Reconvilier: on discute, on ne ferme plus

Les autorités de Reconvilier abandonnent leur demande de fermeture du centre et les discussions s'engagent avec les responsables du centre.
Mais comme cela était à craindre ces démarches "populistes" de l'exécutifs ne sont pas sans effets pervers dans la population.
Lire l'article du journal du Jura

Voir la séquence du Journal des Régions sur la TSR / en haute qualité

Préserver la tradition humanitaire de la Suisse

Une coalition d'une vingtaine d'organisation s'est formée pour lutter contre le durcissement de la loi sur l'asile.

Ecoutez Juste Ciel sur la Première

Lire le communiqué de l'ATS

Lire le communiqués de l'OSAR soutenu par les 20 associations

Lire le dossier de Swissinfo

Les requérants à la pelle

Depuis mardi dernier, une vingtaine de requérants d'asile, logés au centre de Bienne, ainsi que dans les centres de Lyss et Buren, prêtent main-forte aux habitants de Meiringen, dans l'Oberland, afin de remettre la localité en état, suite aux intempéries dévastatrices de la semaine dernière.

Lire l'article dans le Journal du Jura

Des députés radicaux veulent sortir le château du pétrin

Ecoutez Echec et Mat sur la Première, un débat entre Josiane Aubert et Eric Bonjour

Une terrible tâche que celle de renvoyer les réfugiés

Anne-Catherine Menetrey, conseillère nationale, livre son opinion en page 2 du quotidien 24 heures.

Juillet 2005: c’est un jour ordinaire dans la chaleur de l’été. L’étroite salle d’attente du SPOP est pleine de requérants en quête d’un papier, une autorisation de séjour, une prolongation, un permis de travail, que sais-je, un sésame, une aide, un sourire… et qui redoutent avec une indicible angoisse de ne recevoir qu’une interdiction, un refus, ou, pire, un plan de vol. Toute cette anxiété macère dans la touffeur de la canicule. Une porte s’ouvre, un nom à peine audible est annoncé. C’est celui de la famille que j’accompagne. Nous nous engouffrons à cinq dans la petite cabine qu’on nous désigne, à peine plus grande qu’une cabine téléphonique, où nous restons debout devant le guichet, derrière lequel se tiennent le préposé et l’interprète. De part et d’autre de la vitre, nous étouffons. De chaleur, mais aussi de tension.
Ce que je veux dire, c’est que de part et d’autre de la vitre, nous pensons, au fond, la même chose: qu’il faudrait ne pas renvoyer cette famille bosniaque, que les blessures de la guerre et de l’exil sont encore trop vives; que l’avenir sur place est trop incertain et que, en définitive, la Suisse ne léserait personne à les garder encore un peu. Oui, je crois que nos interlocuteurs pensent cela, au fond d’eux-mêmes, et que la sueur qui perle sur leur front est due moins à la chaleur qu’à cet effort qu’ils doivent faire pour imposer ce refus, au malaise qui les habite au moment de faire passer ce plan de vol que la jeune femme bosniaque, qui a vécu la chute de Srebrenica et vu mourir son père et son frère, refuse viscéralement. Et nous, de notre côté, nous savons que nous avons pratiquement épuisé toutes les possibilités de recours et que l’administration applique une loi et des directives qu’elle n’a pas décidées elle-même. Ce combat désespéré et désespérant, qui oppose des gens qui, fondamentalement, pourraient se comprendre, porte désormais sur la manière d’interpréter la loi et sur la place de l’humanitaire face à la rigueur étatique.
De guerre lasse, notre interlocuteur est finalement allé chercher son chef. Mais celuici ne peut rien faire d’autre que de reprendre l’antienne: la loi, les juges, le Conseil d’Etat, l’autorité fédérale. Loyal, courageux, et douloureusement intraitable, il a au fond des yeux la même crainte d’avoir à se montrer inhumain. Pour sortir de son embarras, invariablement, il invoque Berne. Et moi je me souviens que le Conseil fédéral, en réponse à l’une de mes interpellations, s’est justifié en affirmant que c’est le canton qui décide du prolongement des autorisations de séjour.
Ce jeu de ping-pong finit par m’exaspérer. Je n’en peux plus de cette situation absurde où tout le monde jure qu’il voudrait se montrer généreux et renvoie la balle à l’autre. Marre d’un système anonyme, désincarné, dilué, qui s’alimente de discours généraux et se camoufle derrière des supputations sur l’état d’esprit de la population. Et encore. Mon exaspération n’est rien en regard de la peur traumatisante dans laquelle doivent vivre les personnes concernées, ballottées entre un frêle espoir et la perspective d’un nouvel exil, d’un nouveau déchirement, d’une nouvelle confrontation brutale avec les drames du passé. Pour ne pas se retrouver, dans quelques années, à dire que personne n’a voulu cela, il faut se décider maintenant à réorienter notre politique d’asile avant qu’il ne soit trop tard.

