Loi de Prévention de l’infiltration – 2008.
Le projet de loi prévoit le placement automatique en détention, avant expulsion dans les soixante-douze heures, de toute personne entrant dans le pays en dehors d’un point de passage autorisé aux frontières ; les personnes ne pouvant être immédiatement expulsées seraient condamnées à une peine d’emprisonnement de cinq années « sans distinction d’identité ou d’intention lors de l’infiltration ». Les résidents et citoyens d’une liste de dix États ou territoires, y compris de pays tels que le Soudan et l’Irak d’où arrivent de nombreux réfugiés, risqueraient jusqu’à sept ans de prison. Le projet de loi ne prévoit aucune disposition pour les demandeurs d’asile fuyant des violences ou des persécutions.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire