Il n’aurait jamais pu être refoulé dans son pays

Par Francois Modoux dans le Temps, à propos du mort dans le Dietigemtal

Le Somalien n’avait même pas déposé une demande d’asile. Savait-il qu’il ne courrait aucun risque d’être renvoyé de force dans son pays?

L’Office du juge d’instruction de l’Oberland bernois n’a pas encore clos son enquête. Il ne cherche pas à mettre à jour de nouvelles traces du séjour en Suisse de l’Africain décédé. Son seul objectif: clarifier si l’homme mort dans la neige est bien l’auteur des effractions annoncées dans des cabanes de la région. Un faisceau d’indices probants ramènerait la quiétude.

Que cache ce drame de la migration? L’homme a-t-il erré sans but ni point d’attache à travers la Suisse, reproduisant le mode vie nomade répandu dans son pays, la Somalie? Ou a-t-il disparu pour se cacher, craignant d’être refoulé? Savait-il seulement que son refoulement était impossible? Car comme le confirme l’Office fédéral des migrations (ODM), «depuis des années, aucun renvoi forcé n’est organisé vers la Somalie. Les seuls retours possibles sont volontaires».

Un simple contrôle d’identité révélant l’illégalité du séjour d’un Africain en Suisse est en général sans conséquence. Si la personne n’a pas commis de délits pénaux, elle est vite relâchée même si elle n’a pas de domicile. Dans le cas précis, assure la police bernoise, les agents genevois «ont recommandé» à l’Africain des lieux hébergeant les sans-abri et les sans-papiers. Nul ne peut dire à Genève si l’homme en a fait usage. «Sans doute pas», penche la police bernoise, sinon il aurait été aiguillé vers le centre d’enregistrement de Vallorbe pour y déposer une demande d’asile. Or une telle requête n’a pas été formulée, a confirmé l’ODM.

La seule année 2008, 2014 Somaliens ont déposé une demande d’asile en Suisse. 411 cas ont été réglés. Le taux d’acceptation est certes faible (18 cas, ou 5,2%). Mais lors d’une décision négative (refus ou non-entrée en matière), une admission provisoire est généralement accordée (68% des cas), les conditions du renvoi n’étant pas réunies. Pour les refus et les non-entrées en matière sans octroi d’une autorisation provisoire (60 cas), le résultat, en fin de compte, est identique: le séjour illégal en Suisse se poursuit.