Non à la privation de l'aide d'urgence pour les débouté-e-s

Communiqué du collectif Droit de rester suite à la décision de retirer le droit à l'assurance maladie et à l'aide d'urgence pour les requérants du refuge lausannois.

L'aide d'urgence est un régime de contrainte. Ce constat est avéré depuis son application dès le premier janvier 2008: l'aide d'urgence instaure un traitement discriminatoire, inhumain, viole les droits fondamentaux et atteint les débouté-e-s dans leur santé physique et psychique. De surcroît, la menace de supprimer l'aide d'urgence est utilisée de manière récurrente et contraire au droit par le SPOP, dans le but d'obliger des personnes à « consentir » à leur renvoi. Récemment, le SPOP accroît sa pression sur les personnes déboutées, et de manière ciblée sur celles qui sont protégées au refuge ouvert par le Collectif Droit de rester et la Coordination asile-migration Vaud depuis le 11 octobre 2010. En effet, le SPOP a supprimé pour ces personnes l'octroi de l'aide d'urgence ainsi que l'affiliation à une assurance-maladie obligatoire des soins de base. Motif: les personnes ne résident plus en centres ou en foyers d'aide d'urgence.

Or l'obligation de vie en centre d'hébergement pour bénéficier de l'aide d'urgence n'apparaît ni dans la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), ni dans le Guide d'assistance édité par l'EVAM. Ce revirement arbitraire de politique pose en outre un problème d'égalité de traitement flagrant, car de nombreuses personnes qui reçoivent l'aide d'urgence résident dans un appartement. Cette mesure apparait donc comme une rétorsion administrative qui s'abat sur les débouté-e-s en lutte et protégé-e-s en refuge. Elle sanctionne ainsi ces personnes d'avoir trouvé un soutien et une dignité nouvelle en tentant de les précariser encore plus.

Climat de double peine oblige, afin d'être bien certain que la sanction produira ses effets, le SPOP redouble la mesure d'une privation de l'assurance-maladie. Les personnes qui résident au refuge se sont vues retirer la couverture maladie octroyée aux débouté-e-s par le biais de l'EVAM. Cette privation d'un droit de base, fort problématique au vu de la législation fédérale (LAMAL), avait affecté dans un premier temps l'ensemble des débouté-e-s célibataires. En décembre 2008, M. Phlippe Leuba assurait en conférence de presse qu'était désormais « garanti l’accès à l’assurance-maladie pour toute personne à  l’aide d’urgence » (http://www.evam.ch/). Pourquoi ce retour en arrière et pour une catégorie ciblée de personne? Comment est-il soutenable de refuser à des personnes leur affiliation à l'assurance-maladie de base alors que le droit fédéral prévoit son caractère obligatoire et qu'elles se trouvent sans ressources (interdites de travail, soumises au régime d'aide d'urgence)? Cette mesure n'est rien d'autre qu'une action de répression politique et administrative visant à « sans papiérisation » des personnes déboutées, leur renoncement aux droits et leur disparition.

Le refuge est un lieu public, connu des autorités. Les personnes n'y sont pas cachées, mais protégées, en toute connaissance de cause, politique et médiatique, des autorités. Il est ainsi parfaitement hypocrite et abusif de faire comme si les personnes n'existaient plus pour le SPOP. La privation d'assurance empêche les personnes de continuer leur traitement et fait obstacle à leur droit au réexamen de leur dossier, car sans assurance elles ne peuvent rassembler les rapports médicaux nécessaires à cette procédure. Nous exigeons ainsi que ces deux mesures soient immédiatement levées, que cesse le harcèlement administratif sur les personnes déboutées et que les autorités mettent leur zèle ailleurs, en particulier dans l'examen des demandes de régularisation de personnes qui habitent et font vivre ce canton depuis des années et ne sauraient être renvoyées dans un pays où ils et elles n'ont plus aucun lien.

Collectif Droit de rester

Les requérants d'asile du refuge privés d'assurance-maladie

Le collectif Droit de rester dénonce le «harcèlement administratif» des migrants qui ont obtenu la protection de l'Eglise. Les requérants déboutés actuellement hébergés à la paroisse catholique du St-Esprit, à Lausanne, ont été privés de l'aide d'urgence et de la couverture d'assurance-maladie. Hier en conférence de presse dans les locaux du refuge, les défenseurs des migrants ont demandé aux autorités vaudoises de lever immédiatement ces restrictions. Ils mèneront une action symbolique aujourd'hui à midi à la place de la Palud, à l'occasion de la Journée internationale des migrants.

Le refuge, ouvert le 11 octobre dernier, en est à sa quatrième paroisse différente. Toutes les trois semaines, il est forcé de déménager. Une précarité dont les migrants et le collectif Droit de rester se seraient bien passés. Mais elle leur a été imposée par les Eglises.
Selon la loi, un bâtiment qui n'est pas affecté au logement ne peut pas être occupé plus de trois semaines. Protestants et catholiques veulent respecter scrupuleusement cette règle. En offrant un refuge à des requérants déboutés, les Eglises s'exposent toutefois à un autre risque: celui d'être poursuivies pour aide au séjour illégal.
Le refuge accueille actuellement deux jeunes hommes: Didier, un Congolais arrivé en Suisse il y a huit ans, et Diallo, originaire de Sierra Leone. Ce dernier dit avoir fui son pays il y a près de douze ans pour échapper à sa condition d'enfant-soldat: «Mon village a été entièrement détruit, ce qui a été confirmé par la délégation sierra-léonaise lors de mon audition. Toute ma famille a été tuée.»
Comme tous deux sont en Suisse depuis plus de cinq ans, ils ont déposé des demandes de permis humanitaire. Mais le canton les a écartées, s'insurge le collectif Droit de rester. Les militants fustigent le cercle vicieux dans lequel sont jetés les requérants d'asile déboutés: forcés d'arrêter de travailler, privés de ressources financières, ils voient se convertir la moindre amende en jours de prison. «Du coup, le canton les considère comme des délinquants et refuse de leur accorder un permis», explique Fanny Jaquet, membre du collectif.
L'assurance-maladie de base est obligatoire et universelle. Personne ne devrait donc en être privé, quelle que soit sa situation administrative. Comment certains requérants d'asile déboutés peuvent-ils se retrouver sans couverture?
«L'assurance-maladie fait partie des prestations de l'aide d'urgence», explique Pierre Imhof, directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). Sans aide d'urgence, pas d'assurance-maladie. Or, pour avoir droit à l'aide d'urgence, les migrants doivent se présenter régulièrement au Service de la population (SPOP). Ce qui reviendrait, pour certains, à se jeter dans la gueule du loup.
Deuxième problème: l'octroi de l'aide d'urgence est généralement conditionné à l'hébergement dans un foyer de l'EVAM. Ceci pour «éviter des abus de prestations», commente Pierre Imhof: «Nous n'avons jamais eu l'occasion de nous prononcer sur le cas d'un refuge, reprend-il. Mais je pense que si on nous avait fait la demande, on aurait pu trouver une solution.»

Michaël Rodriguez dans le Courrier

D’un canton à l’autre, la loterie des cas de rigueur

Les régularisations de personnes sans statut légal autorisées par Berne répondent à des critères peu précis. Et les pratiques cantonales sont très différentes. Des voix s’élèvent pour mettre fin à l’arbitraire.

Certains sont là depuis de nombreuses années, ont un travail, sont parfaitement intégrés et finissent par être régularisés. D’autres pas. Le sort des sans-papiers dépend aujourd’hui souvent du bon vouloir des cantons. Vaud et Genève font par exemple régulièrement recours à la législation leur permettant d’invoquer des «cas de rigueur» auprès de la Confédération et d’obtenir ainsi des permis de séjour; mais d’autres ne bougent pas. A cela s’ajoute le fait que les critères de l’Office fédéral des migrations (ODM) restent flous et laissent une large marge d’appréciation. Bienvenue dans le monde arbitraire des cas de rigueur.

Un monde dans lequel deux étrangers sans statut légal avec exactement le même parcours peuvent, dans un canton, obtenir un permis B, et dans un autre, être expulsés de force dans leur pays d’origine. A Berne, des voix s’élèvent pour tenter d’imposer des changements. Entre 90 000 et 250 000 personnes sans statut légal vivraient actuellement en Suisse. Comme nouvelle ministre de Justice et Police, la socialiste Simonetta Sommaruga va rapidement devoir se frotter au casse-tête, pour lequel aucune solution satisfaisante n’a été trouvée jusqu’ici.

Le cas de Musa Selimi à Genève (lire ci-contre) démontre à quel point la situation peut se révéler kafkaïenne. Menacé d’expulsion, avec sa famille, après avoir séjourné pendant près de vingt ans en Suisse, il n’a pu échapper à son renvoi qu’à la toute dernière minute. Dans ce cas précis, l’ODM a justifié son revirement en soulignant que, dans sa demande de réexamen, le canton de Genève a indiqué «plusieurs nouveaux éléments dont des raisons de santé». Mais le soutien de personnalités et la médiatisation de l’affaire ont certainement aussi pesé dans la balance.

Contrairement à l’Italie ou à l’Espagne, la Suisse ne recourt pas aux régularisations collectives, mais procède à une analyse «au cas par cas» et prévoit, dans ce domaine, trois types de dérogations aux conditions d’admission. Une personne sans statut légal peut par exemple recevoir une autorisation de séjour lorsqu’elle arrive à se faire considérer comme un «cas individuel d’une extrême gravité» (art. 30 de la loi sur les étrangers). Une notion que tente de préciser l’art. 31 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).

Deuxième catégorie: les personnes admises à titre provisoire. Après cinq ans, elles peuvent demander à ce que leur cas soit étudié de «manière approfondie» en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour, en fonction de leur niveau d’intégration, de leur situation familiale et de l’exigibilité de leur retour dans leur pays de provenance (art. 84 de la LEtr).

Enfin, il y a le fameux article 14 de la loi sur l’asile. Il prévoit que «les requérants d’asile peuvent, sur demande du canton, recevoir une autorisation de séjour, s’ils séjournent en Suisse depuis au moins cinq ans et qu’il s’agit d’un cas de rigueur en raison de leur intégration poussée». Cette disposition, qui dépend du bon vouloir des cantons à présenter des dossiers à Berne, s’applique indépendamment de l’état de la procédure: elle vise donc aussi les requérants déboutés.

En 2009, l’ODM a traité 181 demandes de «cas d’extrême gravité». 138 émanaient du canton de Genève, 39 de Vaud, une du Jura, une de Fribourg, une de Berne et une d’Argovie. 88 ont été approuvées. Cette même année, 2682 – sur 2787 demandes – personnes bénéficiant d’une admission provisoire et depuis plus de cinq ans en Suisse ont pu être régularisées. Enfin, 429 (458 demandes) requérants d’asile depuis cinq ans en Suisse, ont obtenu un permis de séjour. Et là encore, les dossiers provenaient surtout de Vaud (77), Genève (52), Valais (44), Berne (44) et Zurich (36).

Depuis la fameuse «circulaire Metzler» de 2001 et une jurisprudence du Tribunal fédéral, les conditions de régularisation ont été adaptées. Mais elles restent vagues. A partir de quel moment peut-on par exemple parler d’«intégration poussée»? Et comment définir objectivement une situation «d’extrême gravité» pour justifier un permis humanitaire?

Pour le conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE), ces critères peu précis dénotent clairement une «volonté politique de ne pas créer de droits individuels pour les requérants et éviter des actions en justice en cas de refus. Trop floue, notre législation crée un espace d’arbitraire administratif. Nous devons aller vers une précision de critères objectifs d’attribution ou de refus de permis», souligne-t-il.

Il ne serait pas contre le fait que certaines décisions d’expulsions soient prises plus rapidement, pour qu’en échange aucun requérant ou clandestin au casier judiciaire vierge ne soit expulsé au-delà de cinq ans. Une position qu’un Yvan Perrin (UDC/NE) arrive à faire sienne: il s’est déjà engagé en faveur d’étrangers bien intégrés et menacés de renvois.

«C’est clairement le règne de l’arbitraire. Et sachant qu’un requérant d’asile ne peut pas décider à quel canton il sera attribué, une harmonisation serait vraiment souhaitable», commente de son côté Adrian Hauser, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés.

Conscients du problème, Luc Barthassat (PDC/GE) et Jean-Charles Rielle (PS/GE), sont montés au front au parlement. Dans une motion déposée en septembre, ils demandent d’introduire la notion de prescription dans les conditions d’admission en Suisse. Un clandestin serait ainsi admis à titre individuel ou avec sa famille s’il peut prouver y avoir séjourné pendant au moins cinq ans – la version du socialiste – ou dix ans – celle du PDC. Pour autant qu’il ait eu un comportement irréprochable.

