Strasbourg: rassemblement contre le manque d'hébergement pour les demandeurs d'asile

Cent cinquante personnes se sont rassemblées vendredi soir à l'appel du Réseau éducation sans frontières (RESF) à proximité de l'hôtel préfectoral de Strasbourg pour demander des places d'hébergement supplémentaires pour les demandeurs d'asile, a constaté une journaliste de l'AFP.

Parmi elles se trouvaient des membres du réseau mais aussi de nombreux demandeurs d'asile avec leurs enfants.  Les manifestants, dont certains avaient apporté des sacs de couchage pour camper sur la place jouxtant l'hôtel, y ont finalement renoncé devant l'opposition des forces de l'ordre. Selon RESF, au moins une quinzaine de familles, avec une trentaine d'enfants, n'ont actuellement aucune solution d'hébergement, en raison de la réduction du nombre de places disponibles depuis la fin du plan hivernal, fin mars, et en sont réduites à des expédients. "Ces difficultés d'hébergement sont accentuées lors des sessions parlementaires et des manifestations culturelles et sportives sur Strasbourg, qui limitent fortement les places en hôtel", déplore RESF dans un communiqué.

AFP

Le publicitaire de l'UDC Alexander Segert dans le collimateur de la justice autrichienne

La justice du Land de Styrie a inculpé Alexander Segert pour le jeu internet qu’il a créé l’automne dernier pour le FPÖ, le parti populiste de feu Jörg Haider. Il consistait à tirer sur les minarets et mosquées qui surgissaient dans le ciel de Graz, la capitale de la région.

Alexander Segert, qui avec son agence de publicité Goal orchestre toutes les campagnes de l’UDC, est poursuivi par la justice en Autriche. Il est accusé par le Ministère public du Land de Styrie, dans le sud-est du pays, d’«incitation à la haine», écrit le Tages-Anzeiger jeudi. Dans le collimateur de la justice, le jeu interactif qu’il a créé en automne 2010 pour le parti FPÖ, le populiste parti de la liberté de feu Jörg Haider.

Dans ce jeu inspiré du jeu de la perdrix, les internautes étaient invités à tirer sur les minarets et mosquées qui poussaient dans le ciel de Graz, faute de quoi le chant des muezzins envahissait la paisible capitale de la Styrie. A la fin de la partie s’affichait le message suivant: «La Styrie est pleine de minarets et de mosquées. Pour que cela n’arrive pas, votez Ger­hard Kurzmann et FPÖ.»

Précédent suisse

Une version helvétique du jeu avait déjà fait son apparition en Suisse lors de la votation contre les minarets, campagne conçue par Alexander Segert. Le publicitaire est à l’origine entre autres des lampions piétinés et des moutons noirs. Interrogé sur les limites à ne pas franchir, il répondait que seul le succès comptait. Et que, n’ayant jamais été poursuivi pénalement, il restait donc dans les limites légales (LT du 05.02.2011).

Cela pourrait changer avec la procédure pénale ouverte par le procureur Thomas Mühlbacher contre Alexander Segert et le président du FPÖ Gerhard Kurzmann. Selon le Tages-Anzeiger, les deux hommes risquent jusqu’à 2 ans de prison. Plus une amende qui pourrait, dans le cas d’Alexandre Segert, s’élever au montant des honoraires reçus par le FPÖ. Après une longue enquête, le procureur a décidé de poursuivre pénalement les deux hommes parce que le FPÖ cherche systématiquement à provoquer un scandale avant les élections, rapporte le Tages-Anzeiger.

Suite à un mouvement de protestation des autres partis et des Eglises, un tribunal avait déjà interdit la diffusion du jeu sur Internet avant les élections régionales. Gerhard Kurzmann avait protesté contre cette forme de «censure». Le FPÖ avait récolté 10% des voix lors des élections régionales autrichiennes.

La justice de Styrie avait en 2009 déjà condamné une candidate du FPÖ pour incitation à la haine à 3 mois de prison et une amende de 30 000 francs, parce qu’elle avait parlé, à propos de l’islam, de «religion ennemie». Alexander Segert n’a pas pu être atteint jeudi pour une prise de position.

