Les naturalisations, une affaire communale

Par deux fois, un jeune Marocain s’était vu refuser la bourgeoisie. La Cour suprême donne raison au Conseil communal de Rolle. Un article de 24 Heures.
En mai 2007, le Conseil commu­nal de Rolle refusait pour la deuxième fois de naturaliser un jeune Marocain, ex-pensionnaire de l’Institut du Rosey, mais n’ha­bitant plus la commune. Sa com­mission de naturalisations dou­tait de la probité du candidat, ce dernier n’ayant pas fourni les attestations de tous les diplômes qu’il prétendait avoir.
  Saisie d’un recours du jeune homme de 28 ans, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal avait désa­voué les élus rollois, estimant qu’il n’était pas avéré que le candidat avait menti. Selon elle, la commune de Rolle avait ainsi abusé de son pouvoir d’apprécia­tion en refusant la bourgeoisie.
  Le Conseil communal, qui avait traité ce cas encore sous l’ancienne loi régissant le droit de cité, avait recouru au Tribu­nal fédéral. Il se plaignait d’une violation de son autonomie, la Cour ayant non seulement cassé sa décision, mais encore obligé d’octroyer cette bourgeoisie au recourant.
  C’est sur ce point que la Cour suprême a donné raison à la commune de Rolle. En ren­voyant l’affaire au Conseil com­munal, le Tribunal cantonal le contraignait à rendre une déci­sion déterminée, ce qui est une violation d’une norme claire en matière de compétence commu­nale. Conséquence de ce juge­ment, le dossier est retourné au Conseil communal pour nou­velle décision. M. S.

Les innocentés de Guantanamo cherchent asile

Créé le 22/11/08 - Dernière mise à jour à 10h25Un tribunal de Washington a ordonné jeudi la remise en liberté de cinq Algériens détenus à Guantanamo. Arrêtés en Bosnie en octobre 2001, ils avaient été transférés en janvier 2002 sur la base cubaine, où ils étaient détenus sans jugement en tant qu'"ennemis combattants". Mais le renvoi vers leur pays d'origine pose problème.
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Non au retrait du passeport

La commission des institutions politiques renonce à durcir la loi pour retirer leur passeport aux délinquants naturalisés. La commission se rallie à l’avis du Conseil des Etats et enterre, par 13 voix contre 7, cette initiative de l’UDC.

A l'occasion de la journée des droits humain

Guantanamo: recours devant le Tribunal fédéral

 La Suisse refuse d'accorder l'asile à trois ex-prisonniers. Leurs avocats contestent.

Par Caroline Stevan dans le Temps

Guantanamo, sans doute, sera amené à fermer. Le prochain président des Etats-Unis a promis de mettre un terme à la détention illégale de centaines de présumés terroristes sur l'île de Cuba, depuis janvier 2002. Sur les 255 personnes encore prisonnières dans le camp, une cinquantaine ont été innocentées mais ne peuvent être libérées faute d'endroit où aller. Le droit américain interdit de renvoyer un individu dans un pays où il risque les persécutions, la torture ou la mort. Trois demandes d'asile, ainsi, ont été déposées en Suisse. Elles concernent un Libyen, un Algérien et un Chinois, arrêtés entre fin 2001 et début 2002 au Pakistan ou en Afghanistan. 

Cybercafé Joker ouvert par l'EVAM à Moudon

L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) a inauguré le mercredi 19 novembre 2008 un espace internet à la route de Lucens 27, en partenariat avec l’association Joker.

C’est le deuxième cybercafé Joker ouvert par l’EVAM, après celui installé à la rue du Bugnon 42 à Renens. L’objectif de ce projet est de réduire la fracture numérique pour les personnes ayant peu accès aux nouvelles technologies de l’information : migrants, personnes âgées ou défavorisées (voir www.joker-vd.ch).

Le nouvel espace est ouvert depuis mi-octobre aux demandeurs d’asile logés dans les deux immeubles de la route de Lucens. Après quelques semaines de test concluant, ce cybercafé sera ouvert au grand public de Moudon. L’EVAM espère ainsi contribuer au rapprochement entre les requérants d’asile et la société d’accueil.

Six postes informatiques dotés des logiciels de bureautique ainsi qu’une imprimante sont à disposition gratuitement par tranches de 30 minutes renouvelables, sous la responsabilité de deux médiateurs. Ces derniers, requérants d’asile en programme d’occupation, sont chargés de faire respecter le règlement et d’apporter un appui technique aux utilisateurs. Les horaires d’ouverture ont été fixés de 14h30 à 17h30 du mardi au vendredi. L’âge minimum requis pour utiliser cette infrastructure est de dix ans révolus.

Les partenaires de l’EVAM à Moudon - autorités locales et représentants du monde associatif – étaient présents lors de l’inauguration du cybercafé mercredi 19 novembre de 18h00 à 20h00. Les habitants de la cité broyarde étaient cordialement invités à venir découvrir les lieux et goûter à la petite collation préparée par le programme d’occupation cuisine de l’EVAM. L’événement était accompagné de musique slave et tzigane, avec une prestation de l’accordéoniste russe Denis Fedorov.