Mais voilà: le Conseil fédéral, contre toute forme de régularisation collective, propose de rejeter le texte. Tout en précisant vouloir explorer la piste de l’accès à l’apprentissage pour les sans-papiers, comme demandé par le parlement.

Valérie de Graffenried dans le Temps

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Des cas emblématiques

Musa Selimi et sa famille ont frôlé leur expulsion à Genève. En Suisse alémanique, ce sont deux Ivoiriens, très bien intégrés et ayant suivi une scolarité, qui suscitent l’émotion.

La nouvelle est tombée le 8 septembre: Musa Selimi et sa famille, originaires du Kosovo, ont fini, après un long combat, par obtenir leur régularisation. Le père de famille, âgé de 40 ans, a passé la moitié de sa vie en Suisse, travaille depuis treize ans dans la restauration à Genève, paie ses impôts et ses charges sociales. Son épouse et ses deux enfants l’ont rejoint en 2005, illégalement. Bien intégrés, ils auraient tous dû quitter la Suisse le 5 juillet 2010, sans un ultime revirement de Berne et après un long bras de fer entre le canton et la Confédération. Dans ce cas concret, la forte mobilisation a permis de faire plier Berne.

En Suisse alémanique, deux Ivoiriens font actuellement parler d’eux: Emmanuel Gnagne et Olivier Cayo . Tous deux, requérants d’asile déboutés et donc sans statut légal, sont menacés d’expulsion alors que, depuis bientôt cinq ans en Suisse, ils se sont distingués par une bonne intégration et de très bons résultats scolaires. Olivier Cayo, venu seul à l’âge de 17 ans, est même l’auteur d’un des meilleurs travaux de maturité du canton d’Argovie. Alors qu’une épée de Damoclès pèse sur lui et qu’il fait tout pour être considéré comme un «cas de rigueur», il a commencé des études de droit à Neuchâtel. Emmanuel Gnagne, lui, est en Suisse avec sa mère et trois frères et sœurs. Après une longue procédure, leur expulsion était prévue le 28 juillet. Mais ils s’y sont opposés et, depuis, leur situation est réexaminée. Comme pour Olivier Cayo, même des élus UDC ont pris leur défense, jugeant un renvoi après une intégration réussie et un long séjour en Suisse injuste.

Valérie de Graffenried dans le Temps

En Syrie, les réfugiés irakiens enlisés dans une difficile attente

Oshana Khamo, 49 ans, a fui les violences en Irak et s'est réfugié en Syrie en 2004. Mais depuis plus de six ans, il attend sa réinstallation dans un pays tiers, en vain, et comme lui des centaines de milliers de réfugiés irakiens sont enlisés dans la république arabe. Convoqué en 2009 par le Haut Commissariat pour les réfugiés de l'ONU (HCR) pour les formalités d'un départ en Allemagne, Oshana affirme avoir subi "beaucoup de tracasseries" avant que son départ ne soit finalement reporté.

"A chaque fois, ils invoquent des raisons différentes", affirme-t-il. Comme Oshana, beaucoup de réfugiés irakiens, attendent avec impatience leur départ vers un autre pays et se plaignent de la dégradation de leurs conditions de vie en Syrie, où leur attente se prolonge. Après l'invasion américaine de l'Irak en 2003, près de 2 millions d'Irakiens ont quitté leur pays pour s'installer dans les pays voisins.