Catherine Cossy dans le Temps

Les Roms ne sont pas les bienvenus en Veveyse

Cet après-midi, à la sortie d'autoroute de Châtel-Saint-Denis, direction Vevey, le préfet de la Veveyse aurait parlementé avec des Roms, pour les convaincre de ne pas s'arrêter dans son district.

Cet après-midi, vers 14h30, une colonne de caravanes bloquaient la sortie de d'autoroute de Châtel-Saint-Denis. Les gens du voyage, roulant en direction de Vevey, ont été stoppé par la police cantonale fribourgeoise accompagnée du Préfet de la Veveyse, Michel Chevalley. Une longue discussion entre les autorités et les Roms a alors engendré un bouchon de plusieurs kilomètres, selon les témoins. M. le Préfet, injoignable à l'heure où nous écrivons ces lignes, les auraient convaincu de ne pas s'arrêter dans son district. Il semble avoir atteint son but car, selon la police, les gens du voyage ont continué leur route en direction du canton de Vaud.

Anne Hemmer dans le Matin

Les renvois forcés de requérants d'asile par avion ont nettement diminué en 2010

Les renvois forcés de requérants d'asile par avion ont nettement diminué l'an dernier en Suisse. Au total, 136 personnes ont été expulsées sous la contrainte, contre 360 en 2009, selon le rapport sur la migration publié jeudi par l'Office fédéral des migrations.

Cette baisse s'explique par la suspension des renvois forcés de fin mars à fin mai 2010 suite au décès par arrêt cardiaque d'un requérant d'asile nigérian de 29 ans à l'aéroport de Kloten. Malgré la progression de 4% des départs volontaires en 2010, nombreux sont les étrangers qui préfèrent passer à la clandestinité, note encore l'ODM.

tsrinfo

Savièse ne recevra pas l'extrémiste de droite Geert Wilders

Invité le 11 juin par le conseiller national UDC valaisan Oskar Freysinger, le chef de file de l’extrême droite néerlandaise Geert Wilders ne viendra finalement pas à Savièse, suite à un refus de la municipalité.

Savièse, en Valais, n’accueillera pas dans sa halle des fêtes le chef de file de l’extrême droite néerlandaise Geert Wilders, invité le 11 juin prochain par le conseiller national UDC Oskar Freysinger. Le conseil communal invoque des problèmes de sécurité.

Dans un communiqué diffusé jeudi, la municipalité de Savièse indique que des menaces de débordements sont réels. Ils sont liés notamment à une contre-manifestation demandée et à des projets de rassemblements organisés sur internet.

«Ces éléments pèsent désormais lourdement sur les intérêts et la sécurité de notre commune. (...)Cette décision communale est fondée exclusivement sur l’aspect sécuritaire et ne saurait être assimilée à une atteinte à la liberté d’expression», précise encore la municipalité.

La commune rappelle que la halle des fêtes avait été réservée pour une réunion politique ordinaire. La venue d’un invité «extraordinaire, annoncée tardivement, modifie totalement les conditions liées à la mise à disposition des locaux».

Incitation à la haine raciale

Dans son pays, Geert Wilders est jugé pour incitation à la haine raciale et à la discrimination envers les musulmans. Il encourt jusqu’à un an de prison ou 7600 euros d’amende.

Le 23 mai dernier, le tribunal d’Amsterdam a rejeté une demande de la défense de Geert Wilders qui demandait l’abandon des poursuites à l’encontre du chef de file de l’extrême droite néerlandaise.

Geert Wilders est poursuivi pour avoir comparé le Coran au «Mein Kampf» d’Adolf Hitler dans des déclarations faites entre 2006 et 2008 dans les journaux néerlandais, sur des forums internet et dans son film de 17 minutes «Fitna» (»Discorde» en arabe). Film que le Valaisan Oskar Freysinger souhaitait projeter durant cette soirée à Savièse.

Le Matin

Les musulmans victimes des urnes

Dans un livre qui vient de paraître, le politologue Adrian Vatter démontre que la démocratie directe a souvent maltraité les minorités religieuses en Suisse.

