Un Suisse dans le temple des droits de l'homme

Lire l'interview sur swissinfo . Co-directeur à la Direction générale des droits de l'homme du Conseil, le Suisse Philippe Boillat souligne l'importance de la mission de cette organisation sur la scène internatinale.
Extrait:

Doudou Diène, le rapporteur de l'ONU sur le racisme a récemment visité la Suisse, un pays qui tend à banaliser la xénophobie. Cette dérive inquiète-t-elle le Conseil de l'Europe?

P.B. : Les conclusions préliminaires de Doudou Diène sont proches de celles tirées par la Commission du Conseil de l'Europe chargée de la lutte contre le racisme, un organisme qui a visité la Suisse en mai 2003.

Dans son rapport, cette commission constate en effet une évolution positive en matière de lutte contre le racisme et l'intolérance tout en étant préoccupée par le comportement discriminatoire observé au sein des forces de l'ordre à l'égard de certaines minorités notamment africaines.

Elle pointe également l'attitude à l'égard des demandeurs d'asile et des réfugiés qui suscite un débat « négatif et hostile » dans l'arène politique.

Une évaluation que le commissaire européen des droits de l'homme a globalement reprise suite à sa visite en Suisse l'année dernière.

La Suisse et Soleure dans l'impasse

le rapport en question est riche d’autres enseignements. On s’aperçoit ainsi que, loin de pousser les requérants estampillés NEM à quitter le pays, la mesure qui les prive d’aide sociale depuis deux ans s’est accompagnée, durant la même période,
d’une multiplication par cinq des coûts de l’aide d’urgence. Sur 4990 requérants frappés de NEM avant le 1er avril 2004, 1067 étaient ainsi toujours à l’aide d’urgence durant le 3e trimestre 2005. Quant aux quelque 3000 autres, on n’a aucune idée de leur sort: le rapport se borne à noter que les deux tiers des personnes
privées d’aide sociale n’ont jamais demandé d’aide d’urgence. Sans pouvoir dire si
elles ont quitté la Suisse ou se sont perdues dans la nature. Les seuls départs contrôlés, ceux effectués sous contrainte, étaient durant ces même trois mois au
nombre de 21 pour toute la Suisse. Quant aux 5670 personnes frappées d’une NEM depuis
avril 2004, elles étaient 830 à avoir sollicité une aide d’urgence au troisième trimestre 2005. Le même flou persiste pour les autres, de nombreux requérants
préférant survivre par leurs propres moyens pour échapper aux contrôles de police qui, dans certains cantons, accompagnent ladite aide... Seuls indicateurs clairs: environ «60% des bénéficiaires d’une aide d’urgence recensés au 3e trimestre
2005 sont originaires de pays dans lesquels l’exécution du renvoi sous contrainte n’est possible que sous des conditions draconiennes et pour lesquels l’établissement de l’identité et la délivrance de documents de voyage posent problème», souligne
le rapport. Qui, en toute logique, observe deux autres tendances: l’allongement de la
durée de perception des prestations et un recours répété à l’aide d’urgence.
Dernier chiffre à retenir: 55% des «nouveaux NEM» qui ont recouru à l’aide d’urgence en été 2005 séjournaient en Suisse depuis plus d’un an. Des données qui devraient
faire réfléchir à l’heure où la Suisse s’apprête à étendre ce régime prétendument dissuasif à l’ensemble des requérants déboutés. Il appartiendra au peuple, qui sera probablement saisi le 24 septembre des référendums sur la Loi sur l’asile et celle sur les étrangers, de décider s’il entend aligner un peu plus encore la Suisse sur Soleure. Le Souverain devra garder aussi à l’esprit la capacité de discernement
souvent discutable dont semble faire preuve l’ODM. Qui note sans sourciller dans son
rapport une autre tendance observée durant le «trimestre sous revue»: «A noter également (parmi les nouvelles décisions de NEM, ndlr) la forte baisse des personnes originaires de Russie et de Macédoine, qui cèdent leur place aux nationaux irakiens et camerounais.» Au fait, à quel guichet doit-on s’adresser pour les rapatriements vers l'Irak.

