La Suisse torpille la lutte contre la pauvreté

Plusieurs ONG critiquent la position de la Suisse pour le prochain sommet du millénaire. En particulier, l'inclusion des montants alloués aux requérants d'asile dans le calcul du total des fonds d'aide au développement est vue comme scandaleuse.

Extrait de l'article de 24heures:
Réduire de moitié, d'ici à 2015, la pauvreté dans le monde: cinq ans après la fixation de cet objectif, 191 chefs de gouvernement tireront la semaine prochaine un premier bilan. Or le Conseil fédéral a déjà fait savoir par la bouche de Joseph Deiss que la Suisse atteint les 0,4% du PNB fixé comme objectif à l'aide des pays pauvres. «Supercherie!» s'exclame Peter Niggli d'Alliance Sud (communauté de travail des œuvres d'entraide). «La Suisse arrive à ce chiffre uniquement parce que, depuis cette année, elle compte les 235 millions dépensés pour l'entretien des requérants d'asile comme aide au tiers-monde». Quant à imaginer de nouveaux instruments financiers ou fiscaux pour diminuer le fossé entre riches et pauvres, la Suisse les combattra. «En fait, notre pays, sur ces deux points centraux, viendra les mains vides et s'ingéniera à faire croire autour de lui qu'il est déterminé à agir», prédit Peter Niggli. La Suisse se mettra ainsi aux côtés des Etats-Unis, de l'Australie et de La Nouvelle-Zélande, alors que les membres de l'Union européenne ont déjà fait part de leur volonté de porter l'aide au développement à 0,7% du PIB d'ici à 2011

Lire l'article du journal du Jura
Lire le dossier de Swissinfo
Le Courrier accuse carrément la Suisse de faire le jeu des Américains

Critiques de la commission contre le racisme

Le durcissement de la politique d'asile met en péril les valeurs fondamentales de la Suisse. Cette mise en garde émane de la Commission fédérale contre le racisme qui craint le renforcement de l'exclusion, de la xénophobie et des stéréotypes racistes.

Lire la dépêche de l'ATS et celle d'AP

"D'un refuge à l'autre"

Le samedi 1er octobre 2005, SOS-Asile Vaud fête ses 20 ans en organisant une soirée intitulée «D'un refuge à l'autre». Dès 17h, la maison du peuple (place Chauderon) vous accueillera pour retracer les différentes luttes avec entre autres des discussions, films et animations musicales.

PROGRAMME

Grande Salle,
Maison du Peuple,
pl. Chauderon 5
17h30 – 18h30
« La loi, mais quelle loi ? »
De révisions en restrictions, 20 ans de résistance
Conférence-débat avec Claude Calame, Marie-Claire Caloz-Tschopp

AU TPEL (Théâtre pour enfants de Lausanne, pl. Chauderon 5)
18h30 – 20h00
Exposition « Plus ça change, plus c’est la même chose » (événements et actions en 20 ans) ; stands, nourriture, boissons au bar

20h00 – 22h00
Avec la participation de Lova Golovtchiner.
« D’un refuge à l’autre » : Paroles de témoins des refuges de St.Amédée (1985), Bellevaux (2001), Coordination Asile Vaud (2004, 2005)

« Leyla, récit d’exil » (extrait)
avec Yvette Théraulaz

« Asile, mais pas seulement » : les impasses de la politique d’asile et de migration ; la résistance commune.

avec Intermèdes musicaux en chansons

dès 22h00
Boissons au bar, stands, nourriture
dès 22h30
Groupe musical, soirée en fête

Communiqué de Carrefour-NEM

Le Carrefour-NEM réagit au constat d'autosatisfaction de Christof Blocher sur la politique appliquée depuis le 1er avril 2004, voici le texte du commmuniqué dans son intégralité.

La presse a fait savoir le 24 août dernier la satisfaction du chef du Département fédéral de Justice et Police, quant aux résultats de l’exclusion d’assistance des personnes ayant reçu une décision de Non-Entrée en Matière (NEM) sur leur demande d'asile. Selon le chef du DFJP :
- la plupart des personnes en question auraient quitté la Suisse ;
- l’augmentation redoutée de la criminalité ne s’est pas produite ;
- et enfin, l’exclusion d’assistance n’aurait condamné personne à la rue ; aucune des personnes ayant affirmé le contraire n’aurait été en mesure d’étayer ses accusations.

