Après les «523», Vaud n'est pas près de tourner la page de l'asile

Lire l'article de Samuel Russier dans le Temps - régions
Malgré l'accord passé mercredi entre la Confédération et le Conseil d'Etat, les milieux de l'asile espèrent élargir leur succès à d'autres catégories d'étrangers, notamment les clandestins et les Ethiopiens.
Extrait:
Les socialistes rappellent que la régularisation des sans-papier avec une activité lucrative depuis au moins quatre ans est inscrite à leur programme de législature 2007-2012. «L'accord de mercredi ouvre de nouvelles perspectives», annonce Cesla Amarelle. «Il faut continuer sur la lancée des 523», renchérit le radical Serge Melly, à l'origine du décret qui interdit les mesures de contrainte, qui a incité le gouvernement à repartir négocier à Berne.
...Autre lutte au programme: la destinée des «175», ces Ethiopiens et Erythréens initialement compris dans le paquet de demandes de régularisations en 2003, mais que l'ODM avait écarté d'office.

Bex. la municipalité est déçue

Lire l'article de Michel Feuz dans 24heures:
Harcèlement des dealers, répression du trafic de drogue et sécurisation du centre Fareas sont au coeur du dispositif cantonal.
«Une quinzaine de requérants supplémentaires est encore ar­rivée cette semaine. Parmi eux, on retrouve des NEM avec fa­mille et certaines personnes connues des services de police. C’est dire si la réalité va à l’en­contre des mesures que nous avons demandées, soit au mini­mum une diminution drastique du nombre de requérants, voire la fermeture du centre».
Voeu municipal rejeté
Hier, au lendemain de la ren­contre entre le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud — ac­compagné du commandant de la police cantonale — et la Mu­nicipalité de Bex, le syndic de la petite ville de quelque 6000 habitants, Michel Flückiger, était désabusé et déçu. Les rai­sons? Jean-Claude Mermoud, le chef du Département des insti­tutions et des relations exté­rieures (DIRE), avait rejeté la veille leurs demandes, invo­quant des raisons logistiques et financières. Tout en soulignant: «une part notable des problè­mes que connaît la ville de Bex provient de personnes en situa­tion irrégulière qui ne sont pas hébergées par le centre Fa­reas ». Le catalogue de mesures exposé jeudi tient en six points allant du harcèlement des dea­lers au renforcement des mesu­res de sécurité du centre Fa­reas. Renforcement des forces de police, interdictions de péri­mètre des fauteurs de troubles, intensification des mesures de contrainte et des renvois des personnes impliquées dans des délits liés au trafic de drogue sont aussi prévus. De même qu’un renforcement de la sur­veillance au centre Fareas et une meilleure répartition des requérants pour éviter les «groupes à risques» sont égale­ment promis. Enfin, les pro­grammes d’occupation pour les requérants hébergés à Bex se­ront développés. «Grosso modo, le conseiller d’Etat nous a pré­senté les mêmes mesures que celles prises l’an dernier — un mois après qu’un habitant de la ville eut crié son ras-le-bol des dealers de la drogue et de la Fareas, (n.d.l.r.: avec les résul­tats que l’on sait). D’autre part, je ne vois pas pourquoi la popu­lation de Bex devrait subir des mesures de police», confiait en­core Michel Flückiger. Une der­nière assertion qui fait bondir Jean-Claude Mermoud: «Il faut savoir ce qu’il veut! Nous allons mettre en place un dispositif policier nettement plus renforcé qu’ailleurs dans le Canton. Une opération de longue haleine pour laquelle nous souhaitons une collaboration de la police de proximité. J’ai compris, malgré la vivacité de la discussion de jeudi, les craintes et inquiétudes de la Municipalité». Pour, le chef du Département des insti­tutions et des relations extérieu­res (DIRE) une réelle «grada­tion » du dispositif est mise en place par rapport aux mesures prises l’an dernier déjà.
Sécuriser le centre Fareas
Quant au centre Fareas, dans lequel selon Jean-Claude Mer­moud 129 requérants étaient logés hier, il va être sécurisé par «la pose de treillis et de camé­ras ». «L’engagement d’un deuxième vigile, 24h/24h, va nous permettre de faire sortir tous les soirs les NEM et autres clandestins qui n’ont rien à y faire. Un travail qui se fera conjointement à une opération policière visant à éviter que ceux-ci ne restent pas dans les rues», promet le chef du DIRE.

