ISRAËL: Réfugiés, demandeurs d’asile et protection – analyse
TEL AVIV, 3 juillet 2009 (IRIN) - Le 2 juillet, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a passé le relais au ministère israélien de l’Intérieur concernant le processus de détermination du statut des réfugiés (RSD).
Photo: Shabtai Gold/IRIN Un enfant demandeur d’asile originaire du sud Soudan attend pour consulter un médecin volontaire en Israël (photo d’archive)
En Israël, les quelque 15 000 demandeurs d'asile, pour la plupart africains, exercent une pression importante sur les mesures réglementaires, sécuritaires et sociales, d’après le ministère de l’Intérieur et l’UNHCR.
Israël, pourtant signataire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, ne dispose d’aucune loi régissant le statut des réfugiés.
Des réglementations peuvent toutefois autoriser les demandeurs d’asile à travailler, et octroyer à ces derniers une protection temporaire et un droit de non-refoulement (engagement à ne pas contraindre les réfugiés à regagner leur pays d’origine).
Selon les autorités chargées de l’immigration et des organisations non gouvernementales (ONG), quelque 200 à 300 demandeurs d’asile gagnent les terres israéliennes tous les mois, essentiellement par la route, en provenance de l’Egypte.
Le bureau local de l’UNHCR fait état de 14 766 demandeurs d’asile en Israël, tandis que le Refugee Rights Forum (RRF – qui rassemble huit ONG œuvrant activement pour la promotion des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile en Israël) évoque un nombre supérieur à 17 000.
Cette différence peut en partie s’expliquer par le fait que l’UNHCR ne comptabilise pas les demandeurs d’asile qui ne sont plus en contact avec l’agence, d’après William Tall, délégué de l’UNHCR en Israël.
Préalablement au passage de relais au ministère de l’Intérieur, le 2 juillet, l’UNHCR a contribué à la formation de 25 agents d’immigration, qui entreront en fonction au mois de juillet.
Statut
Photo: Shabtai Gold/IRIN Grillage de la frontière israélo-égyptienne. Près de là, des demandeurs d’asile africains gagnent l’Israël pratiquement toutes les nuits, à la recherche d’un asile (photo d'archives)
Selon Mickey Bavly, délégué honoraire de l’UNHCR (interrogé en juillet 2007), le statut des demandeurs d’asile était habituellement réexaminé comme suit : « Nous interrogeons les demandeurs d’asile et formulons des recommandations au gouvernement, à un organe spécifique dirigé par un juriste indépendant et composé des ministres de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice. Le comité formule ensuite ses propres recommandations sur la base du dossier que nous lui avons transmis. »
M. Tall, de l’UNHCR, a déclaré : « Nous devons saluer les mesures favorables adoptées par le gouvernement israélien s’agissant de la question des demandeurs d’asile. La frontière « ouverte » permettant aux demandeurs d’asile de gagner le territoire israélien, et le fait que le gouvernement israélien permette à ces derniers de rester, sont en effet des mesures positives qui méritent d’être soulignées. »
Yaccov Ganot, qui dirige les autorités chargées de l’immigration, a cependant déclaré aux médias locaux que son objectif était de limiter le nombre d’« infiltrés » en renforçant les restrictions en matière de résidence et en généralisant le recours à la détention.
Israël a octroyé le statut de réfugié à quelque 170 personnes. D’après l’UNHCR, seuls 70 d’entre eux vivent aujourd’hui en Israël ; les autres ont gagné d’autres pays. Certaines nationalités, telles que les nationalités libérienne, ivoirienne ou congolaise, bénéficient d’une « protection de groupe » assurée par l’UNHCR. En outre, 452 personnes ayant fui le Darfour, au Soudan, bénéficient d’un permis de résidence temporaire en Israël, ce qui n’est pas le cas de plus de 1 000 autres ressortissants du Darfour.
Une traversée dangereuse
Photo: Tamar Dressler/IRIN Une garde israélienne fournit des explications à de nouveaux arrivants dans un camp de demandeurs d’asile (photo d'archives)
Presque tous les demandeurs d’asile arrivent d’Egypte la nuit. La frontière sud de l’Israël, de plus de 230 km de long, est particulièrement perméable ; les deux Etats ne sont séparés que par un grillage bas.