Asile: ombres et lumières de la voie soleuroise

Lire l'article de Didier Estoppey dans Le Courrier


Il y a un an, le Tribunal fédéral (TF), statuant sur un recours soleurois, rendait un arrêt appelé à faire date: il contraignait ce canton à accorder aux requérants frappés de non-entrée en matière (NEM) l'aide minimale d'urgence prévue par la Constitution. Le Conseil des Etats, qui avait voté la veille la suppression de cette aide à tous les requérants déboutés, s'est vu obligé par la suite de se raviser. Et de réfréner un tout petit peu l'ardeur des Chambres fédérales dans leur entreprise de démantèlement du droit d'asile, mise sous toit en décembre dernier.
Hier, c'est à nouveau de Soleure qu'est venue une autre décision de justice, qui, elle aussi, marquera peut-être les esprits. Elle concerne un requérant guinéen frappé de NEM, vivant en Suisse depuis quatre ans. L'homme a vainement tenté plusieurs démarches pour obtenir les papiers lui permettant de rentrer chez lui. Ce qui n'ôte rien au caractère illégal de son séjour, ont estimé les autorités: contrôlé à deux reprises par la police, il a été condamné à une double amende. Et à la confiscation de ses maigres économies et de son téléphone portable, vu qu'il n'était pas en mesure de s'acquitter de son dû.
Ce sont ces amendes que vient d'annuler le Tribunal administratif soleurois en acquittant le requérant. Les juges ont considéré que l'homme n'a pas intentionnellement séjourné en Suisse sans papiers. Les autorités soleuroises sont donc sommées de restituer au requérant, dans les trente jours, les sommes et le téléphone confisqués.


«Un cas d'école»

L'association IGA SOS Racisme, à l'origine du recours (comme de celui tranché l'an dernier par le TF), ne crie pas pour autant victoire: «Nous avons choisi un cas d'école, explique sa permanente, Françoise Kopf. Cette personne a pu prouver qu'elle n'était aucunement responsable de l'illégalité de sa situation, puisqu'elle a multiplié les démarches pour tenter de rentrer chez elle. Mais nous avons connaissance de dizaines de requérants ainsi mis à l'amende ou condamnés à la prison pour séjour illégal. Cumulées, ces amendes peuvent aller jusqu'à 5000 francs.»
Le harcèlement systématique auquel sont soumis les requérants estampillés NEM à Soleure a souvent été porté à la connaissance du public grâce à la combativité d'IGA SOS Racisme. Une combativité qui, couplée à l'excès de zèle dont font preuve les autorités soleuroises, ont amené la justice à mettre le holà à certaines pratiques.
Soleure est pourtant loin d'en avoir le monopole. De la même manière que le Conseil des Etats se montrait prêt, il y a un an, à étendre à l'ensemble du pays et des requérants déboutés le «modèle soleurois», la mise à l'amende des requérants en séjour illégal relève d'une stratégie largement répandue.


CQFD

Il est à cet égard édifiant de se pencher sur les chiffres du dernier «rapport de monitoring NEM» publié par l'Office fédéral des migrations (ODM), et portant sur le troisième trimestre 2005. Trois mois durant lesquels, dans toute la Suisse, 699 requérants «NEM» ont été interpellés à 843 reprises, tous délits confondus. Dont près de 50% pour séjour irrégulier uniquement. Notant que les interpellations pour deal ou vol sont quant à elles en «perte de vitesse», l'ODM se réjouit de constater qu'il n'y a pas de lien entre la privation d'aide sociale dont sont victimes les requérants «NEM» depuis avril 2004 et une hausse de la criminalité. CQFD. Même si, paradoxalement, on continue à faire l'amalgame entre requérants et délinquance pour justifier les durcissements de la loi sur l'asile...
Mais le rapport en question est riche d'autres enseignements. On s'aperçoit ainsi que, loin de pousser les requérants estampillés NEM à quitter le pays, la mesure qui les prive d'aide sociale depuis deux ans s'est accompagnée, durant la même période, d'une multiplication par cinq des coûts de l'aide d'urgence. Sur 4990 requérants frappés de NEM avant le 1er avril 2004, 1067 étaient ainsi toujours à l'aide d'urgence durant le 3e trimestre 2005. Quant aux quelque 3000 autres, on n'a aucune idée de leur sort: le rapport se borne à noter que les deux tiers des personnes privées d'aide sociale n'ont jamais demandé d'aide d'urgence. Sans pouvoir dire si elles ont quitté la Suisse ou se sont perdues dans la nature. Les seuls départs contrôlés, ceux effectués sous contrainte, étaient durant ces même trois mois au nombre de 21 pour toute la Suisse.


