«La police rôde autour du terrain, les parents ont peur de conduire les enfants à l'école»

C'était l'échéance posée par le gouvernement: le 28 juillet, à la sortie d'une réunion à l'Elysée sur les «problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms» (sic), Brice Hortefeux annonçait le démantèlement en trois mois de la moitié des 600 campements illégaux recensés en France.

Nous y voilà. Et le gouvernement peut se targuer d'avoir rempli ses objectifs: au 13 septembre, dernier décompte public, 441 campements avaient été démantelés. Le rythme s'est-il ralenti depuis? Difficile de savoir, le ministère de l'Intérieur n'a pas donné suite à nos sollicitations.

Près de 10.000 citoyens roumains et bulgares ont été expulsés cette année. Comparé aux 12.432 sur toute l'année dernière, le tour de vis sécuritaire de l'été n'a donc pas fait gonfler, pour le moment, le nombre d'expulsions. La donne pourrait évoluer d'ici fin décembre, car les OQTF -«Obligation de quitter le territoire français» dans un délai d'un mois-, massivement distribuées cet été, sont désormais applicables.

Les associations ne désarment pas: elles ont adressé une plainte à la Commission européenne, pour alimenter son analyse sur les infractions commises par la France.

Sur le terrain, les situations dont nous avions rendu compte sur libération.fr témoignent de la main tendue par certaines collectivités locales. Mais trois mois après, le quotidien de ces Roms reste empreint de tourments policiers et de précarité.

Montreuil Au gré de la solidarité

«On va bien, à part qu'on ne sait pas ce qu'ils feront de nous demain», glisse une mère. Depuis l'expulsion de leur squat à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 14 août, dont la violence avait suscité une vague de réactions politiques, ce groupe de 36 Roms roumains vit ballotté au gré de la solidarité tantôt municipale, tantôt associative. Depuis une dizaine de jours, ils ont trouvé refuge dans une maison de quartier prêtée par la mairie. «A cette époque, l'an dernier, on était à la rue avec les enfants. Ici, on a l'eau, le chauffage, etc.», se réjouit tout au moins Daniel, 31 ans, père de trois enfants.

Au soir de leur expulsion, la mairie -dirigée par l'ex-ministre Verts Dominique Voynet- a ouvert un gymnase en guise d'hébergement d'urgence (relire le tchat et le reportage sur libération.fr). Mais se refuse à leur offrir une solution durable d'hébergement, faisant valoir que 350 Roms sont déjà pris en charge dans un programme d'insertion cofinancé par la commune.

Les organisations locales prennent le relais, rédigent fin août une plate-forme où elles s'engagent à soutenir les Roms. Ceux-ci sont hébergés deux semaines dans les locaux d'une première association, cinq dans ceux d'une autre. «La plate-forme travaille maintenant à leur proposer des solutions plus durables, quitte à ce que ce soit famille par famille», rapporte Claude Reznik, conseiller municipal délégué aux populations migrantes.

Daniel Lecatus, 31 ans, avec sa fille Viorica, 3 ans (E.A.)

Le 14 août, les 16 pères s'étaient vus délivrer une OQTF, pour «obligation de quitter le territoire français» sous un mois. Juste avant l'expiration du délai, ils sont retournés en Roumanie, où ils n'ont pas manqué de produire les preuves légales de leur traversée des frontières. Avant de revenir en France, quelques jours plus tard.

Le 17 août: Après le gymnase, l'inconnu pour les Roms de Montreuil

Choisy-le-Roi Entre insertion et expulsions

Une trentaine de Roms et de militants associatifs sont rassemblés devant la préfecture du Val-de-Marne (94), ce jeudi soir, 21 octobre. Avec une lettre pour le préfet. «Les mesures d'expulsion sans solution de relogement mettent des familles à la rue (...). L'hiver approchant rend cette situation encore plus insupportable», écrit le collectif Romeurope 94. Réponse du directeur de cabinet du préfet, telle que rapportée par la délégation partie le rencontrer: «La préfecture est déterminée à expulser les terrains et les personnes qui ne sont pas dans la légalité.»