Outre les 150.000 Irakiens officiellement enregistrés auprès du HCR, l'agence de l'ONU pour les réfugiés estime que quelque 1,5 million d'Irakiens ont trouvé refuge en Syrie. Shamiran Youssef Agha Khan, 45 ans, est elle aussi coincée, alors que son frère, qui a fui l'Irak après elle et a choisi de se réfugier au Liban, est déjà réinstallé aux Etats-Unis. "Ils ont choisi de me rapatrier aux Etats-Unis il y a un an et demi, mais maintenant ils y ont renoncé parce que soi-disant, je ne remplissais pas les conditions", se plaint Shamiran. Même son de cloche pour Mohammad Youssef, 45 ans, inscrit au HCR en 2006: ses connaissances qui ont fui l'Irak après lui pour l'Egypte, la Turquie, la Jordanie ou le Liban, "ont déjà obtenu l'asile et sont installés aux Etats-Unis". "Les dossiers de la plupart des réfugiés en Syrie ne sont pas examinés. Le problème réside dans le service fourni par l'organisme de l'ONU", affirme Mohammad.
Depuis 2007, plus de 22.600 réfugiés irakiens ont quitté la Syrie pour s'installer dans différents pays, explique Roula Nasrallah, chargée de la communication du HCR à Damas. "Il reste encore bien sûr des réfugiés qui attendent leur tour, mais tous ne vont pas partir pour s'installer dans des pays tiers, et le HCR examine ces demandes au cas par cas", souligne-t-elle.

Comme des centaines d'Irakiens, Mohammad se rend régulièrement dans un centre de l'ONU près de Damas, pour recevoir l'assistance offerte par le Programme alimentaire mondial (PAM). Houda, 20 ans, préfère elle vendre ces rations pour acheter les vivres dont elle a besoin. Souraya Ghazi, 56 ans, reçoit une allocation de 7.000 livres syriennes (SYP), soit 112 euros par mois, dont 5.000 SYP sont consacrées au loyer. "Il ne me reste plus grand chose pour vivre", dit-elle.

En 2010, le PAM a accordé une aide alimentaire de 32 millions de dollars pour couvrir les besoins des quelque 150.000 Irakiens inscrits auprès du HCR. "Nous calculons les besoins quotidiens de chaque famille en calories", a explique Selly Muzammil, membre du bureau de presse du PAM. "Avant de les distribuer, nous soumettons les aides au gouvernement syrien qui donne son approbation". Selon un sondage réalisé auprès d'Irakiens par le bureau central des statistiques en Syrie, 52% se disent désespérés et 7,8% ont envisagé de se suicider.

AFP et le Parisien

Torture / migrants illégaux: l'UE épinglée

L'organisation internationale Human Rights Watch a dénoncé le recours à la torture et les mauvais traitement contre les migrants illégaux en Ukraine, tout en critiquant le laxisme de l'Union européenne sur la question, dans un rapport publié aujourd'hui.

"En Ukraine, beaucoup de migrants sont soumis à un traitement inhumain (par) les garde-frontière et de la police", accuse ce rapport basé sur les interviews de 161 clandestins, réfugiés et chercheurs d'asile, selon un communiqué de HRW. "Certains migrants ont raconté comment des fonctionnaires les ont torturés, y compris avec des électrochocs", d'autres ont dit avoir été "battus ou privés de nourriture", déclare l'ONG, mettant en cause "l'incapacité ou l'absence de volonté" de Kiev de contrer ce problème.

Frontalier de l'UE, ce pays sert de point de passage important pour les migrants d'origine africaine et asiatique en route vers l'Europe. De nombreux clandestins sont ainsi interpelés à la frontière entre l'Ukraine et ses voisins européens. Un accord de réadmission en vigueur entre Kiev et Bruxelles permet également aux membres de l'UE de renvoyer des migrants appréhendés sur leur territoire vers cette ex-république soviétique.

"Des Etats de l'UE renvoient ces personnes en Ukraine où elles sont confrontées aux abus", s'alarme HRW. L'ONG a appelé Bruxelles à "suspendre" l'accord de réadmission avec Kiev jusqu'à ce que la situation s'améliore. Ce document "ne libère pas les Etats membres de l'UE de leurs obligations (...) de fournir l'accès à l'asile et de ne pas renvoyer les gens là où ils sont confrontés à la torture ou aux mauvais traitement", souligne HRW.

AFP et le Figaro

La Libye et Malte manquent à leur devoir envers les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants

« Il vaut mieux mourir en mer que retourner en Libye. » Farah Anam, une Somalienne arrivée à Malte en juillet 2010 après avoir traversé la Libye.