Flou persistant

Quant aux 5670 personnes frappées d'une NEM depuis avril 2004, elles étaient 830 à avoir sollicité une aide d'urgence au troisième trimestre 2005. Le même flou persiste pour les autres, de nombreux requérants préférant survivre par leurs propres moyens pour échapper aux contrôles de police qui, dans certains cantons, accompagnent ladite aide... Seuls indicateurs clairs: environ «60% des bénéficiaires d'une aide d'urgence recensés au 3e trimestre 2005 sont originaires de pays dans lesquels l'exécution du renvoi sous contrainte n'est possible que sous des conditions draconiennes et pour lesquels l'établissement de l'identité et la délivrance de documents de voyage posent problème», souligne le rapport. Qui, en toute logique, observe deux autres tendances: l'allongement de la durée de perception des prestations et un recours répété à l'aide d'urgence. Dernier chiffre à retenir: 55% des «nouveaux NEM» qui ont recouru à l'aide d'urgence en été 2005 séjournaient en Suisse depuis plus d'un an.
Des données qui devraient faire réfléchir à l'heure où la Suisse s'apprête à étendre ce régime prétendument dissuasif à l'ensemble des requérants déboutés. Il appartiendra au peuple, qui sera probablement saisi le 24 septembre des référendums sur la Loi sur l'asile et celle sur les étrangers, de décider s'il entend aligner un peu plus encore la Suisse sur Soleure.
Le Souverain devra garder aussi à l'esprit la capacité de discernement souvent discutable dont semble faire preuve l'ODM. Qui note sans sourciller dans son rapport une autre tendance observée durant le «trimestre sous revue»: «A noter également (parmi les nouvelles décisions de NEM, ndlr) la forte baisse des personnes originaires de Russie et de Macédoine, qui cèdent leur place aux nationaux irakiens et camerounais.»
Au fait, à quel guichet doit-on s'adresser pour les rapatriements vers Bagdad?I

Une étoile jaune comme bulletin

Lu dans le courrier des lecteurs de 24heures:

En réponse à la lettre de M. Ernest Truffer intitulée «Vote des étrangers: un mercenariat en démocratie» ( 24 heures du 13 mars 2006): Il ne manquait plus que ça!
D’abord ils prennent les emplois, les meilleurs et mieux payés, bien entendu, et maintenant ils viennent «faire la loi» comme vous dites. Ah!
ces étrangers! Collons-leur un numéro afin de mieux les reconnaître, ou alors une étoile tant qu’à faire et nous revoilà reculés de plus d’un demi-siècle. Heureusement qu’il existe des gens comme vous, cher Monsieur, pour nous rappeler les erreurs à ne pas reproduire.
Ce que vous avez le droit de demander de plus à un étranger qu’à un Suisse ne tient que dans un seul mot: intégration. Pour le reste, hélas, trois fois hélas, nous sommes presque à égalité!

Héléna Guezennec, Grandson

Qu'en dirait le Christ ?

Lu dans le courrier des lecteurs de 24heures:
A propos de l’«Opinion» de Jacques Neirynck intitulée «En prison pour compassion, comme si on n’avait rien appris» ( 24 heures du 6 mars 2006): Dans plusieurs domaines, la politique de la majorité des Chambres fédérales n’est plus que servilité aplatie devant M. Blocher. L’ancien conseiller national Jacques Neirynck décrit une nouvelle loi (beaucoup plus dure que la précédente) votée en décembre dernier. Appelée pudiquement loi sur les étrangers, elle n’est en fait qu’une loi contre les étrangers. Ainsi, un Suisse assistant un étranger en situation irrégulière sera désormais passible d’une peine de cinq ans de prison et d’une amende de 500 000 francs.
Notre Constitution fédérale commence par les mots «Au nom du peuple tout-puissant» et la croix chrétienne blanchit notre drapeau. Ça peut toujours servir: si quelques bénédictions célestes s’ajoutent à notre confort et à nos profils terrestres, ce serait encore tout ça de gagné. Le malheur veut que, si nous en croyons le chapitre XXV de l’évangile de Matthieu, les braves Suisses puissent bien se retrouver à côté de ceux à qui Jésus Christ dira: «Retirez-vous de moi, maudits… car j’étais l’étranger, et vous ne m’avez pas recueilli.»
Edmond Aubert, Cheseaux-Noréaz

Les naturalisations peuvent être révoquées

Valérie de Graffenried dans le Le Temps
Comme de coutume après chaque conférence de presse ou communication de l'UDC, le discours tenu s'appuyait sur des amalgames et des mensonges.
Valérie de Graffenried en relève deux: l'article 41 prévoit expressèment qu'une naturalisation peut être révoquée dans le cas ou un passé criminel aurait été caché. Et le statut de réfugié peut lui aussi être retiré en tout temps en cas de comportement délictueux particulièrment répréhensible.

La famille Taletovic, un cas de détresse qui a déjà ému un millier de

Légende de la photo de Chantal Derwey:
Edin et Samela Taletovic, parents de la petite Amina, sont incapables d’imaginer un retour dans leur pays, où ils n’ont ni famille, ni logement, ni perspectives d’emploi. Ce qui rend l’idée d’une expulsion par-dessus tout insupportable, c’est la venue au monde, d’ici l’été, d’un deuxième enfant. Leur sort est entre les mains des députés vaudois.

Voici l'article d'Estelle Bressoud publié dans 24heures
Une pétition déposée au Grand Conseil réclame un geste en faveur d’une famille bosniaque au passé douloureux, menacée d’expulsion.