Autre déconfiture: la préfecture ne reconnaît pas non plus «la pertinence du projet social mis en place à Choisy-le-Roi», rapporte le conseiller municipal venu se joindre à la délégation. Comme à Montreuil, la mairie a ouvert un gymnase pour les 70 Roms roumains à la rue après l'évacuation de leur terrain le 12 août. Un projet d'insertion a été mis en place, un terrain a été aménagé, avec caravanes, sanitaires et accompagnement social. Les enfants vont à l'école, une première pour la plupart.

Pas de quoi freiner la volonté gouvernementale: le 12 octobre, la police a arrêté l'un de ces Roms, Doru Novacovici, alors qu'il téléphonait en Roumanie depuis une cabine. Sous le coup d'une OQTF, il a été placé en rétention et expulsé quatre jours plus tard. «Il est déjà rentré», indique sa femme.

Mais l'épisode «a jeté un froid», rapporte Pierre La France, militant RESF. «La police rôde autour du terrain. C'est nous qui devons conduire les enfants à l'école, parce que les parents ont peur, témoigne Ksenija Car, militante choisyenne. S'ils ne peuvent pas sortir, c'est évident que le projet d'insertion va capoter.»

Le 12 août: Un camp de Roms évacué en région parisienne

Villeneuve-le-Roi L'hiver à l'air libre

Le campement de Villeneuve-le-Roi, le 20 août. (Stéphane LAGOUTTE/M.Y.O.P)

Ils ont bien failli ne pas passer l'été, ils y passeront finalement l'hiver. Sur un petit terrain boisé en bordure de Seine, dans cette commune du Val-de-Marne, une quarantaine de Roumains, Roms pour la plupart, s'apprête à passer la saison froide en cabanes.

Avant le tour de vis sécuritaire du gouvernement, le Conseil général (PCF) avait demandé l'évacuation du terrain. Il a retiré sa plainte fin août, promettant de travailler à «des solutions dignes d'hébergement».

Mais l'urgence va durer. Le Conseil général admet que les associations, mobilisées sur le projet de Choisy, sont un peu à court de ressources pour les Roms de Villeneuve. «On songe à solliciter les fonds européens destinés à l'insertion des Roms», indique le cabinet du président Christian Favier. Le projet, en gros: les hommes suivraient une formation aux métiers du bâtiment en construisant eux-mêmes leur logement, sur une friche urbaine.

En attendant, des dons et l'aide de la Croix-Rouge ont permis l'achat de chauffages au pétrole pour quasiment chaque famille. «On a essayé d'isoler un peu mieux les cabanes, parce qu'il fait très froid maintenant», raconte Nicolae, joint par téléphone.

Quatre enfants ont été inscrits à l'école la semaine dernière. «Ça va lentement, car nous ne sommes pas soutenus par la mairie», déplore Christèle Maïcon, de l'association Imediat.

Et puis l'un des habitants a fait son retour au campement, il y a deux semaines. Après deux mois de prison, sur les trois ferme auxquels il a été condamné fin août. Motif: «provocation de mineurs à commettre un délit», celui de mendicité. Sans nouvelles pendant deux semaines, sa famille a d'abord cru qu'il était mort. Quant aux mineurs en question, «ils ont reconnu qu'ils ne mendiaient pas avec mon beau-père, raconte Nicolae. Il a fait deux mois de prison pour rien».

Diaporama : Dans les cabanes des Roms de Villeneuve-le-Roi

Grand Angle: Roms, vies ouvertes

Stéphane Lagoutte/M.Y.O.P

Un article signé Elodie Auffray dans Libération

Plainte contre la France pour violation des droits des Roms

Et de deux. Après la plainte contre X déposée le 7 octobre par les quatre principales associations françaises de Roms et de gens du voyage auprès du procureur de la République du TGI de Paris, huit associations françaises viennent de déposer plainte, cette fois contre la France et auprès de Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice.

Si la première plainte est fondée sur le droit pénal français qui interdit « de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes », la deuxième a été déposée vendredi et révélée ce mardi pour « violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes ».

