L’ordonnance sur l’usage de la contrainte est en consultation jusqu’à mi-août.
Comme les armes à feu, l’usage des Taser doit être exclu quand un étranger est renvoyé par avion. Suite 
à la polémique, les services d’Eveline Widmer-Schlumpf proposent d’ancrer cette restriction dans l’ordonnance sur l’usage de la contrainte. Les milieux concernés auront jusqu’au 15 août pour donner leur avis sur les dispositions précisant la loi adoptée en mars par le parlement. La nouvelle réglementation, y compris l’ordonnance, entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2009. Un rapport sur l’utilisation des pistolets à électrochocs (Taser) devra être remis au Conseil fédéral deux ans plus tard, a indiqué hier le Département fédéral de justice et police. Il compte, par ce biais, répondre à un postulat du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI).
L’exclusion du Taser lors de rapatriements par voie aérienne prévue dans l’ordonnance «est avant tout destinée à lever toute ambiguïté sur la question au sujet de laquelle les articles parus dans la presse ont entretenu beaucoup de confusion», fait valoir la Confédération.
Cela dit, le recours au Taser sera admis dans certaines autres situations. Il doit faire partie de la panoplie d’armes pouvant être utilisée lors d’une mission de protection sur un vol sensible, susceptible de faire l’objet d’un attentat. A l’intérieur d’un espace confiné comme dans une cabine d’avion, ces armes pourraient permettre aux gardes de sûreté d’immobiliser un individu sans faire courir de risques majeurs aux autres passagers.
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Par Valérie de Graffenried
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