Trouvé sur le teletext
jeudi 14 octobre 2010
Surveiller les renvois forcés: alibi ou mal nécessaire ?
L'Organisation d'aide aux réfugiés se dit prête à mobiliser des observateurs lors de vols spéciaux, une tâche qui divise les défenseurs de l'asile.
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) se dit prête à jouer le rôle d'observatrice lors des vols spéciaux organisés par l'Office des migrations (ODM) pour expulser de force des requérants d'asile déboutés. Après le refus de la Croix-Rouge de cette mission controversée, le directeur de la communication de l'OSAR Adrian Hauser confirme l'information révélée hier par Le Temps. «Cela fait longtemps que nous réclamons des observateurs neutres. Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités. Cela doit toutefois encore être discuté avec nos organisations membres1.» L'OSAR est-elle susceptible d'intéresser l'ODM? Celui-ci répond être en contact avec plusieurs organisations et étudier plusieurs variantes. Point. Depuis la mort d'un Nigérian à l'aéroport de Kloten en mars, les renvois forcés ont de nouveau suscité la polémique. Après une interruption des vols, ils ont repris depuis quelques mois, avec au minimum un médecin et un ambulancier pour assurer la surveillance et l'encadrement médicaux. Dès janvier 2011, une directive Schengen de l'Union européenne requerra un observateur indépendant pour accompagner les déboutés durant le vol.
L'OSAR estime que ces retours forcés pourraient être nécessaires dans certains cas, mais qu'ils doivent se passer dans le respect de la dignité humaine et en garantissant la sécurité des personnes concernées. «Collaborer en jouant le rôle d'observateur servira d'alibi à l'ODM pour qu'il continue à faire tourner la machine à expulser», s'indigne au contraire Graziella de Coulon, du collectif lausannois Droit de rester. «En plus des conditions indignes d'expulsion, c'est le principe même du renvoi forcé qui est inhumain. Il faut que tout vol spécial cesse!»
«Victimes ligotées»
Dans Le Temps, François Couchepin, de l'Observatoire romand pour le droit d'asile et des étrangers, va plus loin: «Le CICR a eu raison de refuser de cautionner les méthodes de torture utilisées pour faire disparaître un certain nombre de sans-papiers. Ces retours sont exécutés en ligotant les victimes, après les avoir langées pour que les odeurs de leurs éventuelles déjections n'incommodent pas les héroïques policiers qui les surveillent.» Graziella de Coulon ajoute que le fait de rémunérer cette activité réduira la liberté de parole des futurs observateurs, ce que dénient l'ODM comme l'OSAR.
La Ligue des droits de l'homme se veut pourtant «réaliste», explique Orlane Varesano, membre du comité: «Nous aussi sommes opposés à ces vols. Mais avec ou sans observateurs, la machine tournera.»
Obligation légale
«Nous n'avons pas à juger si le recours à des observateurs est bien ou mal. Ce sera une obligation légale», réagit pour sa part le porte-parole de la Croix-Rouge suisse Beat Wagner. Celle-ci ne remet pas davantage en cause les renvois forcés, mais ne veut pas laisser penser qu'elle puisse les cautionner. Son refus du mandat proposé par l'ODM suit une recommandation du CICR: «Notre participation porterait atteinte à la neutralité et l'indépendance du mouvement international de la Croix-Rouge, mettant en danger ses activités dans certains pays.» Dans la pesée d'intérêt, cet argument a prévalu par rapport à l'objectif de préserver la dignité humaine.
Une participation de l'OSAR doit déboucher sur une protection effective des personnes expulsées pour être légitime, insiste pour sa part Adrian Hauser. Il faudrait aussi que la mission soit partagée par plusieurs organisations, suivant le modèle allemand. En Allemagne, Eglises, ONG et représentants de l'autorité collaborent au sein d'une table ronde.
Rachad Armanios dans le Courrier
Note : 1 La faîtière réunit Caritas, l'EPER, l'Organisation suisse d'entraide ouvrière, l'Union suisse des comités d'entraide juive et la Section suisse d'Amnesty International.