Lire la suite de cet article sur Rue89

La Belgique compte 4 fois plus de demandes d'asile que la moyenne européenne

La Belgique compte 4 fois plus de demandes d'asile que la moyenne européenne. Seule la Suède et Chypre présentent des résultats plus élevés, selon des chiffres d'Eurostat dont font écho mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.

Notre pays attire probablement les demandeurs d'asile parce qu'il apparaît à l'étranger comme un Etat offrant de nombreuses opportunités pour ceux-ci. Ainsi, les personnes qui n'obtiennent aucune place d'accueil via Fedasil, par exemple, peuvent être logées dans une chambre d'hôtel. Et si aucun lit n'est disponible à l'hôtel, elles reçoivent, après une procédure en référé, 500 euros par jour et la garantie d'être prioritaires pour un logement, rappellent les journaux.

La Belgique est surtout populaire auprès des Macédoniens et des Serbes qui, même s'ils savent qu'ils n'auront aucun droit d'asile pour raison économique, utilisent ce motif pour venir ici. Souvent, ils ne veulent que passer l'hiver avant de retourner dans leurs pays. Pour d'autres, la procédure d'asile est une sorte de porte d'accès pour obtenir des papiers par d'autres canaux, comme par exemple via le travail ou sur base d'une régularisation (médicale). En outre, il semble que la grande campagne de régularisation de 2009 a poussé de nombreux demandeurs d'asile à se rendre en Belgique. Eurostat établit son classement sur base du nombre de demandes d'asile par Etat membre en comparaison au nombre d'habitants.

Agence BELGA

Des armes pour contenir les migrants

Le nombre de migrants qui franchissent la frontière poreuse entre la Grèce et la Turquie augmente constamment. Le gouvernement grec étant incapable de surmonter seul ce problème, Frontex, l'agence européenne pour les frontières extérieures, s'apprête à déployer des gardes armés dans la région, explique le Guardian.

Une nouvelle unité de gardes européens armés va être dépêchée en Grèce, avec pour mission de patrouiller le long de la frontière turque pour juguler le flux d’immigrés clandestins en Europe. Avec le déploiement de ces Rapid Intervention Border Teams (équipes d’intervention rapide aux frontières ou RABITs), composées de garde-frontières d’autres pays d’Europe, c’est la première fois que Bruxelles envoie des unités multinationales armées sur les frontières extérieures de l’Union.

Les équipes doivent arriver en Grèce dans les prochains jours, a annoncé la Commission européenne le 25 octobre, bien que leurs effectifs précis et leur composition restent à déterminer. “C’est un nouveau front. Les équipes sont armées, mais elles ne peuvent avoir recours à leurs armes que pour se défendre”, a précisé un responsable de la Commission.

Peinant à faire face aux centaines d’immigrés qui entrent chaque jour en Grèce par une portion de la frontière inhospitalière et sans surveillance près de la ville turque d’Edirne, Athènes a lancé un appel à l’aide à Bruxelles mi-octobre. “Le flot de gens qui franchissent clandestinement la frontière a pris des proportions alarmantes, commente Cecilia Malmström, Commissaire aux Affaires intérieures. La Grèce n’est manifestement pas capable de maîtriser la situation par elle-même.”

Une pression énorme pour un petit pays

Environ 80 % des immigrés qui sont entrés en Europe cette année sont arrivés par la Turquie, puis la Grèce, d’après Bruxelles. Certains sont des immigrés économiques clandestins, à la merci de bandes de trafiquants de chair humaine ; beaucoup sont des demandeurs d’asile irakiens et afghans, qui se voient infliger par les autorités grecques un traitement que les Nations unies et l’UE jugent indéfendable. “C’est une situation scandaleuse, poursuit le responsable de la Commission. Actuellement, les Grecs n’ont pas les moyens d’y faire face. C’est un petit pays soumis à une pression énorme.”

