Une législation fédérale parmi les plus dures d'Europe et des disparités énormes d'application selon les cantons. Pour les sans-papiers et des recalés du circuit de l'asile –entre 90000 et 120000, selon les estimations prudentes– l'obstacle est double. Le mouvement d'occupation mené pendant trois semaines à Zurich en a été la démonstration. Car le centre économique du pays, à la différence d'autres, se refuse à requérir la régularisation des fameux «cas de rigueur» –selon le temps d'établissement, l'exercice d'une profession, le degré d'intégration, etc. A l'intention des requérants déboutés ou frappés d'une non-entrée en matière, les autorités zurichoises ont établi un régime d'aide d'urgence minimal, qui bafouerait la dignité des bénéficiaires. Si cette réalité cantonale est particulièrement révoltante – «Zurich viole la loi fédérale»–, c'est bien l'ensemble de la politique migratoire suisse qui est une «voie sans issue», rappelle en substance Stefan Schlegel, 26 ans, militant de l'association Bleibe recht für alle (droit de rester pour tous) au bord de la Limmat. Entretien.
Quel bilan tirez-vous de l'occupation de la Predigerkirche, au centre-ville de Zurich?
Stefan Schlegel: Globalement, cela a été une expérience positive même si l'atmosphère est restée assez froide en dépit de l'intérêt des médias et que les résultats concrets sont minimes. Le fait d'avoir pu établir un dialogue direct entre des sans-papiers et la population est très important. On a ainsi pu se rendre compte des énormes malentendus qui prévalent dans l'opinion publique. Beaucoup de gens nous ont par exemple dit: 'Pourquoi ne les envoyez-vous pas travailler?'... Mais l'abolition de l'interdiction de travailler pour les recalés de l'asile, c'est justement l'une de nos revendications!
Ce mouvement a aussi été l'occasion de tisser des liens avec des sans-papiers d'autres cantons. Il est très important de pouvoir discuter et comparer les situations vécues. Une délégation vaudoise s'est déplacée. Le témoignage d'un Kosovar qui a reçu son permis B après des années de lutte, une grève de la faim et des incarcérations s'est révélé l'un des moments les plus émouvants.
Il y également eu une manifestation le 3 janvier.
Oui et nous avons aussi été agréablement surpris par la mobilisation (entre 1000 et 2500 personnes selon les chiffres, ndlr). En cette période de vacances, c'était inespéré.
Comment s'est prise la décision de mettre fin à l'occupation?
Nous avons d'abord accepté de quitter la Predigerkirche pour une autre église, ce qui était la condition posée pour obtenir un entretien avec le Conseil d'Etat. Les autorités ecclésiastiques nous ont permis de rester trois jours à la St-Jakob Kirche. Fallait-il s'y installer plus longtemps? A l'issue d'une discussion très engagée, parfois chaotique, la majorité des sans-papiers s'y est opposée, estimant que cela pourrait faire du tort à la cause. Ceux qui entendaient rester se sont retirés pour préserver la cohésion du mouvement.
Quelle a été la réaction de l'Eglise réformée zurichoise?
Il est difficile de juger ses représentants. D'un côté, ils se disent très touchés par la problématique et de l'autre, ils ne sont pas prêts à faire grand-chose, hormis apporter une aide pratique. Nous attendons de l'institution une prise de position politique en faveur d'un changement de politique migratoire. Mais pour l'Eglise, le respect de l'Etat de droit passe avant tout...
La classe politique s'est montrée plus ouverte?
Un peu. Les parlementaires socialistes, verts et de la liste alternative ont signé une déclaration publique de soutien. J'ai toutefois bien peur qu'ils oublient très rapidement la question. Vu le climat politique en matière migratoire, la gauche sait qu'elle n'a rien à gagner sur ce dossier. Quant à la droite, à l'exception du PDC, elle a réitéré son refus de tout changement.
De Suisse romande, les informations sur votre entrevue avec le chef du Département de la sécurité Hans Hollenstein ont semblé contradictoires. Comment cela s'est-il réellement passé?