Jean-Claude Mermoud un homme tiraillé

Lire l'article de Michel Pont dans 24heures:
Pour Jean-Claude Mermoud, le canton est sorti de la crise des «523» parce qu’il a retrouvé sa crédibilité en restant ferme. La réalité est plus complexe.
L’ histoire retiendra qu’un magistrat UDC a con­vaincu un conseiller fé­déral UDC de mettre un terme au dossier des «523». Et l’image de Jean-Claude Mermoud aux yeux de l’opinion publique sera celle d’un conseiller d’Etat à la rigueur gagnante. Mais derrière le magistrat se cache un homme plus tiraillé qu’il a bien voulu le laisser paraître.
«Plus ouvert qu’on ne pouvait le croire»
Tous ceux qui l’ont côtoyé dans ces deux ans de crise le disent, même ses détracteurs. Jean-Claude Mermoud a tenu une ligne, celle de son parti tant qu’il a pu, martelant que le canton n’avait aucun moyen d’infléchir les décisions de Berne. Mais il a aussi pris acte de la situation politique et du drame que vivaient les familles. «C’est quelqu’un qui se préoc­cupe des gens et qui a toujours été conscient des difficultés des personnes concernées», dit An­toine Reymond, porte-parole du Conseil synodal de l’Eglise évangélique réformée vaudoise. Le député socialiste Roger Saugy partage le même senti­ment et parle «d’un homme plus ouvert qu’on ne pouvait le croire, pas le grand méchant loup décrit».
Reste que cet homme tiraillé a mis du temps pour admettre que sa ligne initiale ne permet­trait pas de sortir de la crise. Reprenant le dossier de Pierre Chiffelle et attendu au virage en raison de son étiquette UDC, Jean-Claude Mermoud a dans un premier temps été «obligé de faire une rupture politique», dit Antoine Reymond. Pendant plusieurs mois, il s’est enfermé dans cette position. «Jean­ Claude Mermoud a tendance à n’en faire qu’à sa tête», note la radicale Doris Cohen-Dumani. Ce n’est que sous la forte pres­sion de l’opinion publique, et surtout du Parlement, que de premières ouvertures ont été constatées. Quand il a vu que les partis de droite commen­çaient à infléchir leur position cet hiver, il a changé de ligne, même si le discours tenu publi­quement restait empreint de fermeté. Fermeté dans le dis­cours, souplesse dans les faits? Vice-présidente des socialistes, Cesla Amarelle regrette cette double face, estimant «qu’il s’est beaucoup contredit». «La méthode Mermoud, c’est beau­coup d’effets d’annonce et de perte de temps», remarque la socialiste qui va jusqu’à dire que ce n’est pas lui qui a joué le rôle décisif pour résoudre le problème. «Sur le plan juridi­que, techniquement, c’est Anne-Catherine Lyon qui a pris ses responsabilités. Politique­ment, l’ouverture est venue de Pascal Broulis, conscient qu’il fallait tenter quelque chose après l’adoption par le Parle­ment du décret Melly».
«Soulagement»
Isolé, lâché par plusieurs radi­caux et libéraux, Jean-Claude Mermoud a compris qu’il n’avait pas d’autres solutions que de rediscuter avec Berne. Le magis­trat ne l’a cependant pas fait à contrecoeur, cela lui est d’ailleurs crédité. «On a senti un très grand soulagement chez lui quand il a vu qu’il y avait un large consensus pour aller rené­gocier », note Antoine Reymond. Son changement d’attitude a été très perceptible, une fois dissipée la colère d’avoir été battu au Parlement. «Il est clair qu’il était très important pour lui d’obtenir un succès», juge Denis Graf, d’Amnesty Interna­tional.
Même Claude Ruey, dont les divergences de fond sur l’asile avec Jean-Claude Mermoud sont connues, dit avoir admiré «qu’il soit resté calme durant toute la crise, qu’il n’ait pas dérapé, malgré la pression terri­ble sur ses épaules». Compli­ment formulé autrement par Roger Saugy qui évoque «un homme solide dans ses bottes, plus clair que certains autres conseillers d’Etat».

Le canton de Vaud propose de renforcer la sécurité à Bex

Lire la dépêche de l'ATS
Le canton de Vaud propose de renforcer la sécurité à Bex après le saccage d'un bar par des requérants d'asile. Diverses mesures allant du harcèlement des trafiquants de drogue à l'amélioration de la gestion du centre Fareas sont au programme.
Lire le dossier de la RSR avec une séquence audio du journal de 12h30
Voire la séquence du TJ

Bex: Le dialogue n'est pas rompu avec les autorités

Interview de Pierre Imhof dans 24heures par Viviane Epiney:
Le directeur de la Fareas Pierre Imhof veut croire à la poursuite de la collaboration.
Un voeu pour l’heure non confirmé.

