Pourquoi Fahad sera finalement renvoyé

L’arrestation surprise, à Zurich, du héros du film La forteresse a indigné ses défenseurs. L’Irakien sera probablement renvoyé dans son pays via la Suède. Mais de nombreuses interrogations restent en suspens. Le point. Un article de Martine Clerc dans 24 Heures.

Fahad K. est incarcéré depuis lundi après-midi dans une prison zurichoise. L’arrestation surprise du requérant d’asile irakien – alors qu’il se rendait à l’Office cantonal des migrations pour collaborer au bon déroulement de sa procédure – a provoqué la stupeur de ses défenseurs. Fahad K. a en effet été interpellé avant même que son avocate ne soit mise au courant de la décision négative du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Une chose est sûre: dans trois jours, peut-être plus, le jeune homme, que le cinéaste lausannois Fernand Melgar a filmé dans son documentaire La forteresse, devrait être renvoyé en Suède en vertu des accords de Dublin. C’est à Stockholm en effet qu’il a déposé sa première demande d’asile. De là, il pourrait être expulsé vers Bagdad, où il risque la mort.

FAHAD K. EST-IL TOMBÉ DANS UN GUET-APENS? C’est l’accusation lancée par Fernand Melgar. «Lundi, Fahad, à la demande de l’Office fédéral des migrations, s’est rendu, confiant, à l’Office des migrations de Zurich pour s’y inscrire, car il avait été attribué à ce canton. C’était un piège. Il y a été immédiatement arrêté.» Elise Shubs, la mandataire juridique de l’Irakien, dénonce: «La décision négative du TAF ne m’est parvenue par fax que lundi après-midi, au moment même de l’arrestation, alors que l’arrêt était daté du 19 mars. C’est incompréhensible!»

«Il ne s’agit pas d’un piège, mais d’un hasard», corrige-t-on à l’Office fédéral des migrations (ODM). La police zurichoise aurait-elle été prévenue de la décision négative de la justice avant même la mandataire juridique de l’Irakien? «Absolument pas. La mandataire a bien été la première informée lundi dernier, puis l’ODM, et enfin l’Office des migrations du canton de Zurich dans l’heure qui a suivi», assure Magnus Hoffmann, porte-parole du TAF. La police aurait été avertie par l’Office cantonal des migrations. «La date du 19 mars inscrite sur l’arrêt indique le jour où la décision a été prise par les juges, précise le porte-parole du TAF. Mais il n’est pas rare que son envoi aux parties intervienne plusieurs jours après.»

POURQUOI LE RENVOI? Le TAF se base principalement sur l’application stricte des accords de Dublin: le requérant d’asile est renvoyé dans le premier pays de l’espace Dublin, en l’occurrence la Suède, où il a déposé une demande. L’arrêt précise aussi que l’Etat scandinave respecte les conventions internationales en matière d’asile.

LA SUISSE AVAIT-ELLE LE CHOIX? En clair, les juges fédéraux auraient-ils pu appliquer la clause de souveraineté, rendant possible le traitement de la demande d’asile de Fahad K. par la Confédération? «En principe oui, estime Francesco Maiani, professeur à l’IDHEAP (Institut des hautes études en administration publique), expert en droit européen de l’asile. Mais en l’espèce, le TAF a fait preuve d’une très grande retenue vis-à-vis de la décision de l’ODM de ne pas appliquer cette clause.» Cet arrêt est-il amené à faire jurisprudence? «On ne saurait pas exclure que le TAF intervienne à l’avenir pour bloquer un «transfert Dublin». Dans ce cas particulier, les juges n’étaient manifestement pas persuadés des risques encourus par le requérant en Irak. Et d’autre part, ils ont attribué du poids au fait que le requérant disposerait encore d’un recours en Suède.» En aucun cas, Fahad K. ne pouvait être considéré comme un «cas de rigueur», la durée de sa présence en Suisse n’étant pas suffisante (lire ci-dessous).