Hans Hollenstein s'est montré très gentil et très accueillant, mais il a soigneusement évité de se prononcer sur nos revendications. Avec un peu de recul, nous sommes choqués par son cynisme: alors qu'il déclare être sensible au sort de ces personnes sans statut légal, il ne veut rien faire pour l'améliorer, prétendant que seuls le Grand Conseil et la Confédération sont compétents en la matière... Concrètement, le conseiller d'Etat s'est seulement engagé à soutenir la réactivation d'une commission d'examen des cas de rigueur. Cela pourrait éviter certaines injustices dans le traitement des dossiers, car actuellement, ce sont des fonctionnaires qui décident seuls du destin de vies humaines (à l'Office cantonal des migrations, ndlr).
Vous estimez de votre côté que le Conseil d'Etat a bel et bien une marge de manoeuvre pour agir.
Oui. D'abord pour assouplir les critères définissant les cas de rigueur. Zurich est extrêmement sévère en la matière. Un exemple: le canton requiert un passeport en cours de validité, et rien d'autre, pour établir l'identité des personnes. C'est une interprétation objectivement fausse des lois fédérales sur les étrangers et l'asile, qui n'en demande pas tant. Résultat, seuls quatre cas de rigueur ont été admis en 2007 et aucun l'an passé! Comparé à Saint-Gall, un canton qui est loin d'être généreux dans ce domaine, Zurich aurait dû en enregistrer quelque 300, et bien plus si on se réfère aux pratiques en vigueur en Suisse romande.
L'amélioration des conditions de vie des recalés de l'asile (non-entrée en matière et déboutés) constitue une autre revendication.
Là aussi, le gouvernement peut agir. Le régime d'aide d'urgence zurichois alloue 60 francs hebdomadairement aux ex-requérants sous forme de bons Migros... Pour les recevoir, ils doivent se déplacer souvent en périphérie mais sans moyen légal de payer leur titre de transport public. On les contraint à resquiller!
Les tracasseries concernent aussi l'hébergement: une centaine d'hommes célibataires sont ainsi obligés de changer de foyer d'accueil chaque semaine. Selon le canton, cette pratique serait nécessaire pour des raisons administratives liées au renouvellement de l'aide. En réalité, c'est un moyen de fatiguer les gens. Mais s'ils disparaissent des registres, cela ne veut pas dire qu'ils quittent la Suisse.
Quelle suite entendez-vous donner au mouvement?
Nous espérons profiter de ce nouveau dynamisme. Le Grand Conseil devrait se prononcer d'ici au printemps sur la réactivation de la commission d'examen des cas de rigueur. Dans cette perspective, nous allons entamer un travail d'explication et de sensibilisation auprès des partis politiques. Pour le reste, nous verrons.
lundi 12 janvier 2009
«La politique migratoire suisse est sans issue»
Pas d'hôpitaux performants sans les étrangers
| Lire l'article dans le Temps A l'Hôpital de l'Ile, plus de 30% des médecins sont des Européens. Des Allemands surtout. |
| Plus de trois quarts des hôpitaux, cliniques et homes médicalisés suisses avouent avoir de la peine à recruter le personnel qualifié nécessaire. Les spécialistes manquent surtout pour la médecine de pointe. Dans le domaine de la santé, la libre circulation des personnes est jugée indispensable. Urs Birchler, le directeur de l'Hôpital de l'Ile, centre hospitalier universitaire bernois, en est un avocat déterminé: «Sans collaborateur étranger, notre hôpital ne pourrait tout simplement plus se maintenir au niveau actuel, tant du point de vue quantitatif que qualitatif.» |
Des Roumains se mobilisent contre les corbeaux de l’UDC
Des Roumains se mobilisent contre les corbeaux de l'UDC
Publié par 24 heures (http://www.24heures.ch)
CAMPAGNE | Les affiches contre l'extension de la libre circulation des personnes choquent la communauté roumaine. Une pétition virtuelle milite pour son interdiction.
LAURE PINGOUD | 10.01.2009 | 00:05
Le regard mauvais, les griffes aiguisées et le plumage sombre, des corbeaux malfaisants dévorent la Suisse. Fidèle à son style, l'Union démocratique du centre use de la provocation pour combattre l'extension de la libre circulation des personnes à la Bulgarie et à la Roumanie. Et le procédé choque au sein des communautés visées. «Nous avons trouvé la campagne d'affichage tendancieuse et raciste. Elle s'attaque à deux pays qui viennent d'entrer dans l'Union européenne comme s'ils étaient des Etats voyous. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés», réagit Adrian Rachieru, le président de l'Association roumaine de Lausanne.