Le Tessin va-t-il interdire la burqa et le niqab? Le canton votera sur une initiative populaire déposée jeudi dernier et munie de plus de 10 000 signatures. Les musulmans ont du souci à se faire, car la démocratie directe pèse comme une épée de Damoclès sur les minorités religieuses en Suisse. C’est la thèse d’un livre (1) qui vient de paraître sous la direction d’Adrian Vatter, professeur en sciences politiques à l’Université de Berne. Cette étude historique retrace plus d’un siècle de votations, entre l’interdiction de l’abattage rituel (1893) et celle de la construction de nouveaux minarets (2009).

La démocratie directe est-elle un rempart ou une cage pour les minorités religieuses en Suisse?
Adrian Vatter: Pour les minorités religieuses non chrétiennes, soit les Juifs et les musulmans, elle présente un désavantage manifeste. Durant les 150 dernières années, leurs droits ont ainsi été successivement différés, refusés voire parfois réduits en votation. Contrairement aux minorités linguistiques, par exemple, ces communautés religieuses apparaissent aux yeux de la majorité comme des groupes extérieurs à la société suisse, et porteurs peut-être d’autres valeurs qui nous sont étrangères.

Seules 18 initiatives populaires ont été acceptées à ce jour, et deux concernent les minorités religieuses: l’interdiction de l’abattage rituel en 1893, et l’interdiction de nouveaux minarets en 2009. Quels parallèles peut-on tirer entre les deux?
Les deux initiatives concernent toutes les deux des minorités religieuses qui ne sont pas chrétiennes. Elles posent des questions culturelles, de valeurs, sur lesquelles la population est majoritairement sceptique. Elle est en revanche plus ouverte sur les libertés économiques. Ainsi, en 1866, les Suisses accordent en votation la liberté de commerce et d’établissement aux Juifs, tout en leur refusant dans le même temps la liberté de culte. Cette ouverture aux droits économiques s’explique par l’engagement du Parti radical qui, sur les questions de valeurs, se montre par contre plutôt conservateur.

En l’occurrence, les Juifs ont profité des pressions de la France...
Les libertés de commerce sont en effet accordées aux Juifs de Suisse pour ne pas les prétériter par rapport aux Juifs d’Alsace, à qui la Confédération a concédé des droits pour ne pas mettre en danger un accord commercial avec la France. Cette situation se répète sur d’autres objets, par exemple sur l’interdiction d’ériger en Suisse de nouveaux évêchés: il a fallu la pression de l’extérieur, en l’occurrence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour que la Suisse daigne réviser cet article qu’elle avait maintenu par crainte de l’épée de Damoclès des droits populaires.

Car la démocratie directe a aussi parfois un effet indirect...
Et ce très fort effet indirect est même beaucoup plus significatif que l’effet direct. La pression du référendum décourage souvent les autorités à prendre des risques.

La démocratie directe est-elle plus dure envers les musulmans?
Depuis les années 1960, en tout cas, toutes les votations cantonales visant à améliorer la situation des musulmans se sont conclues par un rejet. Ce fut notamment le cas à Zurich en 2003, lors du vote sur la reconnaissance par l’Etat de minorités religieuses non chrétiennes, au terme d’une campagne marquée par le slogan: «Des impôts pour des écoles coraniques?»
Reste qu’au XIXe siècle, ce sont les Juifs qui tenaient un peu le rôle de «corps étranger». Et sur le long terme, la démocratie directe peut contribuer à la normalisation des relations entre communautés religieuses, comme le prouve le taux d’adhésion que remportent désormais les objets touchant la minorité juive.

Les musulmans font-ils les frais d’un sentiment anti-étrangers?
Ce réflexe joue. Mais ces réactions sont surtout l’expression d’une forte désécurisation au sein de la population, une forte expression que la Suisse traditionnelle aimerait freiner le changement culturel en cours, selon un schéma ouverture/fermeture qui imprègne la politique suisse depuis des décennies et qui a fait le succès de l’UDC.
Cela dit, dans des sujets comme les minarets, les motivations économiques n’interviennent pas, contrairement à d’autres votations liées aux étrangers (sur la libre circulation des personnes, par exemple). Ce n’est pas pour leur emploi que ces Suisses craignent, mais pour leurs valeurs. C’est d’ailleurs l’absence de possibles conséquences économiques qui a pu inciter des radicaux à voter pour l’interdiction des minarets.Mais il n’y a pas eu de conséquences économiques!
La question est ouverte. On peut notamment se demander s’il n’y a pas moins de touristes de pays musulmans qui viennent en Suisse. Quoi qu’il en soit, les conséquences économiques d’une interdiction des minarets auraient mérité d’être au moins thématisées dans la campagne.