SERA-T-IL RENVOYÉ EN IRAK? Possible, via la Suède qui a déjà refusé sa demande d’asile. Mais les juges du TAF assurent avoir des garanties de l’Etat scandinave que Fahad K. pourra déposer un recours dès son arrivée à Stockholm. Il pourra ainsi demeurer en Suède jusqu’à l’issue de la procédure. «Il s’agit de garanties claires dont le Tribunal ne voit aucune raison de mettre en doute la fiabilité», tranche le TAF.

Elise Shubs, elle, nourrit des doutes. L’an dernier, l’Irakien n’avait pas eu l’opportunité de faire valoir ses droits dans le temps imparti. Elle rappelle la politique d’asile restrictive de la Suède, qui a mis en place des procédures accélérées pour renvoyer chez eux les migrants irakiens. «La Suède expulse des requérants vers tout le territoire irakien. Alors que la Confédération ne renvoie que les ressortissants irakiens vers le nord du pays, jugé sécurisé.» Rappelons que la Suisse, la France et Amnesty International (AI) sont à l’heure actuelle opposés à tout renvoi forcé vers l’Irak. La section suisse d’AI a déjà pris contact avec son homologue suédoise pour garantir un soutien à Fahad K. dès son renvoi. «Amnesty a les preuves que d’autres interprètes irakiens qui collaboraient, comme Monsieur K., avec les forces américaines ont été tués en raison de leur activité», martèle Daniel Graf, porte-parole.

QUE RÉPOND EVELINE WIDMER-SCHLUMPF? Mi-mars, la conseillère fédérale avait reçu Fernand Melgar à Berne pour évoquer le sort de l'Irakien. Le réalisateur s’était dit touché par son «écoute bienveillante». Aujourd’hui, il se sent «profondément trahi». Invitée hier à Genève par le Club suisse de la presse, la ministre a estimé que même si le cas de Fahad K. a été médiatisé et que le sujet est émotionnel, il n’y a pas de raison de le traiter différemment des autres requérants. Elle a soutenu la décision de non-entrée en matière de ses services, rappelant que l’Irakien dispose encore en Suède d’une possibilité de recours. Sur l’arrestation à Zurich: «Il n’y a pas eu de piège. Si la décision du TAF est tombée au moment où Monsieur K. était à Zurich, c’était un hasard. La loi a été appliquée.»

L'OSAR dénonce la loterie des cas de rigueur

Pour obtenir un permis B humanitaire (cas de rigueur), mieux vaut se trouver sur territoire vaudois ou genevois qu’à Zurich ou à Zoug. Entre 2007 et 2008, Vaud, champion toutes catégories, a délivré plus de 500 permis humanitaires, suivi de Genève avec 200. Les lanternes rouges Zurich et Zoug ont distribué moins de 20 permis chacun. Cette inégalité de traitement est vivement dénoncée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui souhaite que Berne donne des instructions claires aux cantons.

Marge d’appréciation

Aujourd’hui, la question des cas de rigueur est abandonnée largement à l’appréciation des cantons. De passage à Genève hier, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a défendu l’autonomie des cantons tout en admettant la critique. «Nous travaillons à l’harmonisation des critères, mais ceux-ci ne seront jamais complètement identiques: les cantons bénéficient d’une marge de manœuvre importante et c’est normal.»

Dans la loi sur l’asile, les requérants déboutés, ceux qui sont en cours de procédure ou ceux au bénéfice d’admission provisoire peuvent être considérés comme «cas de rigueur» à certaines conditions.

La première est clairement formulée dans la loi: cinq ans de séjour, au minimum, sur le territoire suisse. Deuxièmement, le requérant doit être dans l’impossibilité de réintégrer son pays d’origine. Eveline Widmer-Schlumpf a donné hier son interprétation: «Cela signifie que le requérant est en danger de mort ou qu’il risque la torture en cas de retour.»