Soucieux de lutter contre les peurs que suscite la Roumanie, cet ingénieur installé dans le canton de Vaud depuis 1986 s'est donc mobilisé avec des compatriotes de Suisse pour dénoncer l'image véhiculée par cette affiche et la faire retirer. Ce petit comité, qui compte aussi l'écrivain lausannois Marius Daniel Popescu, appelle à signer, sur internet, une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral, aux habitants et à aux partis politiques. «Nous considérons que cette campagne propage la haine et stigmatise d'une manière diffamatoire deux peuples membres de l'Union européenne», dénonce ce texte en demandant l'interdiction de la campagne.
Des échos à l'EPFL
La démarche a rapidement trouvé écho au sein de la communauté roumaine de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Arrivée en 2004 après des études en Roumanie, la doctorante Diana Ciressan a ainsi signé et fait circuler le manifeste, choquée par l'affiche qu'elle ressent comme une attaque. «Il faut protester! Bien sûr que la Roumanie est un pays en développement, avec des gens qui vont chercher du travail ailleurs. Mais on a vraiment quelque chose à donner à la Suisse et à l'Europe.» Son collègue Mihai Gurban, sur le point d'obtenir sa thèse, renchérit: «Nous ne sommes pas là pour voler ou créer des problèmes. Il y a beaucoup de Roumains à l'EPFL qui contribuent à la recherche suisse. Nous ne sommes pas des corbeaux, défend ce signataire de la lettre. Je sais qu'il y a peu de chance que la campagne soit touchée par notre action et je comprends que chacun exprime ses opinions, mais je veux montrer qu'une telle image n'est pas sans effet.»
La suite de cette mobilisation reste à écrire. Après la mise en ligne discrète de la lettre ouverte sur un site des Roumains de Suisse, ses initiateurs lancent, lundi, la collecte de signatures de cette pétition virt uelle – donc symbolique –, en la diffusant à large échelle. Ils espèrent récolter un maximum de paraphes, afin de sensibiliser la population et d'interpeller le Conseil fédéral.
Combat d'oiseaux dans une campagne qui se durcit
T rop molle la campagne en faveur de la libre circulation? C'est en tout cas ce qu'estiment certains partisans du oui. Ils en ont marre de voir pousser des pommes sur les affiches d'EconomieSuisse. Pour rappel, le placard présente un arbre dont la moitié des branches sont mortes et les autres pleines de pommes rouges.
Cette semaine, plusieurs voix se sont élevées pour critiquer cette «campagne abstraite et trop gentille». Pour la pimenter, des personnalités issues essentiellement du Parti radical prennent les choses en main. Ce dimanche, elles lanceront dans la presse leur propre campagne de soutien à la libre circulation et à son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.
Dans leur projet, les fruits sont remplacés par… un corbeau! Oui, oui, le même que celui brandi par l'UDC. «Sauf que cette fois-ci, l'oiseau ne représente pas un Bulgare ou un Roumain, explique Otto Ineichen, l'entrepreneur qui en a eu l'idée. Il s'agit de l'UDC! C'est elle, le vrai rapace, pas les travailleurs. Avec notre communiqué, nous la controns en jouant sur le même terrain qu'elle.»
Un terrain miné, estiment pourtant des spécialistes de la communication. «Ce n'est pas très intelligent de faire la même chose que son adversaire, remarque un conseiller politique dans le Tages-Anzeiger. Cela peut s'avérer contre-productif.» Il n'y a d'ailleurs pas si longtemps, la campagne de l'UDC mettant en scène des moutons expulsés de Suisse n'avait fait parler d'elle qu'au moment où elle fut détournée par les adversaires du parti. Tant pis! Otto Ineichen prend le risque. D'autant que sa campagne a coûté quelque 150000 francs. «Au moins, elle fera parler d'elle, ajoute le radical lucernois. Et elle est plus clairequ'un pommier qui n'ades fruits que sur la moitié de ses branches!»
Une critique qu'EconomieSuisse semble avoir entendue. La semaine prochaine, l'organisation modifiera elle aussi ses affiches
en Suisse alémanique. L'arbre restera certes collé au mur, mais des pommes par dizaines y seront ajoutées. «Ainsi, les citoyens comprendront mieux que la libre circulation comporte de nombreux avantages», conclut-on chez EconomieSuisse.