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«Ces conflits sont plus culturels que religieux»

Comment peut-on gagner contre une initiative dirigée contre les musulmans?
Une attitude très claire des partis est importante, essentiellement du PDC et du PLR, dont l’avis est déterminant pour les citoyens de sensibilité bourgeoise qui ne sont pas affiliés à un parti. D’autre part, dans la campagne, il ne faut pas insister sur les arguments juridiques, mais plutôt appuyer sur les émotions ou sur les arguments économiques pour convaincre les citoyens.

Les communautés musulmanes n’ont-elles pas elles aussi un rôle à jouer?
Tout à fait. A mon avis, elles ont fait l’erreur de ne quasiment pas se mêler de la campagne de votation sur les minarets, ce qui a permis à une toute petite minorité de musulmans radicaux d’occuper une place importante dans le débat. Les musulmans de Suisse devraient essayer de montrer qu’ils ne sont pas un corps étranger, mais qu’ils sont là depuis longtemps, qu’ils partagent les mêmes valeurs fondamentales et démocratiques que la société d’accueil, et que les différences culturelles avec la Suisse ne sont pas si grandes.

Finalement, c’est par la bande que les minorités religieuses ont souvent obtenu davantage de droits…
On le voit avec les Juifs par le passé, et longtemps avec les musulmans: ces communautés essaient de ne pas revendiquer trop fort en public, mais d’agir plutôt en coulisses et de profiter de révisions totales de constitutions pour y faire inscrire des solutions pragmatiques.
La Suisse est un «Sonderfall» politique. Traite-t-elle pour autant ses minorités religieuses différemment que les autres pays?
Nous n’avons pas analysé cette question de façon systématique. Mais je pense que les différences ne sont pas si grandes. Au XIXe siècle, les règles vis-à-vis des Juifs ressemblent ainsi à celles en vigueur dans les monarchies européennes. Le danger est toutefois plus grand en Suisse de voir des partis populistes se saisir de ces sujets via la démocratie directe. Même si, quand on regarde les votations sur les minorités (religieuses et autres), on constate que la majorité est toujours très sceptique vis-à-vis d’un élargissement des droits de la minorité, mais qu’elle est en revanche très réservée à l’idée de les restreindre. L’initiative sur les minarets constitue une petite exception, dans la mesure où elle a en fait cimenté le statu quo. Les quatre minarets existants resteront, il n’y en aura pas de nouveaux.

Et si toute cette histoire nous montrait que la Suisse se sent encore un pays chrétien?
Je ne le réduirais pas à cela, mais nous sommes en Suisse, comme dans les autres pays occidentaux, dans ce conflit fondamental entre une culture occidentale, et donc chrétienne, et d’autres cultures qui arrivent en Europe, via la globalisation. Et ces votations symbolisent selon moi des conflits qui sont plus culturels que ­religieux.

Serge Gumy dans la Liberté et le Courrier

1 Adrian Vatter (éd.), «Vom Schächt- zum Minarettverbot. Religiöse Minderheiten in der direkten Demokratie», NZZ Verlag.

Demandeurs d'asile: une admission provisoire plutôt que le statu quo

Lundi, la Commission fédérale pour les questions de migration a proposé que les demandeurs d'asile qui attendent une décision depuis longtemps sur leur sort soient admis provisoirement en Suisse.

Les demandeurs d’asile dont le sort est en suspens depuis longtemps devraient être admis provisoirement en Suisse. La Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) a avancé lundi cette proposition. Elle soutient aussi la réduction des procédures proposée récemment par Simonetta Sommaruga.

Il est dans l’intérêt des requérants que les délais de traitement des dossiers soient abrégés, a relevé Marina Caroni, de la CFM, lundi lors de la conférence de presse annuelle. Néanmoins, les propositions de la cheffe du Département de justice n’auront d’effet positif que si les recours font aussi l’objet d’une décision rapide du Tribunal administratif fédéral, selon elle.