Le nombre de personnes entrées clandestinement en Grèce a presque quadruplé cette année, passant de 9 000 l’an dernier à environ 34 000. Pour les Afghans comme Ahmad Fahim, âgé de 15 ans, il est courant de passer par la Grèce pour atteindre l’Europe. Venu de Jalalabad, ville de l’Est de l’Afghanistan, il a pris un bus jusqu’à la frontière iranienne, puis a traversé l’Iran à pied grâce à des passeurs qui l'ont emmené ainsi que d’autres clandestins jusqu’en Turquie.

De là, ils se sont frayé un chemin jusqu’à la côte, en face de l’île grecque de Mytilène. “Ça m’a pris quatre mois et ça m’a coûté 1 500 dollars [1 076 euros] pour les passeurs, raconte Ahmad. On avait vraiment mal aux pieds, mais tout le temps, j’ai pensé à l’Angleterre, où vit ma famille. En Grèce, les conditions sont terribles. Au commissariat, ils nous enfermés, vingt d’entre nous, dans une cellule insalubre. Et avant de nous laisser partir, ils ont battu Fahimullah parce qu’il disait qu’il ne se sentait pas bien.”

"Les garde-côtes grecs ont détruit notre bateau"

Matthew a 22 ans. Il vient du Congo. “Mon père m’a appris à prier, dit-il. Pendant le voyage jusqu’ici, j’ai beaucoup prié, et bien des fois, j’ai remercié mon père. Les garde-côtes grecs ont détruit notre bateau quand nous avons essayé de traverser, et ils nous ont délibérément repoussés vers la Turquie. Il y a eu une tempête et aucun d’entre nous ne savait nager. Nous avons failli mourir.”

Selon les Nations unies, 90 % des immigrés clandestins arrêtés en Europe l’ont été en Grèce. Manfred Novak, le rapporteur des Nations unies sur les droits de l’homme, s’est rendu il y a peu à Athènes, et a constaté que les demandeurs d’asile étaient emprisonnés dans des conditions “inhumaines et dégradantes”. “Certaines des installations sont tellement surpeuplées, mal éclairées et sales qu’il nous a été difficile de rester avec les détenus. Nous avons dû sortir car nous manquions d’air”, souligne-t-il.

Au cours de l'année passée, Bruxelles et les gouvernements de l’UE ont pris la décision de déployer des patrouilles maritimes pour bloquer les axes de migration et de trafic qui, en Méditerranée, aboutissent à l’Espagne, l’Italie et Malte. Ils ont également conclu des accords controversés avec le colonel Mouammar Kadhafi en Libye afin qu’il récupère les immigrés. La Libye a toujours été une étape importante pour les gens qui viennent d’Afrique et du Moyen-Orient.

La Grèce s’est retrouvée exposée par la fermeture de ces axes, des milliers de personnes y arrivant via la Turquie, depuis le Pakistan, l’Afghanistan, l’Irak, l’Iran et l’Afrique. Christos Papoutsis, ministre grec de la Protection civile, a déclaré ce week-end : “Chaque jour, on signale une irruption massive, à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, de ressortissants de pays du tiers monde qui tentent d’entrer clandestinement dans le pays afin de se rendre dans d’autres Etats de l’UE.”

Des demandeurs d'asile se sont cousu la bouche

Quelque vingt-cinq demandeurs d’asile iraniens seraient en grève de la faim en Grèce, certains s’étant cousu la bouche, pour protester contre le traitement dont ils font l’objet et contre le refus grec de prendre leurs demandes d’asile en considération.

Près de la ville grecque d’Orestiada, une portion de plus d’une dizaine de kilomètres de frontière serait complètement ouverte, sans aucune surveillance. Les immigrés passent par là au rythme de plusieurs centaines par jour, en dépit de la difficulté du terrain. La crise est encore aggravée par d’autres pays de l’UE, qui refoulent en Grèce les immigrés clandestins qu’ils interpellent conformément à des règles qui stipulent qu’ils doivent être renvoyés dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’Union.

Un article signé Ian Traynor et Helen Smith dans le Guardian relayé par Presseurop et le Courrier International

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"La peur de l'autre ne doit pas nous rendre naïfs"

Dans les pages de 24 Heures, le courrier d'une lectrice à propos de l’article intitulé «Vaud est plus ferme, mais régularise aussi davantage» (24 heures du 19 octobre 2010).