Les doutes sur la détention prolongée des requérants à expulser

Le nombre de requérants d’asile expulsés sous contrôle est pratiquement identique à Genève (ici à Champ-Dollon) et à Zurich. Or Genève en avait placé 7% en détention et Zurich 95%.


Lire l'article de Denis Barrelet dans 24heures

Pour combattre la criminalité, la Commission de gestion du Conseil national veut limiter la liberté de mouvement des requérants au début de leur séjour en Suisse. Elle émet des doutes sur l’utilité d’une détention prolongée pour préparer l’expulsion.
La détention avant expulsion peine à prouver son utilité
La détention d’un étranger en vue de son expulsion a fait ses preuves. C’est une des conclusions du rapport que la Commission de gestion du Conseil national a consacré aux mesures de contrainte introduites il y a dix ans. La commission constate cependant que cette incarcération n’est véritablement utile que durant les trois premiers mois de la détention. Actuellement, elle peut aller jusqu’à neuf mois. Gouvernement et Conseil des Etats veulent la porter à dix-huit mois. Le Conseil national doit se prononcer lors de la session d’automne.

Une telle prolongation aurait elle un effet psychologique sur les détenus qui s’ingénient à torpiller la recherche de papiers d’identité permettant leur expulsion? La Commission de gestion constate que les recherches qu’elle a fait faire ne permettent pas de trancher cette question. Elle rend toutefois attentif au fait que cette détention prolongée ne devrait pas prendre soudain le caractère d’une peine pour insoumission.
La commission de gestion a fait examiner de près la situation dans cinq cantons: Genève, Valais, Bâle-Campagne, Zurich et Schaffhouse. Le taux d’expulsion après une telle détention est de 94% pour les étrangers en situation irrégulière, de 62% pour les requérants d’asile déboutés. En fait, si le Valais, Bâle-Campagne et Zurich utilisent ce moyen systématiquement, Genève l’applique rarement, préférant donner des conseils en vue du retour et procéder à une escorte le jour du départ.
Expériences opposées
Le nombre de requérants d’asile expulsés sous contrôle est pratiquement identique à Genève (11%) et à Zurich (13%). Or Genève en avait placé 7% en détention et Zurich 95%. Seule incertitude: le nombre de dossiers en suspens dans le canton de Genève. La commission de gestion avoue ne pas avoir d’explication. Il est plus élevé de 57% à ce qui devrait être la norme. La commission se borne à enregistrer l’explication du canton, selon lequel il accueillerait un nombre disproportionné d’Africains, soit des personnes souvent très difficiles à expulser.
Dans ses recommandations au Conseil fédéral, la commission dénonce cette inégalité de traitement et demande que des mesures soient prises pour résoudre le cas de Genève et d’autres cantons similaires. Elle demande aussi des efforts pour conclure de nouveaux accords de réadmission et pour créer des incitations propres à faciliter les retours.
De manière générale, la commission estime qu’après dix ans d’expérimentation, le moment est venu d’uniformiser l’application des mesures de contrainte. Elle demande aussi que les cantons soient amenés à fournir des chiffres permettant de faire des comparaisons.
Au chapitre de la délinquance, la commission constate qu’à Genève et à Zurich, un tiers environ des requérants d’asile étaient inscrits dans les registres de police (chiffres de 2001 et 2002); 12% le sont pour des délits liés au trafic de stupéfiants (à titre de comparaison, ces chiffres sont de respectivement 12% et 1% parmi les jeunes hommes résidant en Suisse). Grâce aux périmètres d’exclusion imposés aux délinquants, on est parvenu à diminuer sensiblement le nombre de délits en matière de stupéfiants. D’où la recommandation de la commission visant à assigner à un certain périmètre ou à exclure d’une certaine zone les requérants d’asile pendant les premiers trois à six mois de la procédure déjà. Une mesure à laquelle le Conseil fédéral n’a pas songé.
Cantons satisfaits
Quant à la collaboration entre la Confédération et les cantons, au chapitre de l’exécution des renvois, tout ne va pas pour le mieux. Les cantons sont en général satisfaits, tout en demandant que l’Office fédéral des migrations (ODM) renforce ses effectifs et accélère les procédures. L’ODM, lui, reproche aux cantons de l’informer tardivement ou pas du tout de la levée de la détention de personnes tenues de quitter le pays. Il lui arrive ainsi fréquemment de continuer la recherche de pièces d’identité pour les personnes qui ont passé dans la clandestinité.

