mercredi 22 février 2006

Ces centres de rétention qui ressemblent à des prisons


Lire l'article dans Libé

En France également la dérive du droit d'asile amène à des conditions de détentions de plus en plus inhumaines et longues pour des personnes dont le seul tort est de demander l'asile...
Voici l'article de Dominique Simonot parue un jour plus tard sur le même sujet et également dans Libé.

Dans une des cours du palais de justice de Paris, une lourde et antique porte en métal mène aux dépôts. Celui des étrangers et celui des détenus attendant de voir un juge. Deux lieux affreux, dénoncés à maintes reprises : dernièrement par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et, avant, par le Comité de prévention de la torture. En 1993 déjà, photos à l'appui, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Gisti avaient alerté l'opinion.
Promesse. A l'époque, l'état du dépôt des étrangers était tel qu'il avait été fermé pour rénovation. Rouvert, il serait devenu pis encore, au point qu'Alvaro Gil-Roblès, commissaire au Conseil de l'Europe, en a demandé «la fermeture immédiate». Ce sera chose faite... dans six mois, a promis le ministre de l'Intérieur ­ comme pour le centre d'Arenc à Marseille.
Hier, au lendemain de la visite de députés européens (Libération du 21 février), des élus français se sont, eux aussi, rendus dans les dépôts, invités par le SAF et le SM. Comme toujours, ni les magistrats ni les avocats ­ et encore moins les journalistes ­ n'ont eu le droit d'en franchir les portes. Les dépôts sont des lieux gardés secrets. Seuls les parlementaires (1) y ont accès. Ils en sont revenus «écoeurés». Christine Boutin (UMP) en suffoque : «Après ce que je viens de voir, je ressens encore plus fort le décalage entre ce que nous prétendons être ­ le pays des droits de l'homme ­ et ce que nous sommes face aux étrangers retenus ou aux
prisonniers.»
Le dépôt des étrangers, Etienne Pinte (UMP) l'avait déjà visité il y a deux ans et demi : «Le centre pour hommes est dans un état lamentable, injuste, minable, inhumain... Ces hommes et ces femmes qui ne sont pas des prisonniers vivent dans des conditions pires que celles de la prison !» Roger Madec (PS), lui, a été «renvoyé au XVIIIe siècle». Hier, 52 hommes s'entassaient sur deux étages, «à tourner en rond dans ce local insalubre, sale, sordide, sans avoir le droit de rien faire, même pas d'avoir un stylo ou un jeu d'échecs, pour raisons de sécurité», rapporte Martine Billard (Verts). Christophe Caresche (PS) parle d'une «cave, sans lumière du jour,
dont les conditions sont aggravées par l'allongement des délais de rétention». Passés au fil des ans de 7 jours à 10 puis 12 et enfin 32 jours aujourd'hui.
Me Gérard Tcholakian et son confrère Didier Liger se battent depuis si longtemps contre le dépôt des étrangers que leurs aventures pourraient remplir des étagères : «Malgré toutes les recommandations, au cours des quinze dernières années, les différents gouvernements n'ont jamais véritablement réagi. Peut-on sérieusement attendre encore six mois avant la fermeture? accuse Gérard Tcholakian. L'administration doit se donner les moyens de ses prétentions.» Il en appelle aux juges : «Chaque jour, des magistrats ayant connaissance des conditions de vie dans ce centre continuent de prolonger les rétentions.»
«Dégradante». C'est vrai. Lors de ces audiences expéditives, les avocats invoquent l'insalubrité du dépôt, «inhumaine et dégradante», contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, pour réclamer une mise en liberté. Souvent en vain.
Une fois le dépôt fermé, la question du traitement des étrangers demeurera entière, comme le dit Christine Boutin : «Je ne veux pas qu'on s'en sorte à bon compte avec la fermeture du dépôt de Paris, c'est tellement facile de se défiler depuis des années devant l'état de nos prisons et de ces centres.