La Municipalité de Bex a rencontré hier le Con­seiller d’Etat Jean­ Claude Mermoud. Au coeur des discussions, les incidents du 26 juin qui ont vu une vingtaine de requérants d’asile saccager un bar suite à une sanglante dispute entre son tenancier et un dealer Guinéen sans-papiers. Alter­cation qui a ravivé les ten­sions entre la population et les requérants du centre Fa­reas installé dans la com­mune. Hier en fin de journée, la Municipalité in corpore rencontrait à Bex une déléga­tion du Département canto­nal des Institutions et des Relations Extérieures (DIRE). «Echange cordial et construc­tif », de l’avis du syndic Mi­chel Flückiger. Joint à l’issue de la rencontre, ce dernier s’est réfugié derrière un si­lence contractuel, décidé en­tre les deux parties jusqu’à aujourd’hui. Un mutisme vi­siblement respecté à la lettre hier soir par le chef du DIRE, Jean-Claude Mermoud. Celui­ci est resté injoignable malgré des tentatives de contacts té­léphoniques réitérées.
Rappelons que la Fareas n’était pas représentée lors de cette entrevue, le syndic Michel Flückiger s’y étant op­posé, alors que le conseiller d’Etat disait au lendemain de la rixe vouloir discuter avec toutes les parties. Réaction du directeur de la Fareas, Pierre Imhof.
— Regrettez­­vous cette mise à l’écart?
— Le problème dépasse la Fa­reas: il s’agit avant tout de sécurité publique. Dans ce contexte, j’estime qu’il n’était pas indispensable d’être là.
— Certaines mesures con­­cerneront pourtant direc­­tement la Fareas… — Monsieur Mermoud est for­mel: lors de leur mise en oeuvre, la collaboration se fera entre nous et les autorités communales.
— Le syndic refuse toutefois de vous parler.
— Le dialogue n’est pas rompu. Il y a régulièrement des rencontres entre les responsables de la sec­tion Fareas de Bex et les autori­tés. La dernière a eu lieu mardi.
— Les autorités vous re­­prochent de ne pas assez encadrer les requérants. Avez­­vous pris desm esu ­­res?
- Il y a un surveillant 24 heu­res sur 24, mais on peut tou­jours en faire plus. Derrière cette critique, il y a le souhait d’interdire aux résidents du centre de sortir. C’est impos­sible, car la loi ne permet pas de priver les requérants de leur liberté de mouvement.
— Estimez­­vous que le cen­­tre peut rester ouvert après cette rixe?
— Oui, mais il y a des mesu­res à prendre qui seront dis­cutées avec les autorités de Bex. Nous souhaitons notam­ment développer des activi­tés d’occupation. Les possibi­lités ne sont toutefois pas infinies et il faut des parte­naires.
— Pourquoi les autres communes ne sont­­elles pas sollicitées pour héber­­ger des requérants?
— Nous attendons l’entrée en vigueur de la LARA (n.d.l.r. loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégo­ries d’étrangers). Cette loi contient une disposition qui oblige les communes de plus de 2000 habitants à accueillir des requérants. A Bex, nous aurons quitté en septembre tous les appartements privés que nous louons en dehors du centre.

Les «523», une histoire vaudoise

Lire l'article du Matin

• Le Conseil d'Etat vaudois et Christoph Blocher ont négocié dans le secret l'épilogue d'un long feuilleton.
• Le sort de 229 requérants d'asile a fait l'objet d'un «accord politique» qui met fin à quatre ans de crise
• L'«affaire des 523» fut un bras de fer autour d'une application «humaine et réaliste» du droit d'asile

Article complet à lire dans Le Temps - temps fort
et les articles dans 24heures

Lire le communiqué du Parti socialiste
Lire le communiqué de l'Etat de Vaud

Ecoutez la séquence de Forum sur la Première

Le dossier des "523" sur la bonne voie d'un règlement définitif

Lire l'article dans 24 Heures

La deuxième rencontre entre Christoph Blocher et une délégation du Conseil d’Etat a abouti à 63 admissions supplémentaires.
Renvoi maintenu pour 16 personnes.