Nous sommes consternés qu’une autorité fédérale puisse tenir des propos aussi éloignés de la réalité des faits.

1) De nombreuses personnes frappées de « NEM » n’ont pas pu ou pas voulu quitter la Suisse, soit du fait des dangers qu’elles estiment courir dans leur pays d’origine, soit du fait de l’inextricable situation administrative où elles sont plongées, sans autorisation de séjour en Suisse mais sans possibilité de quitter ce pays. En attendant, elles sont présentes, menant une existence précaire, sans projet, dangereuse pour leur santé physique et psychique. Certaines reçoivent une aide d’urgence cantonale ; d’autres n’ont aucun toit. Beaucoup sont menacées d’arrestation, alors qu’elles n’ont commis aucun délit et n’ont pas choisi l’illégalité ; elles peuvent être mises en prison pour le simple motif d’avoir été déclarées illégales par les nouvelles mesures.

2) La Confédération prévoyait que la criminalité augmenterait. Il est probable qu’elle se soit en fait laissé aveugler par le préjugé amalgamant requérant d’asile et criminel. Les personnes mises hors assistance n’ont pas augmenté les statistiques de la criminalité ; mais leur existence s’est précarisée à un point inquiétant pour leur santé et pour leur équilibre. Les mesures entraînent en fait de nouveaux frais en médecine et en psychiatrie.

3) La sortie des statistiques conduit à une situation non gérée par les autorités, qui se mettent dans l’incapacité d’estimer concrètement quelle population est présente sur sol suisse. Par exemple : le récent arrêt du Tribunal Administratif (15.06.2005) oblige le canton de Vaud à réintégrer les personnes frappées de « NEM » dans l’assistance prévue pour les requérants d’asile, vu qu’aucune base légale cantonale n’existe actuellement pour les en exclure. Suite à cet arrêt, le nombre de personnes « NEM » qui se sont annoncées aux autorités cantonales a doublé. Ainsi, des personnes poussées à la clandestinité réapparaissent, alors que les autorités les croyaient parties.

Il ne suffit pas de sortir des personnes des statistiques pour les faire disparaître. Mais il suffit de les exclure de l’assistance tout en leur interdisant tout moyen légal de subvenir à leurs besoins, pour les mettre dans une situation insensée et indigne tant pour la société que pour les individus.

Le Carrefour d'Associations NEM regroupe plus de vingt associations dans le Canton de Vaud, dont plusieurs accompagnent les personnes frappées de « NEM » dans leurs démarches. Depuis des mois, il observe l’évolution de la situation, de concert avec d’autres associations aux plans cantonaux ou suisse, et alerte les autorités tant cantonales que fédérales sur les conséquences concrètes des mesures d’allègement.

Il s’élève en particulier contre toute extension des mesures dites d’allègement à d’autres groupes de requérants d’asile au plan fédéral, et contre toute tentative d’inscrire dans une loi cantonale des discriminations dans l’aide sociale, utilisée comme moyen de pression sur des personnes.

Pour tous renseignements :
Jean-Pierre Barbey, 079 661 43 84
Bernard Borel, 079 500 22 64

Hélène Küng, 079 321 28 69
Adresse de contact :
Mme Hélène Küng
av. des Alpes 24
1006 Lausanne
kung.jacqhel@urbanet.ch

5 2 3 Que pensent les ministres?

Grégoire Nappey quand à lui revient sur les positions des Conseillers d'Etat dans ce dossier.