Moyennant plusieurs centaines de dollars, les demandeurs d’asile se font conduire à la frontière par des guides bédouins, où ils risquent d’être abattus par les garde-frontières égyptiens.
Au cours de ces dernières années, des centaines de demandeurs d’asile ont été blessés et arrêtés alors qu’ils tentaient de traverser la frontière, et plusieurs d’entre eux ont été déportés dans leur pays d’origine, d’après l’UNHCR et des ONG au Caire.
D’autres ont été tués par balle. En novembre 2008, Human Rights Watch (HRW) a attribué 33 décès de demandeurs d’asile aux soldats égyptiens.
Les personnes chargées des entretiens au sein de l’ONG Hotline for Migrant Workers (Moked) ont déclaré à IRIN : « Nous avons mené des milliers d’entretiens, et plusieurs centaines de personnes ont mentionné avoir été prises pour cible et avoir vu au minimum une personne de leur groupe être touchée et disparaître ».
Un demandeur d’asile érythréen a été tué par une unité de la patrouille frontalière des forces de défense israéliennes (IDF) en mai 2009.
Une fois en Israël…
Photo: Tamar Dressler/IRIN Des demandeurs d’asile tentent de se réchauffer en se réfugiant sous le soleil, entre les tentes qui composent la prison de Ktziot, dans le sud d’Israël (photo d’archive)
Une fois en Israël, les demandeurs d’asile sont confrontés à des conditions difficiles. Cependant, ils reçoivent une assistance de l’UNHCR et d’ONG locales, notamment Moked, Assaf, African Refugee Development Centre (ARDC) et Physicians for Human Rights (PHR).
Les ONG leur prodiguent des soins médicaux et leur procurent un abri, des vêtements et une assistance juridique. Les enfants de plus de cinq ans bénéficient d’une éducation gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans.
D’après les ONG et les demandeurs d’asile, l’éducation et les opportunités professionnelles sont insuffisantes en dehors de Tel Aviv. Sigal Rosen, de Moked, a indiqué qu’un grand nombre de permis de travail étaient assortis de restrictions.
Selon Nathalie Rubin, directrice de l’Assaf, les demandeurs d’asile manifestent une détresse importante, qui provoque dépression, alcoolisme, violence ainsi que d’autres comportements destructeurs. Trois cas de suicide et une tentative de suicide ont été rapportés au cours de ces derniers mois.
Quelque 2 000 demandeurs d’asile sont maintenus en détention, principalement dans la prison de Ktziot, située dans le sud du pays. D’après l’UNHCR, nombre d’entre eux sont des contrevenants des politiques relatives aux visas – des demandeurs d’asile ayant été arrêtés dans des zones dans lesquelles ils n’étaient pas autorisés à pénétrer, ou dont les visas avaient expiré.
Rapatriements directs
M. Tall a dit que l’UNHCR n’approuvait pas la politique des rapatriements directs (« hot returns ») mise en œuvre récemment par les IDF.
Celle-ci suppose le refoulement immédiat des demandeurs d’asile sitôt après leur traversée de la frontière, sans que ces derniers puissent bénéficier du RSD, et au mépris de la Convention de 1951.
article du Guardian
No state for refugees
Israel, which berates other nations for historically failing to help Jewish refugees, is cracking down on asylum seekers
Israel – the "state of the refugees" whose culture has been shaped, for better and worse, by migration – is now turning on the migrants and refugees who seek a safe haven within its borders.
The Knesset decided to resume work on a bill, tellingly titled the Infiltrators Law (pdf), which aims to reorganise Israel's confused and haphazard dealings with the refugees from Darfur, South Sudan, Congo and Eritrea who manage to reach its Egyptian border. It brands all those who cross this border other than through designated terminals as "infiltrators", and instructs soldiers who find them to quickly determine if they can be handed back immediately to the Egyptian troops.
