vendredi 5 février 2010

Demandeurs d'asile : le cri d'alarme des associations

Le préfet a annoncé la semaine dernière que le flux des arrivées baissait. Paradoxe : les associations caritatives ont de plus en plus de mal à assurer l'accueil.
« C'est un véritable SOS que je lance à Angers. » Pierre Verger était presque gêné quand il a poussé la porte de la rédaction d'Angers. Le responsable de Notre-Dame-de-l'Accueil voulait passer une petite annonce. « On est au bout du rouleau. » Pierre Verger n'est pas le seul. Au Secours populaire, on avait déjà tiré la sonnette d'alarme début décembre. Les bénévoles s'épuisent, dépassés par l'ampleur de leur tâche. L'afflux des demandeurs d'asile pèse lourdement sur le fonctionnement des associations caritatives.

Le conseil général refuse une aide exceptionnelle

Il faut bien nourrir ces Soudanais, Somaliens, Érythréens... qui fuient leur pays et se réfugient en France. Les Restos du coeur, le Secours populaire, Notre-Dame-de-l'Accueil et d'autres s'en chargent. « On comble une carence, constate Jean-Pierre Mériel, responsable des Restos du coeur à Angers. Cela relève de l'État. »

« Les conséquences sont énormes », s'inquiète Stéphane Lepage, le responsable du Secours populaire angevin. En décembre, il avait donné l'alerte. L'association avait assez de dons alimentaires ; mais pas assez d'argent. La Ville d'Angers a donné 10 000 € de subvention exceptionnelle, doublant ainsi la subvention qu'elle donne chaque année au Secours populaire local. La préfecture n'a pas répondu à l'appel au secours de l'association. La Ddass, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, est restée également muette. Le conseil général a répondu... hier. « La commission solidarité a émis un avis défavorable sur votre demande exceptionnelle », écrit Christian Gillet, vice-président en charge du développement social. Seuls 5 000 € sont débloqués pour des actions bien précises. Stéphane Lepage s'indigne. « On fait le travail des pouvoirs publics et on a très peu de réactions ou de soutiens. Alors qu'on est toujours dans une situation critique. »

Une situation à tensions

Il n'y a pas que l'aspect financier ; il y a l'aspect humain. « On est dépassé par l'accueil, soupire Pierre Verger. Nos 35 bénévoles ne peuvent plus assurer ce service dans de bonnes conditions. » À Notre-Dame-de-l'Accueil, rue du Pré-Pigeon, on offre chaque jour un repas aux sans-abris. Une entrée, un plat chaud, un dessert et un café. « On les sert à table, comme au restaurant, en échange d'un euro symbolique. Qu'ils donnent ou pas... » S'ajoutent des tensions. « Il y avait tellement de monde à l'entrée du Secours populaire que j'ai dû donner des numéros à chacun, soupire Stéphane Lepage. Je n'aurais jamais pensé en arriver là. » En début de semaine, le préfet l'a annoncé : le flux des demandeurs d'asile à Angers semble diminuer. « On en a peut-être inscrit un peu moins en janvier », dit Jean-Pierre Mériel, le responsable des Restos où cet hiver, on accueille déjà 16 % de bénéficiaires de plus que la saison passée. « Demandeurs d'asile ou non, il y a 1 100 familles qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins essentiels. »

Marianne Deumié et Arnaud Wajdzik dans Ouest-France

jeudi 4 février 2010

Les deux Ouïgours accueillis grâce à UBS ?

Le Jura hébergera deux détenus de Guantánamo. Au risque de fâcher la Chine, le Conseil fédéral honorera sa promesse à Obama. Pour aider à sauver la banque?

La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf invoque la tradition humanitaire de la Suisse. Mais c’est bien plutôt à UBS que les deux frères ouïgours (Chinois musulmans et turcophones) détenus depuis huit ans à Guantánamo doivent leur prochaine admission dans le Jura. Hier, le Conseil fédéral a tranché en leur faveur, après une longue pesée d’intérêts entre la promesse faite au président des Etats-Unis, Barack Obama, de l’aider à vider une prison violant le droit international et l’envie de ménager la Chine, avec qui la Suisse rêve d’entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange.