L'ODM dédaigne le symposium du HCR

Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps -payant

Résumé:
Il y a deux ans, Blocher avait carrément interdit au personnel de l'ODM d'assister au premier symposium sur le droit d'asile organisé par le HCR en Suisse. Pour la seconde édition, la délégation helvétique est à nouveau très réduite: une demi-douzaine de fonctionnaires tout au plus. La rancune de Blocher à l'égard des critiques que le HCR adresse à la politique d'asile de la Suisse est tenace. Il n'a par exemple pas répondu aux demandes de rencontres formulées par Rudd Lubbers, le présent Haut Commissaire du HCR.

Indispensables étrangers

Lire l'édito de Raymond Gremaud dans le Journal du Jura
Dans notre pays, les étrangers n'ont pas qu'une importance numérique dans le monde du travail. La dernière livraison de l'Office fédéral de la statistique (OFS) rappelle leur remarquable apport qualificatif à la place de travail helvétique. Il est d'autant plus opportun de souligner la richesse de cette contribution que les citoyennes et citoyens auront à vivre prochainement les campagnes concernant les référendums contre la loi sur les étrangers et contre la loi sur l'asile, un terrain propice aux amalgames malencontreux. Sur un total de 3,974 millions d'actifs, le pays occupe 829 000 travailleurs de nationalité étrangère (20,9%). S'y ajoutent 178 000 frontaliers, 56 000 détenteurs d'un permis de courte durée et 10 000 personnes relevant de l'asile. Alors que beaucoup d'Helvètes n'ont guère des étrangers qu'une image de manœuvres occupés dans le secteur secondaire, notamment dans la construction, la part des actifs étrangers dans le secondaire n'atteint que 30,1%. En fait, de plus en plus d'étrangers occupent des emplois hautement qualifiés et ont achevé une haute formation. En témoignent notamment les Allemands. Plus de la moitié (51,7%) des 93 000 ressortissants allemands qui travaillent en Suisse sont en fait des dirigeants d'entreprise, des cadres supérieurs, des scientifiques ou des personnes qui exercent une profession intellectuelle. Cette proportion tombe à 24,7% chez les Suisses. Dans le même ordre d'idée, on peut relever que pas moins de 47,8% des personnes actives étrangères de première génération vivant en Suisse depuis moins de dix ans ont achevé une haute formation. Que serait l'économie suisse sans les étrangers? Aux postes-clés, ils nous aident à rester compétitifs tandis que d'autres acceptent des travaux dédaignés par les Suisses. Parce que l'on recherche les meilleurs pour rester en pointe dans la compétition planétaire, dans nos EPF la majorité du corps professoral est étrangère. Et cela féconde notre économie. On en veut pour preuve que bon an mal an, près de la moitié des «start-up» créées dans notre pays l'ont été par des étrangers préalablement formés en Suisse. À l'heure où beaucoup exploitent le revers de la médaille, voilà une statistique qui encourage à faire perdurer l'heureuse tradition d'ouverture de la Suisse.