In the case of asylum seekers (who cannot be summarily returned), the bill proceeds to set forth their punishments, since "we believe that anyone crossing illegally into a country does so with ill intent". Anyone who is a citizen of an enemy state or territory (such as Sudan and Gaza) can be sentenced to seven years in prison; anyone carrying a weapon, which "includes knives" (ever tried walking across 120 miles of desert without a knife?), or anyone accompanying a person carrying a weapon (such as a family guided by an armed smuggler), can get up to 20 years. The bill passed its first reading in March last year and the latest decision means it can pass the rest of Israel's legislative process within weeks.
Bur the draft law goes further. The 17,000 asylum seekers who did manage to enter Israel in the last nine years are supported by a network of selfless Israelis. From theWorkers Hotline that tries to provide them with jobs, through Assaf, which provides them with legal aid and caters to their basic needs, all the way to inspired individuals who assist the refugees on the ground, there is work here reminiscent of the slave-trade era's Underground Railroad. And there is a corresponding memento in clause five of the bill:
He who assists one who transgresses against this law, by easing the act of infiltration or by easing the infiltrator's illegal stay in the state, shall be punished exactly as the perpetrator of the actual offence.
Neither the draft nor its accompanying notes elaborate as to what "assistance" means. The vague and generic phrasing of this clause makes it possible to prosecute the NGOs and volunteers that assist refugees, employers who engage them and volunteer physicians who treat them. In fact, anyone offering a parched refugee a drink of water or a ride can get up to 20 years.
The draft also expands the authority of police, granting new arrest powers to regular soldiers "if they have reasonable grounds to suspect a person had recently infiltrated Israel", and granting soldiers and police the powers "to enter at any reasonable time to any locality, excepting living quarters, if they suspect a person defined as infiltrator is to be found within said locality, and carry out inspections".
In other words, any policeman or soldier could enter, without a warrant, almost any place, if they believed that an "infiltrator" is to be found there. The exclusion of living quarters still leaves schools, clinics, hospitals, and, importantly, NGO offices, vulnerable to such searches, and another clause notes the searchers may use "reasonable force against persons or property" if resisted.
All this meticulous abuse is reserved for men, women and children who barely escaped genocide, civil war or forced recruitment. Even reaching the Israeli border is no mean feat; Egyptian authorities routinely return whoever they capture to their countries of origin, where most of them disappear, while others are detained indefinitely in obscure jails and prison camps. Those who try to traverse the Sinai desert peninsula to get to Israel are frequently murdered by Egyptian troops, often in plain sight of IDF soldiers, as they make the final desperate dash across the unfenced border.
In contrast to scaremongering Israeli rhetoric (Ehud Olmert, tragically misunderstood in the west as a moderate, warned of "a human tsunami washing Israel" if more asylum seekers were not returned to Egypt), most refugees tend to stay in the country nearest to their own. Only 17,000, some 1,000 of them children, are in Israel today. In international law, those 17,000 are asylum seekers, whose status is yet to be determined, but as far as Israel is concerned, they are "infiltrators", and their asylum requests rarely get examined at all. Of those 17,000, only 12 cases have been reviewed in the last two years, and all 12 have been denied. The rest are in prison (some 1,500 in the infamous First Intifada prison-camp of Ketziot), or on short-term visas that ban them from living and working in the centre of the country, pushing them out to the already struggling peripheries of the Negev and the Galilee. Some have not been able to secure even those minimal permissions, and work and live in Israel illegally, risking deportation and imprisonment. In the last few years, several hundred have been returned to Egypt, and have not been heard from since.
The latest legislative feat of Israel, which never misses an opportunity to remind western countries of how they failed to take in Jewish refugees from Nazi Germany, is repugnant. But this bill is only one of a series of measures Israel is taking against its non-Jewish residents.
In August, Israel plans to force a mass exodus of most of the 250,000 migrant workers, and to replace them with fresh labour. Israel is operating by the twin codes of pragmatic xenophobia and practical double standards. Foreigners are allowed to work at the lowest end of the market, but not to strike roots, raise families and integrate; the Jewish refugees of 70 years ago are a great stick to beat the west with, but heaven forbid we show compassion to present-day, non-Jewish refugees, lest our precious demographic balance is disrupted.
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