A Berne, des voix concordantes font le lien entre la décision du Conseil fédéral et l’affaire UBS. Après que le Tribunal administratif fédéral a stoppé la livraison au fisc américain des noms de clients de la banque soupçonnés de fraude fiscale, Berne va en effet devoir reprendre les discussions avec Washington. Revenir sur l’engagement pris envers les Américains aurait compliqué sa tâche, qui s’annonce déjà ardue. «Formellement, nous ne sommes convenus d’aucune contrepartie», précise Eveline Widmer-Schlumpf, tout en admettant dans un léger sourire que «nous avons effectivement beaucoup de discussions avec les Etats-Unis.»

La Chine proteste
«Mais notre décision n’est pas pour ou contre un Etat», insiste encore la conseillère fédérale. Ces précautions oratoires n’ont pas calmé la colère de la Chine, qui s’est dite «résolument contre la décision du Conseil fédéral parce qu’elle ne correspond pas aux intérêts fondamentaux des deux pays», comme déclaré à l’ATS par un porte-parole de son ambassade à Berne. Protestations de pure forme ou sérieuse menace de rétorsion? «Economiquement, le Conseil fédéral a commis une erreur, déplore le conseiller national Yvan Perrin (UDC/NE), car notre avenir se trouve en Asie.»

Celui des deux Ouïgours, lui, est dans le Jura, où ils devraient arriver dans quelques semaines. «Notre canton peut être fier d’une décision qui marque sa volonté d’ouverture», se félicite le ministre Charles Juillard. Pour Eveline Widmer-Schlumpf, le dossier Guantánamo est désormais politiquement clos après l’admission des deux Ouïgours et d’un Ouzbek qui vit à Genève.

24 Heures

Quand les socialistes ont peur des Roms

La campagne des élections communales de 2011 est lancée. Jusqu’ici, ses prémices se limitaient à des spéculations sur des candidatures.

Désormais, les partis politiques lausannois ont visiblement trouvé leur nouveau thème de campagne et se lâchent tous azimuts sur la question de la mendicité et des Roms. Volens nolens, l’ensemble de l’échiquier politique bascule gentiment mais sûrement sur le terrain de l’UDC. Une raison suffisante pour son ténor Claude-Alain Voiblet d’afficher le sourire. Éditorial de Daniel Abimi, rédiacteur en chef régional pour 24 Heures

Hormis les popistes qui veulent en savoir plus avant de se prononcer sur un thème susceptible de mettre leur municipal de la Police en difficulté, chacun y va de sa recette.

Sans surprise, l’UDC milite en faveur d’une interdiction pure et simple de la mendicité. Comme d’habitude, le centre-droite lui emboîte le pas, à quelques cautèles près. Plus étonnant, les Verts s’associent à cette démarche, qui comprend toute une série de mesures sociales à étudier – histoire de faire passer une éventuelle mise au ban des Roms sous un vernis acceptable.

Mais la recette la plus piquante reste celle de la rose. Les socialistes, champions autoproclamés de la solidarité, proposent… d’amender ceux qui donnent de l’argent aux enfants! Et proposent d’autre part que Lausanne participe au développement du tissu économique des Roms dans leur pays d’origine. Une contradiction interne doublée d’une proposition absurde.

La vérité, c’est que les socialistes n’osent pas dire qu’ils sont contre toute forme d’interdiction. Et qu’ils ont surtout peur de le dire, une année avant les élections.

A chacun sa solution pour réguler la mendicité | 24 heures

De gauche à droite, les élus lausannois se déchirent autour des Roms et de l’aumône. Le directeur de la Police, Marc Vuilleumier, a pour sa part demandé une réunion avec le Conseil d’Etat. Un article de Gérald Cordonier dans 24 Heures.