mardi 21 février 2006

Les référendums sont un peu à la peine

Lire l'éditorial de Didier Estoppey dans le Courrier
Ce journaliste engagé a une vision bien plus mitigée sur la campagne de récolte que son collègue Antoine Grosjean, lisez plutôt:
Les Suisses voteront-ils en septembre prochain sur les lois sur l'asile et les étrangers soufflées par Christoph Blocher aux Chambres fédérales, qui les ont avalisées en décembre dernier? C'est probable, mais rien n'est encore gagné. A mi-chemin de la campagne référendaire qui doit faire valider, d'ici au 6 avril, 50 000 signatures contre chacune des deux lois, on n'en est en effet qu'à la moitié de la récolte.
Il est difficile d'avoir un décompte précis des paraphes engrangés, différents comités pilotant l'opération au plan suisse. Vendredi dernier, la Coalition pour une Suisse ouverte, qui chapeaute le double référendum, annonçait 23 000 signatures contre la Loi sur l'asile, et 15 000 contre celle sur les étrangers. Hier, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, qui emmène la coalition d'ONG combattant la Loi sur l'asile, annonçait quant à elle 30 000 paraphes contre cette dernière. Des chiffres qui, quoi qu'il en soit, devraient inciter les militants battant le pavé à ne pas hiberner...
D'autant que la barrière de rösti semble passer par là. Genève (plus de 6000 signatures), Vaud (près de 4000) et Neuchâtel (environ 3000) représentent à eux seuls environ la moitié des signatures récoltées contre les deux lois. Des chiffres qui pourraient préfigurer des clivages entre Suisse romande et alémanique quand il s'agira de mener campagne sur le fond.
Même à Genève, la récolte se déroule dans un climat parfois émotionnel. Le conseiller municipal Jacques Mino racontait ainsi récemment s'être heurté, en faisant ses moissons au marché de Carouge, à un octogénaire regrettant qu'on n'ait pas en Suisse un nouvel Hitler... Avant de rencontrer un autre octogénaire, franco-suisse, s'emparant vigoureusement du stylo: «Je sais pourquoi je signe. Je suis un rescapé des camps.»
Les deux «lex Blocher» sont-elles le signe d'un retour aux années brunes? Le maire de Genève, le socialiste Manuel Tornare, semble répondre par l'affirmative. «L'esprit pronazi n'est pas mort!» a-t-il lancé mercredi dernier au Conseil municipal, lors d'un débat lui aussi très passionnel. Objet de la discussion: une motion de la gauche et du PDC demandant à la Ville d'étudier diverses mesures en son pouvoir pour venir en aide aux requérants frappés de non-entrée en matière, condamnés à une assistance minimale. Parmi les mesures envisagées: des programmes d'occupation légèrement rémunérés et l'organisation d'assises cantonales sur la question.
Adoptée à une large majorité, la motion n'en a pas moins permis à l'UDC Marc-André Rudaz de fustiger ceux qui traitent son parti de «fasciste» alors que celui-ci ne cherche qu'à opérer un tri entre vrais et faux requérants. Ou aux radicaux et aux libéraux de se distancier de l'UDC tout en déclarant ne pouvoir signer un texte risquant de créer un appel d'air à Genève, la question étant de ressort exclusivement fédéral.
«Genève se doit d'entrer en résistance contre le durcissement en cours, a rétorqué l'écologiste Marguerite Contat Hickel. Il en va de notre honneur.» Restera à en étudier les formes. Interrogé par nos soins, Manuel Tornare nous a assuré vouloir consulter ses services juridiques pour voir jusqu'où pouvait aller le Conseil administratif dans un soutien aux référendums.

Le conseil de l'Europe condamne le profilage ethnique de la police espagnole

Lire la dépêche de swissinfo

UN actif sur cinq est un étranger

Lire la dépêche de l'ATS

Lire le communiqué officiel de l'OFS

lundi 20 février 2006

Référendums en bonne voie

Lire l'article d'Antoine Grosjean dans la Tribune de Genève
La récolte de signatures avance bien, mais la partie n'est pas encore gagnée. Le comité référendaire contre la révision de la Loi sur l'asile - emmené par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) - a déjà réussi à réunir près de 30 000 parafes en un peu plus d'un mois. Il reste jusqu'au 6 avril pour atteindre les 50 000 signatures. «C'est bien, mais l'effort doit demeurer soutenu», affirme Ursula Dubois, de l'OSAR. Le référendum passe par des canaux inédits. Des paroisses entières se lancent dans la récolte de signatures, de même que des ONG comme Terre des Hommes, qui se tenaient jusque-là à l'écart de ce genre d'action politique. Hormis les élus de gauche et quelques-uns de droite - dont le conseiller aux Etats tessinois Dick Marty (R) et l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin (R) - des personnalités des milieux culturel, intellectuel et des médias ont apposé leur nom sur la liste. Le référendum semble donc en bonne voie d'aboutissement.