Un deux-pièces orné de fleurs en plastique, mais un climat lourd de silence et d’incertitude. «Nous sommes sous mesures de con­trainte depuis six mois. La po­lice peut débarquer n’importe quand», laisse échapper Edin Taletovic dans un français hési­tant mais clair. Il enchaîne, le regard désenchanté: «On a ça dans la tête tous les matins, tout le temps. Ça nous rend tristes.» La situation de ce père de famille de 31 ans, de son épouse Samela et de leur fillette Amina, 4 ans, n’a rien d’un conte de fées. Son caractère dramatique a suscité un élan de soutien populaire, qui s’est tra­duit par le récent dépôt d’une pétition auprès du Parlement vaudois ( lire encadré). Elle fait état de 1249 paraphes.

Enceinte de cinq mois
En 2001, en proie à la famine et à l’errance, le couple quitte sa Bosnie natale alors en guerre pour la Suisse. Au cours d’un séjour partagé entre Bex, Vevey, Montreux et Aigle, il se voit confirmer son renvoi en jan­vier 2005, par la Commission de recours en matière d’asile. Entre-temps, Samela a accou­ché d’Amina, qui devrait débu­ter sa scolarité en août pro­chain. Et surtout, traumatisée par les atrocités liées à la chute de Srebrenica, elle continue de présenter de sévères troubles de santé, malgré une prise en charge thérapeutique.
Un retour au pays? Edin Tale­tovic, orphelin de père depuis son enfance et de mère depuis 2002, est incapable de l’imagi­ner. «Je n’ai pas de famille.» Personne pour accueillir les Taletovic, pas non plus de loge­ment, encore moins de perspec­tives d’emploi. Mais ce qui rend l’idée d’une expulsion par-des­sus tout insupportable, c’est la venue au monde, d’ici l’été, d’un deuxième enfant. «Je sou­haite qu’il naisse en Suisse», confie Edin.
La pétition, un baume
Dans le couloir de l’attente, cet électrotechnicien de forma­tion tue le temps en perfection­nant son français via les cours proposés par le Service commu­nautaire de la Planchette, à Aigle.
Il n’a obtenu que très briève­ment l’autorisation de tra­vailler en Suisse. Dans un quo­tidien marqué, dit-il, par la tris­tesse et l’angoisse, l’élan de sympathie exprimé par les si­gnataires agit comme un baume. «C’est bien pour nous. Il y a encore quelqu’un qui pense à nous, qui nous com­prend. »

Les Tibétains en force

Journal du Jura en ligne - Votre source pour des nouvelles r�gionales - Ressort: SuisseLa Suisse a enregistré 738 demandes d'asile en février. Ce sont 201 de moins qu'en janvier mais 64 de plus qu'un an auparavant.
Les pays d'origine demeurent les mêmes, à l'exception de la Chine d'où on n'avait plus enregistré autant de demandes depuis novembre 2002. Sur les 32 demandes d'asile de Chinois, 29 émanent de Tibétains. Pour le reste, l'Office fédéral des migrations (ODM) a enregistré 82 demandes de Serbie et Monténégro (- 42), 49 de Turquie (- 11), 40 d'Irak (- 34), 35 de Bosnie-Herzégovine (- 19) et 33 de Georgie (+ 8), a indiqué hier l'ODM En février, l'ODM a pris 1075 décisions en première instance, soit 117 de plus qu'en janvier. L'asile a été octroyé à 140 personnes, soit un taux d'acceptation de 14,9 % sur les 941 décisions effectives (positives, négatives ou de non entrée en matière). A noter la forte hausse (72,9 %) de décisions provisoires depuis le début de l'année. Le changement de pratique concernant les ressortissants irakiens et le règlement de cas anciens expliquent ces 470 admissions provisoires, précise l'ODM. Le nombre de dossiers en suspens en première instance a continué de reculer, s'établissant à 4411 à fin février. Une année plus tôt, il était supérieur de 22,8 %. L'effectif des personnes dans le processus de l'asile en Suisse a aussi reculé, de 382 (0,8 %) par rapport à janvier. Mais il reste élevé, à 47 549, indique l'ODM. Le nombre de personnes en attente d'une exécution de renvoi reste aussi élevé, à 9689, même s'il a diminué de 1,6 % par rapport à janvier. Un des principaux problèmes, qui touche près des deux tiers de ces personnes, est de leur procurer des papiers d'identité. D'autres personnes sont sorties des statistiques pour différentes raisons. L'ODM a ainsi dénombré 83 départs autonomes (1207 en janvier), 134 rapatriements (105), 154 renvois après non entrée en matière (114) et 379 départs non officiels (400

Les deux référendums ont aboutis

UDC: Nos règles sont valables pour tous

Lire l'excellent dossier de la Première consacré au nouvel enrobage de la politique xénophobe de l'UDC

Ecoutez l'émission Forum consacrée à ce sujet avec Oskar Freysinger et Yves Christen