La commission propose d’admettre en Suisse les personnes dont la demande d’asile est en souffrance depuis longtemps. Seuls les requérants qui se sont montrés coopératifs avec les autorités seraient concernés. Cette solution permettrait de dégager des capacités pour le traitement des nouvelles demandes, d’après la CFM.

La proximité des élections fédérales d’octobre accentue le débat sur la migration, s’est inquiété le président de la commission consultative, Francis Matthey. Certaines craintes de la population sont compréhensibles, mais il faudrait traiter les défis que posent les étrangers dans un contexte plus large, selon lui.

Sans migrants, par exemple, l’AVS serait déficitaire depuis 1992, a rappelé le Neuchâtelois. «Et dire que l’économie suisse ne pourrait pas prospérer sans les travailleuses et travailleurs étrangers est une lapalissade».

Le Matin

Asile: le cap est maintenu

Les louanges sont à la hauteur des ambitions: le projet d’accélération drastique des procédures d’asile présenté par la cheffe du Département de justice et de police (DFJP) Simonetta Sommaruga a valu à la socialiste les éloges d’une grande partie de la classe politique, allant de la gauche rose-vert à l’UDC.

Que la droite xénophobe se réjouisse d’un tel plan de bataille devrait inviter la gauche à la prudence. Mais Christian Levrat s’est empressé de saluer «des solutions pragmatiques qui respectent les droits des personnes». Le président du PS fait référence à l’assistance juridique offerte en contrepartie des durcissements.

Pourtant, la lecture du projet et un rappel historique autorisent les plus vives inquiétudes et beaucoup de scepticisme. Car la volonté d’accélérer les procédures sent le rance tant elle a souvent servi de prétexte à des restrictions du droit sans aucun effet sur la rapidité et la qualité du traitement des dossiers.

Sur le principe, il est juste de laisser les requérants d’asile le moins longtemps possible dans une difficile situation d’attente. Mais seulement si l’on peut garantir le respect de leurs droits. Or tout indique que la protection juridique envisagée ne palliera pas les nouvelles restrictions –délais de recours très courts ou encore effets suspensifs supprimés. Pour éviter les recours et la multiplication des démarches, il ne suffit pas d’accuser les avocats des requérants d’abuser du droit, comme le fait insidieusement Berne. Il faut plutôt agir sur la qualité des décisions, lesquelles ne peuvent être rendues hâtivement ou sous l’influence du climat de suspicion face aux abus.

Le projet de révision n’évitera de toute façon pas deux écueils majeurs: à quoi bon des procédures rapides – pour ne pas dire bâclées – si les pays d’origine refusent de reprendre leurs ressortissants déboutés? Pour Berne, reprendre la main sur les cantons qu’il juge laxistes en termes de renvoi n’enlèvera pas cet obstacle majeur. Tout comme le fait d’enfermer toujours plus de récalcitrants au départ. Cela en poussera simplement davantage dans la clandestinité.

L’autre difficulté pour Mme Sommaruga sera de trouver des emplacements pour de nouveaux centres de procédures fédéraux. Car l’expérience montre que les populations locales sont hostiles aux structures regroupant des requérants. Ces jours à Gland, l’idée d’une pétition circule contre l’accueil de requérants dans un abri PC.

Mais qu’importent les «grains de sable»: depuis que Mme Sommaruga a pris la tête du DFJP, un consensus malsain s’est trouvé pour porter la conseillère fédérale aux nues. Année électorale oblige? A gauche, on se félicite qu’elle ait su imposer son agenda sur les thèmes de l’asile et de la migration, au nez et à la barbe de l’UDC. Et ce même si Mme Sommaruga a dit sa volonté de restreindre le regroupement familial, qu’elle a cherché à compliquer l’accès des non-Européens au passeport suisse ou que sa révision de la loi sur l’asile n’abandonne pas les pires mesures prévues par sa prédécesseur. Si l’étiquette partisane a changé, le cap est maintenu.

Edito de Rachad Armanios dans le Courrier

L'asile soumis à la vitesse grand V

Simonetta Sommaruga projette de condenser les procédures d’asile. La juriste Marie-Claire Kunz craint surtout un durcissement.