Deux ans après le début de la crise des «523» en été 2004, une issue est en vue. Mercredi, une délégation du Conseil d’Etat s’est réunie avec Christoph Blocher. En mars, une première rencontre au sommet avait eu lieu, où le canton et la Confédération s’étaient mis d’accord pour un réexamen global des dossiers non réglés. Au total, 229 dos­siers encore en suspens ont été repris. Soixante-trois personnes supplémentaires sont admises en Suisse, quatre autres le se­ront une fois leurs identités véri­fiées. En conséquence, le nom­bre de renvois définitifs dimi­nue; 16 personnes à ce stade de la procédure n’ont plus d’espoir de rester en Suisse. L’argument décisif pour les 63 nouvelles per­sonnes admises en Suisse est la qualité de leur intégration, pré­cise le canton.
Quant aux 146 autres (pour aboutir au total de 229), elles sont engagées dans une procé­dure extraordinaire de recours, soit auprès de l’Office fédéral des migrations, soit auprès de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA). Et ce n’est qu’une fois les décisions rendues que les cas pourront être réexaminés. Mais le canton s’attend à ce que le nombre de cas régularisés soit important, sans pouvoir évidemment pro­mettre à toutes ces personnes qu’elles resteront.Ainsi, le bilan peut être consi­déré comme un large succès pour le canton. Sur les 1523 re­quérants déboutés qui avaient été présentés par le canton dans le cadre de la «circulaire Metz­ler » et après de fortes tensions, le nombre de renvoi est finale­ment limité à moins de 20, sous réserve des 146 personnes en procédure de recours, mais dont l’issue est jugée plutôt favorable. Il faut tenir compte dans ce bilan global du nombre de dé­parts, soit 48. Toute la question est de savoir comment le canton va gérer la suite et qui s’attribuera les méri­tes de cette issue favorable, entre la coordination asile qui s’est battue ou Jean-Claude Mer­moud qui a su convaincre les services de Christoph Blocher que le canton ne serait plus le mauvais élève dans ce dossier.Car pour Jean-Claude Mer­moud, la situation est claire. Berne a fait un pas important pour «solder le passé», selon les termes du chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE). «Si on y est arrivé, c’est parce que le canton a retrouvé sa crédibilité. La Con­fédération voulait être certaine que le canton travaille bien avant de tirer un trait sur ce passé», poursuit le magistrat, soulagé de voir enfin une solu­tion globale se dessiner. «J’es­père pouvoir enfin me consacrer à autre chose.» Mais le chef du DIRE pré­vient: pas question pour les mi­lieux de l’asile de croire que les Vaudois vont se montrer laxistes à l’avenir pour les autres dos­siers. Au contraire, le gouverne­ment vaudois rappelle qu’il s’est engagé désormais à respecter les décisions fédérales en matière d’asile, manière de dire que l’ex­ception vaudoise a vécu. M ICHEL PONT

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Satisfaction générale, à gauche comme à droite

«Un moment très émouvant» et «un grand pas pour le canton». A gauche comme à droite, on se félicite de la régularisation de 63 requé­rants sur les 229 dossiers présentés à Berne. «Je suis vraiment très heureuse, il s’agissait des cas les plus difficiles, s’est réjouie Cesla Amarelle, vice-présidente du PSV et membre de la Coordi­nation asile. Cela laisse sup­poser que les 146 dossiers encore en attente trouveront une issue positive. C’est un gros succès pour la gauche.» Idem pour le libéral Philippe Leuba. Le député se félicite de cette décision qui «res­pecte l’Etat de droit et donne ainsi la possibilité à ces personnes de travailler dans toute la Suisse en toute régularité». Avec une ré­serve: la gauche doit se garder d’étendre la démar­che à des cas hors «523». Le radical Serge Melly, à l’ori­gine du décret qui demande notamment l’abandon des mesures de contraintes en­vers les «523», est prêt à le retirer si un nombre suffi­sant de cas est régularisé.Quant à la gauche, socialis­tes, Verts et POP ont rappelé dans un communiqué que les dossiers de 175 Erythréens et Ethiopiens sont encore en attente à Berne. Les partis ont précisé qu’ils les soutiendraient jusqu’à la régularisation de leur statut. V. MY

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Dossier vaudois des 523: 67 permis de séjours accordés, 16 renvois

Lire la dépêche de l'ATS
Berne a rendu ses premières décisions dans le dossier dit des "523". Sur les 229 requérants d'asile déboutés dont le sort est encore en suspens, 67 ont reçu un permis de séjour des services de Christoph Blocher. Seize personnes seront renvoyées.