Des observateurs à Genève
Les observateurs devraient être prévus aussi à l'occasion de vols dits «normaux», en particulier quand les requérants, malgré leur refus de partir, sont amenés à la porte de l'avion sans possibilité toutefois qu'ils soient forcés à y monter, estime Orlane Varesano, de la Ligue des droits de l'homme. «Les incitations pour les en convaincre peuvent être plus ou moins brutales. Et si le requérant refuse, il peut y avoir des punitions dans le fourgon de retour.» Des cas ont été documentés par le passé. C'est pourquoi, depuis novembre 2009, l'ODM autorise la commission des visiteurs de prison du Grand Conseil genevois, pour les cas attribués à ce canton, à accompagner les requérants déboutés depuis le centre de détention de Frambois jusqu'à la porte de l'avion. A l'exclusion des retours par vols spéciaux.
La commission a effectué douze missions: «Le bilan est très positif, aucun dérapage n'est à déplorer. Un observateur extérieur est un élément pacificateur, qui rassure le requérant», se réjouit la présidente de la commission, la socialiste Loly Bolay.
Rachad Armanios dans le Courrier
De l’Odyssée à la harga
Comme effet d’une politique, “el-harga” est une tragédie. Comme choix individuel, c’est certainement une faute. Comme mouvement social, c’est un signe de renoncement.
S’il était juste de dénoncer le désespoir infligé à notre jeunesse, la poussant vers la plus périlleuse des voies, il ne conviendrait peut-être pas de faire des harragas un modèle de solution pour nos adolescents. Pas seulement, parce que le choix débouche, après le risque, sur un monde de clandestinité, de faux, de trafic et de contrebande, forcément propice à la précarité et à la délinquance.
La couverture médiatique de “la mutinerie” dans un centre de rétention à Cagliari montre que notre traitement du phénomène de la harga, exclusivement abordé sous l’angle victimaire et de la débrouille, n’est peut-être pas faite pour rendre service aux jeunes Algériens désemparés par le manque de perspectives d’avenir. Il faut certainement rappeler que l’état est tenu de défendre en toutes circonstances ses ressortissants et d’exiger de leur réserver un traitement digne par les autorités des pays où ils se trouvent, mais il ne faudrait peut-être pas insister sur leur statut de victimes et omettre de noter la vanité de leurs eldorados. Ce n’est pas parce que les horizons nationaux sont bouchés qu’il faille se complaire dans une pédagogie de l’errance.
Une industrie de la harga est en train de se développer sur la base du passage de clandestins sur l’autre rive et de contrebande d’articles divers vers cette rive-ci. Les passeurs locaux et leurs fournisseurs en exil sont seuls à s’enrichir dans cet échange “clandestins contre marchandise”. Les quelques enquêtes menées sur place, comme celle récemment réalisée par un confrère en Grèce, font ressortir que le plus gros des harragas survit d’expédients, parfois de larcin et même de prostitution, dans une extrême vulnérabilité administrative et juridique.
L’urgence est de mettre fin à cette hémorragie de sang jeune, livré à l’esclavagisme de certains, au racisme d’autres et à la traque des polices. Et de convaincre les plus jeunes que l’éducation et l’instruction offrent bien plus de chance de s’intégrer dans un monde mondialisé que le vagabondage transnational.
Bien mieux, puisqu’il semble que les harragas sont capables de mutinerie quand des autorités étrangères les briment ou les brutalisent, que ne se révoltent-ils pas pour réclamer le droit au bonheur chez eux ? Mieux vaut encourager la capacité de revendication de la jeunesse que de la conforter dans le réflexe de renoncement qui consiste à abandonner la partie pour aller “tenter sa chance” ailleurs que de l’exiger ici.
Le temps de l’Odyssée est passé. Paradoxalement aujourd’hui, c’est le développement d’un pays qui impose le respect de ses émigrants. Ce que peut alors faire une nation pour ses malheureux, c’est se développer. Après, le monde est à eux.
De ce point, le développement n’est plus un choix, c’est un droit. Et l’état qui ne peut pas respecter ce droit est un état de non-droit. Surtout quand il en a les moyens.
Un article de Mustapha Hammouche dans la Liberté, quotidien national algérien
mercredi 13 octobre 2010
Les Allemands n’aiment plus leurs Turcs
Une majorité des allemands a un problème avec les musulmans, et souvent plus particulièrement avec les turcs, selon une enquête proche du Parti social-démocrate.
