Selon Brice Hortefeux, les expulsions d'étrangers ont augmenté de 31% en 2007 et de 80% depuis le début de l'année.
Nicolas Sarkozy lui avait, comme à la plupart des ministres, fixé des objectifs chiffrés. Et même s'il ne les a pas tout à fait tenus en 2007, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a pu se féliciter du bilan de sa politique, «à la fois honnête, juste et équilibrée», un an après son installation.
Brice Hortefeux, le ministre français de l’Immigration, a ainsi expliqué jeudi dernier devant l’Assemblée que la directive retour «ne changera en rien la ...
UNION EUROPÉENNE - Les camps de rétention toujours plus nombreux
Les eurodéputés ont adopté le 18 juin à une confortable majorité la "directive retour". Ce projet de loi controversé vise à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'UE. Plus de 30 000 étrangers non européens vivent dans des centres fermés sur tout le continent.
Demandeurs d'asile ou en instance d'expulsion, ces clandestins sont retenus à l'abri des regards dans des conditions souvent insalubres. On en trouve dans des hangars de chemins de fer, des vieux silos à céréales, des usines désaffectées, des annexes de prison et même sur un bateau ancré dans le port de Rotterdam. De l'Irlande à la Bulgarie, de la Finlande à l'Espagne, les camps de rétention pour étrangers se sont multipliés dans l'Union européenne. La plupart sont apparus au cours de la dernière décennie, l'Europe devenant de moins en moins favorable à l'accueil de migrants. On dénombre aujourd'hui 224 camps de rétention disséminés dans l'UE. Ils peuvent accueillir plus de 30 000 personnes au total – des demandeurs d'asile et des clandestins en attente d'expulsion. "La rétention est une mesure très grave dans une société démocratique : l'Etat prive les gens de leur liberté quand ils sont condamnés pour crime grave", observe Katrine Camilleri, juriste à Malte auprès du Service jésuite pour les réfugiés. Les plus petits de ces centres accueillent quelques dizaines de personnes, les plus grands plus d'un millier. Un réseau s'est ainsi discrètement formé, sans grande surveillance ni beaucoup de règles, remettant parfois en service d'anciens sites, comme celui de Rivesaltes, dans le sud de la France, qui fut l'un des plus grands camps d'internement de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les gouvernements affirment vouloir ainsi gérer un cauchemar administratif et juguler un risque sécuritaire : le développement d'une migration furtive, dans laquelle des gens cachent délibérément leur identité et encombrent de dossiers douteux un système de demandes d'asile déjà surchargé.
Les conditions de vie varient d'un centre à l'autre. Même les meilleurs sont bardés de caméras de surveillance et de fils de fer barbelés. Les pires sont infestés de vermine, manquent de services médicaux et, selon une étude de 300 pages réalisée à la demande du Parlement européen, sont le théâtre d'émeutes, d'incendies criminels et ¬de suicides. Les effets psychiques de l'incarcération peuvent être très sérieux, en particulier chez les jeunes. Ainsi, le Bureau danois d'aide aux demandeurs d'asile rapporte que, en entre 2001 et 2006, le taux de tentatives de suicide parmi ces détenus a été six fois plus important que dans l'ensemble de la population danoise.
Les camps sont concentrés le long des frontières orientales et méridionales de l'Europe, et, selon Migreurop, un réseau de chercheurs et ¬d'avocats qui a cartographié le phénomène, on en trouve un grand nombre sur une bande traversant la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et l'Allemagne. Les plus importants sont situés à proximité des principales voies de migration. Le plus grand, de 1 100 places, est installé dans le sud de l'Italie, à Crotone, et les deux suivants, de 800 places chacun, à Malte. Selon l'étude du Parlement européen, la capacité totale connue des camps "fermés" de l'UE est de 30 871 places. Lorsqu'on ajoute à ce chiffre celle des camps ouverts, où les demandeurs ¬d'asile peuvent sortir pendant la journée, le total s'élève à 40 979 places.