NADINE HALTINER, ZURICH
Pour ses initiateurs, «l'affiche est excellente»
«Représenter la Roumanie et la Bulgarie comme des oiseaux rapaces qui volent la Suisse, constitue une grave insulte à l'adresse de chaque citoyenne et de chaque citoyen de ces pays.» Cette critique, formulée dans la pétition virtuelle, laisse de marbre Claude-Alain Voiblet, secrétaire général de l'UDC Vaud. «Nous ne disons pas cela. Nous disons que l'extension de la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie est la porte ouverte aux abus», réagit le politicien qui «assume parfaitement» cette affiche.
«On aurait pu faire une image fade dont personne ne parle… Celle-ci veut provoquer, mais dans le bon sens du terme», poursuit-il. A ses yeux, la campagne remplit parfaitement sa mission. «Si on dépense de l'argent dans la communication, notre objectif est qu'elle soit bonne. Et cette affiche est excellente au niveau du message. Ce qu'en pensent nos adversaires nous est égal.»
L'impasse des requérants déboutés
François Brélaz, député UDC, s' exprime dans la rubrique Réflexions de 24 Heures.
Depuis le 1er avril 2004, les requérants frappés de non-entrée en matière (NEM), qui devraient quitter le pays mais choisissent d’y rester en attendant une issue hypothétique, peuvent obtenir l’aide d’urgence. Depuis le 1er janvier 2008, cette même aide est accordée aux requérants déboutés après une procédure. 
C’est ainsi qu’une mère de famille a déclaré à un responsable de l’asile: «Nous resterons tant que les enfants iront à l’école.» Cela peut signifier rester en Suisse, à la charge de la société, pendant dix ans, voire davantage. Et, lorsque les enfants auront terminé l’école, cette famille dira: «Nos enfants ont fait toute leur scolarité en Suisse, nous devons pouvoir rester.» D’autre part, je n’accepte pas l’arrogance de ces personnes en situation illégale, qui vivent aux frais du contribuable et osent, chaque mardi, distribuer des tracts provocateurs aux députés avec notamment le slogan: «On est ici, on vit ici, on reste là.» A la mi-novembre 2008, dans le canton de Vaud, 644 personnes touchaient l’aide d’urgence. Les requérants sont répartis dans les cantons proportionnellement à leur population, et Vaud se voit donc attribuer 8,4% des arrivants.
Un sondage effectué en octobre 2008 par un mouvement proche des requérants nous apprend que, sur 73 personnes interrogées, 20 vivent dans un centre depuis six mois, 21 depuis une année, 5 depuis une année et demie, 10 depuis deux ans, 7 depuis trois ans, 7 depuis quatre ans et 3 depuis cinq ans et plus.
Nous nous trouvons actuellement dans une impasse car, finalement, pourra-t-on refuser un permis B à une personne dont la présence aura été tolérée pendant dix ans?
Mon collègue de parti Jean-Pierre Grin, conseiller national, vient de déposer une interpellation dans laquelle il demande au Conseil fédéral s’il est conscient que, à l’heure actuelle, il n’y a aucune solution en vue pour ces requérants déboutés qui cherchent à s’installer définitivement.
L’interpellation évoque également les pays de transit, c’està- dire des pays où l’on enverrait les requérants déboutés et à partir desquels les personnes renvoyées entreprendraient les démarches pour rentrer dans leur région d’origine.
En janvier 2003, Mme Ruth Metzler, toute PDC qu’elle était, a entrepris un voyage au Nigeria et au Sénégal. Avec ce dernier pays, un accord de transit a été signé, mais n’a finalement pas été ratifié.
Maintenant, à Mme Eveline Widmer-Schlumpf de prendre son bâton de pèlerin et d’aller en Afrique conclure des accords de réadmission ou de transit!