Si seulement on pouvait connaître le profil des étrangers expulsés de Suisse suite à une condamnation pénale. Pour une partie d’entre eux, certainement des sans-papiers avec pour seul reproche le fait de travailler illégalement dans notre pays alors que nous manquons de main-d’œuvre dans différents secteurs d’activités (agriculture, viticulture, économie domestique en particulier). Nous n’avons pas à être fiers de la politique vaudoise de notre chef du Département de l’intérieur. Tant qu’on condamnera les migrants les plus fragilisés et qu’on pillera les personnes bien formées de leur pays d’origine — pour les faire venir travailler dans notre pays —, les inégalités crasses demeureront, au détriment de la solidarité et d’une vie digne pour tout le monde. Tant que nous montrons du doigt les étrangers afin de faire croire qu’ils sont responsables des difficultés auxquelles nous devons faire face, rien ne changera. Tant que les étrangers fragilisés seront accusés de tous les maux, c’est l’ensemble des plus démunis de notre pays qui seront mis à l’écart. La peur de l’autre ne doit pas nous rendre naïfs à l’égard d’une politique visant à satisfaire les habitants les mieux lotis de notre canton.

Sandrine Bavaud, députée, Lausanne

Demandeurs d'asile: le Jura en ultime refuge

Il aura fallu 5 ans à la famille Sabirov arrivée de Tchétchénie en 2005 pour obtenir un statut de réfugié. Pendant toutes ces années, elle a été soutenue, hébergée et accompagnée par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile.

La famille Sabirov a obtenu ses papiers il y a quelques jours, après plusieurs années de démarches et de nombreuses péripéties / Photo Karine Jourdant

Lorsqu'ils quittent la Tchétchénie au cours de l'hiver 2005, Kissa et Movladi Sabirov fuient un pays à feu et à sang. Leur histoire s'avère douloureuse et ils n'ont pas envie d'y revenir. Poussés par la guerre et ses horreurs, ils veulent croire en un Eldorado.

C'est la France qu'ils choisissent pour y chercher refuge. Ils le savent et la Déclaration universelle des droits de l'homme le prévoit : « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ». Et puis, « ici c'est le pays qui aide le plus. En France, on savait ce qu'il se passait en Tchétchénie » explique Kissa.

Pour autant, il aura fallu cinq longues années à cette famille pour obtenir enfin un statut de réfugié qui lui permette désormais d'envisager un nouveau départ. Ce fut un parcours du combattant pour les parents. Une vraie épreuve aussi pour leurs enfants dont les plus grands ont connu avec eux le centre de rétention et le spectre de l'expulsion.

L'aîné, Anzor, avait 10 ans lorsqu'il a été contraint de quitter précipitamment ses copains, son école, ses repères. Cela a été douloureux. Il reconnaît qu'il a vécu cet épisode comme un déchirement. Mais aujourd'hui l'adolescent échafaude de beaux et ambitieux projets. Il vaut devenir plombier. Sa nouvelle vie est ici. Avec ses nouveaux amis, ses parents et ses frères et sœurs, Mansour 14 ans, Madina 12 ans, Hamzat 4 ans et Makka 3 ans.

À l'instar de tous les demandeurs d'asile qui s'installent dans le Jura, la famille Sabirov a été accueillie par le foyer Saint-Jean qui dispose de 100 places à Dole et de 20 à Morez. Dans ces structures appelées CADA (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) dépendantes du dispositif national d'accueil, tout est prévu pour permettre la meilleure intégration possible. « Notre rôle consiste à épauler les demandeurs dans leurs démarches administratives, à les accompagner dans la vie quotidienne, à veiller à leur bonne santé et à la scolarisation des enfants » explique Philippe Bwanga-Bamba, directeur du foyer Saint-Jean. Et lorsque l'intégration des familles est une réussite, c'est un succès partagé et un grand bonheur pour tous. Kissa qui a appris le français auprès de l'association Femmes debout aimerait trouver un emploi dans le commerce. Son époux envisage de se lancer dans une formation.