L'Europe ouvre des sites hors de ses frontières
L'ouverture de ces centres n'ayant pas réussi à endiguer le flux migratoire, l'Europe cherche aujourd'hui de l'aide en dehors de ses frontières. Des accords bilatéraux, soupçonnés de reposer sur des alliances équivoques et d'autoriser des atteintes aux droits de l'homme, ont vu naître des camps situés dans des pays périphériques comme le Maroc, l'Ukraine, la Libye et la Turquie. La Turquie exclut les non-Européens de sa politique à l'égard des réfugiés, et la Libye n'a pas signé la Convention de Genève sur les réfugiés. L'Italie n'en a pas moins signé un accord secret avec la Libye, où, selon Rutvica Andrijasevic, un chercheur du Center on Migration, Policy and Society de l'université d'Oxford, elle a déjà construit un camp de rétention, qui sera prochainement suivi de deux autres.
Claire Rodier, avocate et présidente de Migreurop, observe que les camps se sont multipliés en Europe ces dix dernières années. Aujourd'hui, à défaut d'autres initiatives et en raison de l'importance numérique du phénomène, ces "installations provisoires" sont en train de devenir permanentes.
A Lampedusa, une ville qui n'a jamais eu d'école secondaire ni de maternité, une caserne a été transformée en un énorme centre en vue d'accueillir les milliers de migrants recueillis en mer. Les Pays-Bas envisagent de transférer cette année une partie de leurs détenus sur deux plates-formes flottantes. En avril dernier, la Grèce a ouvert un nouveau centre de 374 places à Filakio, un village situé près de la frontière turque, pour remplacer ceux de Vresika et de Peplo, fermés à la demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. A Malte, un village de tentes est devenu une structure d'accueil permanente.
En Irlande et en Allemagne, les centres de rétention sont généralement installés dans les prisons. Ailleurs, on les trouve souvent dans les aéroports, comme à Amsterdam, Lisbonne, Londres, Manchester, Paris et Vienne. De petits centres pouvant abriter une vingtaine de personnes au maximum sont disséminés dans toute l'Europe, mais ils ne figurent pas sur la carte de Migreurop. Certains sont établis dans des commissariats ou des palais de justice, comme celui aménagé en sous-sol sur l'île de la Cité, à Paris.
A l'abri des regards extérieurs, beaucoup de ces camps offrent des conditions de rétention bien inférieures aux normes internationales. Les habitants de Samos sont encore sous le choc de la révélation de celles qui régnaient dans le vieux centre, une ancienne usine de tabac, où les arrivants étaient assaillis par des odeurs de vomi, ¬d'urine et de transpiration, où les eaux d'égout s'infiltraient dans les dortoirs et où la surpopulation était telle que les gens dormaient à même le sol. C'est dans ce centre qu'un groupe d'Iraniens, mécontents de la longueur de leur séjour, ont organisé une grève de la faim en 2006. Ils ont façonné des aiguilles à l'aide de languettes de canettes de Coca-Cola et d'un briquet et se sont cousu les lèvres avec des fils tirés d'une prise électrique. "Vous ne pouvez pas imaginer. Je ne savais pas qui appeler en premier, le préfet, la police, ¬l'hôpital, le médecin", raconte Ireni ¬Tremouli, une humanitaire de 26 ans, qui a dû faire face à la situation.
"Les étrangers ne sont que des numéros"
Selon Claire Rodier, la durée moyenne de rétention dans les camps de l'Union européenne est de 12 à 18 mois. En France, elle est de 32 jours, en Espagne de 40, en Italie de 60 et en Grèce de 3 mois. L'Allemagne n'a pas de limite pour les demandeurs d'asile et, sur l'île de Malte, certains étrangers sont restés en rétention pendant plus de cinq ans. Courant janvier sera soumise au Parlement européen une directive soutenue par l'Allemagne et violemment critiquée par les associations de défense des droits de l'homme, qui fixerait la durée maximale de la rétention à 18 mois pour tous les pays de l'Union européenne. Les opposants au texte dénoncent les multiples atteintes aux droits de l'homme commises dans ces camps. De nombreux étrangers qui ont besoin d'une protection ne peuvent avoir accès aux services d'un interprète ou d'un avocat. Et, dans certains camps, ce sont les droits à la vie familiale et à la vie privée, les droits des mineurs mais aussi le droit à l'intégrité physique – en raison des effets de longues périodes d'incarcération – qui ne sont pas respectés.