Les sans-abri se bousculent pour dormir au chaud à la protection civile
Depuis son ouverture, le 1er décembre, l’abri de la Vallée de la Jeunesse est pris d’assaut, notamment par les Roms. Chronique d’une soirée ordinaire dans un lieu d’accueil d’urgence à Lausanne. Un article de Claude Béda dans 24 Heures
«Ici, à l’entrée, ça pousse tous les soirs et ça peut vite devenir le Bronx. Parfois, nous devons demander l’aide de la police.» Vendredi soir, 22 h: aux côtés des deux veilleurs de piquet, Daniel Simecek, responsable de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse, a toutes les peines à endiguer la trentaine de sans-abri qui se bousculent pour prendre un des 25 lits mis à disposition dans les deux dortoirs et la chambre destinée aux femmes. «Les Roms nous posent problème, car ils viennent en groupe, confie Daniel Simecek. Nous sommes régulièrement contraints de refuser l’entrée à un certain nombre d’entre eux. Ils s’en vont alors dormir dans leurs voitures, dont un bon nombre sont immatriculées en France. Nous acceptons en priorité les Suisses, les habitués, les aînés et les personnes fragilisées dans leur santé. Nous gardons aussi deux ou trois places pour les personnes que la police pourrait trouver en train de dormir dehors. Ici, c’est vraiment le lieu de dernier secours.» Depuis son ouverture, le 1er décembre dernier, l’abri PC a affiché complet tous les jours, sauf le 31 décembre et le 1er janvier. L’endroit accueille chaque soir en moyenne deux ou trois SDF de la région, une dizaine de requérants d’asile et une quinzaine de ressortissants d’Europe de l’Est, des Roms principalement. «Après, à l’intérieur, ça se calme, commente Grégoire, veilleur. Ils savent qu’ils ont à manger et qu’ils peuvent dormir au chaud.»
«Je rêve de trouver un travail et un logement»
Gilles, Français de 19 ans, de la région de Besançon, à la quête d’un travail en Suisse depuis six mois, fait, lui, partie des habitués.
Il vient de passer une dizaine de nuits dans l’abri. «Je viens directement ici, car je sais qu’il y a toujours de la place pour moi, explique-t-il. Je n’ai pas le choix: je cherche une place d’aide-cuisinier, mais présenter un CV sans adresse fixe, ça la fout toujours mal. Des petits boulots me permettent de payer les cinq francs d’entrée. Je me débrouille pour ne jamais dormir dehors. Je rêve de trouver un travail et un logement. J’essaie de garder espoir. Ici, ça ne se passe pas trop mal. On mange et on va se coucher.» Samedi matin, 7 h: les deux veilleurs réveillent leurs hôtes d’infortune. Les derniers s’en vont à 8 h 30, sans savoir où ils passeront la prochaine nuit.
vendredi 9 janvier 2009
Volonté populaire – vraiment?
A propos de l’article intitulé «Pour Noël, le canton leur fait le pire des cadeaux» ( 24 heures du 19 décembre 2008):
C’est l’histoire d’un couple, ils ont une fille de 20 mois. Le papa est Suisse, pas encore divorcé administrativement, la maman et future épouse, Ukrainienne. L’enfant devra se faire opérer d’une tumeur. Il travaille à 100%, elle s’occupe de leur foyer, ça tombe bien, elle va pouvoir être aux côtés de leur fille.
C’est sans compter avec l’administration, dûment légitimée par le cadre juridique strict, appliqué suite aux votations de 2006. Le chef du SPOP confirme que cette femme n’a pas de statut légal en Suisse, car le papa de leur enfant n’a pas pu fournir les papiers officiels, nécessaires au mariage… difficile avant la prononciation de son divorce.
Cette situation étant délicate, le chef de service déclare prudemment au journaliste qu’il est peu probable que le renvoi, prononcé pour le lendemain de Noël (!), soit exécuté avant mai. En d’autres termes, il propose la clandestinité à cette maman.
Le hasard de la mise en page de 24 heures fait cohabiter ce récit kafkaïen avec une annonce payante contre l’extension de l’accord bilatéral avec l’UE.
Qu’y trouve-t-on? Les mots «pillage, abus, immigration incontrôlée, criminalité étrangère… ». Ne manquent plus que les moutons noirs et nous sommes dans le contexte de 2006 qui a amené le peuple suisse à voter en faveur des lois, qui aujourd’hui permettent ce genre de situations absurdes.
Cette manière de mener campagne trouvera malheureusement toujours un certain nombre d’adeptes qui préfèrent dire que ceux d’ailleurs n’ont rien à faire ici, quelles que soient leur condition et leur situation.
Mais de là à y donner un large soutien populaire, il y a un pas que nous pouvons majoritairement choisir de ne plus franchir.
Doris Agazzi,
Saint-Cierges
Septante requérants d'asile logés dans des pensions au Tessin
Au 15 décembre, 73 requérants d'asile étaient logés dans 12 pensions et petits hôtels, soit six dans le Sopraceneri, dans le nord du Tessin, et six dans le Sottoceneri, dans le sud. Pour 66 d'entre eux, le canton paye une pension complète de 90 francs par jour, pour les sept autres il couvre la nuitée avec petit-déjeuner soit 60 francs par jour.