Viennent ensuite les critères qui permettent d’évaluer le degré d’intégration du requérant dans la société suisse: maîtrise de la langue du canton d’accueil, situation économique, présence d’une famille avec des enfants scolarisés, respect des lois.

Ces éléments sont laissés à l’appréciation des cantons. Ce qui explique une partie des disparités. Pour le reste, les différences découlent du fait qu’il n’y a pas de droit au permis humanitaire. Chaque canton est libre d’octroyer ou non ces permis à ceux qui en font la demande. Formellement, c’est Berne qui octroie le permis, mais il est assez rare, pour les cas de rigueur, que l’Office des migrations (ODM) ne suive pas les cantons. Si Zurich ou Zoug ne délivre presque pas de permis, c’est donc simplement parce qu’ils ne les demandent pas. Au nom d’une politique migratoire plus restrictive.

CÉDRIC WAELTI, 24 Heures.

La forteresse a trouvé sa maîtresse

«C’est un hasard.» Voilà la réponse de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf lorsqu’on lui demande si les autorités ont tendu un piège à Fahad K. Pour rappel, le réfugié irakien s’est fait arrêter par la police alors qu’il se rendait à un banal rendez-vous à l’Office cantonal des migrations (ODM). Sans être au courant que son recours au Tribunal administratif fédéral avait été rejeté. Curieusement, ni lui ni son avocate n’avaient reçu la décision. L’administration zurichoise, si.

Pour l’ODM, la coïncidence tombe bien. Pour les amis de Fahad, dont le réalisateur vaudois Fernand Melgar, le coup est rude. Le 2 mars dernier, grâce à une mobilisation jusque dans les couloirs de Kloten, il avait remporté, avec ses compagnons d’armes, une victoire éclatante sur l’administration: Fahad était expulsé de l’avion et obtenait le droit de rester, quelques jours de plus, en Suisse. Tout cela devant les médias et les caméras de télévision. Un véritable affront pour Eveline Widmer-Schlumpf.

Pour la cheffe du Département de justice et police, qui a déjà montré en d’autres circonstances qu’elle avait le cuir épais, céder sur le cas Fahad n’a jamais été une option. Le héros du documentaire La forteresse, soutenu par de nombreux politiques, à droite comme à gauche, révèle d’un coup, avec fracas, le côté brutal d’une politique migratoire. Donnant un visage et un nom aux réfugiés anonymes, contraints chaque jour de quitter le pays. Une personnalisation insup- portable aux yeux des autorités. Car elle fait vaciller tout le système d’asile, qui repose sur une empathie discrète, mesurée et surtout provisoire.

Pour Eveline Widmer-Schlumpf, qui n’a pas eu à forcer sa nature, faire une exception avec le cas Fahad aurait été un aveu de faiblesse dont l’UDC se serait délectée. La ministre a donc montré qui tenait les clés de la forteresse.

Commentaire de Cédric Waelti dans 24 Heures.

Blocher attaqué sur l'accueil

Eveline Widmer-Schlumpf l’admet: Berne n’a pas su anticiper l’augmentation des demandes d’asile. Par rapport à 2008, celle-ci atteint plus de 50%. Pour faire face à cet afflux, de nombreux cantons ont dû ouvrir des abris de protection civile. La semaine dernière, Genève en a mis deux à disposition: l’un à Carouge, l’autre en ville de Genève. Sans faire de sentiments, la conseillère fédérale reconnaît que cette situation n’est pas idéale. Tout en désignant Christoph Blocher: «C’est mon prédécesseur qui avait provoqué le démantèlement de la capacité d’accueil dans les cantons», a rappelé la ministre du Département de justice et police. Et de promettre que Berne fera marche arrière. «Je vais recréer une réserve d’accueil suffisante», assure Eveline Widmer-Schlumpf.

Cédric Waelti, 24 Heures.

