mercredi 18 janvier 2006

Les députés veulent offrir un sursis aux requérants

Lire l'article de Samuel Russier sur Le Temps (accès payant)
Les députés ont une nouvelle fois giflé le gouvernement en lui interdisant le recours aux mesures de contrainte à l'encontre des requérants. Mais la solution pourrait venir de Berne.

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