Application du droit fédéral, renvoi des requérants n’ayant pas obtenu gain de cause à Berne, application au besoin des mesures de contrainte. Voici résumée la politique officielle du Conseil d’Etat à propos des personnes déboutées dans le cadre de la circulaire Metzler. Plus précisément, il faut parler de position de la majorité du gouvernement. Car, en mai, seuls les quatre représentants de la majorité de centre-droite ont voté la fin du moratoire sur les renvois forcés, engendrant une rupture de collégialité de leurs trois collègues de gauche. En réalité, la situation est encore un peu plus complexe que cela. Commençons à droite. Pas de doute avec Jean-Claude Mermoud: l’UDC gère le dossier et doit donc appliquer la loi. Il est personnellement aussi convaincu qu’il n’y a pas d’autre choix que de renvoyer ce qui reste des «523». Le ministre de tutelle peut compter sur la radicale Jacqueline Maurer, dont la position semble aussi déterminée. C’est ensuite que les choses se corsent. Que va faire Pascal Broulis? Jusqu’ici, le grand argentier radical aurait fait passer la discipline politique avant ses convictions propres; en ce moment objet de nombreuses pressions, finira-t-il par faire basculer la majorité? Et que dire du libéral Charles-Louis Rochat? Il se murmure que lui aussi pourrait se montrer moins intransigeant; sans compter qu’en tant que chef politique de la police, il a son mot à dire dans l’application des mesures de contrainte. Son revirement porterait le rapport de force à cinq contre deux! Car, du côté des opposants clairement annoncés au renvoi forcé des «523», il y a les trois représentants de gauche, soit les socialistes Anne-Catherine Lyon et Pierre-Yves Maillard, ainsi que l’écologiste François Marthaler.

Solution radicale: la main de Pascal Broulis?

Jean-Michel Jacot-Descombes développe le scoop qu'il avait révélé la semaine dernière dans 24heures. Il se confirme que le parti radical essaie de trouver une porte de sortie pour la crise de l'asile dans le canton de Vaud.
Le texte demandant au Conseil d’Etat de négocier avec Berne le sort des «523» requérants déboutés devrait être déposé la semaine prochaine. Pour l’heure, les radicaux s’interrogent sur le rôle du chef du Département des finances dans cette démarche.

Destinée à clore le dossier des «523» requérants d’asile, la résolution imaginée par certains radicaux donne lieu à des discussions au sein du parti. Au mieux, c’est mardi prochain qu’elle pourrait être déposée au Grand Conseil. Les supputations vont bon train, chez les radicaux, sur celui qui en est l’instigateur. Le nom le plus cité est celui de Pascal Broulis. Il est vrai que le conseiller d’Etat radical apparaît comme étant le personnage clé dans l’hypothèse où le gouvernement pourrait assouplir sa position.


La résolution appelle le gouvernement à moins d’intransigeance puisque celui-ci serait amené à négocier une nouvelle fois avec la Confédération. Avec pour objectif de légaliser ce désormais fameux groupe de requérants et de tirer ainsi un trait sur un dossier qui paralyse la scène politique vaudoise. Dévoilé dans nos colonnes alors qu’il n’était encore qu’au stade de la simple discussion de couloir (24 heures du 31 août), le projet de résolution a pris de court plus d’un radical. Voilà pourquoi son dépôt éventuel a été repoussé d’une semaine. «Nous avons décidé de discuter de la résolution en séance de groupe, explique Michel Mouquin, le patron des radicaux au Grand Conseil. Et pareille séance n’est pas prévue avant mardi prochain.»
Scénario crédible
Le contenu même de la résolution risque de ne pas être le seul sujet de discussion parmi les radicaux. Ces derniers pourraient aussi longuement palabrer sur celui qui est à l’origine de la démarche. Or, c’est le nom du chef du Département des finances qui revient le plus souvent dans la bouche même des radicaux. «Certains d’entre nous m’ont glissé à l’oreille que cette résolution émanait de notre conseiller d’Etat Pascal Broulis», affirme un membre du groupe radical. Mais personne ne semble pouvoir ou vouloir confirmer officiellement la chose. «Si Pascal Broulis devait faire une proposition concernant l’asile, il le ferait directement au Conseil d’Etat», estime ainsi Michel Mouquin. Le conseiller d’Etat était pour sa part inatteignable hier.
Est-il derrière la résolution? Le scénario qui est jugé crédible par certains pose un problème de fonctionnement de la majorité du gouvernement, alors que les magistrats radicaux ont insisté fortement auprès de leurs troupes avant l’été pour que les radicaux soutiennent la position de la majorité du Conseil d’Etat. Mais depuis, une partie des radicaux souhaite désormais une solution rapide au dossier des «523». Et cette solution ne peut pas passer sans un assouplissement du Conseil d’Etat. Si la résolution est adoptée par le Grand Conseil, elle pourrait permettre à Pascal Broulis, voire à Charles-Louis Rochat, d’aller négocier à Berne sans donner l’impression de trahir le Conseil d’Etat. Une sorte de porte de sortie.
Ce n’est pas la première fois que Pascal Broulis apparaît comme étant celui qui pourrait faire basculer le gouvernement dans le dossier des «523». On parle même d’une forme de «deal»: le conseiller d’Etat soutient la résolution de cette affaire mais en retour, les socialistes ne sortent pas l’artillerie concernant les NEM et les sans-papiers. «Il y a en effet des discussions informelles, confirme Cesla Amarelle, vice-présidente des socialistes. Sur ces dossiers, nous pourrions laisser le devant de la scène aux popistes et aux Verts, tout en leur apportant notre soutien.»