© PATRICK MARTIN | ​Une trentaine de mendiants roumains viennent quotidiennement faire la manche à Lausanne. Ce phénomène s’est accentué depuis le 1er juin 2009 et l’entrée en vigueur des accords de libre circulation des citoyens européens. La présence d’enfants choque la population.

Certains rêvent de voir les rues lausannoises vidées des nécessiteux aux bras tendus. D’autres accepteraient d’interdire la mendicité moyennant un accompagnement de mesures sociales supplémentaires. Mais d’autres encore refusent de limiter la manche et réclament, plutôt, des actions locales dirigées contre les passants généreux.

Après le trafic de cocaïne, les agressions nocturnes et les incivilités urbaines, c’est la présence de mendiants roumains qui divise les conseillers communaux lausannois. Jusqu’à faire éclater les consensus et alliances politiques bien établis. Lors de la première séance de commission agendée pour étudier une possible interdiction de la mendicité dans la capitale vaudoise – une proposition UDC –, les bonnes ententes ont franchement éclaté. A tel point que trois nouveaux postulats ont atterri, ces derniers jours, au bureau du Conseil communal.

L’UDC Claude-Alain JustifierVoiblet reste fermement convaincu qu’il faut prohiber la mendicité. «Laisser des personnes fragilisées et dans un état sanitaire préoccupant dans la rue n’a strictement rien d’humaniste», avance-t-il pour justifier son point de vue. Un rigorisme loin de plaire aux autres formations lausannoises. Verts, socialistes, PDC et Libéraux-radicaux ont refusé le postulat UDC, le 21 janvier dernier. Pas question, pour eux, d’encourager une interdiction pure et simple!

Unis sur le fond, les partis se sont pourtant ensuite divisés. Les Verts ont réussi à obtenir le soutien du centre-droite pour réclamer une étude fouillée sur toutes les alternatives envisageables, interdiction comprise. Mais, clairement opposés à toute prohibition, les socialistes ont préféré faire cavaliers seuls. De quoi annoncer de futurs débats très houleux dans les mois à venir. Et faire sourire la gauche de la gauche, qui se refuse d’entrer dans la danse: «L’UDC éternue une solution simpliste, humainement difficilement applicable, stigmatisante (…) et tout le monde court derrière», se gausse Alain Hubler, chef de groupe d’A Gauche toute!

Une action concertée
A l’exécutif, le municipal de la Police, Marc Vuilleumier, reste, lui, indifférent au jeu politique des partis. «Sans une action concertée entre la ville et le canton, nous ne trouverons jamais de solution, rappelle le popiste. Car la mendicité n’est pas uniquement un problème de police mais d’abord social ou lié à la libre circulation. Les compétences sont donc autant communales que cantonales ou fédérales.» Désireux de faire avancer le dossier, le directeur de la Sécurité publique a demandé une rencontre rapide avec le Conseil d’Etat.

Vies de sans-papiers

L'exposition "Exil, Exit? Vivre sans-papiers en Europe", sur les conditions de vie et d'accès aux soins des migrants, débute à Paris. Le photographe Olivier Jobard, qui a parcouru la France et l'Europe pour ses témoignages, raconte son expérience.

Lire la suite dans l'Express

Voir un portfolio du travail d'Olivier Jobard

En Europe, les enfants migrants disparaissent dans l'indifférence - LeMonde.fr

Enfants, migrants et seuls : ils sont parmi les plus vulnérables et devraient être particulièrement protégés. Et pourtant, ceux qu'on nomme, en France, les mineurs isolés étrangers et, ailleurs en Europe, les mineurs étrangers non accompagnés semblent ne pas exister. Ils sont gommés des statistiques et, phénomène inquiétant, leur fréquente disparition des institutions dans lesquelles ils ont été placés est peu prise en compte. Un article de Jean-Pierre Stroobants dans le Monde.