Plus de la moitié des Allemands (58,4%) estiment qu’il faut considérablement restreindre la pratique de l’islam en Allemagne. Une étude sur le sujet a été publiée mercredi, en plein débat sur l’intégration.
55,4% des personnes interrogées indiquent en outre comprendre que «pour certaines personnes les Arabes soient désagréables», selon cette étude «Crise dans l’Allemagne moyenne» publiée par la Fondation Friedrich-Ebert, proche du Parti social-démocrate (SPD, opposition).
Plus généralement, près de la moitié (47,6%) estiment que les étrangers ne viennent en Allemagne que pour profiter des prestations sociales. «En 2010 on assiste à une augmentation significative des prises de position anti-démocratiques et racistes», a souligné l’un des auteurs de l’étude, Oliver Decker, lors d’une présentation à Berlin.
Têtes de turcs
«On assiste toutefois à un changement», a expliqué un des autres auteurs, Elmar Brähler. «Après le 11 septembre, c’étaient les Arabes qui représentaient un danger et tout à coup aujourd’hui ce sont les Turcs».
Le débat sur l’intégration des quelque 4 millions de musulmans - dont 45% disposent de la nationalité allemande - a pris un tour polémique depuis la publication fin août d’un brûlot anti-islam rédigé par un dirigeant de la banque centrale allemande, qui a depuis démissionné, également responsable du SPD.
Dans ce pamphlet, gros succès de librairie, Thilo Sarrazin dénonce notamment le déclin de l’Allemagne qu’il voit «s’abrutir» sous le poids des immigrés musulmans. Vilipendé par les responsables politiques, Thilo Sarrazin a reçu le soutien d’une majorité d’Allemands.
A l’inverse, le président fédéral Christian Wulff, membre de l’Union démocrate-chrétienne (CDU), a été attaqué par les milieux conservateurs pour avoir récemment affirmé que l’islam faisait désormais aussi partie de l’Allemagne.
ATS/AFP relayées par 24 Heures
Pas de paroisse pour les réfugiés de Lausanne avant vendredi
Les quatre migrants menacés d’expulsion et le collectif qui les soutient devront encore attendre avant de trouver un refuge dans une église de la région lausannoise.
La paroisse pressentie pour accueillir le Congolais Teka et ses compagnons requérants d’asile ne répondra que ce soir. Lundi dernier, le collectif vaudois Droit de rester a brièvement occupé l’église Saint-Jacques à Lausanne, pour faire réagir les deux églises réformée et catholique vaudoises. Il s’agissait de donner rapidement un refuge à quatre personnes attribuées au canton et qui sont en instance de renvoi de la Suisse. Depuis lors, le collectif a accepté de se «replier» à Point d’appui, le local de la pastorale des immigrés, à Lausanne. Cet hébergement est provisoire, en attendant l’accord d’une paroisse de la région, voire de deux si l’opération «refuge» devait se prolonger plus de quelques semaines.
Jérôme Ducret dans 24 Heures
«L’initiative de l’UDC n’apporte rien à la lutte contre la criminalité»
La campagne sur les étrangers criminels bat son plein. Avec d’un côté l’initiative de l’UDC, de l’autre, le contre-projet du Parlement élaboré sous l’impulsion du PLR et du PDC et défendu par le Conseil fédéral. Ce jeudi, c’est le comité qui prône le double non, constitué des Verts et d’ONG, qui sort du bois. Alors que le PS se fait discret. Christian Levrat se justifie.
Le Temps: Le PS, divisé, est totalement absent de la campagne sur les étrangers criminels. Vous baissez déjà les bras, défaitistes et résignés?
Christian Levrat: Nous ne sommes pas absents. Mais concentrons notre engagement sur l’initiative de l’UDC elle-même. Elle est contraire aux engagements internationaux de la Suisse et n’apportera strictement rien à la lutte contre la criminalité, que celle-ci soit indigène ou importée. Il importe qu’elle soit rejetée. Et sur ce point, nous sommes tous d’accord.
– Votre argument de dire que vous menez en premier lieu campagne pour votre initiative sur la justice fiscale, également soumise en votation le 28 novembre, n’est-il pas qu’un pur prétexte pour masquer un réel malaise?
