lundi 23 août 2010

Un pasteur accuse l’état d’avoir poussé un père au suicide

Séparé de sa femme résidant sur La Côte, un Indien était au désespoir de ne plus jamais revoir son enfant de 5 ans, le Service de la population lui ayant interdit le séjour en Suisse. Norbert Valley s’en prend à l’Etat.

Norbert Valley

Un jour de fin juillet, on a retrouvé son corps au bord du lac Léman, non loin de Gland. Il reposait sous un arbre. Lui, le déraciné originaire du sud de l’Inde, a choisi la pendaison pour mettre fin à ses jours. Il était rongé par mille tourments, mais une seule chose explique cet acte de désespoir: sa conviction de ne plus pouvoir revoir son fils, à tout jamais, s’il était chassé de notre pays après la séparation d’avec sa femme établie dans la région. Ganapati* avait 26 ans.

Dans une lettre en anglais qu’il a adressée au pasteur Norbert Valley, il écrit ces mots: «Je suis si désolé, je ne peux vivre sans mon fils. C’est tellement, tellement douloureux. J’ai déjà eu assez de misères. C’est vraiment trop lourd à porter pour le restant de mon existence. Cette voie que j’ai choisie ne signifie pas que j’ai fui ma vie. Je ne peux pas concevoir de vivre sans mon fils. Je n’ai qu’un fils.»

L’émotion est vive dans la voix du pasteur qui a connu Ganapati dès son arrivée et suivi tout son parcours en Suisse. Il évoque la cérémonie d’adieu en présence de son enfant, âgé de 5 ans, en train de confectionner une croix en bois pour son papa. L’assistante sociale qui a accompagné Ganapati dans ses nombreuses démarches ne peut retenir ses larmes en relatant ce même événement.

Mariage en Inde

Le pasteur de l’église évangélique de Gland, établi maintenant dans le canton de Fribourg, ne peut supporter l’idée qu’une décision du Service vaudois de la population (SPOP) ait pu conduire un homme à se donner la mort: «Malgré tous ses efforts pour prouver sa bonne foi à l’administration vaudoise, il n’a pas été entendu. Un enfant de 5 ans est privé de son papa.»

Choc culturel

Ganapati L’histoire de Ganapati ne se résume pas en quelques lignes. Il a connu son épouse, qui vit dans le canton, en mars 2004, lors d’un voyage de cette dernière en Inde. Le mariage est célébré dans ce pays, un enfant naît une année après leur rencontre. Mais ce n’est qu’après de multiples démarches de sa femme, le 31 décembre 2006, qu’il peut venir s’établir sur les rives du Léman. L’homme, écrit le pasteur Valley, «a très rapidement souffert d’un rejet en raison de sa couleur et la situation du couple s’est détériorée».

Entre les époux, les relations s’enveniment. Occasionnellement, Ganapati noie sa détresse dans l’alcool. Sa conjointe se sent menacée par ses réactions surdimensionnées. Après vingt mois de vie commune, ils se séparent.

C’est lors du changement d’adresse que le SPOP entre en scène. Les faits qu’on reproche à Ganapati, condamné deux fois à des jours-amendes, conduisent le SPOP à estimer que son intégration est un échec. N’ayant pas rempli la condition d’une vie en couple de trois ans au moins, le 30 novembre 2009, l’homme reçoit un avis d’expulsion.

Après recours, le Tribunal cantonal confirme la décision du SPOP. Le 13 juillet, Ganapati apprend qu’il dispose de trois mois pour quitter la Suisse.

Seconde chance refusée

Le pasteur Norbert Valley est scandalisé de la précipitation du SPOP, qui n’a pas attendu la fin de la procédure de divorce pour prendre sa décision.

De son côté, l’assistante sociale admet que le comportement de son protégé n’a pas toujours été celui attendu. Elle remarque cependant qu’on lui a refusé une seconde chance alors qu’il était sur la bonne voie. Elle précise qu’il n’était ni dealer ni délinquant. Et s’il avait été reconnu coupable d’actes de violence sur sa femme, elle aurait cessé de le soutenir.