Combien sont-ils ? L'ampleur du phénomène est réelle, mais les données sont rarement collectées, affirme l'organisation helvétique Terre des hommes, qui vient de consacrer une enquête à ces enfants. Les demandes d'asile permettent, en France, d'indiquer que 410 demandes concernant des mineurs non accompagnés ont été introduites en 2008. Mais ils seraient 5 000 sur le sol français. Ils viennent de partout dans le monde, d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie, d'Europe de l'Est. En Espagne, la majorité d'entre eux provient du Maroc. Au cours des dernières années, tous les intervenants européens ont constaté à la fois une augmentation de leur nombre et un rajeunissement. Des petits Maghrébins tentent désormais la traversée vers l'Espagne dès 8 ans. En Belgique, des petites Roms de 9 ans sont utilisées par des gangs de cambrioleurs. Dans la région parisienne, les services sociaux ont détecté des Afghans âgés de 12 ou 13 ans.

La sociologue française Angelina Etiemble a dressé la typologie des mineurs non accompagnés : les exilés, qui fuient guerres et persécutions ; les "mandatés", envoyés par leur famille pour travailler ou étudier ; les exploités, victimes des réseaux de travail au noir ou d'exploitation sexuelle ; les errants, déjà livrés à eux-mêmes dans leur pays ; les fugueurs ; enfin, ceux qui rejoignent un parent, et ne s'en trouvent pas sécurisés pour autant.

"Soupape"
Ces enfants, qui ont suivi différentes routes, arrivent rarement seuls. Leurs passeurs les "oublient" dans un lieu public ou les accompagnent jusqu'au siège d'une association. Le mineur devra ensuite rembourser, d'une manière ou d'une autre, celui qui l'a aidé à voyager.
Une partie des mineurs non accompagnés est placée dans des centres spécialisés. Mais, en moyenne, la moitié d'entre eux disparaît, récupérée par des réseaux et des clans, parfois promise au pire. Les autorités jugent généralement ce phénomène marginal, voire "bénéfique" : l'Office fédéral suisse des réfugiés a évoqué la "soupape" que représentent ces disparitions, qui rempliraient "une fonction clé dans la gestion des flux migratoires"...

Terre des hommes appelle l'Union européenne à créer un statut spécifique des mineurs non accompagnés et un fichier qui faciliterait leur suivi et leur prise en charge.

mercredi 3 février 2010

Interdire burqa et minarets, deux facettes du national-libéralisme

Interdire burqa et minarets, deux facettes du national-libéralisme


Le succès de la votation populaire helvète sur l'interdiction des minarets présente des analogies aussi frappantes qu'inquiétantes avec le débat sur l'interdiction de la burqa. Discuté à l'Assemblée nationale, le rapport Gerin vient de le faire rebondir. Par Claude Calame, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

En somme, la promotion de telles exclusions symboliques n'est que l'une des conséquences délétères du paradoxe qui fonde l'idéologie du libéralisme économique et son application universelle : dans la perspective du profit économique, il faut favoriser la production et la diffusion des marchandises, mais restreindre la circulation des producteurs, et davantage encore l'immigration de celles et ceux qui sont exclus d'un système productiviste désormais mondialisé.

D'une part on supprime toutes les barrières dont on prétend qu'elles entravent le libre marché et la circulation des gains financiers qui en sont retirés ; d'autre part on restreint par une panoplie de mesures de discrimination policière les libertés fondamentales des ouvriers de la société productiviste, souvent au nom de la préservation de l' « identité nationale ». L'idéologie de l'économie de marché est devenue national-libéralisme.