Pour le couple et ses cinq enfants, une nouvelle vie commence.

Un article signé Karine Jourdant dans le Progrès

La N-VA veut rendre la procédure d'asile plus stricte

La N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie) présentera jeudi à la Chambre une série de propositions de loi visant à rendre plus stricte la procédure d'asile.

Le parti veut notamment une procédure accélérée pour les demandeurs d'asile qui ont peu de chances d'obtenir le statut. Il s'agit notamment des ressortissants de pays jugés sûrs et de personnes ayant introduit des documents frauduleux ou n'ayant pas collaboré à l'établissement de leur identité.
Cette procédure accélérée prévoirait toujours une enquête, mais la décision tomberait dans un délai de deux semaines. Un éventuel appel ne serait pas suspensif. Pour la députée, Sarah Smeyers, "le problème dans la procédure actuelle est que chaque demandeur s'engage dans une procédure longue, qui peut durer jusqu'à 16 mois".

Une situation d'autant plus problématique selon elle que huit demandes sur dix finissent par être rejetées. Par comparaison, la procédure d'asile serait bien plus courte dans d'autres pays européens. Elle serait de 4,5 mois aux Pays-Bas, selon Mme Smeyers. Theo Franken, un autre élu de la N-VA, estime que la procédure devrait être réservée aux demandeurs de bonne foi. "De cette manière, on pourrait libérer juqu'à la moitié des places dans les centres d'accueil", selon le député, qui estime que la crise actuelle des places d'accueil est causée par une législation belge beaucoup trop laxiste.

BELGA

Les musulmans de Suisse se mobilisent pour unir leurs voix

Une vingtaine de représentants de la communauté musulmane en Suisse se sont réunis ce week-end à Berne pour à terme unir leurs voix au sein d'une organisation plus tangible, dans un pays dont les habitants se sont prononcés en 2009 en faveur de l'interdiction de la construction de minarets.

"La réunion a été une première", a expliqué lundi à l'AFP la directrice de la Commission fédérale contre le racisme, Doris Angst, une des personnes à l'origine du projet. 400.000 des 7,6 millions d'habitants de la Suisse sont musulmans et, parmi eux, 50.000 sont des "musulmans pratiquants" selon les autorités. La plupart viennent des Balkans, de Turquie, d'Afrique et du Moyen-Orient. Mme Angst a souligné leur grande diversité "ethnique", relevant en outre qu'"il y a un certain degré de concurrence entre certaines institutions" les représentant. "Les musulmans ne se sentent pas acceptés en tant que communauté religieuse", a indiqué de son côté Farhad Afshar, de la Coordination des organisations islamiques en Suisse.

Un sentiment renforcé par le vote sur l'interdiction des minarets.

C'est à la suite de ce vote que la Commission fédérale contre le racisme et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont décidé de discuter de mesures pour offrir une "plate-forme" à la communauté musulmane en vue de discuter de la forme légale et du mandat que devrait avoir une organisation nationale. "Cette organisation (...) simplifierait le dialogue entre les communautés musulmanes et les autorités politiques, tout en permettant aux musulmans et aux musulmanes qui vivent en Suisse de participer plus facilement à des débats publics, acte qui revêt de l'importance pour toute minorité", écrivent les organisations dans un communiqué. "En même temps, une institution de ce genre répondrait au besoin des autorités d'avoir en face d'elles des interlocuteurs dotés d'une représentativité démocratique", poursuivent-elles. Des délégués d'organisations représentatives de la communauté musulmane de Grande-Bretagne, de Belgique et d'Allemagne se sont également rendus à Berne pour partager leur expérience.

AFP

Les musulmans se réunissent

24 Heures

Les cantons réfutent l'accusation de laxisme

La Suisse est-elle trop «coulante» envers les criminels étrangers? Balivernes, estiment les cantons, qui rejettent tout laxisme en matière de renvois. Pourtant, de grands écarts existent d’un canton à l’autre. «Aujourd’hui, un délit valant l’expulsion à Saint-Gall ne produit pas les mêmes effets à Neuchâtel. C’est choquant», estime le conseiller national UDC Yvan Perrin. L’UDC et le Conseil fédéral veulent tous deux harmoniser la pratique, mais chacun à sa manière. Verdict le 28novembre.