Et la relation avec son enfant, primordiale aux yeux de Ganapati? La famille qui les accueillait lors des droits de visite témoigne aujourd’hui que le comportement du père avec son fils était «tout à fait adapté. Il était paisible.»

Dans sa dernière lettre, l’homme demandait au pasteur de dire à son fils qu’il n’était pas une mauvaise personne. «Je l’aime si fort.»

* Prénom d’emprunt

Article signé Jean-Marc Corset dans 24 Heures

samedi 21 août 2010

Un scandale décapite l’Office des migrations

Un rapport met en cause le laxisme du directeur de l’Office des migrations.

Le «pornogate» zurichois est fatal au directeur de l’Office des migrations. Mis sur la sellette depuis plusieurs mois, Adrian Baumann quitte son poste après six ans. Selon un rapport externe commandé par le conseiller d’Etat Hans Hollenstein (PDC), en charge de la Sécurité, «la direction de l’office souffre d’un déficit de structure et d’organisation».

Le scandale a éclaté au printemps dernier. Des employés de l’office s’adressent à un avocat. Ils déplorent le comportement de certains supérieurs hiérarchiques qu’ils soupçonnent de ne pas respecter les heures de travail, d’apprécier particulièrement les séances sur Facebook ou de diffuser des images pornographiques. Adrian Baumann n’aurait rien entrepris pour endiguer le phénomène, subodorent certains.

Or la personnalité du directeur a déjà fait couler beaucoup d’encre. Peu apprécié de la gauche, il a été critiqué pour sa politique de migration proche de la ligne de l’UDC. On insiste notamment sur le nombre restreint de cas de ri­gueur communiqué à Berne par Zurich. De plus, l’Office des migrations est décrié pour la lenteur de son administration et des plaintes affluent chez le médiateur.

Hier, le responsable du rapport, l’avocat saint-gallois Peter Schorer, a parlé d’un nombre limité de collaborateurs mis en cause, soit entre «une et quatre personnes». Les problèmes liés aux images de pornographie remonteraient à trois ans et seraient à «relativiser». Toujours selon ce rapport, les soupçons concernant des hausses de salaires ou des vacances injustifiées seraient infondés.

Par contre, la qualité du travail de l’office est bel et bien critiquée. Le rapport souligne le traitement «lent» des dossiers de requérants d’asile en comparaison avec ce qui se fait dans d’autres cantons. De plus certains de ces dossiers auraient été considérés de façon arbitraire, voire abandonnés. Des mesures administratives vont être envisagées à l’égard de certains cadres.

Un ministre en difficulté

Face à ce constat, Adrian Baumann quitte son poste «pour permettre un nouveau départ» à son office. Il se chargera à l’avenir de tâches administratives au sein de l’Office de la circulation. De son côté, Hans Hollenstein a promis une analyse du mode de fonctionnement du bureau des migrations, qu’il désire plus efficace et davantage orienté vers le client. «La grande majorité des quelque 150 collaborateurs travaillent de manière tout à fait satisfaisante dans un service exigeant», a-t-il tenu à ajouter.

N’empêche, cette affaire a porté ombrage au ministre, surtout à moins d’une année des élections cantonales. L’UDC estime qu’Adrian Baumann est un «pion» du gouvernement qui n’a pas été d’une grande aide pour l’Office des migrations. De son côté, le parti socialiste reproche au démocrate-chrétien d’avoir sous-estimé la portée de l’affaire et déplore l’absence de mesures convaincantes.

Anne Fournier dans Le Temps

vendredi 20 août 2010

La France expulse des Roms, l’Europe s’indigne

Deux avions ont emmené hier 75 Roms à Bucarest. Paris, qui vient de durcir son discours sécuritaire, a promis d’en expulser 700 d’ici à la fin d’août.