- Il n’y a pas de malaise, et il est normal que nous défendions en premier lieu nos propres propositions, plutôt que de courir après l’UDC en permanence. Aujourd’hui, les abus de la concurrence fiscale détruisent notre fédéralisme.
– Au parlement, le PS a soutenu le contre-projet pour éviter que le texte de l’UDC passe seul en votation et fasse un raz-de-marée. Mais le comité directeur prône le deux fois non. Votre base comprend-t-elle ce grand écart?
- Nous étions partagés au parlement déjà. Le contre-projet émane des radicaux et des démocrates chrétiens, qui croyaient devoir faire un pas vers l’UDC pour contrer l’initiative. Certains élus du PS ont apporté leur soutien à cette opération, à la condition que le texte renforce également nos efforts en matière d’intégration. Ils ont obtenu gain de cause et le texte a été modifié. Aujourd’hui, nous avons un contre-projet qui reprend au moins partiellement la logique de l’initiative, mais qui l’assortit de dispositions destinées à favoriser l’intégration des étrangers. Ces dernières restent, il est vrai, assez vagues.
– Qu’est-ce qui vous gêne le plus dans le contre-projet?
- Avec le contre-projet, les partis du centre-droit voulaient diminuer les chances de succès de l’initiative. Je crains qu’ils ne produisent précisément l’effet inverse, et qu’ils finissent par valider le discours de l’UDC. A mon avis, c’est un autogoal politique. Dès lors, à titre personnel, je vais refuser aussi bien l’initiative que le contre-projet. Même si j’admets que l’on puisse avoir sur ce dernier point des positions divergentes.
– N’y a-t-il pas un risque, en prônant le deux fois non, de favoriser l’initiative de l’UDC?
- L’initiative UDC est dangereuse, parce qu’elle apporte une réponse simpliste à un problème sérieux. Et elle l’est d’autant plus que le contre-projet lui donne une certaine légitimité. La responsabilité de ceux qui ont choisi cette stratégie est grande. Je crois qu’il aurait été plus intelligent de déconstruire le discours de la droite dure, d’expliquer point par point que la législation actuelle est suffisante. Mais aujourd’hui, et quoi qu’on en pense, nous devons nous prononcer sur ce contre-projet. Et j’espère que les partisans du double non seront suffisamment clairvoyants pour donner, dans la question subsidiaire, la priorité à celui-ci. L’abstention n’est pas une option.
– La situation actuelle, avec des pratiques très différentes dans les cantons, est-elle à vos yeux satisfaisante? Ne faudrait-il pas davantage durcir la pratique vis-à-vis des criminels pour se montrer plus ouverts vis-à-vis de ceux qui veulent s’intégrer?
- Bien sûr, les criminels devraient être renvoyés. Et les étrangers corrects soutenus pour s’intégrer. Tout le monde sera d’accord. C’est du reste ce que prévoit la loi actuelle. La vraie question est la suivante: qui décide? Nous voulons une décision au cas par cas, qui tienne compte de la gravité des délits, de la situation réelle des gens, du pronostic posé par le juge pour le futur. Tout le droit pénal et administratif repose sur cet examen individuel. Or l’initiative prévoit un automatisme absolu. Et le contre-projet va dans le même sens, même s’il mentionne le respect de la proportionnalité. S’agissant des cantons, juste un mot: croyez-vous vraiment que la situation soit meilleure dans les cantons qui pratiquent une politique de renvoi systématique? Il me semble que ce sont justement Zurich ou St Gall qui connaissent les problèmes d’intégration les plus importants.
Un article de Valérie de Graffenried dans le Temps
Bientôt un autre refuge pour les requérants
L'occupation de l'église lausannoise n'aura duré que quelques heures. Hier tôt, les militants du collectif Droit de rester se sont résolus à quitter les locaux de la Fondation Saint-Jacques, qu'ils avaient investis la veille au soir. Sous la menace d'être délogés, les défenseurs de l'asile ont accepté les termes de la médiation tenue durant la nuit. A savoir la reprise du dialogue avec la plateforme des Eglises réformée et catholique, contre la promesse d'un refuge de remplacement.
