Premier rapport sur les migrations en Belgique

Le Centre pour l’égalité sort son rapport annuel sur la migration

Rapport Migration 2007

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) a présenté ce 10 avril son premier rapport sur les Migrations. En matière migratoire, le Centre pour l'égalité des chances a reçu du législateur une double mission :
• éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires,
• veiller aux droits fondamentaux des étrangers.

Le rapport a été élaboré autour de cette double approche.

1. Éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires
Avec la collaboration du Gédap (UCL), le Centre a rassemblé les données les plus utiles à une bonne compréhension des dynamiques migratoires. Pour Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre : « Il s’agit de l’aperçu le plus complet à ce jour, et probablement du seul qui aborde simultanément toutes les dimensions de la migration : flux migratoires légaux, demandes d’asile, migrations irrégulière, mais aussi composition de la population étrangère et d’origine étrangère, ou encore évolution des acquisitions de nationalité. »

2. Veiller aux droits fondamentaux des étrangers
Dans la seconde partie de son rapport, le Centre analyse les différents aspects de la politique de l’État vis-à-vis des étrangers. Il le fait selon le prisme du respect de leurs droits fondamentaux. Ces domaines sont, entre autres, la protection internationale (droit d’asile et protection subsidiaire), le droit de vivre en famille (regroupement familial, droit au mariage). Mais aussi la politique de détention (centres fermés) et d’éloignement forcé, ou encore la régularisation... Sujets controversés, comme on sait, sur lesquels le Centre 'prend position, tout en restant équilibré et nuancé'.

Autre sujet d’actualité : la migration économique. Le Centre plaide pour qu’un débat politique ouvert et éclairé s’instaure en Belgique sur cette question. « Il est heureux que l’on sorte de la fiction du 'stop migratoire' de 1974, se réjouit Édouard Delruelle. Mais il ne faudrait pas tomber dans une autre fiction, celle de la migration 'utile' ou 'choisie'. La migration restera un phénomène complexe, qu’il faut aborder les yeux ouverts, et en ayant toujours à l’esprit les droits humains fondamentaux. Le Centre espère y contribuer dans les prochains mois et les prochaines années. »

Objectif du Centre en sortant ce rapport : 'devenir un observatoire de référence dans l’analyse des migrations, en même temps qu’un aiguillon pour que les pouvoirs publics, la société civile et l’ensemble des citoyens en débattent de manière éclairée'.

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Migrations et populations issues de l’immigration en Belgique

Rapport statistique et démographique 2007

Le Centre présente son Rapport statistique et démographique 2007, réalisé dans le cadre d’une collaboration avec le chercheur Nicolas Perrin et le Groupe d’étude de démographie appliquée (UCL).

Les migrations et leurs conséquences sont au centre de multiples débats publics en Belgique comme en Europe. Cependant, si la problématique intéresse, elle reste souvent mal comprise. La méconnaissance des réalités migratoires ne peut qu’accroître les incompréhensions au sein d’une société profondément marquée par la diversité des origines, mais elle risque aussi d’aboutir à des choix de société et à des orientations politiques mal adaptés à la situation réelle. Dans ce cadre, ce rapport a pour but de fournir les éléments, notamment statistiques, permettant d’éclairer les citoyens comme les décideurs sur la conjoncture migratoire et les populations qui sont issues de l’immigration.

Afin de comprendre la dynamique migratoire et à la dynamique démographique des populations issues de l’immigration, sept facettes du sujet sont analysées :

* Introduction (télécharger PDF)
* Chapitre 1 : Les sources et données disponibles. Comment obtenir des informations statistiques ? Comment les données disponibles sont-elles produites ? Quel sens ont les indicateurs produits et quelles sont leurs limites ? (télécharger PDF)
* Chapitre 2 : Les flux migratoires internationaux (légaux) : l’immigration et l’émigration. (télécharger PDF)
* Chapitre 3 : L’asile et la procédure d’asile. Les demandeurs d’asile constituent seulement une sous partie des flux migratoires internationaux. Cependant, l’importance politique qui leur est accordée et l’attention portée au déroulement de la procédure d’examen des demandes d’asile rendent nécessaire un examen approfondi de ce sujet. (télécharger PDF)
* Chapitre 4 : La population étrangère (en situation légale) et son évolution. La population étrangère est le résultat des migrations actuelles et passées. Les étrangers constituent une population à part qui mérite une attention soutenue, ne serait-ce que juridiquement. Or, la dynamique de cette catégorie est loin d’être simple du fait de la mauvaise compréhension des fondements et des limites du concept de nationalité. (télécharger PDF)
* Chapitre 5 : L’acquisition et l’attribution de la nationalité belge. Les modifications du droit de la nationalité ont récemment contribué à une accélération des processus d’obtention de la nationalité belge par des étrangers. De ce fait, les étrangers deviennent plus rapidement belges et les changements de nationalité deviennent le principal moteur de l’évolution de la population étrangère. (télécharger PDF)
* Chapitre 6 : Les populations d’origine étrangère (en situation légale). Si la population étrangère est centrale en droit, les migrations internationales et le droit de la nationalité ont contribué à l’émergence d’une population non négligeable composée de personnes issues de l’immigration (ou d’origine étrangère), mais belges de nationalité. (télécharger PDF)
* Chapitre 7 : L’illégalité ou l’irrégularité. Les personnes en situation irrégulière sont les plus difficiles à appréhender « quantitativement ». Malgré la faiblesse de l’information, l’ampleur des discours qui les concernent et l’utilisation le plus souvent maladroite de données chiffrées sur ce sujet rendent nécessaire un certain nombre de clarifications. Il a été décidé de traiter de cette immigration à part. En effet, si des données chiffrées sont parfois reprises, celles-ci sont d’une nature très spécifique et d’une fiabilité très réduite qui ne permet pas d’appréhender le phénomène avec le niveau de finesse et d’assurance que l’on peut atteindre lorsque l’on traite de l’immigration légale et des populations en situation régulière. (télécharger PDF)
* Conclusion (télécharger PDF)