Pie Tshibanda, porte-voix de ceux qui viennent de loin

L’écrivain-conteur belge d’origine congolaise Pie Tshibanda est en tournée en Suisse romande avec deux spectacles. Une occasion rare pour le public européen de se voir dans le miroir qu’il lui tend.

Il vient tout juste de le présenter à 400 élèves du collège de Saint-Maurice, son Fou noir au pays des Blancs. Un spectacle qu’il a emmené autour du monde, du Sénégal à Tahiti. Pas vraiment classique, en fait. Plutôt une histoire qu’il raconte à ceux qui veulent bien l’écouter. Son histoire. Celle d’un écrivain et intellectuel congolais devenu gênant lorsqu’il s’est mis à témoigner des persécutions des Kasaïais du Katanga, en 1995. D’un condamné à l’exil loin des siens, dans une Belgique qui ne veut pas de lui.

«Le plus dur, c’était de perdre tout statut du jour au lendemain. J’étais quelqu’un d’écouté dans mon pays, et là, je n’étais plus rien.» Ce refus du statut d’anonyme ou de statistique est l’un des moteurs de son message. «Je ne suis pas l’Africain, je ne suis pas l’immigré. J’ai un nom, je suis Pie Tshibanda.»

Pas d’angélisme

Mais l’écrivain de 58 ans ne s’invite pas sur scène pour se lamenter. Car il explique aussi comment, peu à peu, les portes et les cœurs des habitants du petit village wallon qu’il habite se sont ouverts, pour faire finalement de leur invité surprise un objet de fierté. Il n’est pas là pour juger non plus. Bien sûr, il parle de colonisation, il parle de racisme. Mais tout simplement parce que ce sont des chapitres de l’histoire qu’il est venu conter.

Et avec le rôle de porte-voix, qui désormais est le sien, il parle aussi pour les autres. Lorsque certains viennent le voir après un spectacle pour lui dire: «On veut bien accueillir quelques réfugiés chez nous, mais des comme toi», il répond en souriant: «Je ne suis pas meilleur qu’un autre, c’est juste que vous m’avez donné l’occasion de vous parler.» Certains pourraient crier à l’angélisme, mais l’homme en a trop vu pour tomber dans ce travers-là. Et sur scène comme devant un café, il passe du rire à la gravité au détour d’un mot.

A cheval entre deux mondes, il tient un miroir à double face. Pour que tant les Africains rêvant d’Europe que les Européens craignant l’Afrique puissent s’y regarder en face. Son nouveau spectacle, Je ne suis pas sorcier, qu’il présentera à l’espace des Terreaux, poursuit ce travail d’échange et de décodage. En posant ses deux yeux, l’africain et l’européen, sur la vie, l’amour ou la mort, il va à l’essentiel de son message: «Je viens chez vous, mais je ne suis pas venu les mains vides.»

MARC ISMAIL

Pie Tshibanda sera à l’Espace culturel des Terreaux du jeudi 26 au dimanche 29 mars. Horaires et réservations: www.terreaux.org ou 021 320 00 46

... et il continuera sa tournée en se produisant le jeudi 2 avril à Moudon, 20H, salle de la Gare.