Roms sur le départ

Le gouvernement français semble décidé à tenir ses promesses de «fermeté» envers les Roms: 75 d’entre eux ont été reconduits, hier, à Bucarest. La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait en effet annoncé sa décision de renvoyer d’ici à la fin août «700 personnes dans leur pays d’origine», la Roumanie et la Bulgarie. Les deux premiers avions ont décollé hier après-midi, l’un de Paris, l’autre de Lyon.

Bucarest s’étrangle

Tous les passagers de ces vols se sont conformés à la procédure de retour volontaire. Présents en France depuis au moins trois mois mais sans ressources, ils ont accepté un chèque de 300 euros et un billet d’avion pour revenir au pays.

Un dispositif «spécifique au droit administratif français», d’après la Roumanie. Bucarest n’a pas manqué de critiquer la soudaine fermeté affichée outre-Jura. Le ministre roumain des Affaires étrangères, Teodor Baconschi, craint de voir dans ce durcissement des «risques de dérapage populiste» et «certaines réactions xénophobes sur fond de crise économique». Le chef de l’Etat, Traian Basescu, l’a tempéré, en disant «comprendre les problèmes que créent les camps de Roms» en France, mais pour mieux réaffirmer «la réalisation d’un programme d’intégration au niveau européen».

Bruxelles sermonne

Ces expulsions passent mal en Europe. D’autant qu’elles s’ajoutent à d’autres mesures contre les Roms. Suite à des heurts provoqués par des gens du voyage cet été dans le Loir-et-Cher, le gouvernement français avait en effet promis de démanteler 300 camps illicites dans les trois mois.

Un nouveau coup de semonce a été tiré avant-hier de Bruxelles, après celui asséné au début du mois d’août par l’ONU et une campagne de presse dévastatrice aux Etats-Unis et en Angleterre. Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, enjoint la France de «respecter les règles» de la libre circulation et installation des Européens.

Ladite situation n’est pourtant pas nouvelle. Chaque année depuis 2007, la France expulse toujours plus de Roms – 2500 il y a trois ans, 8400 en 2008, près de 10 000 en 2009. Tout comme le Danemark et l’Italie, ou encore l’Allemagne qui les envoie au Kosovo. Sans bruit.

La vraie rupture, c’est bien la publicité orchestrée par le gouvernement français autour de ces rapatriements. La presse, en particulier anglaise, et les associations humanitaires dénoncent dans cette subite rigueur un calcul politique cynique.

La majorité présidentielle divisée

S’en prendre aux Roms permet au gouvernement, dépassé par de graves faits divers cet été, de cultiver ses résultats chiffrés. Et de montrer à des électeurs venus du Front national en 2007 qu’il ne cède sur rien. Un pari risqué, qui divise la majorité présidentielle.

Christophe Jaquet, Paris, dans 24 Heures

Paris expulse 93 Roms vers Bucarest

Il s'agit des premières expulsions depuis l'annonce par le président Nicolas Sarkozy de mesures sécuritaires visant spécifiquement cette population, utilisée par le gouvernement comme un bouc-émissaire, selon les ONG.

Un vol devait partir jeudi de Lyon avec 79 personnes à bord. 14 autres personnes devaient embarquer à Paris, selon le ministère roumain de l'Intérieur. Un autre vol est prévu vendredi avec "une centaine de personnes" et un troisième le 26 août.

"Chacune des personnes éloignées a fait l'objet d'un examen individuel quant aux conditions de son séjour en France", a assuré le gouvernement français, en réponse à la Commission européenne qui a rappelé que Paris "doit respecter les règles" sur la liberté de circulation et d'établissement dans l'UE.

700 d'ici la fin du mois

D'ici la fin du mois, Paris envisage le retour de 700 Roms, après le démantèlement d'une cinquantaine de camps depuis le durcissement de la politique gouvernementale fin juillet.

A la suite d'un fait divers - qui concernait des tziganes français - le gouvernement avait annoncé le démantèlement de la moitié des camps illégaux en France dans les trois mois et une reconduite vers la Bulgarie ou la Roumanie des Roms ayant "commis des atteintes aux biens ou des fraudes".

Les Roms qui partent jeudi ont accepté l'aide au retour volontaire proposée de la France, de 300 euros et de 100 euros par enfant mineur.