Selon Panagiotis Papadimitriou, le responsable de la surveillance frontalière du Haut-Commissariat pour les réfugiés en Grèce, Athènes ferme les yeux sur les conditions de vie dans les camps frontaliers. "Le gouvernement n'envoie pas d'interprètes, de médecins, ni même de personnes capables ¬d'évaluer les besoins des arrivants. Certains réfugiés nécessitent une aide internationale. Mais, pour les autorités, ce ne sont que des numéros."
Son voyage a débuté sur le capot d'une voiture stationnée devant la gare de Milan. Il y avait étalé une carte de l'Afrique. Des doigts noirs se sont tendus pour lui montrer la route. Agadez au Niger, l'oasis de Dirkou, El-Gatrun en Libye, Tripoli, la traversée de la Méditerranée à la grâce de Dieu jusqu'à l'île italienne de Lampedusa ou, mieux encore, la Sicile. Avant qu'un des clandestins croisés à la gare n'ait le temps de s'étonner de ses questions, Fabrizio Gatti, journaliste d'investigation à l'hebdomadaire L'Espresso, était déjà parti préparer son paquetage, direction Dakar. Nourri depuis son enfance des récits de Stevenson, Marco Polo ou du journal de Christophe Colomb, Gatti, journaliste bien connu en Italie pour ses enquêtes "infiltrées", allait pouvoir vivre ce qu'il appelle "le voyage héroïque contemporain": la migration africaine vers une Europe qui se dérobe. "Il fallait que je suive le fleuve depuis la source. Ces dernières années, l'ignorance a produit une grande propagande xénophobe en Italie, je voulais humaniser ces personnes qui se déracinent, et raconter leur histoire."
Lire également "Io, clandestino a Lampedusa", le récit de Fabrizio Gatti dans l'Espresso (en italien): "Repêché en mer et enfermé dans le centre de permanence temporaire, l'envoyé de l'Espresso a vécu une semaine avec les émigrés, dans des conditions inhumaines. Il a été ensuite libéré avec une feuille de route."
Les extra-communautaires vivant en situation irrégulière en Europe seraient huit millions. 200 000 ont été arrêtés au premier semestre 2007. Près de 90 000 ont été expulsés. La Directive retour vise à encadrer les procédures de renvoi. LAMPEDUSA, LE 16 JUIN 2008
Les députés ont adopté, hier, à une confortable majorité la Directive retour. Ce projet de loi controversé vise à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l’UE. Un article de François David, Bruxelles, pour 24 Heures.
Ses détracteurs l’appellent «la directive de la honte», mais à Bruxelles son nom officiel est Directive retour. Proposé par la Commission européenne en septembre 2005, ce texte de loi vise à encadrer les procédures de retour des immigrants en séjour irrégulier. Hier, le parlement européen l’a adopté, par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, mettant ainsi fin à un débat passionné sur le traitement des immigrés clandestins en Europe. Ceux-ci seraient huit millions dans l’Union. 200 000 ont été arrêtés au premier semestre 2007. Près de 90 000 ont été expulsés. Retour volontaire Le texte donne un cadre légal et harmonise le retour des immigrés illégaux dans l’Union et dans les pays associés à Schengen, comme la Suisse (lire cicontre). Il pose le principe du retour du sans-papiers, qui se voit accorder un délai allant de 7 à 30 jours pour son «retour volontaire», éventuellement allongé pour une durée qualifiée d’«appropriée» en cas d’enfants scolarisés, par exemple. Le texte prévoit la rétention en centre fermé du clandestin au cas où il existe «des risques de fuite» ou s’il y a refus de partir. Cet enfermement est limité à dixhuit mois dans le cas où, par exemple, «le pays d’origine ne coopère pas». Le texte prévoit aussi une possibilité de recours à une aide juridique, le bannissement pour cinq ans des clandestins qui résistent au retour, ainsi que l’impossibilité de renvoyer des mineurs sans s’assurer qu’ils seront reçus par un parent ou un tuteur. Punition inacceptable «Cette loi est une première étape. Je dirais que l’Union est en progrès, mais qu’elle peut mieux faire», confie Jacques Barrot, vice-président de la Commission, chargé de l’Immigration. Et d’énoncer les progrès: donner un cadre juridique à l’épineux problème de la