Lettres de lecteurs dans 24heures

Plusieurs lecteurs de 24heures s'élèvent contre la manière dont Denis Barrelet à rendu compte du bilan d'autosatisfaction de Christof Blocher, il y a deux semaines. On se rappelle effectivement que le chroniqueur de 24heures avait été bien seul à donner raison au chef du département de l'intérieur, comme le montre les autres commentaires de la presse.

Lire les lettres de lecteurs:
Cet article consacré à l’évolution du droit d’asile m’a heurtée de front et je souhaite apporter deux remarques tirées de ma pratique d’avocate.
M. Barrelet semble ignorer que, dans la plupart des pays de provenance des requérants d’asile, seule une minorité de la population possède un passeport. Les requérants d’asile sont donc dans l’impossibilité d’en présenter un à leur nom. D’ailleurs, celui qui arrive avec un passeport est exclu du statut de réfugié. L’équation est donc simple: pas de passeport = nonentrée en matière; passeport = refus d’asile!
Dans toutes les discussions relatives au «523» refusés ou aux «175» Ethiopiens et Erythréens, les partisans de la ligne dure répètent que ces personnes sont demeurées en Suisse illégalement. Or ils ont souvent bénéficié de décisions provisoires les autorisant à rester en Suisse en attendant l’issue des démarches en cours. Il ne s’agissait pas de «tirer toutes les ficelles», mais souvent d’invoquer un traitement médical indispensable qui ne pouvait pas être dispensé dans le pays d’origine.
Je pense par exemple à une jeune fille déjà traumatisée par les circonstances de son départ en exil, arrachée violemment à sa mère sitôt après le meurtre du père. Peu après son arrivée en Suisse, elle a vu un de ses compatriotes se noyer. Elle a
présenté alors de graves troubles psychiques et a été autorisée à rester en Suisse.
Les années ont passé, elle a repris pied dans la vie, se fiant à une apparente stabilité. Après un séjour légal de neuf ans et demi, alors même qu’elle est parfaitement intégrée et financièrement autonome, elle a reçu une décision de renvoi, fondée en réalité exclusivement sur le fait qu’elle est Ethiopienne, et qu’actuellement les Ethiopiens doivent partir, Punkt Schluss.
Est-ce cela, notre tradition d’humanité?
Monique Gisel,
Le Mont-sur-Lausanne
Seconde lettre
Mal informé!
M. Barrelet est mal informé, hélas. Il dit des «demandes d’asile manifestement infondées» qu’«elles seules font l’objet de décisions de non-entrée en matière». La réalité est autre, les personnes qui lisent ces décisions le constatent. Des journalistes d’opposition, ayant fui par exemple le Congo RDC, se sont vu frapper de non-entrée en matière! Car la loi suisse permet de refuser, pour des raisons formelles, l’examen de la situation réelle de la personne.
Nous n’attendons pas d’un correspondant parlementaire qu’il nous renseigne sur des vœux pieux ou des théories! Mais M. Barrelet a des excuses: il a entendu M. le conseiller fédéral Blocher, qui affirme par exemple que «la nouvelle mesure n’a condamné personne à la rue, et qu’aucune des personnes ayant affirmé le contraire n’a été en mesure d’étayer ses accusations». Pour prétendre cela, il faut fermer les yeux bien fort, ne pas regarder les documentaires et enquêtes qui ont cherché ce qui se passe réellement, éviter d’aller là où on rencontre ces personnes. Ces messieurs ont-ils vu le documentaire NEE-NEM tourné entre autres à Soleure, présenté au Parlement et à la presse en mars 2005? Ou les émissions radio ou TV (Jonctions magazine, par exemple) de novembre et décembre 2004?
Je n’ai jamais entendu l’expression fantaisiste «accueillir tous les malheureux de la terre» venant des partisans du droit d’asile (et pour cause: ils demandent un examen juste, et non une charité absurde!); je ne la lis que chez ceux de leurs adversaires qui cherchent à les caricaturer. (...)
Hélène Küng