Juriste au Centre social protestant de Genève, Marie-Claire Kunz juge sévèrement l’accélération des procédures d’asile voulue par la conseillère d’Etat Simonetta Sommaruga et détaillée dans un rapport.

Les requérants y gagneront-ils avec ces nouvelles procédures?
Marie-Claire Kunz: Sur le principe, une accélération sert leurs intérêts. Mais seulement si elle respecte leurs droits et garantit une véritable protection. Or elle semble justifier de nouvelles restrictions.

Mais Mme Sommaruga promet une protection juridique complète, gratuite et professionnelle dans les futurs centres fédéraux.
Je doute qu’elle suffise à pallier les nouveaux problèmes. Le premier porte sur l’indépendance de ces juristes. Ils dépendront du Département fédéral de justice et de police (DFJP) – voire du Département de l’intérieur – et seront désignés par ce département. On ne sait ni sur quelle base ni avec quel mandat exact.

Quels autres problèmes?
Si l’accélération des procédures péjore l’instruction des dossiers, les recours se multiplieront, peut-être même devant la Cour européenne des droits de l’homme. Or, même s’il bénéficie tout de suite d’un avocat, un requérant peine à faire valoir tous ses motifs dans un délai très court. Ces gens, souvent traumatisés, peinent à raconter certains événements. Le contexte de cloisonnement des centres de procédures n’aidera pas à instaurer la confiance.

Les délais de recours seront plus courts...
En procédure ordinaire, ils seraient de sept jours (vingt dans une phase transitoire, ndlr), contre trente actuellement. Pour les 20% en procédure élargie, le délai serait de quinze jours. Pourtant, dans un domaine aussi sensible – des gens en danger de mort chez eux –, il faut du temps pour réunir des preuves, des documents ou demander des expertises médicales. De plus, retirer l’effet suspensif est grave, car cela suppose qu’on peut renvoyer quelqu’un en danger chez lui.

Les délais contraignants imposés au Tribunal administratif fédéral (TAF) et à l’Office des migrations (ODM) pour statuer sur un recours sont-ils une bonne solution?
On sent une attaque de l’ODM, la première instance, contre la deuxième instance qu’est le TAF. Car depuis un certain temps, celui-ci casse davantage les décisions de l’ODM, en particulier parce qu’il ne respecte pas sa jurisprudence. Dans le projet de révision, si le tribunal dépasse les délais, il ne pourra plus renvoyer la cause à l’ODM. Cela ressemble à la réponse du berger à la bergère. Mais le risque, c’est d’engorger le tribunal ou qu’il casse plus rapidement les décisions de l’ODM pour éviter à devoir trancher les recours sur le fond et obliger l’ODM à reprendre l’instruction de la demande. Cela rallongera les procédures et on n’aura rien gagné.

Justement, le rapport juge problématique que les avocats «s’emploient à épuiser les nombreuses possibilités
de recours afin de prolonger autant que possible le séjour du requérant»...
Le rôle d’un avocat est d’utiliser les lois! Et il y a très rarement des sanctions pour demandes abusives. Les services comme les nôtres sont submergés, on ne recourt pas pour le plaisir. Surtout, les avocats gagnent régulièrement! Le problème de ce rapport, c’est qu’il ne prend pas en compte ce que l’ODM pourrait lui-même améliorer pour éviter d’aboutir à la multiplication des procédures.

Attacher des médecins aux centres fédéraux, est-ce une bonne mesure?
On peut se demander si leur travail sera réellement indépendant. Il faudra faire appel à des contre-expertises... En outre, beaucoup d’admissions provisoires sont prononcées pour des pathologies, surtout psychiques, identifiées après coup. Or le projet s’attaque à cela. En estimant que la pratique du TAF est trop large en la matière. Et en restreignant la possibilité de réexamen médical si le requérant n’a pas utilisé l’opportunité de l’examen initial.

Que pensez-vous de centraliser les démarches dans des centres de procédures fédéraux?
Cela semble difficile, car les populations et les localités se braquent contre les centres regroupant beaucoup de requérants. Il est en outre critiquable de les retrancher de la société dans laquelle ils sont ensuite censés être accueillis.