Une rencontre a eu lieu dans la journée entre une délégation des Eglises et les requérants déboutés présents à Saint-Jacques. Pour ces derniers (un homme et une femme du Kosovo, un Congolais et un Macédonien), une solution de refuge devrait être trouvée «avant la fin de la semaine», indique le porte-parole de l'Eglise réformée, Paolo Mariani. Quant au collectif Droit de rester, il déplore qu'aucune solution ne soit mise en oeuvre plus rapidement. Hier soir, un hébergement de fortune devait encore être trouvé. Alors que les ponts étaient coupés depuis plusieurs mois, l'occupation surprise de lundi soir a pris les Eglises de court. Ces dernières ont d'ailleurs vivement réagi, estimant avoir été «prises en otage» par le collectif. «Nous avons été déçus», reconnaît Paolo Mariani. «Ça fait longtemps que nous essayons d'avoir un dialogue constructif. Au mois de juin, nous avons réaffirmé notre souhait de proposer une solution de refuge, mais en ayant auparavant la possibilité de discuter avec les requérants d'asile en possession de leur dossier. Ces rencontres ont été refusées et la coordination a montré une fermeture totale.» De son côté, Droit de rester juge inacceptable cette condition préalable posée par les Eglises, assimilée à une volonté de «choisir» les occupants d'un refuge (notre édition d'hier). Une exigence qui ne serait toutefois pas extraordinaire, à entendre Paolo Mariani. «En premier lieu, il nous importe d'avoir un contact personnel pour vérifier quels types de démarches sont encore possibles pour une éventuelle régularisation.
Pour nous, il est aussi fondamental que chaque demande de refuge soit faite personnellement, et non au nom d'un collectif, car chaque personne n'a pas nécessairement les mêmes motivations à entreprendre ce genre de démarche. Enfin, les conditions de vie dans un refuge sont particulières et la personne doit être consciente de ce que cela implique, notamment du point de vue psychologique.» Hier, après un entretien individuel, le Conseil œcuménique des réfugiés a donné son feu vert pour accueillir les quatre requérants.
Arnaud Crevoisier dans le Courrier
Des défenseurs des migrants ont investi l’église Saint-Jacques à Lausanne
Mardi vers 18 h 30, une quarantaine de personnes membres du collectif vaudois «Droit de rester pour tou-t-es» a pris possession des locaux de l’église Saint-Jacques, à Lausanne. Parmi eux se trouvaient trois requérants d’asile attribués au canton de Vaud et en instance de renvoi de la Suisse.
Selon le collectif, il s’agissait notamment de faire réagir les églises réformée et catholique et ainsi pouvoir obtenir un vrai refuge pour ces migrants, à l’instar de ce qui s’était déjà produit en 2001 et en 2004.
Les deux églises ont déploré avoir été mises devant le fait accompli. Elles ont obtenu que le collectif quitte les lieux mercredi matin. Une discussion a ensuite porté sur la situation personnelle des trois migrants, une jeune femme et trois hommes, originaires du Kosovo, respectivement du Congo, de Macédoine et d’Albanie. Paolo Mariani, porte-parole d e l’Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV), précise que la délégation des deux églises a estimé de manière unanime qu’il fallait leur trouver un refuge, ainsi qu’à un quatrième requérant dans la même situation.
L’EERV a lancé les recherches pour trouver une paroisse de la région qui accepte d’accueillir les quatre personnes en instance d’expulsion. Hier en fin de journée, ce sont les locaux du Point d’appui, soit la pastorale des migrants, qui servaient de maison provisoire.
Teka, l’un des quatre migrants concernés, se trouvait hier soir au Point d’Appui. Il déclare être en Suisse depuis 8 ans, et en Europe depuis 20 années. Il affirme craindre pour sa sécurité s’il doit retourner au Congo. «C’est encore pire maintenant, après Mobutu, qu’avant. Et j’ai découvert que les autorités congolaises étaient au courant de tout ce que j’ai dit pendant la procédure de demande d’asile en Suisse.»
Un nouveau refuge devrait être trouvé aujourd’hui même dans la région lausannoise. «Nous avons des pistes, mais je ne peux pas encore dire où», conclut Paolo Mariani.