"Nous faisons notre possible pour trouver les solutions les moins onéreuses mais l'urgence des placements que la Confédération nous attribue avec un préavis d'un à deux jours ne nous facilite pas les choses", a indiqué jeudi Marco Borradori, président du gouvernement tessinois.
La situation a basculé à la fin 2007, lorsque le Tessin annonçait la fermeture pour fin janvier 2008 d'un autre des centres gérés par la Croix-Rouge à Lugano. A cette époque, le Département de la santé publique, dont dépend l'accueil des demandeurs d'asile, avait annoncé une diminution continue des requêtes.
Outre au Centre d'enregistrement de Chiasso, bondé, le Tessin ne dispose actuellement plus que de deux centres à Paradiso et Cadro dans la banlieue luganaise. Leurs 170 places qui auraient dû répondre aux nécéssités, comme l'avait dit la ministre de la santé Patrizia Pesenti à fin 2007, ne suffisent manifestement plus.
Plus de 50 000 personnes ont eu recours à des passeurs pour traverser le golfe d'Aden en 2008
Au départ de la Somalie, 50.091 personnes ont franchi le golfe d'Aden en direction du Yémen contre 29.500 en 2007. Au moins 590 personnes se sont noyées et quelque 359 autres sont portées disparues, a précisé le porte-parole du HCR, Ron Redmond, lors d'un point de presse à Genève.
Les passeurs basés en Somalie se montrent souvent brutaux envers leurs passagers. En 2007, le nombre de morts était beaucoup plus élevé, quelque 1 400 personnes ayant perdu la vie, a-t-il ajouté. De nombreuses informations ont confirmé qu'en 2008 des passagers avaient été battus à mort pendant la traversée. Cependant, la plupart de passagers décédés se sont noyés après avoir été contraints de sauter par-dessus bord dans des eaux démontées au large des côtes du Yémen, les trafiquants tentant de ne pas se faire repérer par les autorités yéménites. L'augmentation du nombre d'arrivées reflète la situation désespérée en Somalie et dans la corne de l'Afrique, une région ravagée par la guerre civile, l'instabilité politique, la famine et la pauvreté.
Le HCR intensifie sa réponse au Yémen en améliorant les conditions de réception pour ceux qui parviennent à atteindre les côtes de ce pays. L'agence mène également des campagnes d'information dans la corne de l'Afrique pour avertir les personnes du danger de recourir à des passeurs. Le HCR et ses partenaires ont également mis en œuvre des programmes destinés à améliorer les conditions de vie des personnes ayant des besoins de protection sur la côte africaine du golfe, pour qu'elles n'aient pas besoin de risquer leur vie en tentant la traversée vers le Yémen.
Par ailleurs, le HCR a appelé vendredi tous les Etats membres de l'Union européenne à garantir que les personnes cherchant asile puissent avoir accès au territoire européen et à des procédures justes lors de l'examen de leurs demandes.
Les ministres de l'intérieur de Chypre, de la Grèce, de l'Italie et de Malte doivent se rencontrer à Rome, le mardi 13 janvier, pour discuter du problème des migrants irréguliers arrivant par la mer. Cette question pourrait également être débattue lors de la rencontre informelle des ministres européens de l'intérieur et de la justice à Prague le 15 janvier.
Au cours de l'année 2008, sur le total de plus de 67.000 personnes estimées avoir effectué la traversée vers l'Europe par voie maritime, quelque 38.000 personnes sont arrivées sur les seuls territoires de l'Italie et de Malte, principalement après avoir transité par la Libye. La grande majorité de ces personnes ont demandé l'asile, et plus de la moitié de celles qui l'ont fait ont été considérées comme ayant besoin de protection internationale. Les possibilités d'entrer en Europe par des moyens légaux étant rares, des milliers de personnes menacées de persécutions et de violations graves des droits humains dans leurs pays d'origine n'ont pas d'autre choix que d'emprunter ce dangereux itinéraire maritime. Selon le HCR, cela met en évidence la nécessité vitale de s'assurer que les accords et les mesures pris par les Etats pour protéger leurs frontières ne bloquent pas l'accès à la sécurité pour ceux qui recherchent une protection dans l'Union européenne.