La première de 24 heures

Pour les commentaires lire l'article précédent du Blog

Les réfugiés climatiques par millions

L’élévation du niveau des eaux condamnera 150 millions d’humains à quitter leurs maisons, voire leur pays,
d’ici à la fin du siècle. C’est cinq fois plus que le nombre de personnes déplacées dans le monde aujourd’hui pour des motifs politiques ou économiques.

Voici l'article d'Isabelle Martin dans 24heures:

Des centaines de milliers de personnes qui fuient en catastrophe une ville construite sous le niveau de la mer, envahie par les eaux: la Nouvelle-Orléans a subi de plein fouet les caprices du cyclone Katrina. Mais les habitants qui se sont exilés pendant quelques jours retrouveront rapidement leurs foyers. Il en ira tout autrement d'ici à la fin du siècle pour 150 millions de «réfugiés climatiques», qui devront quitter définitivement leurs maisons et leurs terres, submergées par la montée du niveau des océans.

Il est devenu, le 5 septembre 2000, le 189e Etat membre des Nations Unies. Mais jusqu'à quand? L'archipel de Tuvalu aura les pieds dans l'eau dans deux générations au plus tard. Foi de climatologue. Les 11 000 habitants abandonneront leurs îles pour se réfugier vraisemblablement en Nouvelle Zélande, un lointain voisin qui accueillera alors les premiers réfugiés climatiques du XXIe siècle.

Le réchauffement provoqué par les émissions de gaz à effets de serre aura alors rayé un premier pays de la carte du monde. «Le processus est en cours: les habituelles marées de printemps sont de plus en plus fréquentes et destructrices sur ces îles qui culminent à peine à quatre mètres au-dessus du niveau de la mer. Les vagues d'eau salée vont peu à peu rendre les terres agricoles infertiles, avant de les faire disparaître complètement sous les eaux», relève Martine Rebetez, climatologue à l'Institut fédéral de recherche WSL, à Lausanne.

Delta du Nil condamné

Et les petites îles micronésiennes ne sont qu'un exemple miniature de ce qui attend à terme les autres régions côtières de la planète. «D'ici à 2100, l'élévation du niveau des océans se situera dans une fourchette de 20 centimètres à un mètre», poursuit la climatologue. Un tiers des terres du Bangladesh seront immanquablement mangées par la mer, condamnant à l'exil plusieurs dizaines de millions de personnes. Le delta du Nil subira le même sort: aujourd'hui dix millions de personnes y vivent à une altitude inférieure à un mètre! Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) mis sur pied par l'ONU estime qu'à la fin du siècle, ce sont 150 millions de personnes qui seront déplacées de force en raison de la montée du niveau des océans. Directement menacés, les Pays-Bas rehaussent le niveau de leurs digues. Une solution «exportable» au reste du monde? «Non! Dans un pays riche, il est possible de construire des digues sur quelques dizaines de kilomètres de côtes. Mais il est impossible de protéger les dizaines de milliers de kilomètres de littoral, en Indonésie, au Bangladesh ou ailleurs», tranche Martin Beniston, climatologue à l'Université de Fribourg.

Et le pire reste à venir: «Le mécanisme est enclenché, et son inertie est énorme. Même si l'on stabilisait maintenant les températures, on n'échapperait pas à une élévation du niveau des océans sur plusieurs siècles», note Martine Rebetez.

Au tour de New York?

La fonte totale des glaces du seul Groenland, c'est une élévation du niveau des océans d'au moins six mètres. «On la prévoyait d'ici mille ans, commente la climatologue. Mais des observations récentes sur un glacier montrent que la fonte, c'est inattendu, s'est encore considérablement accélérée. Si cela est confirmé par d'autres études, on pourrait craindre que le Groenland fonde d'ici 500 ans, ou qui sait 200 ans.» A terme, des villes côtières comme New York seront largement affectées. «Les quais ne seront pas inondés dans un avenir immédiat. Mais les grosses vagues provoquées par les tempêtes provoqueront de plus en plus de dégâts», souligne Martin Beniston. A l'image de ce qui s'est passé cette semaine à la Nouvelle-Orléans.