Quant à celui contre la Loi sur les étrangers, qui a fait couler moins d'encre, il est un peu en retard, avec environ 25 000 signatures.

Les lex Blocher divisent à droite

Lire l'article d'Antoine Grosjean disponible sur 24heures en ligne
Le centre droite est bien embarrassé... Mais il ne faut pas le dire trop fort. Les groupes radical-libéral et démocrate-chrétien ont de la peine à donner des mots d'ordre clairs concernant les référendums contre les lois sur l'asile et sur les étrangers. Malgré l'unité de façade, ces textes, marqués du sceau de Blocher, sont cause de divisions internes. Les voix discordantes - certes rares et essentiellement romandes - brouillent le message. Un peu gênant, alors que les référendums ont de plus en plus de chances de passer par les urnes, sans doute déjà en septembre prochain.

PDC: sécession lémanique

La présidente du Parti démocrate-chrétien suisse (PDC), Doris Leuthard, a décidément du mal à resserrer les rangs. Le thème de l'immigration est déjà cause de désaccord avec les Eglises, qui font campagne pour les référendums. Désormais, la fronde vient aussi de l'intérieur. Il est vrai que les dissidents sont très «minorisés». Lors des votes au Parlement, seuls deux députés démocrates-chrétiens se sont opposés aux projets de lois: le Genevois Luc Barthassat et le Jurassien Pierre Kohler. Mais la section genevoise du PDC a fait sécession. S'insurgeant contre le vote du groupe aux Chambres, elle s'engage même dans la campagne pour les référendums. Et la section vaudoise lui a emboîté le pas.

«Moutons noirs» radicaux

Toujours au sein du PDC, la conseillère nationale zurichoise Rosemarie Zapfl - qui s'était abstenue lors des votes au Parlement - vient d'entrer dans le comité référendaire sur l'asile. Agacée, Doris Leuthard refuse d'y voir le signe d'une désunion. «On ne peut pas dire que le PDC est divisé, alors que seules deux sections cantonales s'opposent aux lois, estime l'Argovienne. Je ne doute pas qu'à notre assemblée des délégués, le 29 avril, la grande majorité va les soutenir.»

Dans le groupe radical-libéral, la cohésion se fissure aussi. Quatre conseillers nationaux - dont deux anciens conseillers d'Etat - nagent totalement à contre-courant. Très minoritaires, ces «moutons noirs» ont des convictions non moins inflexibles. Et puis, les Genevois Martine Brunschwig Graf (lib.) et John Dupraz (rad.), ainsi que les Vaudois Claude Ruey (lib.) et Yves Guisan (rad.), ne sont pas n'importe qui. Par ailleurs, l'attitude d'Yves Christen les laisse perplexes. Le radical, pourtant ardent défenseur des «523» en terre vaudoise, a finalement pris parti pour la loi sur l'asile.

Aurait-il cédé aux pressions visant à ramener les brebis égarées dans le droit chemin? «Lors des discussions et des votes, le chef du groupe parlementaire a sans arrêt insisté sur le fait qu'on devait rester unis», confie Yves Guisan. Afin de couper court à toute polémique interne qui viendrait s'immiscer dans la campagne, l'assemblée des délégués du Parti radical suisse a en outre rapidement pris position pour les deux lois, et cela à une très large majorité.

Malgré ces efforts, militants et électeurs hésitent. Vraiment? Selon John Dupraz, ces divisions sortent de l'imagination des médias. «Dans une équipe de foot, il arrive qu'il y ait des divergences de tactique. Cela n'empêche pas de jouer ensemble.»

samedi 18 février 2006

Ruey contre Mermoud


Lire l'article de Grégoire Nappey dans 24heures.
L’ancien conseiller d’Etat à qui l’on reproche souvent d’être à l’origine de la crise des «523» affrontait jeudi, pour la première fois en public, l’actuel titulaire du dossier.
Morceaux choisis.