Le parquet Genevois désavoué

Le canton du Jura clarifie sa politique en matière d’aide d’urgence

Lu sur Radio Fréquence Jura

Les responsables cantonaux apportent des précisions sur la politique d’asile du Jura. Ils expliquent que l’aide d’urgence est réservée aux requérants déboutés ou frappés de non entrée en matière. Ce sont donc des personnes qui ont épuisé tout moyen de recours et se sont vus signifier un délai de départ. Elles bénéficient de ce soutien, fourni en nature, uniquement dans l’attente de leur retour.
Ces explications interviennent une semaine après les déclarations du Mouvement d’aide aux sans-papiers. L’association dénonçait des pratiques sévères, voire illégales, dans l’octroi de l’aide d’urgence.
Le Service de la population, admet que l’aide d’urgence est avant tout, un moyen de pression, mais c’est ainsi qu’elle est voulue par la modification de la loi sur l’asile, entrée en vigueur en janvier 2008. Il serait par conséquent inutile, voire contreproductif, d’octroyer cette aide indéfiniment, aux personnes non coopératives. Les conditions de vie que l’aide d’urgence engendre sont plus que restreintes et ne peuvent constituer un projet de vie. «Il importe d’entretenir le dialogue pour examiner les possibilités d’avenir qui s’offrent aux bénéficiaires dans leur pays d’origine», selon Francis Charmillot, directeur de l’AJADA. Une aide au retour est d’ailleurs proposée aux personnes qui souhaitent rentrer chez elles. Elle englobe une aide de base et un projet de réinsertion.
Quant au nombre élevé de ceux qui refusent le retour et «disparaissent dans la nature», les services concernés ne peuvent que le constater. Leur tâche consiste avant tout à appliquer la loi adoptée par le peuple et entrée en vigueur en 2008

Fahad Khamas: arrestation

Débouté par la justice, le requérant d’asile irakien a été incarcéré, avant même que sa conseillère juridique ne soit avertie du rejet du recours. Son renvoi en Suède ne devrait pas intervenir avant quatre jours. Un article de Martine Clerc dans 24 Heures.

Incompréhension, dégoût, indignation. Les défenseurs de Fahad K., le cinéaste lausannois Fernand Melgar en tête, n’ont pas de mots assez durs pour exprimer leur désarroi. Hier après-midi, vers 16 h, le jeune requérant d’asile irakien, héros du film La Forteresse, a été arrêté à Zurich et emmené à la prison de l’aéroport. Et cela avant même que sa conseillère juridique n’ait été informée de la décision – négative – du Tribunal administratif fédéral (TAF), à laquelle était suspendu le sort de Fahad K. Cet arrêt ne lui est parvenu qu’hier après-midi, au moment même où l’Irakien était arrêté! «La décision du TAF était pourtant datée du 19 mars, s’indigne Elise Shubs, mandataire juridique de Fahad K. Hasard ou pas, tout a été mis en œuvre pour que nous ne puissions rien faire avant l’arrestation.» Fernand Melgar rappelle que le requérant s’était simplement rendu à Zurich pour s’inscrire, sur demande de l’Office fédéral des migrations, auprès des autorités zurichoises, canton auquel il était attribué, et collaborer ainsi au bon déroulement de la procédure.

Conséquence directe du rejet de son recours par la justice: Fahad K. sera renvoyé en Suède, où sa première demande a été refusée. De là, il risque l’expulsion vers Bagdad, où il est menacé de mort pour avoir travaillé comme traducteur au service de l’armée américaine. Un renvoi forcé vers l’Irak que condamne Amnesty International. Le TAF justifie sa décision en réaffirmant l’application stricte des Accords de Dublin et en insistant sur le fait que la Suède respecte les conventions internationales en matière d’asile.

Le renvoi de Fahad K. vers Stockholm n’interviendra pas avant quatre jours.

Le requérant irakien de La Forteresse arrêté à Zürich

Fahad K., le jeune traducteur irakien menacé de mort dans son pays dont l'existence a été révélée dans le film «La Forteresse» de Fernand Melgar, a été arrêté aujourd'hui vers 16 heures à Zurich.

Suite à la décision d'attribution au Canton de Zurich, Fahad K. s'est présenté ce lundi 23 mars pour s'inscrire, sur demande de l'Office fédéral des migrations, auprès des autorités zurichoises et collaborer ainsi au bon déroulement de sa procédure.

Arrivé au bureau d'inscription, les policiers l'ont arrêté, menotté et conduit à la prison cantonale zurichoise en vue de son expulsion. Bien que datée du 19 mars, la décision négative du Tribunal administratif fédéral n'a été faxée que cet après-midi 23 mars à sa mandataire juridique, au moment de son arrestation.