"Beaucoup repartiront"

"Les 'Français' arrivent", titrait jeudi le quotidien Evenimentul Zilei, en soulignant qu'il ne s'agit que d'un énième rapatriement. "Mais en l'absence d'un programme de réinsertion cohérent, beaucoup repartiront", note le journal.

Il s'agit en effet du 25e vol de ce type organisé depuis le début de l'année par Paris qui reconnaît que les personnes renvoyées pourront revenir.

Bucarest et Sofia ayant rejoint l'UE en 2007, leurs ressortissants peuvent en effet entrer en France sans formalité particulière et y rester durant trois mois sans avoir à justifier d'une activité. Au-delà des trois mois, ils doivent avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes.

Fichier biométrique

Pour éviter qu'elles perçoivent de nouveau l'aide au retour, il est prévu à partir de septembre un fichier biométrique. Si elles n'acceptent pas cette aide au retour, alors elles se voient notifier une "obligation de quitter le territoire français", qui leur donne un mois pour partir.

Les Roms seraient 15.000 en France où ils vivent souvent dans des squatts de fortune dans les grandes villes. Certains groupes sont accusés par les autorités de se livrer à divers trafics ou d'exploiter des enfants à des fins de mendicité.

Tensions avec Bucarest

Cette question provoque des tensions entre Paris et Bucarest, le ministre des Affaires étrangères Teodor Baconschi s'étant déclaré inquiet des "risques de dérapage populiste" et de "réactions xénophobes".

Les Roms sont entre 530.000 et 2,5 millions en Roumanie, où "beaucoup souffrent d'une pauvreté structurelle, conséquence d'une combinaison de discrimination et d'un bas niveau d'éducation provoquant un sous-emploi massif", selon Robert Kushen, directeur du Centre européen pour les droits des Roms.

Dans le quotidien Libération, il déplore que "le gouvernement français instrumentalise les Roms pour montrer sa poigne et sa détermination sur les questions de loi et d'ordre", tout en reconnaissant que "tous les pays européens ont programmé des expulsions massives".

Paris a aussi été critiqué à l'ONU sur cette question, et plus généralement sur le lien établi entre immigration et insécurité par Nicolas Sarkozy. Dans un discours virulent sur la sécurité fin juillet, il a notamment indiqué vouloir priver de la nationalité française certains criminels d'origine étrangère.


En Roumanie, «les Roms sont toujours partis avec une chance en moins»

Plus de 200 Roms ont été renvoyés de France jeudi et vendredi: quelques uns en Bulgarie, la grande majorité en Roumanie. Le pays compte la plus forte minorité rom en Europe: 1,8% de la population roumaine se déclare d'ethnie rom, selon le recensement 2002. Dans la réalité, il y aurait 1,5, voire 2 millions de Roms dans le pays.

Pour le moment, les reconduites sont dites «volontaires»: ces rapatriés ont tous accepté l'aide au retour humanitaire (300 euros par adulte, 100 euros par enfant). Les nombreuses Obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées ces dernières semaines n'ont pas encore été mises en application.

Magda Matache est directrice de Romani Criss, une ONG roumaine de défense des droits fondamentaux des Roms. Elle évoque la situation des Roms qui rentrent en Roumanie.

Jeudi, la France a affrété les premiers vols pour Bucarest, dans lequel ont embarqué des gens qui ont accepté l'aide au retour. Vous avez assisté à leur arrivée?

Oui, nous essayons de collecter des informations sur les conditions dans lesquelles ils ont été expulsés, pour savoir s'il s'agit de retours involontaires, si des pressions ont été subies. Le travail a été rendu difficile par la présence de nombreux journalistes, mais certains ont déclaré avoir subi des pressions, d'autres sont partis parce que leur camp a été détruit.

A quoi peuvent servir les 300 euros donnés par le gouvernement français, dans le cadre de l'aide au retour humanitaire?

