Traitements dégradants lors des expulsions ?

Y a-t-il eu traitement «dégradant» de personnes déboutées soumises aux mesures de contrainte lors d’un voyage sécurisé? Difficile d’obtenir des informations. Pour le canton aussi, visiblement, qui demande un rapport à la société privée chargée de ces déplacements.
Comment sont organisés les transferts de requérants d’asile en détention avant leur renvoi forcé? L’un de ces déplacements s’est-il déroulé dans des conditions «dégradantes», comme l’affirment les défenseurs des déboutés? Dans le méandre des compétences cantonales, privées et fédérales, difficile d’obtenir des informations. Le ministre de la Sécurité, Charles-Louis Rochat, demande un rapport.
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C’est une polémique supplémentaire dans une crise qui ne les compte plus. Deux requérants d’asile déboutés en détention avant leur renvoi forcé ont-ils subi des conditions de voyage «dégradantes» lors d’un transfert? C’est en tout cas ce qu’affirment les milieux de défense des réfugiés (lire encadré). Dans le climat tendu et passionnel régnant actuellement sur l’asile, quel crédit apporter à ces informations? Car chaque camp ne se prive pas de rendre public, voire d’exploiter, tout élément se présentant à lui et pouvant servir sa cause.
Tenter de comprendre comment se déroulent ces transferts, et en particulier celui incriminé, relève du parcours du combattant. A la police cantonale, le porte-parole Jean-Christophe Sauterel livre une piste: «Nous mandatons la société privée Securitrans pour tous les transferts intercantonaux de détenus, dont les requérants. A ce jour, tout s’est toujours déroulé dans des conditions normales, dans le respect des règles.» En d’autres termes, la police cantonale n’était pas impliquée dans le cas qui nous intéresse et ne peut donc pas réagir sur ce qui s’est passé ce jour-là.
Du côté de Securitas, dont dépend l’entreprise citée, pas le droit d’informer là-dessus, et renvoi au secrétariat bernois de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, qui a mis sur pied cette pratique: «Nous n’avons pas à réagir dans la mesure où aucune plainte n’a été déposée.»
Malaise cantonal face aux propos des pro-asile
C’est le canton qui est chargé de l’exécution des renvois. Le Département des institutions et relations extérieures de Jean-Claude Mermoud pour l’administratif, celui de la sécurité et de l’environnement de Charles-Louis Rochat pour l’aspect policier. Chez le premier, pas d’information. Le second, en revanche, s’est inquiété de l’affaire durant la journée d’hier: «Si l’information transmise est réelle, nous ne pourrons bien entendu pas laisser faire. J’ai donc demandé un rapport à la société en question. Nous comparerons ensuite les deux versions. Et s’il y a un problème, nous prendrons les mesures nécessaires.»
Charles-Louis Rochat a ainsi pris le dossier en main. Une manière aussi d’avouer le malaise cantonal face à ce que les proasile racontent. Car dans les textes régissant les mesures de contrainte, de nombreuses précautions sont prévues en faveur des détenus. Par exemple, pour menotter quelqu’un, il faut de la résistance, de la violence ou une tentative de fuite. Les fouilles sont prévues, mais doivent être «sommaires» et sur un «corps habillé».

Après l’arrestation d’un jeune Géorgien ce week-end à Lausanne, quatre déboutés du groupe des «523» sont actuellement enfermés au centre de détention administrative de Frambois (GE).