Les défenseurs des migrants dans la rue

Dans 24 heures, Grégoire Nappey annonce la manifestation du week-end prochain

Réunissant leurs forces, les organisations de défense des migrants en situation illégale ou menacés de renvoi unissent leur voix avant de descendre ensemble dans la rue dans une semaine. Le 10 septembre, en effet, une manifestation est prévue dès 14 h 30 à la place de la Palud, à Lausanne. Avec un mot d’ordre: «Régularisation!» Le message vaut pour trois catégories d’étrangers: les sans-papiers, les 270 personnes restantes du groupe des «523», et les 175 Ethiopiens et Erythréens privés récemment de permission de travailler. Jean-Michel Dolivo résume: «Le but est d’abord de montrer que toutes les associations sont toujours là et actives. Et puis, nous voulons que globalement, bien qu’ayant des trajectoires différentes, toutes ces personnes qui sont en déchirure avec leur pays aient droit ici à l’hospitalité, surtout qu’elles sont là depuis des années.» Rassemblés hier autour de la table en conférence de presse, les témoignages ont fusé. Au sein des «175», on ne comprend pas pourquoi on n’a pas le droit tout à coup de travailler. «Nous défendrons nos droits jusqu’au bout», clame une représentante. Même discours chez Alfonso, sans-papiers: «Nous voulons travailler officiellement, comme tout le monde.» Sur le front des «523», trois personnes étaient encore détenues hier au centre de Frambois. La Maison des migrations lausannoise s’est déplacée hier de Chailly à Bellevaux. Une partie des occupants menacés de renvoi forcé est allée s’installer au refuge de Montreux.

Soleure: Les WC comme ultime horizon

Voici l'éditorial très poignant de Didier Estoppey dans Le COurrier

J'ai cru que j'allais vomir.» Françoise Kopf, coordinatrice de l'association IGA SOS Racisme à Soleure, peine à se remettre de la scène dont elle dit avoir eu connaissance mardi dernier. Alertée par des requérants d'asile frappés de non-matière (NEM), elle s'est rendue à l'Office de la sécurité sociale, où ces refusés de l'asile étaient allés chercher, comme tous les quinze jours, le modeste pécule censé leur permettre de survivre (21 francs par jour, dont 8 pour la nourriture et 13 pour le logement). «Une vingtaine de requérants ont été contraints par huit policiers de s'entasser, une heure durant, dans un local de W.-C. pour handicapés. Sans aucune raison, puisque les personnes que souhaitait interpeller la police l'avaient déjà été auparavant. Le seul but de cette opération était de montrer à ces gens qu'ils sont des moins que rien. Ils ont d'ailleurs été profondément humiliés. Et si certains n'avaient réussi à calmer le jeu, les choses auraient pu mal tourner.»
Mais peut-être Françoise Kopf a-t-elle fait un mauvais rêve. Pour la police soleuroise, il ne s'est en effet rien passé. «Ce que raconte MmeKopf n'est pas vrai, affirme ainsi laconiquement Hans von Rohr, numéro deux de la police cantonale. D'ailleurs, cette dame n'était pas là.» Les propos sont moins catégoriques à l'Office de la sécurité sociale. Son responsable confirme que des policiers sont venus interpeller cinq requérants. Mais n'a rien vu de ce qui se serait passé du côté des toilettes.
Les dénégations officielles font sourire Mme Kopf: «J'ai une vingtaine de témoignages signés. J'ai moi-même parlé à plusieurs policiers, dont le chef de l'opération. Qui m'a affirmé que les requérants n'avaient pas été enfermés, puisque la porte des W.-C. était restée ouverte... J'ai aussi vu la police emmener dans son fourgon, avant de le relâcher, un requérant qui avait eu l'audace de protester contre ces traitements inhumains. Dans ce canton dont un responsable de la police des étrangers m'a dit un jour que les requérants n'étaient pas des êtres humains mais des parasites, il ne faut malheureusement plus s'étonner de rien.»
Les contrevérités des uns ou des autres pourraient faire encore parler un peu d'elles. Alerté, Amnesty International a en effet décidé d'enquêter sur le cas et de demander une entrevue avec la police soleuroise. La Commission fédérale contre le racisme s'est elle aussi émue de l'affaire.
Quel que soit le sort que connaîtront finalement ces allégations, ce n'est pas la première fois que Soleure défraie la chronique à cause du traitement que réserve ce canton à ses requérants frappés de non-entrée en matière. Il avait refusé purement et simplement de leur verser le moindre centime, jusqu'à ce qu'un jugement du Tribunal fédéral, en mars dernier, ne l'y contraigne. Les modiques sommes qui leur sont versées n'en font pas moins l'objet d'un «racket» sous forme d'amendes pour séjour illégal qui pleuvent sur les requérants, ceux-ci se voyant ensuite confisquer leur pécule ou leur téléphone portable, dénonce IGA SOS Racisme. «Nous avons aussi déposé une cinquantaine de demandes individuelles pour que le canton, qui n'a rien prévu pour loger ces requérants, assume ses devoirs, souligne MmeKopf. On nous a promis une réponse, qui tarde. Peut-être bien qu'elle vient de tomber, sous forme de représailles, avec cette affaire des toilettes...»
La militante dénonce aussi une multiplication des séjours en prison pour les NEM, dont certains souhaiteraient d'ailleurs rentrer chez eux, sans pouvoir obtenir les papiers nécessaires. L'Office de la sécurité sociale confirme d'ailleurs la présence occasionnelle de policiers dans ses locaux, à l'heure où les requérants viennent chercher leur aide minimale d'urgence. Tout ce qui peut être entrepris pour décourager les «parasites» de s'accrocher en Suisse semble donc bel et bien avoir été tenté. A moins d'aller jusqu'à tirer la chasse.