Les cantons devront augmenter le nombre de centres de détention pour les requérants récalcitrants en attente de leur renvoi...
En Suisse romande, la détention administrative est marginale. En 2005, une étude comparative entre Genève et Zurich a montré qu’elle ne donne pas de meilleurs résultats. Le rapport le souligne: la difficulté ne vient pas des gens, mais des pays qui refusent de les reprendre.

A quoi bon raccourcir les procédures si on ne peut toujours pas renvoyer les requérants?
Exactement! La durée de mille quatre cents jours depuis le dépôt de la demande en Suisse comprend la longue période d’attente avant le renvoi. On pourra construire autant de centres de détention qu’on veut, on augmentera surtout la peur et par conséquent le nombre de requérants se réfugiant dans la clandestinité.

Berne cherche-t-il à reprendre la main sur les cantons «trop laxistes» en matière
de renvois?
On peut le penser puisque l’ODM pourra prononcer des détentions administratives en vue du renvoi. Il pourra aussi entreprendre sans le feu vert des cantons les démarches pour obtenir les documents de voyage auprès des ambassades, sans attendre qu’un recours soit tranché. Or, si des cantons se montrent prudents, c’est pour ne pas mettre le requérant en danger en signalant à son pays qu’il a demandé l’asile. I

Quadrupler les centres fédéraux
La cheffe du Département fédéral de justice et de police (DFJP), la socialiste Simonetta Sommaruga, veut, d’ici cinq à six ans, avoir drastiquement raccourci les procédures d’asile. Le projet de révision de la loi sur l’asile a été présenté dans un rapport du DFJP rédigé par l’Office des migrations (ODM) et soumis à un comité d’experts. Les délais sont actuellement de mille quatre cents jours en moyenne entre le dépôt de la demande d’asile et une autorisation de séjour, une admission provisoire ou le départ de Suisse. Dans 80% des cas (procédure ordinaire), la durée serait ramenée à cent vingt jours au plus.
Et ce notamment par la centralisation des démarches dans les centres de procédures fédéraux, qui devraient être quadruplés et dont le personnel serait augmenté. Une phase préparatoire de six jours à trois semaines précèdera la procédure d’asile. Celle-ci, de quelques jours, serait rythmée par des étapes (audition, examen, etc.) à respecter strictement. Les instances de recours – l’ODM puis le Tribunal administratif fédéral (TAF) – auront des délais accélérés et contraignants. Pour garantir le droit, une assistance juridique complète sera offerte.
Les cas plus complexes, 20%, seront traités en un an au plus (procédure élargie) et transférés dans les cantons, qui continueront d’exécuter les renvois. Les requérants qui ne satisfont pas à leur obligation de quitter le pays seront soumis à l’aide d’urgence.
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue une protection plus rapide des réfugiés, qui évite en même temps de renvoyer des gens ayant eu le temps de s’intégrer. Le président des socialistes Christian Levrat a salué «des solutions pragmatiques qui respectent les droits des personnes».

Propos recueillis par Rachad Armanios dans le Courrier

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Les Juristes démocrates de Suisse (JDS), en revanche, s’opposent au projet de loi. Le vœu d’une accélération des procédures, conforme aux principes de l’Etat de droit, n’est en soi pas criticable, ont écrit hier les JDS dans un communiqué. Mais à leurs yeux, le projet est dans la droite ligne du durcissement des mesures imposées aux requérants d’asile en 2009/2010. De plus, la légalité de nombreuses mesures est douteuse, dénoncent-ils.
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a donné son feu vert à l’unanimité. La mise en place demandera beaucoup de préparation et une collaboration avec les cantons. Des mesures à court terme seront auparavant prises. Les parties initiales du projet de révision de la loi sur l’asile proposées avant l’arrivée de Mme Sommaruga aux affaires – pas d’asile pour les déserteurs, pas de demande d’asile dans les ambassades suisses à l’étranger, etc. – restent de mise.

Le Courrier

La peur irrationnelle de l'invasion

La comédie franco-italienne qui s’est jouée autour des migrants tunisiens, celle qui valut à Paris de chanter le grand air de l’affligée de Schengen, a récemment débouché sur un compromis des ministres européens de l’Intérieur à Bruxelles : non à la remise en cause de Schengen, mais oui au renforcement des frontières extérieures et oui au rétablissement, dans certains cas exceptionnels, en cas de pression migratoire forte et inattendue, des contrôles aux frontières nationales. Autrement dit, rien de bien nouveau sous le soleil européen.