En voulant fuir persécutions et conflit armé, les migrants, réfugiés et demandeurs d'asile qui tentent de se rendre en Europe en passant par la Libye se trouvent exposés à la torture et à la détention illimitée, affirme Amnesty International dans un rapport publié le 14 décembre. Intitulé Seeking safety, finding fear: Refugees, asylum-seekers and migrants in Libya and Malta, ce rapport souligne la détresse des personnes qui tentent d'atteindre les pays de l'Union européenne (UE), bien souvent dans l'espoir de trouver asile et protection, et met en lumière les atteintes aux droits humains dont elles sont victimes en Libye et à Malte.
« En Libye, les ressortissants étrangers, et plus spécialement les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants, sont particulièrement vulnérables et vivent en permanence dans la crainte d'être arrêtés et d'être victimes de détentions prolongées, d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements », a déclaré Malcolm Smart, directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
« En outre, beaucoup ont peur d'être renvoyés dans leur pays d'origine, sans que le risque réel qu'ils courent d'y être persécutés ne soit pris en compte. »
D'après les autorités libyennes, il y aurait plus de trois millions de « migrants en situation irrégulière » dans le pays, dont beaucoup sont originaires d'autres pays d'Afrique. Mais elles affirment qu'il n'y a parmi eux aucun réfugié.
Chaque année, des dizaines de milliers de Somaliens quittent leur pays et entreprennent un long et périlleux voyage à travers des États comme la Libye pour fuir le conflit qui ravage la Somalie depuis 1991. Nombreux sont ceux qui dépensent la totalité de leurs économies afin d'embarquer pour une dangereuse traversée de la Méditerranée.
Les réfugiés et les demandeurs d'asile n'ont aucun statut juridique en Libye, quel que soit leur besoin de protection. Ce pays ne fait pas partie des signataires de la Convention de 1951 des Nations unies et ne dispose d'aucune procédure permettant d'obtenir l'asile. En novembre 2010, le gouvernement a ouvertement rejeté les recommandations faites à la Libye de ratifier la Convention de 1951 et de conclure avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) un protocole d'accord qui permettrait au HCR d'aider les réfugiés et les demandeurs d'asile en Libye.
« En Libye, les demandeurs d'asile et les réfugiés n'ont nulle part où aller pour obtenir de l'aide et ils sont encore plus vulnérables depuis que les autorités du pays ont ordonné au HCR de suspendre ses activités, en juin dernier. Le moins que puissent faire les autorités, c'est protéger les personnes qui fuient les persécutions et les conflits contre les arrestations, la violence et les atteintes à leurs droits, et veiller à ce qu'elles ne soient pas renvoyées dans des pays où elles sont persécutées ou exposées à de graves dangers », a déclaré Malcolm Smart.
Ahmed Mahmoud et Mariam Hussein, un couple somalien, ont fui leur pays ravagé par la guerre. Ils ont atteint la Libye et y ont vécu dans la peur constante d'être arrêtés par les autorités. Ils n'ont pas trouvé de travail et ont été volés à plusieurs reprises. Ils ont alors décidé de prendre un bateau pour l'Europe. Mariam Hussein était enceinte de sept mois.
Le couple faisait partie d'un groupe de 55 Somaliens interceptés en mer et secourus d'une embarcation en détresse par des navires maltais et libyens le 17 juillet 2010 alors qu'ils tentaient d'effectuer la dangereuse traversée de la Méditerranée entre la Libye et l'Europe. Mariam Hussein et 26 autres personnes ont immédiatement été ramenées en Libye. Les 28 autres migrants, dont Ahmed Mahmoud, ont été emmenés à Malte.
En Libye, Mariam Hussein et les 26 autres personnes ont immédiatement été placées en détention. Selon certaines informations, les hommes auraient été roués de coups et soumis à des décharges électriques. Deux mois plus tard, Mariam Hussein a accouché d'un enfant mort-né.
En Libye, réfugiés, demandeurs d'asile et migrants sont systématiquement victimes d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Les gardiens frappent souvent les détenus à coups de poings ou à l'aide de matraques ou de barres en métal et ceux qui se plaignent des conditions de détention ou demandent une assistance médicale sont agressés ou punis d'une autre manière.
Malgré cela, en octobre, la Commission européenne a signé avec les autorités libyennes un « programme de coopération » pour une « gestion efficace des flux migratoires » et un « contrôle des frontières » jusqu'en 2013, au titre duquel l'UE va verser à la Libye 50 millions d'euros.
Dans le même temps, l'UE et la Libye sont en train de négocier un « accord-cadre » qui doit notamment permettre la « réadmission » en Libye de ressortissants de « pays tiers » qui se sont rendus en Europe en passant par la Libye.
« Les droits humains et le partage des responsabilités, principes fondateurs de la protection internationale, doivent être au centre de la coopération entre l'Union européenne et la Libye. L'UE et ses États membres ne doivent pas fermer les yeux sur les incessantes violations des droits humains en Libye en recherchant la coopération de ce pays dans le but de contenir le flux de migrants originaires d'Afrique qui arrivent en Europe », a souligné Malcolm Smart.
Selon les estimations, entre 2002 et mai 2009, 13 000 personnes seraient arrivées à Malte par bateau après avoir traversé la Libye. Malte n'est cependant pas le refuge qu'ils espéraient. Aux termes du droit maltais, tout nouvel arrivant, y compris lorsqu'il s'agit d'un demandeur d'asile, est susceptible d'être considéré comme « immigrant irrégulier » et placé en détention pour une durée indéterminée (en pratique, jusqu'à 18 mois).
Les recours légaux existants pour contester les détentions ont été jugés insuffisants par la Cour européenne des droits de l'homme.
« En raison de sa situation géographique, Malte doit faire face à d'importants flux de demandeurs d'asile et de migrants en situation irrégulière aux origines diverses. Il est évident que cela représente une difficulté majeure. Mais cela de relève pas Malte des obligations qui lui incombent aux termes du droit régional et international relatif aux réfugiés et aux droits humains, en particulier de la Convention européenne des droits de l'homme », a déclaré Malcolm Smart.
« Les autorités maltaises doivent veiller à ce que les opérations de recherche et de sauvetage n'aient pas pour résultat le renvoi forcé ou l'évacuation de personnes déjà vulnérables vers la Libye ou d'autres États où elles risquent véritablement de subir de graves violations des droits humains. »

