Le canton a puni un homme pour avoir hébergé une femme sans papiers. Mon-Repos l’absout.
La brève idylle d’une femme sans papiers et d’un quinquagénaire, jugé coupable d’infraction à la loi sur les étrangers pour l’avoir hébergée quelques nuits, ne finira pas par une sanction pénale. Le Tribunal fédéral (TF) annule un verdict des autorités vaudoises.
L’homme ignorait que sa nouvelle conquête était en situation irrégulière et qu’elle ne disposait pas d’une autorisation de séjour. Il l’avait rencontrée huit ou neuf fois. A chaque occasion, elle était restée un ou deux jours, passant la nuit chez lui. Après une dispute, il avait souhaité qu’elle quitte son domicile et, parce qu’elle s’y opposait, avait appelé le 117. Une initiative qui s’était retournée contre lui puisque les agents, constatant que la jeune femme n’avait pas de papiers, avaient dénoncé l’ex-amant, coupable à leurs yeux d’avoir «facilité un séjour illégal en Suisse».
Renvoyé devant le préfet de Riviera-Pays-d’Enhaut, le quinquagénaire avait écopé d’une amende de 210 francs et d’une peine pécuniaire de 10 jours-amendes à 30 francs avec sursis. En février, le Tribunal de police de l’Est vaudois avait confirmé la sanction.
Saisi d’un ultime recours, le TF ne voit rien de mal dans le comportement du quinquagénaire. L’octroi d’un gîte pour quelques jours ne témoigne pas d’une volonté délictueuse, estime la Haute Cour, qui annule la sanction des autorités vaudoises.
ATS
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