Retour à la case départ. La Confédération vient d’autoriser à nouveau les policiers à ligoter intégralement les plus récalcitrants des requérants lors de leur renvoi. Cette mesure — dite de niveau 4 — ne devra pas être la règle, mais sera utilisée en cas de nécessité, assure l’Office fédéral des migrations (ODM). La Suisse avait arrêté les expulsions forcées vers le Nigeria suite au décès, en mars 2010, d’un ressortissant de ce pays, qui avait succombé à un malaise peu après avoir été ligoté de force pour être expulsé. Huit mois plus tard, la Suisse avait établi un accord de reprise des expulsions avec le Nigeria. Celui-ci stipulait que les requérants ne devaient être que menottés aux mains et aux pieds.
Mais le 7 juillet dernier, un requérant nigérian s’est rebellé lors de la montée dans l’avion. Les policiers ont dû le maîtriser par la force. La Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) a tiré à boulets rouges contre l’ODM. Elle s’est inquiétée des risques pour ses agents, en fustigeant la communication «mensongère» de l’ODM qui avait fait état «d’un vol sans incident».
La Suisse vient de rechanger son fusil d’épaule. Elle a établi un nouvel accord avec les autorités nigérianes. Celui-ci rend possible des mesures plus dures, a déclaré hier à l’ATS Michael Glauser, porte-parole de l’Office fédéral des migrations (ODM), confirmant une information de la SonntagsZeitung . Selon M. Glauser, les requérants qui se défendent pourront ainsi être rapatriés. «L’Etat doit appliquer le droit» et la sécurité des policiers présents doit être aussi assurée, ajoute-t-il.
Ce nouvel accord aurait été rendu possible par un changement d’ambassadeur nigérian à Berne, confie Denise Graf, coordinatrice des questions touchant aux réfugiés de la section suisse d’Amnesty International. Une association qui regrette ce retour en arrière. «Nous espérons que les renvois de niveau 4 resteront l’exception, lâche Denise Graf. Pour nous, il faut privilégier la préparation des personnes qui vont être renvoyées. Un rapport médical montre par ailleurs que les liens utilisés pour ce type de renvoi peuvent mettre en danger la vie des personnes. En cas de problème de santé, il faut beaucoup trop de temps pour désentraver le requérant afin de prodiguer les premiers soins.»
Amnesty rappelle que certaines questions liées au décès de 2010 ne sont toujours pas élucidées. «Tant que la lumière n’a pas été entièrement faite, il ne faudrait plus procéder à des renvois de niveau 4.» Une séance est agendée demain entre la police de l’aéroport de Zurich et Amnesty.
Julien Magnollay dans 24 Heures
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