gestion du retour des sans-papiers, imposer le principe de l’aide juridique ainsi qu’un délai maximum de rétention alors que neuf pays européens ne connaissent, à ce jour, aucune durée maximum. Mais ses détracteurs considèrent qu’enfermer un clandestin dix-huit mois constitue une forme de punition inacceptable pour des personnes qui n’ont commis aucun crime, si ce n’est de chercher à se nourrir et à nourrir leur famille. «Et puis, ce texte est flou et laisse trop de marge d’interprétation aux Etats membres», s’insurge l’eurodéputée socialiste Martine Roure, qui a voté non, comme la majorité de son groupe. Ce vote donne «un très mauvais exemple à d’autres régions dans le monde», juge Amnesty International, qui a appelé les Etats aux conditions plus favorables aux sans-papiers à ne pas utiliser la directive «comme un prétexte pour rabaisser les normes
Le Parlement européen a adopté la "directive retour", mercredi. Un vote sans appel par 367 voix favorables, pour 206 voix hostiles et 109 abstentions. Le projet de directive a été adopté tel qu'il avait été validé par les gouvernements des Vingt-sept, puisque tous les amendements déposés ont été rejetés, avec plus de 100 voix d'écart à chaque fois.
Ce vote en séance plénière, à Strasbourg, clôture pourtant une négociation de plusieurs années, marquée par une grande hostilité, dans les Etats-membres comme au niveau des ONG actives à Bruxelles.
Depuis quelques jours, déjà, un brûlot signé du président bolivien Evo Morales circulait sur la Toile et dans plusieurs journaux européens. Morales y exhorte explicitement "les chefs d'Etat européens à abandonner cette directive".
D'où sort cette "directive retour"?
De l'agenda de la Commission européenne. Evaluant, sur la base des chiffres Eurostat, que le nombre de migrants ayant pénétré sur le territoire communautaire était passé de 590 000 personnes en 1994 à 1,85 million dix ans plus tard, Bruxelles a décidé de consolider sa politique de contrôle migratoire. Une vaste dynamique d'harmonisation s'est alors mise en branle, notamment en matière de reconduite à la frontière.
En septembre 2005 émerge la première proposition d'une "directive retour" pour harmoniser les conditions de rétention et d'expulsion des étrangers en situation illégale dans l'un des Etats-membres. Ce texte ne concerne que les migrants issus de pays tiers. Il faudra deux ans et demi pour que les Etats s'entendent sur un compromis.
Processus de codécision oblige, la négociation a été âpre entre le Conseil, où siègent les gouvernements des Vingt-sept, et le Parlement européen. Jusqu'au 5 juin dernier, date du vote en première lecture du projet de "directive retour" par les ministres de l'Intérieur des vingt-sept Etats-membres. Le vote de cette semaine au Parlement européen est la dernière étape du processus de fabrication d'une norme européenne d'explusion des clandestins.
Pourquoi ce texte est-il si décrié?
Initialement, toutes les ONG n'étaient pas hostiles à un projet d'harmonisation. Précisément du fait de la disparité qui règne en matière migratoire. Il ne faut pas oublier que le demandeur d'asile est tenu de faire sa demande de régularisation dans le premier pays européen où il pose pied. Or on sait que le taux de reconnaissance du statut de réfugié aux Irakiens varie, par exemple, de 85% en Allemagne à 13% au Royaume-Uni et… 0% en Grèce. Alors que la Grèce a enregistré trois fois plus de demandes entre 2006 et 2007.
"Il était nécessaire d'avoir une directive parce que chaque pays pouvait renvoyer n'importe comment les demandeurs d'asile déboutés. Les pays offraient un soutien, des garanties différentes. Surtout dans un contexte politique où les expulsions devenaient de plus en plus importantes. Il fallait établir des normes et des garanties communes."
Pourtant, cela fait un moment que les espoirs des ONG sont déçus, au gré des compromis… et du durcissement des législations nationales. Pour Patricia Coëlho, le résultat final est globalement "pauvre en garanties". Par exemple, le texte n'interdit pas l'explusion des mineurs et impose un banissement de cinq ans pour un clandestin expulsé d'Europe.