Avec 300 euros, on ne peut certainement pas monter une affaire. La France a aussi un programme de financement de petites entreprises économiques, qui consiste en une somme plus conséquente et le montage d'un business plan. Mais ce programme n'a pas pu bénéficier à tous ceux à qui il avait été promis. Je ne crois pas que donner 300 euros aux Roms constitue une solution de long terme. C'est ce sur quoi devraient enfin se pencher les gouvernements français et roumain. En aucun cas, il n'est question avec cette aide de soutenir les Roms. Il s'agit surtout d'une méthode efficace pour les renvoyer dans leur pays! Par ailleurs, un retour dans la communauté d'origine, sans argent et sans possibilité offerte de se réintégrer, je crains que cela ne crée des tensions.

Les Roms ont-ils subi les contrecoups de la chute du communisme? Leur situation s'est-elle au contraire améliorée depuis 1989?

L'histoire des Roms sur le territoire roumain est une histoire tragique. Ils ont été esclaves pendant environ 500 ans, exterminés pendant l'Holocauste, subi une période d'assimilation forcée sous le communisme. Depuis les années 1990, ils vivent dans une jeune démocratie, où des politiques se sont construites pour ces minorités mais n'ont pas été réellement mises en application au niveau local. La Roumanie a connu des périodes de progrès, mais depuis 2007, le gouvernement s'est relâché.

On peut parler de progrès dans le domaine scolaire, dans le sens où le nombre d'enfants roms scolarisés s'est considérablement accru. Le ministère de l'Education a initié des mesures volontaristes, en réservant des places aux enfants roms dans les lycées et les universités. Cela a permis d'accroître considérablement le nombre de diplômés et de créer une élite rom. Mais moins de 10% vont au lycée. Parmi les nombreux motifs, il y a le fait que les lycées ne sont pas situés dans les villages où ils vivent, et leur famille n'a pas les moyens de payer le transport ou un logement sur place. Les Roms sont toujours partis avec une chance en moins par rapport aux autres, en raison de leur pauvreté, de discriminations, etc.

Les Roms ont le statut officiel de minorité en Roumanie. Quels droits cela leur confère-t-il? Sont-ils appliqués?

Parmi les droits obtenus, ceux liés à l'enseignement du romani sont importants. Les enfants peuvent suivre des cours optionnels de langue et d'histoire romani. Dans quelques classes, l'enseignement se fait intégralement en romani. Mais il est difficile d'avoir des professeurs spécialisés dans cette matière.

Les Roms ont aussi, comme les autres minorités ethniques, un représentant au Parlement. Malheureusement, sans trop d'initiatives ni de résultats, ni même de réactions face à la politique menée par la France.

Au niveau local, des Roms s'impliquent. Mais je rappelle qu'on parle d'une population où moins de 10% des enfants vont au lycée. Très peu accèdent à l'université. La participation politique, dans cette situation, devient un desiderata.

Qu'en est-il de l'accès au marché du travail, au système de santé?

En matière de santé, beaucoup de discriminations ont été rapportées: il y a des cas où des femmes enceintes roms ont été hospitalisées dans des chambres séparées des autres femmes. Des médecins de famille refusent de les prendre comme patients. Un nombre assez important de Roms n'ont pas d'assurance maladie parce qu'ils n'ont pas de travail stable. Souvent, ils utilisent seulement les services d'urgence.

Une série de raisons leur empêche l'accès au marché du travail. Un certain nombre d'hommes avaient des métiers traditionnels, artisanaux, qui aujourd'hui ne sont plus rentables ou plus pratiqués. Beaucoup d'hommes travaillent aujourd'hui dans la construction. Souvent, ils n'ont pas de contrat de travail. Dans les villages, la récolte de fruits est très répandue. Mais c'est une activité saisonnière. Et quand les gens sont qualifiés, on leur refuse souvent l'embauche.

Propos recueillis par Elodie Auffray pour Libération

jeudi 19 août 2010

Paris expulse les premiers Roms depuis les annonces sécuritaires de Sarkozy

La France a renvoyé jeudi vers Bucarest plusieurs dizaines de Roms, premières expulsions depuis l'annonce par le président Nicolas Sarkozy de mesures sécuritaires visant cette population pour laquelle la Roumanie réclame un plan d'intégration européen.