Le Tribunal administratif fédéral justifie sa décision négative principalement en réaffirmant l'application stricte des accords de Dublin et le fait que la Suède respecte les conventions internationales en matière d'asile.

Dans un communiqué parvenu en début de soirée à la rédaction de 24heures, les amis de Fahad K. font remarqué qu'«afin de limiter le nombre d’Irakiens sur son sol, la Suède a conclu en avril 2007 des accords avec l’Irak pour rendre les renvois forcés possibles malgré la situation de violence généralisée qui persiste dans ce pays. La Suède a mis également en place des procédures d'asile accélérées pour simplifier les renvois des requérants irakiens. Dans le cas de Fahad K., un vice de procédure lors de la notification de la décision suédoise pour son renvoi en Irak a été même reconnu par l'Office fédéral des migrations.»

Pour le comité de soutien de Fahad K., «la décision négative du Tribunal administratif fédéral est incompréhensible car la Suisse, la France et Amnesty International sont opposées à tout renvoi forcé vers l'Irak à l’heure actuelle. Conformément à la position du Haut Commissariat aux Réfugiés, ils estiment que toutes les personnes originaires, comme Fahad K., du sud et du centre de l'Irak doivent obtenir le statut de réfugié ou une forme de protection subsidiaire».

Les amis de Fahad K. terminent leur communiqué en soulignant qu'«au fond de sa prison zurichoise, Fahad  K. est aujourd'hui un jeune homme de 24 ans détruit physiquement et moralement qui montre des signes inquiétant pour sa santé mentale. La décision rendue par le tribunal administratif fédéral et l'Office fédéral des migrations, bien que respectant au pied de la lettre les accords de Dublin, ne tiennent pas compte de la responsabilité morale qu'une telle décision implique et va à l'encontre de l'esprit qui a permis aux Conventions de Genève de voir le jour en Suisse».

24 Heures

Le Conseil d'Etat réitère son soutien à Vallorbe

Les mesures d’encadrement des requérants d’asile du CEP ont porté leurs fruits et seront poursuivies, assure le gouvernement dans son rapport au Grand Conseil. Un article signé Pierre Blanchard, pour 24 Heures.

Il y a un an, le syndic Laurent Francfort appelait le canton et la Confédération à la rescousse pour aider Vallorbe à mieux accueillir les requérants du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP).

Mesure la plus visible: l’encadrement des requérants jusque-là livrés à eux-mêmes. L’amélioration de cet encadrement a porté ses fruits, assure le Conseil d’Etat dans son rapport au Grand Conseil. Un rapport qui répond au postulat Roger Saugy demandant un soutien du canton pour favoriser la cohabitation entre les habitants de Vallorbe et les résidents du CEP. La Confédération a engagé deux personnes, pour l’équivalent d’un poste et demi de travail, pour entourer les résidents dans leurs activités journalières. Des cours de français ont été mis sur pied et 1200 personnes y ont participé.

Mieux encore: les requérants se sont bousculés pour participer aux travaux d’utilité publique, ce qui a favorisé leur intégration. Leur travail a été apprécié en forêt et lorsque les requérants ont déblayé la neige dans les rues village au début du mois de janvier, ils ont vu des habitants venir à leur rencontre et leur offrir le café. Les opérations en forêt vont se poursuivre: dès que les conditions météorologiques le permettront et d’autres projets sont à l’étude.

Centre suroccupé

Quant au taux d’occupation du CEP qui devait être maintenu – selon les promesses faites par Berne – à quelque 180 personnes, il a suivi la forte hausse des demandes d’asile de l’automne dernier. Le CEP a été suroccupé. «Le nombre moyen de résidents présents à Vallorbe a été de 240 personnes avec des pics de 300 résidents. Depuis le début de l’année, la situation revient à la normale et le quota de 180 résidents maximum est proche d’être respecté», relève le gouvernement.