Contre le tour répressif que prend la politique d'asile
Pour d'autres observateurs, on est même en train de durcir indûment les normes en matière d'immigration et d'asile. Si le but affiché de cette directive était de fixer des normes minimales communes, un Etat-membre avec une législation nationale plus favorable pouvait la conserver. Et de nombreuses dérogations existent: le Royaume-Uni, par exemple, a décidé de faire jouer ici sa fameuse clause d'opt-out.
La mesure la plus décriée de la "directive retour" est l'extension du délai de rétention, qui pourra aller jusqu'à dix-huit mois si les députés votent le texte tel quel. En France, où l'on a pourtant récemment allongé le délai de rétention administrative, on ne peut retenir un étranger expulsable que trente deux jours. Mais les pratiques sont variables, certains Etats-membres n'avaient même pas de durée maximale.
Quoique très critique envers le tour "répressif" que prend pour lui la politique d'asile et d'immigration en Europe, Frédéric Tiberghien nuance l'impact de cette mesure pourtant médiatique. Conseiller d'Etat, président du Service social d'aide aux émigrants (SSAE) et membre du bureau de France Terre d'asile, il rappelle que la France s'est engagée à ne pas élargir sa législation au plafond des dix-huit mois:
C'est d'ailleurs ce qu'a promis au Palais Bourbon Brice Hortefeux ce mardi, déclarant en séance de questions au gouvernement:
"Cela ne changera en rien la politique protectrice équilibrée, ferme et juste que le gouvernement mène en matière d'immigration."
Qui a plombé l'harmonisation?
Le dumping dont de nombreuses ONG accusent Bruxelles est lié à la disparité des situations aujourd'hui. Entre des pays qui n'offraient que très peu de garanties, à l'instar de la Grèce qui ne garantit pas de vraie procédure d'appel en cas de refus, et les grands Etats-membres qui ont durci la donne, l'harmonisation n'a pas pris un tour très libéral.
Longtemps, France, Allemagne et Royaume-Uni ont absorbé l'essentiel des flux migratoires vers l'Europe. La France reste ainsi le pays qui a accordé le plus de statuts de réfugiés quand l'Allemagne, de son côté, accueillait plus d'un million de Yougoslave au moment de l'éclatement de leur pays. Mais la situation a changé: la France reçoit aujourd'hui trois fois mois de demandes d'asile.
Harmonisation par le bas
Pour Frédéric Tiberghien, au lieu de pérenniser leur tradition et d'essaimer à l'échelle communautaire, les grands pays font "cavalier seul pour remonter les murs de la forteresse Europe":
"Les grands Etats se sont sentis submergés et ont voulu rediriger le flux migratoire vers leurs voisins qui offrent parfois moins de garanties pour les migrants. Paris, Berlin et Londres, pendant ce temps, ont baissé le degré de protection qu'ils accordaient jusque-là. On en arrive à cette harmonisation par le bas."
Que va changer la présidence française pour l'immigration en Europe?
Le 1er juillet, la France écopera de la présidence tournante de l'Union et Nicolas Sarkozy entend faire de l'immigration un dossier majeur. L'inquiétude des ONG enfle dans toute l'Europe. Certes, la France n'a pas officiellement désavoué sa tradition d'accueil. Mais,la semaine dernière, à un colloque de l'ONG France terre d'asile, l'ancien eurodéputé PSE François Zimmeray, aujourd'hui ambassadeur aux droits de l'homme, soutenait que "la France devait cesser de se considérer éternellement comme le pays de l'asile et des droits de l'homme".
A Bruxelles, le dernier tournant amorcé avec la création du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale fait figure d'épouvantail chez ceux qui attendaient de Paris un discours plus ouvert. Au réseau CERE, Patricia Coëlho relève ainsi que, pour arracher la solidarité des autres pays, Nicolas Sarkozy aurait pris une direction particulièrement répressive aux frontières de l'Union:
Et les ONG dans tout ça?