La Suisse estelle trop «coulante » envers les criminels étrangers? L’UDC en est convaincue et réclame, dans son initiative dite des moutons noirs, le renvoi automatique des étrangers auteurs de certains délits. Opposés à cette systématique, le Conseil fédéral et le parlement ont opposé un contre-projet au texte UDC. Les deux versions sont soumises au vote le 28 novembre. Depuis 2007, ce sont les autorités cantonales qui sont seules habilitées à prononcer le retrait d’une autorisation de séjour. A elles de faire la pesée d’intérêts entre la sécurité publique – le criminel présente-t-il un danger pour la société suisse? Quel est le risque qu’il récidive? – et l’intérêt de la personne condamnée – est-elle intégrée en Suisse? Y a-t-elle une famille? «Mais dès que vous confiez cette décision à l’administration, vous ouvrez la voie à des considérations politiques, dénonce le conseiller national Yvan Perrin (udc/NE). Aujourd’hui, un délit valant l’expulsion à Saint-Gall ne produit pas les mêmes effets à Neuchâtel. C’est choquant.»

Les barrières du droit
Certains cantons sont-ils donc trop laxistes? «C’est un jugement à l’emporte-pièce, réplique Patrick Pochon, chef du Service fribourgeois de la population et des migrants. Je comprends que certains citoyens trouvent anormal que des criminels étrangers puissent rester en Suisse. Mais c’est méconnaître les exigences du droit.» Pas facile par exemple d’expulser un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, explique Serge Gamma, chef du Service neuchâtelois des migrations. L’accord sur la libre circulation des personnes n’autorise en effet le renvoi que si la personne présente un danger grave pour la sécurité de la Suisse. Aux obstacles juridiques s’ajoutent des difficultés pratiques, renchérit son homologue valaisan Jacques de Lavallaz: «Parfois, le renvoi ne peut être exécuté parce que la personne n’a pas de passeport valable ou parce que son pays d’origine refuse de la reprendre. Parfois, le Tribunal fédéral met le holà parce qu’il juge le criminel intégré en Suisse ou que son état de santé ne permet pas son renvoi.»

Fribourg moins sévère
«En pratique, écrit le Conseil fédéral pour défendre son contre-projet, les cas d’infractions pénales graves donnent lieu à la révocation des autorisations et au renvoi des personnes concernées. Les cantons n’y sont cependant pas tenus. La marge d’appréciation importante dont ils disposent conduit à des pratiques disparates.» Ainsi, Saint-Gall (72 renvois depuis le début de l’année), Zurich et Vaud (respectivement 113 et 103 criminels expulsés en 2009) peuvent se targuer de sévérité. De leur côté, Neuchâtel (6 renvois en 2009), le Valais (entre 10 et 15 en moyenne par année, selon Jacques de Lavallaz) et Fribourg (cinq renvois par an, estime Patrick Pochon) ont la dent moins dure. Toutefois, selon la Commission fédérale pour les questions de migration, qui a enquêté sur le sujet, «il existe des indices que la pratique des cantons s’harmonise pour des raisons de jurisprudence nationale et internationale et surtout aussi à cause des débats politiques des dernières années.» Le Neuchâtelois Serge Gamma réfute ce dernier argument: «Nous ne ressentons aucune pression politique, et n’avons donc pas changé de pratique. » Une pratique qui, selon les responsables cantonaux des migrations, ne devrait pas non plus sensiblement changer à l’avenir, quel que soit le résultat des votations. «Sans doute serons- nous amenés à prononcer davantage de renvois, mais cela ne signifie pas forcément que plus de renvois seront exécutés, prédit Serge Gamma. Tant que nous n’aurons pas d’accord de réadmission avec tel ou tel Etat, nous n’y renverrons personne.»

Serge Gumy dans la Liberté