Le ministre français de l'Immigration, Eric Besson, a annoncé lors d'un déplacement à Washington que 86 Roms avaient quitté la France jeudi, dont 61 au départ de Lyon (centre-est de la France) et 25 au départ de l'aéroport parisien de Roissy. Auparavant, la police aux frontières française avait indiqué que 70 personnes avaient été rapatriées, dont 61 de Lyon et neuf de Paris. Le ministère roumain de l'Intérieur avait évoqué initialement le chiffre de 93.

Des familles avec enfants transportant de grosses valises et des sacs de jute sont arrivées à l'aéroport Aurel Vlaicu de Bucarest, a constaté une journaliste de l'AFP. Nombre des 61 Roms arrivés par le vol de Lyon ont indiqué avoir vécu à Grenoble (est de la France) et rentrer à Petrosani (ouest de la Roumanie). "Bien sûr qu'on pense à revenir en France. La vie est meilleure qu'en Roumanie là-bas, même quand on devient illégal", a confié à l'AFP Ionut Balasz, 26 ans. "Aujourd'hui, ce sont 86 personnes qui ont quitté la France sur une base dite de retour volontaire", dont 61 parties de Lyon et 10 plus 15 parties de Roissy sur deux vols commerciaux, a détaillé M. Besson lors d'un point de presse à Washington.

Il a indiqué que 139 personnes devaient quitter Paris vendredi pour la Roumanie ou la Bulgarie "sur une base dite de retour volontaire". D'ici la fin du mois d'août, le nombre des personnes "reconduites dans leurs pays d'origine" devrait atteindre "à peu près 850", a déclaré le ministre. "Chacune des personnes éloignées a fait l'objet d'un examen individuel quant aux conditions de son séjour en France", a assuré le gouvernement français. Il répondait à la Commission européenne, qui a rappelé que Paris "doit respecter les règles" sur la liberté de circulation et d'établissement dans l'Union européenne.

Paris a aussi été critiqué à l'ONU sur cette question, et plus généralement sur le lien établi entre immigration et insécurité par M. Sarkozy. M. Besson a répliqué dans la soirée que la France n'avait "pas de leçons à recevoir". "La France est le pays d'Europe le plus respectueux en matière de droits des étrangers et notamment des étrangers en situation irrégulière, ou - soyons plus modestes - l'un des pays les plus respectueux, donc nous n'avons pas de leçons à recevoir", a déclaré le ministre, interrogé par la chaîne de télévision France 2 depuis Washington. "Nous avons accordé l'année dernière 170.000 titres de longs séjours. Nous sommes devenus le deuxième pays au monde après les Etats-Unis en matière d'asile", a souligné M. Besson.

Le président roumain Traian Basescu a réclamé jeudi un programme européen d'intégration des Roms, une demande formulée par la Roumanie depuis 2008. "J'invite la Commission européenne à mobiliser son énergie, ses efforts, ses crédits dans des programmes de réinsertion durable et d'intégration effective de la communauté rom", a déclaré peu après le ministre français de l'Intérieur, Brice Hortefeux.

A la suite d'un fait divers qui concernait des Tziganes français, le gouvernement avait annoncé le démantèlement de la moitié des camps illégaux en France dans les trois mois et une reconduite vers la Bulgarie ou la Roumanie des Roms ayant "commis des atteintes aux biens ou des fraudes". Les Roms partis jeudi ont accepté l'aide au retour volontaire proposée par la France: 300 euros par adulte et 100 euros par enfant mineur. Les vols de jeudi étaient les 25e, 26e et 27e rapatriements de ce genre depuis le début de 2010, a précisé M. Besson.

Les Roms seraient 15.000 en France, où ils vivent souvent dans des squats, accusés pour certains par les autorités de se livrer à divers trafics ou d'exploiter des enfants à des fins de mendicité. Cette question provoque des tensions entre Paris et Bucarest, le ministre des Affaires étrangères Teodor Baconschi s'étant déclaré inquiet de "risques de dérapage populiste" et de "réactions xénophobes".