Amnesty International

"Dream Act" adopté

La chambre des représentants a donné son aval mercredi à un projet de loi controversé qui ouvre la voie de la régularisation aux clandestins arrivés aux Etats-Unis avant l'âge de 16 ans.

A l'issue d'un débat parfois houleux, les députés américains ont approuvé le texte baptisé "Dream Act", acronyme de Development, Relief, and Education for Alien Minors (Développement, aide et éducation pour les mineurs étrangers), par 216 voies contre 198. Le Sénat doit se prononcer jeudi sur un texte un peu différent, mais il est peu probable qu'il rassemble les 60 voix nécessaires à son adoption.

Europe1

Premier bilan de l'action de Frontex en Evros

Une baisse de 50% du flux de clandestins a été enregistrée dans la zone relevant de la direction de la police d'Orestiada, suite à l'implantation de la force de l'Agence européenne de surveillance des frontières extérieures (FRONTEX) dans cette partie de l'Evros (Nord-Est).

Par contre, dans la zone relevant de la direction de la police d'Alexandroupolis, plus au Sud, le taux est en hausse de 20%.

Ces données ont été communiquées à l'ANA-MPA par le président de l'Union syndicale des policiers de la région de l'Evros, Costas Hatzianagnostou, relevant que 300 policiers européens sont en patrouille actuellement dans la région de l'Evros, en majorité dans la section Nord de la frontière gréco-turque (région d'Orestiada), le reste supervisant la région de la compétence de la direction de la police d'Alexandroupolis.

M. Hatzianagnostou s'est dit satisfait de la collaboration avec la force de FRONTEX depuis novembre dernier, tout comme des résultats enregistrés jusqu'ici dans la répression de l'immigration clandestine.

ANA (Athens News Agency)

Rien n'arrête les harraga

Portés disparus en haute mer jeudi dernier, 36 candidats à l’émigration clandestine ont été interceptés et arrêtés, avant-hier dans l’après-midi, selon des sources sûres, par les gardes-côtes tunisiens de la ville de Tabarka.

Les familles des harraga, qui ont confirmé l’information, nous ont déclaré que leurs enfants avaient embarqué mardi dernier à partir des plages de Seybouse et Sidi Salem. Cette interception intervient quelques jours seulement après celle qui a concerné une centaine de harraga qui avaient pris le large mardi dernier à partir des côtes oranaises, pour tenter de rejoindre la rive nord de la Méditerranée, sur la côte ibérique.