De forums de Davos en G 8 ou G 20, cette politique concertée de développement mondial du capitalisme n'hésite pas à recourir au coup d'Etat ou à la force militaire quand celui-ci ne parvient pas à imposer ses intérêts par le contrôle du marché globalisé ; avec deux conséquences sur l'identité des individus dans nos sociétés contemporaines. D'une part à l'interne, elle est destructrice des repères identitaires partagés et de l'assise sociale commune que constituent les entreprises publiques et les services sociaux. D'autre part à l'externe, elle empêche l'immigration de celles et ceux qui sont les victimes des vastes crises provoquées par un système refusant toute régulation répondant à des critères autres que celui du profit : crises économiques, alimentaires et désormais financières.

Au nom d'un nationalisme de façade et d'une « identité nationale » factice, on transforme en peur des autres l'appréhension d'un futur rendu toujours plus « flexible » et précaire par la désagrégation du lien social; ainsi les pays bénéficiaires de la « mondialisation » parviennent à dresser leurs propres citoyennes et citoyens, marginalisés et désécurisés, contre les catégories de migrants et de migrantes les plus précarisées.

Dirigée successivement contre les demandeurs d'asile sri-lankais, puis contre les sans-papiers kosovars, les survivants des guerres ethnocidaires de l'Afrique noire, les réfugiés érythréens et désormais les victimes musulmanes de la guerre aux fronts multiples conduite par les Etats-Unis et les Européens au Moyen-Orient, la peur de la désagrégation identitaire, endémique dans un pays d'emblée multiculturel et plurireligieux, a été focalisée sur le symbole que représente le minaret : concurrent implicite du clocher chrétien censé incarner les indéfectibles valeurs morales de la civilisation occidentale.

Dans le plébiscite recueilli autour des Alpes par l'initiative contre la construction de minarets, les responsables sont nombreux. Les partis de droite d'abord, soucieux de ne pas perdre des électeurs qui, déstabilisés par la flexibilisation des conditions de travail et la privatisation des services publics, sont toujours plus sensibles aux arguments populistes ; Economiesuisse (l'équivalent du MEDEF en France) qui n'ose pas avouer que son seul souci est d'éviter le retrait des milliards placés dans les banques helvètes pour échapper à la taxation fiscale tout en favorisant avec les pays concernés les relations commerciales les plus asymétriques qui soient ; les Eglises également par la crainte de voir une tradition chrétienne très exclusive et ses symboles architecturaux confrontés à ceux d'un autre monothéisme ; les autorités politiques enfin et surtout qui ne font qu'attiser les peurs d'une population de plus en plus désorientée par les effets de l'économisme néo-libéral pour justifier les restrictions des libertés fondamentales à l'égard des catégories les plus précaires de la population résidente.

Depuis trois décennies, le Conseil fédéral s'est employé à introduire dans la loi sur les étrangers et dans celle sur l'asile toutes les dispositions discriminatoires ayant échoué, en général de quelques milliers de voix, en votation populiste. Au moment même du vote sur l'interdiction des minarets, la Ministre de l'intérieur, homologue quant à l'immigration d'Eric Besson, n'a-t-elle pas précisément proposé l'interdiction du port de la burqa (qui n'est portée en Suisse comme en France que par les quelques femmes des émirs arabes ayant déposé leur fortune dans les banques genevoises) ?

Encore une fois, affiches provocatrices à l'appui, on assiste au triomphe d'un slogan populiste visant une minorité étrangère, par ailleurs entièrement fantasmée : en Suisse, les musulmans proviennent essentiellement du Kosovo et de la Turquie ; ils représentent moins de 5 % de la population résidente et à peine 10 % d'entre eux sont les pratiquants d'un islam laïcisant, à l'écart de tout intégrisme. Encore une fois le « ça suffit » populaire que permet la démocratie directe a été détourné sur un autre, diabolisé.

C'est en fait aux directeurs des grandes banques et aux patrons des entreprises multinationales ayant en Suisse un siège social protégé qu'il s'adresse. Acteurs ces quinze dernières années d'un enrichissement éhonté et responsables d'un crise qui entraîne chômage et appauvrissement des plus pauvres, ils sont à la fois les bénéficiaires de constants rabais fiscaux et les promoteurs de la destruction progressive de l'assise sociale de la population. Les abus dont ils se sont rendus coupables ont des conséquences incommensurables en comparaison de ceux dont ils accusent de manière récurrente les usagers des services sociaux en détracteurs systématiques d'une société de coopération et de solidarité civile, économique, sinon religieuse.