Les Roms sont entre 530.000 et 2,5 millions en Roumanie. Si Bucarest a fait des progrès dans l'accès à l'éducation, les Roms souffrent encore de discriminations sur le marché du travail et dans le domaine du logement.

AFP dans le Temps

mardi 17 août 2010

Les expulsés de retour

Un avion de la Confédération transportant cinq requérants d’asile déboutés n’a pas pu atterrir en Gambie. Ceux-ci ont été replacés en détention en vue d’une nouvelle expulsion.

La reprise des expulsions de requérants d’asile déboutés vers l’Afrique n’est pas allée sans mal. Cinq des six personnes embarquées fin juillet à Zurich ont dû rebrousser chemin après que les autorités gambiennes eurent refusé l’autorisation d’atterrir à l’avion affrété par la Confédération.

Quatre mois et demi après le décès d’un Nigérian lors de son expulsion sous la contrainte à l’aéroport de Zurich, ce vol de la société Hello le 28 juillet était le premier que l’Office fédéral des migrations (ODM) a affrété pour l’Afrique, a indiqué hier Jonas Montani, porte-parole de l’ODM. Confirmant une information de la NZZ am Sonntag, il a précisé que le vol avait pour destinations le Mali et la Gambie.

Malien déposé

Lors de son escale à Bamako, il n’a connu aucun problème pour y déposer un requérant d’asile malien débouté. Mais, alors qu’il voulait poursuivre en direction de Banjul, les autorités de l’aviation civile gambienne lui ont refusé le droit d’atterrir.

La Suisse avait pourtant obtenu précédemment le feu vert, mais seulement oralement, selon le porte-parole de l’ODM. Berne ignore toujours les raisons qui ont poussé la Gambie à refuser soudain cet atterrissage. Cela malgré des discussions sur place avec le Ministère des affaires étrangères et les autorités d’immigration.

Aucun accord signé
Il n’existe certes aucun accord de réadmission signé entre la Suisse et la Gambie. Mais la coopération s’est toujours déroulée sans accroc lors des actions précédentes. «C’est la première fois qu’on nous refuse un atterrissage en Gambie», a dit le porte-parole de l’ODM.

De retour à Zurich, les cinq Gambiens ont été replacés en détention en vue d’expulsion. Un nouveau vol à destination de la Gambie est déjà prévu, a assuré Jonas Montani. Le nombre de personnes, la date et les autres escales envisagées demeurent confidentiels, a-t-il ajouté, évoquant des questions de sécurité.

Le coût d’un vol se monte à quelque 110 000 francs.

Article du Matin

Santé: solution en vue pour les requérants déboutés

Le problème des requérants déboutés exclus par les cantons de l'assurance maladie sera surmonté. Une solution sera trouvée et devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, a indiqué le Conseil fédéral.

Interpellé sur ce thème, le gouvernement a répondu le 30 juin. Les chefs des deux départements fédéraux concernés se sont ensuite mis d'accord pour régler ce problème, a indiqué lundi Jean-Marc Crevoisier, porte-parole du département fédéral de l'Intérieur (DFI).

Le chef du DFI Didier Burkhalter et sa collègue Eveline Widmer-Schlumpf, en charge du Département fédéral de justice et police, ont trouvé un accord de principe. "Il y a volonté que les requérants déboutés, ou ayant fait l'objet d'une non entrée en matière, restent assurés à une caisse-maladie", a dit Jean-Marc Crevoisier.

"Ils seront des affiliés normaux. Les cantons devront payer les primes rétroactivement en cas d'hospitalisation ou pour traitement médical de ces requérants en Suisse", a-t-il précisé.

Après cet accord de principe, les deux chefs de département ont transmis le dossier à leurs offices respectifs afin qu'ils élaborent une ordonnance d'application. Celle-ci sera envoyée aux cantons et aux assureurs pour consultation ces prochaines semaines.