C’est dire si le phénomène prend des proportions importantes ces derniers temps. Les familles des harraga interceptés à Tabarka, qui avaient perdu tout contact avec eux, ont décidé d’alerter le Groupement territorial des garde-côtes (GTGC) de Annaba. Aussitôt, d’importants moyens marins ont été déployés par le GTGC à la recherche des deux embarcations avec à leur bord 17 et 19 jeunes harraga. Appelés à la rescousse, deux avions militaires de la base aérienne 142 de Boufarik ont participé aux recherches qui ont concerné toute la façade maritime algérienne. Pour un bilan négatif, cependant. Les autorités italiennes et espagnoles ont été également saisies de la disparition des deux embarcations ; leurs recherches ont été aussi vaines.

Originaires de Skikda, El Tarf et Annaba, les 36 candidats à l’émigration clandestine, dont l’âge varie de 20 à 39 ans, ont dérivé vers les eaux territoriales tunisiennes vu le caractère de leurs embarcations de fortune, les vents en haute mer et surtout leur inexpérience dans le domaine de la navigation maritime.
La sœur d’un harrag de Skikda a appelé, avant-hier, les garde-côtes de Annaba pour leur dire : «A mon dernier appel, il m’a informé qu’ils sont près des plages tunisiennes. Depuis, j’ai perdu tout contact avec lui.» D’autres parents nous ont confirmé que les 36 clandestins ont été «accueillis» par les garde-côtes tunisiens et reconduits pour les besoins d’identification. Quel sera leur sort ? Seront-ils libérés ou enfermés dans les centres de rétention tunisiens, aux côtés de leurs compatriotes ?

Tant de questions que les parents et proches des 36 harraga se posent d’ores et déjà. Leurs craintes sont d’autant plus justifiées lorsqu’on sait que plusieurs ONG internationales militant pour la défense des droits des migrants ont déclaré que 300 harraga croupissent actuellement dans les centres de rétention tunisiens. Ces ONG ont même fait état de l’existence, en plus d’un centre à la périphérie de Tunis et d’un autre entre la ville de Gabès et la frontière libyenne, de 11 camps d’enfermement secrets dont la réalisation a été financée par l’Italie en contrepartie de sa coopération dans la lutte contre l’immigration clandestine. Une coopération instituée par deux accords bilatéraux dont le premier remonte à 1998. A l’époque, l’Italie, par cet engagement économique vis-à-vis de la Tunisie, a déboursé plusieurs milliards de lires en trois ans pour l’industrie, dont 500 millions de lires pour la réalisation en Tunisie de centres de rétention, précisent ces organisations humanitaires.

Kamel Belabed, porte-parole du collectif des familles de harraga disparus en mer, le confirme : «Ce chiffre de 300 est important et précis. Le nombre est accablant, mais reste probable et je ne serais pas surpris si on me disait qu’il y en a davantage.» Ainsi, les familles de harraga attendent toujours pour connaître le sort réservé à leurs enfants. Elles espèrent l’intervention de la représentation diplomatique algérienne dans le pays de Ben Ali pour le rapatriement des 36 jeunes harraga. 

Mohamed Fawzi Gaïdi dans El Watan

Contre le durcissement des lois sur l'asile

Quelque 60 personnes ont participé samedi matin sur la place St-Laurent à Lausanne à un «cercle de silence» organisé par les Eglises catholique et protestante du canton de Vaud.

La réunion samedi à Lausanne visait à protester contre le durcissement des lois sur d'asile. Interrogé par l'ATS, Laurent Zumstein, de l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud, s'est dit satisfait du nombre de participants. En général, beaucoup moins de personnes sont présentes à ce genre de manifestations à Lausanne, a-t-il estimé.

«Au lendemain de la journée mondiale des droits humains, les Eglises continuent d'attirer l'attention des autorités et des citoyens sur l'aide d'urgence aux demandeurs d'asile», écrivent- elles dans un communiqué. «Son application stricte a de graves conséquences pour la santé psychique et physique des personnes déboutées».

Les Eglises sont également préoccupées par la nouvelle proposition de révision de la Loi sur l'asile, qui selon elles, va durcir à nouveau l'accès à l'asile en Suisse. La nouvelle loi prévoit de réduire le délai de recours ordinaire de 30 à 15 jours et d'augmenter les avances de frais.

ATS relayé par 20minutes