L'opération Bus-net est prolongée

Lire l'article de Patrick Combremont dans 24heures
C’est net: l’action de propreté dans les véhicules TL à la halte de Saint-François suscite les avis positifs tant de l’entreprise que des passagers. Elle va se prolonger et s’étendre à l’arrêt du Tunnel.
«Nous avons de bons échos de la part des chauffeurs et des clients. Les membres de l’équipe aident parfois les per­sonnes âgées et les mamans avec des poussettes à monter ou descendre du bus. Les nom­breuses réactions favorables, à l’interne et à l’externe, nous encouragent à poursuivre», se réjouit François Longchamp, responsable de projet et de «bus: net».
L’opération a été lancée dé­but mai par l’entreprise de transports lausannois et la Fa­reas, qui s’occupe des deman­deurs d’asile dans le canton. Ce programme d’occupation de re­quérants, affectés au nettoyage des bus à la halte de Saint-Fran­çois, avait d’emblée provoqué les reproches d’«exploitation» émis par le syndicat SUD. Celui-ci critiquait le montant bas de 300 francs que ces vo­lontaires reçoivent par mois pour cette activité. Alors que la rémunération prévue dans la branche du nettoyage est large­ment supérieure. De leur côté, après huit se­maines, les initiateurs tirent un premier bilan de cette expé­rience: «Ce n’est pas une étude, mais les résultats sont globale­ment positifs».
50 kilos par jour
L’action sera prolongée «au moins jusqu’à la fin de l’an­née ». Elle sera aussi étendue au Tunnel, où une équipe de deux s’activera à partir du 17 juillet. Il ne s’agit cependant pas de personnes supplémentaires, puisqu’elles seront en fait dé­placées de Saint-François, où il y a moins à faire le matin que l’après-midi.
L’opération «bus: net» réunit ainsi dix personnes. Selon les TL et la Fareas, elle apporte un plus à la qualité du service et contribue à une meilleure inté­gration des requérants d’asile. Mais elle permet également de récolter quelque 50 kilos de papier dans les bus chaque jour, ainsi que d’autres déchets recyclables.

Jean-Claude Mermoud ne cherche pas de solutions

Lire l'article de Viviane Menetrey dans 24heures:
La présidente du PSV, Josiane Aubert, dénonce l’attentisme du conseiller d’Etat. Elle lui reproche aussi d’utiliser l’émeute de Bex pour faire campagne en faveur des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers.
«A qui profite l’application de la loi?» La présidente du Parti socialiste vaudois, Josiane Aubert, sort de sa réserve après les incidents survenus à Bex le 26 juin dernier. Suite à une bagarre entre le patron d’un bar et un dealer guinéen sans-papiers, une vingtaine d’Africains ont saccagé un bar. Au nom du parti, elle a déposé mardi une interpella­tion devant le Grand Conseil dans laquelle elle dénonce l’«attentisme» de Jean­ Claude Mermoud et du chef de la sécurité, Charles-Louis Rochat.
- Pourquoi le PS sort­­il de sa réserve maintenant?
- Jean-Claude Mermoud a dé­claré dans Le Matin Dimanche que les nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, votées le 24 sep­tembre, permettront de ren­voyer plus facilement les délin­quants, tel le dealer guinéen de Bex, cela grâce à l’extension de la durée de détention administra­tive de 9 à 18 mois. C’est totale­ment faux: le problème n’est pas la durée de détention, mais l’uti­lisation que l’on fait de cet outil. - Estimez­­vous que Jean­­Claude Mermoud n’a rien fait pour renvoyer les délin­­quants?
- Ce n’est pas qu’il n’a rien fait, mais il ne met pas assez d’éner­gie pour trouver des solutions pour renvoyer les délinquants. Il n’y a pas de réelle volonté politique dans ce canton. A l’heure actuelle, les délinquants sont arrêtés, puis relâchés dans la nature. Mais est-ce qu’on uti­lise vraiment les mesures de contraintes? Dans le cas du Guinéen de Bex, des démarches auraient pu être entreprises avec le Sénégal ou le Nigeria, deux Etats qui acceptent des ressortissants d’autres pays d’Afrique sans papiers. Les autorités feraient mieux de s’oc­cuper de ces gens-là, au lieu de s’acharner à renvoyer des fa­milles qui travaillent et son bien intégrées.
­­Quelle attitude le canton devrait­­il adopter?
- Il doit y avoir une recherche de solutions conjointes sur les questions de sécurité entre Jean-Claude Mermoud et Charles-Louis Rochat, mais aussi avec M. Blocher. Bien sûr, ce n’est pas facile, nous con­naissons les difficultés qu’il y a à renvoyer ces gens, mais c’est possible. Ruth Metzler a réussi à conclure des accords de ren­voi avec certains pays. Quant à M. Blocher, nous n’avons aucune information concer­nant de nouveaux accords.