L'Etat renforce son contrôle sur la FAREAS

Voici l'article de Grégoire Nappey dans 24heures:

Le Conseil d'Etat vient d'adopter, après consultation, le projet de loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). Le Grand Conseil examinera le texte cet automne.

Si le document doit être rapidement avalisé et entrer en vigueur le 1er janvier, ce n'est pas forcément en lien avec la crise des «523» qui déchire actuellement le canton de Vaud. S'il y a urgence, c'est plutôt parce qu'en juin, l'Etat s'est fait taper sur les doigts par le Tribunal administratif à propos de son règlement sur l'aide d'urgence accordée aux NEM, ces requérants d'asile frappés par Berne d'une non-entrée en matière. Le projet de loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) est censé non seulement réorganiser le soutien à ces personnes, mais aussi renforcer le contrôle de l'Etat sur la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (Fareas).

En réalité, un avant-projet de la LARA avait été mis en consultation ce printemps, avant la décision de justice. Les réponses des milieux intéressés n'ont engendré que des modifications secondaires. A noter tout de même l'intégration du financement de la Fareas dans la facture sociale; les communes devront donc en payer une partie, sans pour autant que la note augmente pour elles.

Ceci dit, en réponse directe au Tribunal administratif et outre sa mission habituelle, la Fareas se voit confier l'aide d'urgence aux personnes en situation irrégulière, NEM en particulier. La lacune juridique est ainsi comblée. Sous le régime actuel, après leur exclusion de l'aide sociale, les NEM sont moins aidés, se retrouvant au même régime que les requérants d'asile: un toit et 12 francs par jour pour se nourrir, s'habiller et avoir un peu d'argent de poche. Avec la future loi, ne resterait aux NEM que l'aide d'urgence, soit un lit et trois repas par jour.

Sous l'autorité du DIRE

Pour la Fareas en elle-même, le projet de loi prévoit que son directeur, nommé par le Conseil d'Etat, serait placé directement sous l'autorité du chef du DIRE (Département des institutions et relations extérieures, aujourd'hui Jean-Claude Mermoud). Au Conseil d'Etat l'approbation des grandes lignes de la fondation, comme le budget, au Grand Conseil le vote annuel de la subvention inscrite dans le budget du DIRE. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de l'assainissement de l'institution, après ses déboires de 2004. Des décrets accompagnant la loi, à l'image d'un règlement des créances du canton envers la Fareas qui, en échange, rétrocéderait une part du produit de la vente d'immeubles non utilisés.