Les analogies avec les objectifs de l'interdiction de la burqa ne sont donc pas de simples coïncidences.

Droit d'asile : Huit associations demandent au Conseil d'Etat d'invalider la liste des pays d'origine « sûrs »

Droit d'asile :
Huit associations demandent au Conseil d'Etat d'invalider la liste des pays d'origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire


Le 28 janvier, huit associations [1] ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la décision révisant la liste des pays d'origine « sûrs ». Compte tenu des conséquences graves qui en découlent pour les demandeurs d'asile, elles ont également demandé la suspension immédiate et provisoire de l'application de cette liste.

Dans leur requête, les associations font valoir que la décision du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, (OFPRA) entrée en vigueur le 3 décembre 2009 n'est pas conforme à la directive européenne relative aux procédures d'asile.

Les associations démontrent aussi que la Turquie, la Serbie et l'Arménie, derniers pays ajoutés à cette liste, ne répondent pas aux critères de respect des droits humains posés par le droit communautaire. Elles demandent de plus au Conseil d'Etat de constater que la situation des quatorze autres Etats figurant toujours sur la liste n'est pas davantage conforme aux exigences communautaires.

Les associations restent par principe opposées à la notion même de pays d'origine « sûr » car elle est contraire au principe de non discrimination en raison de la nationalité, pourtant énoncé par la convention relative au statut des réfugiés.

Depuis le 30 juin 2005 – première décision du CA de l'OFPRA -, l'établissement de la liste française des pays d'origine « sûrs » répond à des logiques totalement déconnectées du besoin de protection des demandeurs d'asile :

  • diminuer le nombre de demandes en dissuadant : les pays d'origine « sûrs » sont toujours choisis parmi les premières nationalités sollicitant l'asile ;
  • réduire le délai moyen d'instruction à l'OFPRA : conduit en procédure « prioritaire », ce délai est six fois plus court puisque limité à 15 jours (réception, étude du dossier, entretien et prise de décision) ;
  • réduire le temps de séjour en France des demandeurs au mépris des garanties les plus fondamentales : le dépôt d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile ne protège pas les demandeurs d'un renvoi forcé vers leur pays d'origine, et ce avant même que la Cour ait pu rendre une décision sur les craintes de la personne en cas de renvoi dans son pays ;
  • faire des économies : les ressortissants des pays d'origine « sûrs » sont exclus des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et ne peuvent bénéficier, mais avec beaucoup de difficultés, que de l'allocation temporaire d'attente (ATA) pendant l'examen de leur demande à l'OFPRA.
Le 1er février 2010


Note à l'intention des rédactions :

Un pays est considéré comme « sûr » selon la loi française « s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Le CA de l'OFPRA est chargé par la loi d'établir la liste de ces pays « dans les conditions prévues par les dispositions communautaires en cette matière ».

Lors de sa réunion du 13 novembre 2009, le CA n'a retiré qu'un seul Etat de la liste des pays d'origine « sûrs » : la République de Géorgie qui y figurait depuis 2005. Cette décision est bien tardive puisque la situation des droits humains s'est détériorée depuis le déclenchement de la guerre du 7 août 2008.


Organisations signataires :
Amnesty International France, Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), La Cimade, Association des Avocats ELENA France, Association d'Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés, Dom'Asile, Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT), Ligue des droits de l'homme (LDH).

