La naturalisation doit rester un acte administratif

Les «faiseurs de Suisses» ne sont pas morts! Sauf que trente ans exactement après le film qui nous a tous fait rire, ce énième come-back politique n’amuse plus personne. L'éditorial de Thierry Meyer dans 24 Heures.
Alors à ceux qui veulent en faire l’instrument ultime d’un nationalisme exacerbé, il faut redire fermement pourquoi la naturalisation doit être, et rester, un acte purement administratif, qui répond à des critères clairs, et pas aux jugements variables d’une communauté locale. Redire pourquoi, le 1er juin, le refus de l’initiative «pour des naturalisations démocratiques» s’impose.

Les initiants veulent une naturalisation par une instance populaire, sans aucune forme de recours. En clair, ils veulent que la naturalisation serve à qualifier les candidats: aux «bons» le passeport suisse, aux «mauvais» le refus. Injustifiable, intenable, inexplicable. Et inique. Comment garantir un tant soit peu une uniformité des règles si l’on laisse chaque commune décider à sa guise, sans aucun devoir de justification objective, qui a droit à la nationalité suisse, et qui n’y a pas droit? Le simple exercice administratif est déjà bien assez tortueux et sujet à interprétation…

Au surplus, vouloir réintroduire le verdict populaire intangible sur les naturalisations viole l’Etat de droit.

Fondamentalement, surtout, il est faux de croire que la naturalisation est l’aboutissement ultime de l’intégration. C’est une étape, une suite logique d’une évolution marquée par un certain nombre de critères qui participent de l’intégration. Mais qui ne sont pas l’intégration. On peut fort bien être intégré et, pour des raisons personnelles, ne pas chercher à acquérir la nationalité suisse. Il faut aussi rappeler que la procédure de naturalisation suisse, qui cautionne l’intégration, est d’une sévérité sans pareille.

Il est aussi pernicieux de lier nationalité et patriotisme – faudrait-il faire alors l’exercice inverse, et enlever aux «mauvais» Suisses leur passeport?

En fait, la solution actuelle, qu’un non dans l’urne le 1er juin prorogerait, n’est qu’à moitié satisfaisante. En maintenant la possibilité pour les communes d’exprimer par assemblée consultative l’adoubement populaire des candidats à la nationalité suisse, on continue de faire croire que cette approbation est nécessaire. Une dangereuse illusion.