Les chiffres actuellement disponibles montrent que de nombreuses personnes arrivant par bateau sont originaires de Somalie et d'Erythrée. Selon les chiffres provisoires pour 2008, environ 75% de ceux qui sont arrivés en Italie par la mer ont demandé l'asile, et environ 50% d'entre eux se sont vus octroyer le statut de réfugié ou une protection pour d'autres raisons humanitaires. Pratiquement toutes les personnes arrivées illégalement par la mer à Malte ont demandé l'asile et quelque 60% d'entre elles ont été reconnues comme ayant besoin d'une protection internationale.
News Tracker: autres dépêches sur la question
Yémen : Au moins 20 personnes noyées durant la traversée du golfe d'Aden
En 2005, les naturalisés ont payé des centaines de milliers de francs pour rien
L'abrogation de cette taxe, clairement exigée dans la Constitution de 2004, n'avait pas besoin d'être ancrée dans une loi pour entrer en vigueur en même temps que la Constitution elle-même, vient de décider le TCA. Il donne ainsi raison à un nouveau citoyen, à qui la commune de Marly réclamait 5700 francs de denier de naturalisation pour une décision du Conseil général prise le 14 décembre 2005. Quinze jours avant l'entrée en vigueur d'une seconde interdiction de ce fameux denier, ancrée elle dans la loi fédérale sur la nationalité.
«Parfaitement claire»
Pas de chance: le candidat était... un professeur de droit de l'Université bien informé du fonctionnement des institutions suisses et de ses droits constitutionnels.Pour la commune, comme pour le lieutenant de préfet, qui a rejeté le recours du professeur, les modifications que la Constitution de 2004 a introduites dans la procédure de naturalisation devaient être ancrées dans une loi pour pouvoir être applicables. C'est vrai pour les deux premiers paragraphes de l'article 69 de la Constitution, qui fixent les principes de base d'un programme à concrétiser par le législateur pour faciliter l'intégration et les naturalisations des étrangers, estime le TCA.ça ne l'est pas pour le troisième, qui dit que canton et communes ne prélèvent qu'un émolument administratif pour l'octroi du droit de cité.Cette disposition est «parfaitement claire», pour le TCA, et exclut toute autre taxe ou denier, sans laisser de marge de manœuvre au législateur. Le conseiller d'Etat Pascal Corminbœuf l'avait admis deux mois avant que son Service de l'état civil envoie la facture contestée, souligne le TCA.L'article constitutionnel pouvait donc, et devait même, entrer en vigueur immédiatement, a tranché le juge en admettant le recours du désormais citoyen.
Un certain embarras
A Marly, le secrétaire Luc Monteleone ne cache pas un certain embarras. «Nous avions des informations contradictoires du Service des naturalisations, nous étions dans un certain flou», argumente-t-il.Un flou désormais dissipé. Sur le principe, car pour le cas concret des naturalisations décidées par l'assemblée communale durant l'année 2005, des questions délicates doivent encore être réglées en fonction de la date de dépôt de la demande. Marly ne facturait son denier qu'au terme de la procédure, c'est-à -dire avec un décalage pouvant aller jusqu'à deux ou trois ans.«Nous avons bien sûr annulé notre facture dans le cas du recourant», indique le secrétaire communal. «Mais nous n'avons pas encore abordé le cas des autres naturalisés de cette période. La Commission de naturalisation abordera le problème globalement, lors de sa prochaine séance, probablement ce mois encore.»Il est trop tôt, donc, pour savoir si la commune va rembourser tous les naturalisés concernés. «Il faudra reprendre chaque cas et décider au cas par cas», estime Luc Monteleone.Il laisse entendre que Marly empoignera le problème sans attendre une éventuelle vague de réclamations. «Les enjeux financiers sont de toute façon limités: vu ses revenus, l'émolument demandé au recourant était élevé. Il y a eu plusieurs cas à qui nous n'avions demandé que le tarif minimal, conclut le secrétaire communal.
jeudi 8 janvier 2009
Retour forcé au pays, pieds et poings liés
Chut! Devant la cellule du centre de détention de Frambois, la troupe marque un temps d’arrêt. Le gardien sort une clé, la tourne rapidement par deux fois, puis s’écarte. Quatre inspecteurs s’engouffrent à toute vitesse et se ruent vers le lit où un homme s’est endormi paisiblement devant la télévision.
