Les députés belges ont adopté hier en commission un projet de loi interdisant le port du voile intégral, y compris dans la rue. Une première en Europe. Un article de Yannick van der Schueren dans 24 Heures.
Alors que la France continue à débattre sur l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics, la Belgique semble prête à trancher. Hier, les députés de la commission de l’Intérieur ont approuvé, à l’unanimité, une proposition de loi visant à rendre illicite le port d’un vêtement dissimulant le visage dans l’espace public. Si cette décision est confirmée en plénum, la Belgique sera le premier pays d’Europe à légiférer en la matière.
Le texte n’évoque pas explicitement la burqa ou le niqab. Il prévoit que les personnes qui «se présenteront dans l’espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu’ils ne soient plus identifiables» seront punies d’une amende de 15 à 25 euros ou d’une peine de prison de 1 à 7 jours. La notion d’espace public inclut ici l’ensemble des rues, les parcs publics, les terrains de sport, et les «bâtiments destinés à l’usage du public». Des exceptions sont toutefois prévues en période de carnaval.
Cette législation irait plus loin que celle que la France prévoit d’adopter. En vertu des recommandations du Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française – transmises mardi dernier, l’interdiction dans l’Hexagone se limiterait à certains lieux et services publics, sans s’étendre à la rue.
Vote éthique
Les députés belges ont motivé leur décision par deux arguments principaux: la question de la sécurité – il faut que chacun soit identifiable en tous lieux – et celle de la «dignité de la femme» et du respect des «principes démocratiques fondamentaux», a souligné le chef de groupe du Mouvement réformateur (libéral), Daniel Bacquelaine. Un vote en séance plénière pourrait intervenir dès le 22 avril, permettant alors au texte d’entrer en vigueur d’ici à l’été.
A noter que plusieurs communes belges prohibaient déjà le port du voile intégral dans l’espace public par le biais de règlements municipaux qui interdisent de se cacher le visage en dehors de la période de carnaval.
YANNICK VAN DER SCHUEREN
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