mercredi 3 août 2011

Le projet de Simonetta Sommaruga sur l’asile suscite une levée de boucliers

La gauche et la droite expriment leur rogne contre la réforme de la ministre socialiste.

Le PLR est froissé de ne pas avoir été consulté; l’UDC tire à boulets rouges sur la ministre socialiste; les défenseurs de l’asile jugent l’idée «trop défensive». Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet d’accélération des procédures d’asile proposé par la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga ne fait pas que des heureux. Alors que tous les partis se réjouissaient d’une véritable révolution de l’asile en mai dernier, les discours semblent aujourd’hui avoir tourné.

Pour les Juristes démocrates de Suisse (JDS), le projet est dans la droite ligne du durcissement des mesures imposées aux requérants d’asile en 2009-2010. Ils estiment qu’il est inacceptable de réduire la protection juridique des requérants, qui doivent bénéficier d’une assistance indépendante. Le fait de ramener à sept jours le délai de recours contre une décision négative est aussi fortement critiqué. Ce délai risque d’augmenter le nombre de sans-papiers en Suisse et il est probable qu’il soit, de plus, anticonstitutionnel et non conforme aux droits de l’homme, estime l’association.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) regarde également d’un œil critique les options proposées par Simonetta Sommaruga. Bien que le projet soit bien ficelé et quelques propositions susceptibles de rendre les procédures plus équitables, il reste beaucoup trop imprégné d’une attitude défensive vis-à-vis des requérants, estime l’organisation.

Pas assez vite

Le Parti-libéral-radical trouve inacceptable de ne pas avoir été convié à la procédure d’audition qui s’achève demain. Cela n’a pas empêché le parti de prendre position. Il prône une application plus efficace des actuelles lois sur les étrangers et sur l’asile, plutôt qu’une révision «inutile» de la loi, comme le propose le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Pour l’UDC, les choses ne vont pas assez vite. Le parti estime que Simonetta Sommaruga se concentre sur des structures nouvelles et coûteuses au lieu d’accélérer la procédure par des moyens simples et rapides. Elle perpétue la politique d’Eveline Widmer-Schlumpf, qui est d’annoncer de grandes mesures au lieu de les concrétiser, estime la formation de Christoph Blocher.

Du côté du Parti socialiste, on a également trouvé «un peu bizarre» que l’audition soit aussi restreinte, note le porte-parole romand, Jean-Yves Gentil. Une «brève prise de position» est en préparation. «Il n’y a pas encore de projet fixé. Simonetta Sommaruga a entendu ceux qui défendent les requérants d’asile pour voir où se situait la ligne rouge à ne surtout pas franchir», explique le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE). Le discours des associations réjouit par contre fortement la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD). «Je suis heureuse que les associations aient bougé, car j’attends un autre discours que celui de la politique. Mais il est clair que Simonetta Sommaruga devra entendre les critiques de la gauche.»

Quadrupler la capacité

Rappelons que le projet, issu d’un rapport du DFJP et commandé par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats, vise à accélérer les procédures en matière d’asile. La Confédération devrait prendre en main une bonne partie des opérations et accueillir les demandeurs dans des centres fédéraux.

A ce jour, il existe 5 centres et la capacité d’hébergement de ces derniers, 1200 places, devrait être quadruplé. Le but avoué de ce projet est de réduire le temps d’attente que les requérants passent à recevoir une réponse des autorités fédérales de 1400 jours, qui est la moyenne calculée aujourd’hui, à 120 jours.

Jérôme Beuchat avec ATS dans 24 Heures

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