L’immobiliser ne pose aucun problème; c’est tout juste s’il comprend ce qui lui arrive. Cet Angolais se laisse «entraver», c’est-à-dire qu’on l’habille, lui passe les menottes, aux poignets et aux chevilles, avant de relier le tout. Normalement, un casque de boxeur fait partie de l’équipement. Mais puisqu’il n’oppose pas de résistance, ce désagrément lui est épargné. A la télé, la diffusion d’une émission consacrée au conflit qui sévit en République démocratique du Congo continue…
Effet de surprise
Opposé à son refoulement «volontaire», ce quadragénaire est renvoyé par la force. Selon l’Office des migrations (ODM), environ 400personnes par année quittent le territoire de la même façon, à bord de quelque 40 vols. «L’effet de surprise est déterminant afin d’éviter qu’ils ne s’automutilent pour différer leur départ, explique un inspecteur de la Brigade des enquêtes administratives (BEAD), que la Tribune a suivie durant plusieurs jours. CD, verre, les déboutés usent de tout pour retarder l’échéance. C’est pourquoi les jugements de renvoi ne fixent pas de date précise, uniquement un intervalle.
Tandis que se termine «l’empaquetage du client», un inspecteur emballe ses affaires et compte la somme qu’il ramène au pays. Ou essaie. Car les autorités locales, auprès de qui il sera remis, en profitent parfois pour se servir au passage. Il est environ 0 h 30 ce lundi soir de décembre lorsque cet Angolais est conduit vers le fourgon cellulaire où une cage de moins d’un mètre carré l’attend. Un autre détenu, sud-africain, est placé dans la cellule adjacente.
Deux destins, un vol
Dans le sinistre véhicule qui les emmène, silencieusement, à l’aéroport de Kloten, d’où partent la plupart des vols spéciaux, deux destinées se côtoient. L’Angolais a purgé une peine de quinze ans de prison à Genève pour le meurtre de sa femme. Le Sud-Africain, arrivé il y a trois mois, n’a connu que la détention en Suisse. Il n’y a pourtant commis aucun délit. Lui s’arrêtera au prochain arrêt, à Johannesburg.
A Zurich, une autre équipe de la BEAD les prendra en charge. Tôt dans la matinée, ils s’embarqueront avec quatre déboutés d’autres cantons dans un vol spécialement affrété par l’ODM pour renvoyer les récalcitrants. C’est-à-dire ceux qui ont déjà refusé de partir seuls, sur un vol de ligne. Le mardi en fin de journée, l’Angolais sera déjà en mains des autorités de Luanda. Le Sud-Africain le sera dans la nuit.
Une mission absurde?
Pour les policiers, cette mission a été menée de façon exemplaire, c’est-à-dire sans violence. Ce n’est pas toujours le cas. Dans 15 à 20% des cas, les entraves se passent mal, voire très mal. Et alors ils en viennent aux mains. Parfois, c’est l’administration qui «déraille». Ainsi, la semaine précédente, le refoulement d’un couple de Géorgiens était agendé, à 13 h le jour où monsieur achevait de purger sa peine pour cambriolages. Madame, elle, a été placée pendant vingt-quatre heures à Riant-Parc, le centre de détention pour femmes, «afin de coordonner le renvoi».
Sur le coup de 9 h, un fax de Champ-Dollon informe la BEAD que le mari ne sortira finalement qu’un mois plus tard. Les inspecteurs appellent aussitôt la prison pour exposer les faits. Rien à faire, le cambrioleur restera incarcéré. De toute façon, l’Office cantonal de la population s’en mêle peu après et refuse que l’épouse parte en raison de sa tuberculose. Il faudra tout recommencer dans quelques semaines: achat du billet d’avion, obtention du laissez-passer en Géorgie, mise en détention, etc.
«En soi, ce refoulement nous est égal, encore que monsieur ait un casier chargé, explique un inspecteur. Le problème, c’est que la BEAD est le dernier maillon de la chaîne judiciaire. Aussi, dès que l’un des maillons se fourvoie, nous travaillons dans le vide et gaspillons l’argent public. C’est souvent le cas. Il n’y a aucune coordination entre les différents services de l’Etat et notre mission en devient absurde.»
Source URL (Extrait le 08.01.2009 - 18:37): http://www.tdg.ch/geneve/actu/retour-force-pays-pieds-poings-lies-2009-01-06