«Je suis le magistrat vaudois qui a, vivant, renvoyé le plus de requérants d’asile dé­boutés. » Voilà qui est un com­ble. Traité de laxiste, accusé d’avoir laissé pourrir une si­tuation lorsqu’il était aux af­faires, l’ex-conseiller d’Etat Claude Ruey se voit obligé de revendiquer sa sévérité à l’époque, lui qui préfère habi­tuellement se profiler en hu­maniste.
Au moment de tenir ces pro­pos jeudi soir à Lausanne, le conseiller national libéral avait face à lui le ministre chargé aujourd’hui de l’asile: l’UDC Jean-Claude Mermoud. Les deux hommes partici­paient à un débat organisé par la Société pédagogique vau­doise sur le thème «Eglises et réfugiés».

«On ne pouvait plus continuer ainsi»
C’était la première fois que Claude Ruey affrontait publi­quement son successeur. Ce dernier n’a cessé de dire, en près de deux ans de crise des «523», qu’il n’a fait qu’hériter d’un dossier mal géré jusque­là. «La Confédération décide et les cantons exécutent, es­time l’ex-ministre. Le devoir du magistrat est d’obtenir des marges de manoeuvre de Berne pour les cas humanitai­res. Mais cette marge n’a cessé de se réduire sous la pression de l’UDC blochérienne.» Ré­plique de Jean-Claude Mer­moud: «C’est du passé. Je ne fais de procès à personne. Une certaine politique appliquée auparavant a conduit à cette situation. On ne pouvait plus continuer ainsi!»
L’ex-magistrat attaque
Ceux qui attendaient un af­frontement Ruey-Mermoud ont été à demi servis. C’est surtout le premier qui a mené l’attaque contre le second: «En 2001, les cantons ro­mands ont obtenu de Ruth Metzler la possibilité de régler certains dossiers. Mais pour­quoi a-t-on attendu 2004 pour aller négocier à Berne?» Les deux hommes étaient entourés d’autres acteurs poli­tiques, ainsi que de responsa­bles religieux. L’idée de la ren­contre était d’exposer le lien entre engagement chrétien, respect des lois et dimension humanitaire. Finalement, c’est surtout une grande synthèse de vingt mois de crise qui a été exposée, où la politique n’a cessé de voler la vedette à la religion. L’ambiance aurait d’ailleurs pu être bien pu hou­leuse si chacun n’avait pas été dans l’attente de la tentative de renégociation des dossiers à Berne

vendredi 17 février 2006

L'écologiste qui signe les renvois forcés des requérants

Erich Dürst, chef de la Division asile cantonale, se présente au Législatif d’Epalinges sous la bannière d’un parti qui défend bec et
ongles les requérants déboutés. Le haut fonctionnaire estime qu’il n’y a pas d’incompatibilité, mais les Verts sont embarrassés.