"Pratique illégale"

SOS Racisme avait un peu plus tôt dans la journée dénoncé une nouvelle fois la pratique "illégale" des cantons. Pour la plupart, ceux-ci excluent de l'assurance maladie les requérants d'asile déboutés ou ayant fait l'objet d'une non-entrée en matière.

Cette pratique perdure depuis avril 2004, a déploré Françoise Kopf, coordinatrice de l'organisation lors d'une conférence de presse lundi à Berne. Le Conseil fédéral a été plusieurs fois alerté mais "le gouvernement n'a jusqu'ici pas été en mesure de faire respecter le droit existant", a expliqué l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin.

"Nous demandons aux cantons de réassurer notamment tous les requérants déboutés afin qu'ils bénéficient des soins médicaux qui découlent de la LAMal", a-t-il indiqué. L'organisation demande aussi à l'Office fédéral de la santé publique de veiller à l'application correcte de la loi par les cantons.

Financement en question

Pour SOS Racisme, ces mesures doivent être appliquées indépendamment du fait que la question du financement n'est pas encore réglée. Celui-ci pourrait être pris en charge par les cantons et/ou la Confédération.

"Le nombre de personnes domiciliées en Suisse concernées par ces exclusions de l'assurance maladie est impossible à déterminer mais il y en a des milliers", estime Françoise Kopf. "Il va devenir pléthorique notamment avec le durcissement de la loi sur l'asile ou l'augmentation des motifs de non entrée en matière", prévient-elle.

ats/cht

Requérants privés de soins: bientôt la fin ?

Didier Burkhalter et Eveline Widmer-Schlumpf se sont mis d’accord sur un projet d’ordonnance qui devrait empêcher une pratique dénoncée depuis deux ans.

Un jeune homme violemment tabassé qui se fait rejeter de l’hôpital où il est venu demander des soins. Un médecin qui refuse de soigner une angine récalcitrante, d’autres qui distribuent les tranquillisants sans consultation aux patients dépressifs…

Cela se passe en Suisse, accusent Françoise Kopf, Martin Egmont et Afra Weidmann, actifs dans l’aide aux requérants d’asile déboutés. En toute illégalité: les personnes ainsi mises sur la touche ont été exclues de l’assurance maladie obligatoire. Or tous ceux qui résident en Suisse, avec ou sans papiers, doivent être assurés.

C’est la LAMal qui le dit, et personne ne le conteste. Les autorités cantonales réassurent d’ailleurs ceux qui arrivent, malgré les obstacles dressés devant eux, à obtenir des soins médicaux.

Vers une solution

Cette situation choquante devrait cesser: les conseillers fédéraux concernés, Didier Burkhalter et Eveline Widmer-Schlumpf, viennent de se mettre d’accord sur un projet d’ordonnance qui devrait y mettre fin, précise le porte-parole du premier, Jean-Marc Crevoisier.

Après la suppression de l’aide sociale aux requérants sans titre de séjour, de nombreux cantons ont cessé de payer leurs primes d’assurance, réduisant leur droit aux soins aux cas d’urgence.

Interpellé en 2008 par Françoise Kopf et l’ancien chancelier de la Confédération François Couchepin, l’Office fédéral de la santé publique a précisé que cette pratique était illégale. Mais elle a perduré, avec l’approbation au moins tacite de l’Office fédéral des migrations. Elle concerne également les requérants qui ont obtenu le droit de rester en Suisse pendant que la Cour européenne des droits de l’homme examine leur cas.

Cela devrait changer: le projet d’ordonnance prévoit que les cantons pourront suspendre le paiement des primes d’assurance des déboutés mais devront les payer rétroactivement si l’intéressé, qui restera assuré, a eu besoin de soins médicaux.

François Couchepin et Françoise Kopf restent méfiants. Ils réclament que les requérants déboutés puissent conserver leur carte d’assuré, sésame indispensable pour l’accès aux soins. Et continuent à s’élever contre une politique, qui, selon le premier, «consiste à priver des humains de l’essentiel dans le but de les faire disparaître».

Sylvie Arsever dans le Temps