Renseignements : Emmanuelle Marendaz Colle,  chargée de communication, tél. 021 557 06 06

Une faille profiterait aux requérants de Cointrin

Les dossiers de certains demandeurs d’asile n’ont pas été traités à temps. Certains ont peut-être pu gagner la clandestinité. Un article de 24 Heures.
Dans les couloirs de la police de l’aéroport, une idée circule: «Genève s’est fait remonter les bretelles par Berne en matière de refoulement.» Mythe ou réalité? Un échange de courrier a effectivement eu lieu entre la ministre de Justice et Police, Eveline Wid­mer- Schlumpf, et le Départe­ment genevois des institutions (DI). La raison? Plusieurs «couacs» survenus depuis le dé­but de l’année dans le traite­ment des dossiers de requérants d’asile à l’aéroport de Cointrin.
«Il s’agit d’un problème de coordination entre le canton et la Confédération», selon Nadia Borowski, secrétaire adjointe du DI. Depuis le début de l’année, les auditions de requérants à Cointrin sont menées par l’Of­fice fédéral des migrations (ODM). Les fonctionnaires ont 60 jours pour traiter le dossier, pendant lesquels le requérant reste en transit dans les dortoirs de l’aéroport. «A Zurich, si le cas n’a pas été traité dans les 60 jours, la personne est placée dans un lieu de détention spé­cial. » Or à Genève une telle struc­ture n’existe pas. «L’ODM ne l’a pas compris tout de suite.» Il aurait donc fallu analyser les dossiers plus vite. Moralité: plu­sieurs dizaines de requérants d’asile pas encore identifiés ont quitté la zone de transit après 60 jours pour entrer sur le terri­toire. «Ils ont été pris en charge par le canton au titre de requé­rants frappés de non-entrée en matière.» Certains d’entre eux ont pu disparaître dans la clan­destinité: «On ne peut pas l’ex­clure. » Pourquoi Genève ne dispose pas d’un centre de détention? «Il existe Frambois, mais il n’y a que vingt places à disposition. C’est une question politique. Il faut savoir qu’une structure de détention comme celle existant à Zurich coûte très cher.» Une source policière estime que le modèle zurichois empêcherait de faux requérants d’asile d’en­trer dans l’illégalité et, «pour une partie d’entre eux, de glisser dans la criminalité». F. M.

Lire aussi dans la Tribune de Genève

«Aux Tattes, nous sommes dans un foyer pour mourir, pas pour vivre»

ASILE | Un couple détenteur d’un permis B se retrouve dans un centre en principe réservé aux requérants déboutés.

© Pierre Albouy | Accompagnement

JEAN-YVES CLÉMENZO | 18.11.2008 | 00:00

Marzieh, 25 ans, et Azad, 33 ans, ont l’impression qu’ils n’arriveront jamais au bout du tunnel. Ce jeune couple kurde d’Iran, transbahuté depuis l’enfance, vient d’atterrir aux Tattes à Vernier, centre destiné aux déboutés de l’asile.

Arrivés en Suisse le 19 septembre 2007, ils croyaient enfin pouvoir bâtir des projets d’avenir. Deux mois plus tard, la Confédération leur accordait l’asile et leur attribuait un permis B, une autorisation de séjour. Ils vivaient depuis au centre d’Anières. Mais, en raison du nombre croissant de requérants d’asile en Suisse (lire nos éditions du 12 novembre) et de la crise du logement à Genève, ils font partie des premières personnes titulaires d’un permis B que l’Hospice général loge au centre des Tattes à Vernier. Sur les 285 personnes, une cinquantaine de permis B ont été transférés dans ces bâtisses.

Lorsque l’on débarque dans la cour, les stores bloqués et la rouille sur les balcons révèlent le délabrement. Dans les douches, seule l’eau froide coule. A la cuisine communautaire, la cuisinière est défectueuse. Dans une modeste pièce, Marzieh et Azad reçoivent les visiteurs avec tout ce qui leur reste: l’hospitalité de l’Orient. «Ici nous sommes dans un foyer pour mourir, pas pour vivre», s’indigne Marzieh. Elle ressent ce nouveau transfert comme un traumatisme de plus dans une vie de déménagements.

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Centres de requérants d'asile débordés

Les centres d'accueil pour requérants d'asile sont débordés. Le nombre de réfugiés à accueillir est en effet bien supérieur aux prévisions. Plusieurs cantons se voient donc contraints d'ouvrir des abris de protection civile ou de louer de nouveaux locaux. Par exemple dans le Jura

Yves Brütsch, porte-parole du CSP, et Yvan Perrin, conseiller national UDC, tentent de répondre à la question de la gestion des afflux de nouveaux requérants, malgré la mise en place en début d'année d'une nouvelle loi en matière d'asile.

Deux reportages du journal de 19:00 de la TSR

Les adolescents ont pu parler du racisme

Une dizaine de jeunes ont réfléchi sur les thèmes de la xénophobie et de l’antisémitisme vendredi, au Centre de quartier des Bossons à Lausanne.
«Dire Tamoul, c’est mauvais ou normal?» demande Idir Feliha, 15 ans. Une dizaine d’adoles­cents ont participé vendredi à un atelier de sensibilisation inti­tulé «Dire, faire contre le ra­cisme », au Centre de quartier Bossons - Plaines-du-Loup.
«Parce que les jeunes se lan­çaient des insultes sans en me­surer la portée, explique Robert Ochoa, animateur au Centre de quartier des Bossons, nous avons fait appel à des profes­sionnels.
» Et sollicité la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme). C’est la première fois que l’asso­ciation a ouvert un espace de dialogue et de prévention dans un cadre extrascolaire. Une ex­périence à renouveler, car «les jeunes ressortent ici des choses plus personnelles», observe Eloïse Zwahlen, coordinatrice du projet «Ensemble contre le racisme» de la LICRA Suisse.
Les questions étaient nom­breuses et la discussion animée! Les jeunes ont, entre autres, recherché les origines du ra­cisme et des préjugés raciaux et envisagé des solutions. Sami Lani, 13 ans, a appris qu’«il ne faut pas agresser et que des fois il vaut mieux s’enfuir et aller chercher un médiateur».

Un article de 24 Heures