Lire l'article de MICHAËL RODRIGUEZ dans le Courrier
C’est la première fois que les verts présentent une liste pour les élections communales à Epalinges. Une initiative que le parti écologiste doit à un certain Erich Dürst, candidat au législatif de cette commune des hauts de Lausanne... et acteur clé du dossier de l’asile au sein de l’administration cantonale. En tant que responsable de la Division asile, Erich Dürst est en effet le bras droit du chef du Service de la population (SPOP), Henri Rothen. Il est l’homme qui réquisitionne la police pour exécuter les mesures de contrainte à l’encontre des requérants déboutés. Erich Dürst n’en a pas moins choisi un parti qui, sur le dossier des «523», a dénoncé le recours à la force plus vigoureusement encore que les socialistes. Au mois de janvier 2005, les verts avaient même claqué la porte du «groupe d’analyse» sur l’asile. La démarche initiée par le Conseil d’Etat visait à dénicher, au sein des églises, des partis et des organisations non gouvernementales, des parrains susceptibles d’accompagner les requérants déboutés sur la voie du retour volontaire. Les travaux du groupe d’analyse étaient guidés par deux hauts fonctionnaires: Stève Maucci, adjoint juridique au secrétariat général du département de Jean-Claude
Mermoud et membre du Parti socialiste, et Erich Dürst. Les roses étaient restés jusqu’au bout à la table des discussions. Le haut fonctionnaire, dont l’affiliation
au parti écologiste est récente, ne voit pas d’incompatibilité entre ses deux casquettes. «Beaucoup de verts désapprouvent certains aspects de la politique cantonale, admet-il. Mais ce n’est pas un fait qui me trouble dans l’exercice de mes fonctions ». Pour Erich Dürst, son engagement politique a, d’entente avec les
verts, été clairement distingué de sa fonction à l’Etat. Sa sensibilité politique n’aurait-elle donc pas d’effet sur son activité au SPOP? «En tant que cadre de l’Etat, je ne suis pas politicien, répond Erich Dürst. Je suis tenu d’une part par la
loyauté vis-à-vis de mon employeur, et d’autre part par ma conscience professionnelle dans le cadre légal existant». Son parti défend bec et ongles des requérants contre lesquels Erich Dürst requiert des mesures de contrainte, mais cela ne constitue pas
pour lui un cas de conscience. «Je me suis engagé chez les verts parce que, globalement, c’est le parti qui représente le mieux mes convictions, argumente-
t-il. Mais cela ne veut pas dire que je sois d’accord avec eux sur chaque question». Sur l’asile, par exemple? «Je ne peux pas m’exprimer publiquement là-dessus», rétorque Erich Dürst. L’asile fait pourtant partie des domaines abordés par Erich Dürst dans le cadre de ses activités politiques. L’homme s’est en effet joint récemment au groupe de réflexion des verts sur la migration. La conseillère nationale
Anne-Catherine Ménétrey révèle qu’Erich Dürst travaille à un projet d’initiative populaire pour une politique migratoire plus ouverte. Chez les verts, la candidature d’Erich Dürst provoque pourtant un certain embarras. Députée au Grand
Conseil, Anne Weill-Lévy tombe des nues. «Je suis juste interloquée», lâche-t-elle, refusant d’en dire plus en l’absence d’éléments précis sur l’attitude d’Erich Dürst au SPOP. Son collègue Yves Ferrari, qui était au parfum depuis longtemps, se veut diplomate: «Si sa sensibilité verte lui permet d’avoir, au niveau professionnel,
une approche de plus en plus humaine, c’est tant mieux», avance-t-il. Yves Ferrari estime que «c’est au candidat de se demander s’il est apte à défendre les valeurs des verts», et non au parti de lui imposer une ligne.
Quel est, plus précisément, le rôle joué par Erich Dürst au SPOP? Pour certains, il serait un défenseur opiniâtre du droit d’asile, alors que d’autres le considèrent à l’inverse comme un acteur du durcissement. «Erich Dürst, c’est l’idéologue du
SPOP, affirme Bruno Clément, de la Coordination asile. C’est lui qui, avec Roger Piccand (chef du Service de l’emploi, ndlr), est à l’origine des interdictions de travail pour les requérants déboutés». Parmi ceux qui ont eu l’occasion de le
côtoyer, un profil dominant se dégage toutefois, qui renvoie à la «loyauté» invoquée
par l’intéressé lui-même. Erich Dürst apparaît comme un exécutant, aussi peu enclin à durcir les positions qu’à résister aux élans d’Henri Rothen et de Jean-Claude
Mermoud. Serviteur zélé de lois qu’il connaît sur le bout des doigts, il se serait
fait, dans le cadre du groupe d’analyse, le porte-voix du credo cher au ministre UDC, selon lequel le canton n’a aucune marge de manoeuvre en matière d’asile.