Frédéric Tiberghien relativise cependant l'impact de cette présidence française, dont il dit ne "rien attendre vraiment". Même si le président du SSAE note que Paris pourrait bien déposséder pour de bon la société civile de son rôle dans le processus d'harmonisation:
Une confiscation du débat qui n'annonce rien de bon alors que le pacte européen sur l'immigration et l'asile doit se négocier d'ici fin 2010.
Les eurodéputés ont adopté la "directive retour", un projet de loi controversé destiné à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'UE.
"Nous nous inquiétons des conséquences que va produire l'adoption de ce texte quant à la dignité et à la sécurité juridique des ressortissants étrangers vivant en Europe" fait savoir SOS racisme aujourd'hui dans un communiqué de presse. "Cette directive est une atteinte aux idéaux de liberté et « au vivre ensemble » portés par les pères de l'Europe", poursuit l'organisme de luute contre le racisme. Lire la suite
UNION EUROPÉENNE • Les camps de rétention toujours plus nombreux
Les eurodéputés ont adopté le 18 juin à une confortable majorité la "directive retour". Ce projet de loi controversé vise à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'UE. Plus de 30 000 étrangers non européens vivent dans des centres fermés sur tout le continent.
L'arrestation d'un clandestin à Tarifa (Espagne) AFP
Demandeurs d'asile ou en instance d'expulsion, ces clandestins sont retenus à l'abri des regards dans des conditions souvent insalubres. On en trouve dans des hangars de chemins de fer, des vieux silos à céréales, des usines désaffectées, des annexes de prison et même sur un bateau ancré dans le port de Rotterdam. De l'Irlande à la Bulgarie, de la Finlande à l'Espagne, les camps de rétention pour étrangers se sont multipliés dans l'Union européenne. La plupart sont apparus au cours de la dernière décennie, l'Europe devenant de moins en moins favorable à l'accueil de migrants. On dénombre aujourd'hui 224 camps de rétention disséminés dans l'UE. Ils peuvent accueillir plus de 30 000 personnes au total – des demandeurs d'asile et des clandestins en attente d'expulsion. "La rétention est une mesure très grave dans une société démocratique : l'Etat prive les gens de leur liberté quand ils sont condamnés pour crime grave", observe Katrine Camilleri, juriste à Malte auprès du Service jésuite pour les réfugiés. Les plus petits de ces centres accueillent quelques dizaines de personnes, les plus grands plus d'un millier. Un réseau s'est ainsi discrètement formé, sans grande surveillance ni beaucoup de règles, remettant parfois en service d'anciens sites, comme celui de Rivesaltes, dans le sud de la France, qui fut l'un des plus grands camps d'internement de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Lire la suite dans le Courrier International
Une nouvelle directive européenne contraint la Suisse à adapter sa législation sur la détention et le renvoi des sans-papiers et requérants d'asile déboutés.
Le Parlement européen a adopté mercredi une directive sur le renvoi hors de l'Union européenne des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Le texte voté par 367 voix contre 206 vaut pour tous les Etats membres de l'espace Schengen.
En tant que membre de Schengen dès décembre prochain, la Suisse devra adapter sa législation en conséquence. La nouvelle loi européenne prévoit notamment la possibilité d'expulser les étrangers illégaux après une durée de rétention maximale de 18 mois.
Or la loi suisse sur l'asile et les étrangers, acceptée par le peuple en 2006, permet une détention maximale de 24 mois pour les requérants déboutés.
La Suisse a pu participer à l'élaboration de la directive au sein du comité mixte de Schengen. Elle devra modifier sa législation dans un délai de deux ans après la publication de la directive.
Une large majorité des eurodéputés ont adopté la "directive retour". Pour le renvoi des sans-papiers
18.06.2008 13:16
Les eurodéputés ont adopté mercredi à une confortable majorité la "directive retour". Ce projet de loi controversé vise à faciliter le renvoi des sans-papiers de l'UE. Le texte européen, résultat d'un compromis conclu avec les 27 Etats membres, a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Cette loi vise d'abord à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Elle fixe aussi à 18 mois la durée de détention maximale avant l'expulsion. En tant que membre de Schengen dès décembre, la Suisse bénéficie d'un délai de 2 ans pour adapter sa législation.