[1] Amnesty International France, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade, l'Association des Avocats ELENA France, l'Association d'Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés, Dom'Asile, l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT), la Ligue des droits de l'homme (LDH)

Aide L'aide d'urgence restera minimale

L'AIDE D'URGENCE RESTERA AUSSI MINIMALE

Paru le Mercredi 03 Février 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ

Le régime d'aide d'urgence imposé aux recalés de l'asile ne sera pas adouci. Le Grand Conseil vaudois a accepté hier la réponse du Conseil d'Etat à deux postulats écologistes. De nombreuses voix ont cependant critiqué les conditions de vie des requérants d'asile déboutés ou frappés de non-entrée en matière.

La députée verte Alessandra Silauri demandait au canton de leur faciliter l'accès aux produits d'hygiène. Mais le Conseil d'Etat juge suffisant le forfait journalier de 50 centimes par jour, qui peut en outre être complété «en cas de besoin établi». Le Grand Conseil s'est satisfait de cette réponse par 61 oui, 39 non et 19 abstentions.

Quant au postulat de Raphaël Mahaim, il demandait au gouvernement de trouver des solutions pour les personnes qui restent durablement à l'aide d'urgence. Conçu pour pousser les recalés de l'asile à quitter la Suisse, ce régime n'a pas eu l'effet escompté: dans le canton de Vaud, la moitié des personnes vivant à l'aide d'urgence y sont depuis plus d'une année. Deux tiers d'entre elles sont établies en Suisse depuis 3 à 7 ans.

«Après une certaine durée, il n'y a pas d'autre solution que de les régulariser», a lancé Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!). Mais pour Philippe Leuba, cela provoquerait «un afflux insupportable d'étrangers cherchant l'asile en Suisse». Le ministre s'est dit opposé à une amélioration des conditions de vie à l'aide d'urgence, craignant que le canton de Vaud ne devienne «particulièrement attractif». Une majorité du parlement s'est rangée à son avis (62 oui, 43 non et 17 abstentions).
MR

Des étrangers enchaînés et menottés devant le Juge de paix

Les conditions de transfert d'étrangers placés en détention administrative suscitent l'indignation à gauche. Le député Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!) a dénoncé hier au Grand Conseil vaudois, avec photos à l'appui, le «traitement dégradant et inhumain» infligé à des requérants d'asile déboutés, conduits enchaînés et menottés devant la Justice de paix de Lausanne. Un article du Courrier signé Michaël Rodriguez.


Directive de la police?

Dans son interpellation, cosignée par les socialistes Roger Saugy et Michèle Gay-Vallotton, Jean-Michel Dolivo demande des explications au Conseil d'Etat. Il veut notamment savoir s'il existe une directive de la Police cantonale prévoyant le recours à de telles méthodes.
Les étrangers frappés d'une décision de renvoi exécutoire peuvent être incarcérés en vue de leur expulsion. Au bout d'une certaine durée de détention, la Justice de paix doit cependant se prononcer sur la poursuite ou sur l'arrêt de la mesure. Un jeune Sierra-Léonais a ainsi été conduit, menottes aux poignets et chaînes aux pieds, devant le Juge de paix du district de Lausanne.

Ces entraves ne lui ont pas été enlevées durant l'audience, selon les auteurs de l'interpellation. «Un tel traitement n'est pas réservé même aux criminels endurcis comparaissant devant des cours pénales», notent-ils, ajoutant que «l'imposition de menottes durant toute l'audience constitue un traitement dégradant, voire inhumain au sens de l'art. 3 CEDH» (Convention européenne des droits de l'homme).

Pas des délinquants

Une mésaventure similaire serait arrivée à un requérant d'asile débouté qui se rendait à l'Etat civil de Vevey afin de faire une reconnaissance en paternité. «Il avait les chaînes aux pieds et a dû parcourir une rue de la ville enchaîné», s'est insurgé Jean-Michel Dolivo. Une pratique jugée d'autant plus inadmissible que les personnes en question n'ont commis aucun délit pénal.

Le Conseil d'Etat a un délai de trois mois pour répondre à l'interpellation. Dans l'intervalle, tant la Police cantonale que la ministre de la Sécurité, Jacqueline de Quattro, se refusent à tout commentaire. I