Si l’on considère avec Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, qu’un flux de 25.000 migrants tunisiens n’est pas énorme, comparé aux 800.000 déplacés du conflit libyen, alors pourquoi tant d’agitation autour des frontières ? Pourquoi continuer à épouser le vent, celui qui entretient la peur de l’invasion, la montée des populismes européens et le repli sur soi de nations devenues frileuses, plutôt que d’affronter la question des migrations avec des arguments de raison ?

Pourquoi ? Parce que les États de l’Union européenne n’ont d’imagination que pour aborder les questions de sécurité, celles qui sont censées rassurer les électorats populaires. C’est ainsi qu’ils leur vendent un horizon sécuritaire national aussi factice que meurtrier.

Londres se "débarrasse" ainsi depuis dix ans des migrants afghans en les laissant errer sur les côtes françaises du Pas-de-Calais. Paris, qui les a délogés à coup de bulldozer, ne les a pas fait magiquement disparaître de l’espace en quelques jours. Elle les a simplement dispersés. Et quand les Tunisiens frappent à la porte, la France affirme s’en "protéger" par la seule intervention policière.

C’est ainsi que les exemples de renvoi de "patates chaudes" se ramassent à la pelle nationale. Et internationale aussi. Quand l’Europe externalise la gestion de ses flux migratoires, elle le fait vers des pays défaillants dans le domaine des droits de l’homme en général et des droits de réfugiés en particulier. En confiant à Kadhafi le rôle de gardien d’une immense prison, l’Union a cyniquement fait commerce des migrants.

Mais la Lybie a cessé d’être aujourd’hui le garde-frontière délocalisé de la forteresse Europe. Et c’est bien là que le bât blesse. Car il n’est plus question de migrants aux frontières mais bien de réfugiés, des réfugiés d’une guerre menée au nom de la "responsabilité de protéger".

Et c’est ainsi que près de 800.000 personnes se retrouvent déplacées, fuient par milliers en bateau et meurent par centaines en mer, s’entassent dans les camps de toile dans le désert tunisien et égyptien au risque d’amplifier la catastrophe humanitaire en cours.

Et que fait l’Europe ? Elle détourne la tête de sa frontière délocalisée. Enfin presque. L’Otan intensifie ses frappes et sort du mandat délivré par l’ONU. Il est en effet urgent de gagner la guerre, sinon "l’invasion" guette. La donne à nos frontières reste donc sécuritaire. Il nous semblait pourtant que la coalition, la France en tête, était partie en "guerre humanitaire" comme on disait alors au temps du Kosovo.

Comparaison n’est pas raison, mais on aurait aimé que des leçons soient tirées de cette "vieille" guerre contre Milosevic : menée du ciel comme en Libye, elle dura plus longtemps que prévu et provoqua, à la très grande surprise des nations engagées, l’exode de 450.000 personnes. Les pays de l'Otan, qui avaient tout prévu sauf une catastrophe humanitaire de cette ampleur, innovèrent en se répartissant et en accueillant, temporairement, 100.000 réfugiés kosovars, pour alléger la charge des pays frontaliers.

Il y a cette fois en Libye, selon le HCR, 24.000 demandeurs d’asile à répartir dans les pays développés. Personne ne se bouscule pour les accueillir : les promesses d’accueil atteignent environ 1000 places. Le Royaume-Uni et la France, parties prenantes du conflit, ne figurent pas sur la liste.

La guerre en Libye entame son troisième mois. Et la machine à fabriquer des réfugiés, des sans-papiers, des naufragés continue au rythme de ses bombardements.

La guerre est à nos frontières délocalisées. Mais cette invisibilité de la délocalisation ne doit pas inviter l’Europe à échapper à ses devoirs. Et à faire porter toute la charge de la protection et de l’accueil des migrants et des réfugiés sur des pays à la démocratie neuve et à l’économie fragile.

Pierre Henry, France Terre d'Asile, dans le Nouvel Observateur