Jérôme Ducret dans 24 Heures
Guerre des chiffres autour des renvois
Savoir combien d’étrangers criminels sont et seront renvoyés n’a rien d’une sinécure. Enquête.
A l’heure actuelle, près de 400 décisions de renvoi sont prononcées en moyenne par année. Ce nombre pourrait doubler (800) si le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative sur le «renvoi des étrangers criminels» était accepté. Et si c’est l’initiative UDC qui l’emporte, les expulsions ordonnées pourraient s’élever à près de 1500.
Ces chiffres sont toutefois à prendre avec des «pincettes», a précisé la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Etablies par une enquête de l’Office fédéral des migrations (ODM), ces données n’ont pas manqué d’alimenter la polémique.
Le thème des «criminels étrangers» sera ainsi émotionnel de bout en bout: depuis l’affiche, en 2007, des «moutons noirs» jusqu’à la votation du 28 novembre prochain. Polémique? Oui. Car la guerre des chiffres annoncée a bien lieu.
Vue d’ensemble absente
Depuis trois ans déjà que le thème est à l’agenda politique, d’aucuns s’exaspèrent de l’absence d’une vue d’ensemble détaillant la pratique des cantons. Etonnamment, l’Association des services cantonaux des migrations (ASM), qui a consolidé les chiffres sur lesquels s’appuie Eveline Widmer-Schlumpf, n’est pas en mesure de donner cet élément d’information essentiel au débat.
Marge d’appréciation
«Nous voulons justement gommer les disparités entre cantons», explicite Yvan Perrin, vice-président de l’UDC Suisse, pour qui la marge d’appréciation de la loi actuelle par les cantons est trop importante. Elle apparaît même criante si l’on considère la métropole lémanique: un délinquant étranger a entre six et huit fois plus de chances d’être expulsé s’il est établi à Lausanne plutôt qu’à Genève (lire ci-contre).
Mais que changerait l’adoption du contre-projet? Pas grand-chose, selon l’UDC, qui fustige les chiffres d’une part, mais aussi la pondération faite par l’ODM, selon le principe de proportionnalité du délit, pour arriver à ces 800 personnes expulsables. L’interprétation de la loi, l’arbitraire et les disparités cantonales seraient encore à l’ordre du jour.
Pas de repères à Genève
Ce chiffre de 800 expulsions possibles ne manque d’ailleurs pas d’étonner le ministre vaudois de l’Intérieur, Philippe Leuba. En extrapolant la situation vaudoise, le libéral arrive au bas mot à 1200 expulsions pour la Suisse. «La différence entre mon estimation nationale et celle de l’ODM illustre que le canton de Vaud se montre ferme dans l’application de la loi», se félicite Philippe Leuba, qui a fait de la transparence de sa politique d’expulsion une priorité.
Au bout du lac, la Genevoise Isabel Rochat (libérale), en charge du dossier depuis une année, promet un exercice de rattrapage: «J’ai été très étonnée par l’absence de chiffres concernant les renvois pour motifs pénaux. J’ai exigé que ces lacunes statistiques soient comblées au plus vite en vue de la votation.» Polémique encore. Les 1500 renvois que permettrait l’application de l’initiative UDC ne sont, eux, quittancé par personne. Et surtout pas par l’UDC, qui ne veut pas entrer dans ce débat. «Ces chiffres? C’est beaucoup trop mal foutu pour que cela ne soit pas délibéré», résume Yvan Perrin.
La réalité des renvois
Philipp Müller, conseiller national argovien (PLR) reproche même à l’ODM d’avoir avancé des chiffres: «Il faut arrêter avec ces prévisions hasardeuses! On a beau annoncer qu’il y aura 1400 ou 700 décisions de renvoi de plus. La réalité peut être tout autre, car les gens ne quittent pas forcément le territoire suisse.»
Le «Monsieur Migration» du PLR précise: «Les mineurs, les personnes qui risquent un traitement inhumain ou encore celles qui ne sont pas réadmises dans leur pays d’origine ne sont pas expulsables, malgré la décision de renvoi. Pourtant, elles figurent dans ces statistiques.» Mais, là encore, selon l’ODM, aucun chiffre sur les renvois non réalisés n’est disponible.
Xavier Alonso et Romain Clivaz, Berne, pour 24 Heures
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