Guy Parmelin, conseiller national UDC
Contrairement à l’opinion de M. Thierry Meyer de 24 heures, rédacteur en chef, je suis de l’avis, ainsi que de nombreux citoyens et citoyennes de ce pays, que la naturalisation est l’aboutissement d’une volonté d’intégration clairement manifestée par la personne qui en fait la demande et reconnue par la communauté dans laquelle cette personne vit. L’initiative «Pour des naturalisations démocratiques» sur laquelle le peuple se prononcera le 1er juin prochain veut ancrer dans la Constitution deux mesures qui permettront de sécuriser le droit, remis en question par les arrêts du Tribunal fédéral.
Premièrement, les communes devront désigner dans leur règlement l’organe qui attribuera le droit de cité; cela pourra être la Municipalité, une commission de naturalisation, le législatif communal, voire le corps électoral.
Les adversaires de l’initiative ne cessent de parler de naturalisation par les urnes comme si cela allait devenir une règle de base généralisée à l’ensemble du pays, alors que, jusqu’ici, seules quelques communes alémaniques pratiquaient de la sorte. C’est faire injure au bon sens des citoyens de ce pays et ce ne sera évidemment pas le cas. En acceptant l’initiative, les Suisses se donnent simplement la possibilité de décider démocratiquement au niveau de la commune comment et par qui ils souhaitent voir octroyer la naturalisation.
Il faut tout de même rappeler que, dans notre système de démocratie directe, les citoyens disposent de droits populaires importants, tels que l’initiative ou le référendum, et qu’ils peuvent ainsi régulièrement se prononcer sur des sujets essentiels pour l’avenir du pays, tels que la santé, la fiscalité ou la libre circulation des personnes, par exemple, ce que nul autre Etat ne connaît.
Deuxièmement, la décision sera définitive, donc sans recours possible. Mais un candidat recalé pourra toujours se représenter ultérieurement. Il n’y a rien de scandaleux ou d’inique à ce qu’un refus n’offre pas de recours possible. Dans notre démocratie directe, on prend acte du résultat si c’est un non, mais il ne viendrait à l’idée de personne de devoir motiver le refus d’une élection, par exemple, ou d’accorder un droit de recours à la personne non élue sauf s’il y a eu vice de forme dans la procédure, ce qui n’est pas contesté.
Le refus d’une naturalisation ne constitue ni une atteinte aux droits de l’homme (la personne dont la naturalisation a été refusée conserve les mêmes droits constitutionnels que tous les habitants de ce pays) ni une violation du droit international public contraignant, ainsi que le reconnaît le Conseil fédéral dans son message du 25 octobre 2006.
En votant oui le 1er juin prochain, les citoyens suisses pourront simplement décider au niveau de leur commune à qui ils confient la mission d’attribuer le droit de cité, et la décision de l’instance ainsi désignée sera définitive.
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