Non à l'exclusion

Lire l'éditorial de Denis Masmejan dans Le Temps


Peut-on refuser le passeport suisse à une femme musulmane au seul motif qu'elle porte le voile? Le Tribunal fédéral vient de répondre clairement non. L'absence d'intégration à la société suisse ne peut pas se mesurer à l'aune d'une pratique protégée par la liberté de conscience. La solution contraire reviendrait à consacrer une discrimination fondée sur les convictions religieuses, prohibée par la Constitution.

Le Tribunal fédéral pouvait donc difficilement parvenir à une conclusion différente, tant il aurait été choquant de voir le gardien des libertés entériner une atteinte manifeste à ces dernières.

Mais sa décision scelle l'abandon pratiquement total d'une conception de la naturalisation comprise comme le pouvoir discrétionnaire de l'Etat de choisir librement d'accorder sa nationalité aux étrangers considérés comme dignes de la recevoir.

A moins de trois mois du vote des Suisses sur une initiative de l'UDC prônant le retour des naturalisations «par les urnes» bannies par le même Tribunal fédéral en 2003, la décision que viennent de rendre les juges forme en réalité la suite logique de celles d'il y a cinq ans.

Le Tribunal fédéral avait alors jugé que si personne n'avait un quelconque droit àobtenir le passeport suisse, les candidats devaient néanmoins être à l'abri des décisions arbitraires et discriminatoires.

Un refus devait être motivé, jugeait le Tribunal fédéral, ce qui vouait à la disparition les naturalisations par voie de vote populaire pratiquées dans certaines communes alémaniques. On connaît la suite: c'est pour renverser la décision des juges que l'UDC a lancé son initiative.

Les problèmes que peut poser le port du voile islamique à l'école, dans l'administration, voire au travail, en Suisse comme dans d'autres pays européens, eux, demeurent. Et si la voie de l'exclusion a été heureusement fermée par le Tribunal fédéral, celle d'un laisser-faire indifférent n'est pas la seule qui vaille non plus.


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