Respecter les objectifs

François Nussbaum réagit dans l'Express/Impartial/La Liberté aux propositions de la commission de gestion:

Récemment, Christoph Blocher tirait un bilan positif de mesures entrées en vigueur en avril 2004 contre les requérants ayant fait l'objet d'une non-entrée en matière (notamment la suppression de l'aide sociale). Etant juge et partie, le chef du DFJP ne pouvait bénéficier d'une parfaite crédibilité. Mais on le savait et les fronts n'ont pas changé.

Hier, c'était la commission de gestion du Conseil national qui faisait rapport, non pas sur l'efficacité des mesures de 2004, mais de celles prises en 1994. Mesures dite «de contrainte», puisqu'elles permettent en particulier de mettre des requérants durant neuf mois en «détention en vue d'expulsion», pour éviter qu'ils disparaissent dans la nature.

Alors que le chef du DFJP souhaite pousser la durée maximum à 18 mois, la commission constate - après dix ans d'application - que l'efficacité de la détention apparaît assez clairement si elle est de courte durée. Après trois mois, les requérants concernés sont de moins en moins prêts à collaborer à leur propre expulsion.

Autre constat de la commission: parmi les personnes renvoyées sous contrôles, Genève n'en avait mis en détention que 7%, contre 95% à Zurich. Genève préfère les conseils au retour et les départs volontaires. Mais le taux de renvoi sous contrôle est pratiquement identique: 11% à Genève, 13% à Zurich.

La commission de gestion, organe de surveillance, n'a pas à influencer les commissions législatives occupées à réviser le droit d'asile. Mais elle attire leur attention: à 18 mois, il s'agirait d'une détention pour insoumission, sans rapport avec l'objectif de la loi (assurer les renvois). Et qui pourrait violer la Convention européenne des droits de l'homme.

Quant à la délinquance, dont on parle beaucoup, est-elle sérieusement combattue? Elle concernerait un tiers de requérants, durant leur première année de séjour: en gros, ceux qui viennent uniquement pour le trafic de drogue et des jeunes inoccupés. Or, on utilise peu l'assignation à résidence pour les premiers et on interdit le travail aux seconds.

Pas de répit pour les "523"

Le Courrier et 24heures rapportent la reprise des débats au Grand Conseil sur le front de l'asile.

Voici l'article très complet de Jean-Michel Jacot Descombes dans 24 heures.

Il dévoile l'intention des radicaux de lancer une nouvelle résolution.

Le «grand vieux parti» prépare une résolution pour pousser le Conseil d’Etat à trouver, avec la Confédération, une solution aux requérants déboutés du groupe des «523». Les élus doivent encore patienter avant de savoir comment le gouvernement répondra à la motion Melly.
L’objectif est de régler «l’affaire une fois pour toutes». Dans ce but, la résolution devrait inviter le gouvernement à aller une nouvelle fois négocier avec Berne.

En adoptant le 5 juillet dernier la motion Melly, le Grand Conseil a fait naître beaucoup d’espoirs dans les milieux proches de l’asile. Mais depuis cette date, selon Josiane Aubert, quatre pères de famille appartenant au groupe des «523» ont subi des mesures de contrainte et sont actuellement en détention. «Le gouvernement se met dans l’illégalité en vidant de sa substance le contenu de la motion avant d’y répondre», s’est ainsi exclamée la députée socialiste.
Incertitude
Amené une nouvelle fois à s’exprimer sur le dossier, Jean-Claude Mermoud a fait un rapide point de la situation à l’heure des questions: «Le Conseil d’Etat a toujours dit que la motion ne suspendait pas les mesures de contrainte.» Sur le fait de savoir si le gouvernement viendra avec un projet de loi ou un décret en guise de réponse à la motion, le patron du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) est resté vague: «Je ne suis pas en mesure de dire si nous allons légiférer et comment. Mais quelle que soit la solution retenue, elle ne produira ses effets que dès son entrée en vigueur.
Il a été aussi beaucoup question des «523» en coulisses, plus exactement dans les travées radicales. Le parti prépare en effet une résolution qui pourrait être déposée mardi prochain. Son but: pousser le Conseil d’Etat à négocier avec la Confédération «pour effacer cette ardoise», comme le souligne un député radical sous le couvert de l’anonymat: «On constate que l’évolution du dossier n’est pas satisfaisante. Il faut désormais le clore de manière humaine et respectueuse.»
Pas le choix
Hier, ce sont donc d’intenses discussions qui ont eu lieu entre radicaux. «Comme toujours chez nous, il existe des sensibilités différentes», souligne Michel Mouquin, chef du groupe radical au Grand Conseil. Un député résume la situation: «Il y a ceux qui ont soutenu la motion Melly, ceux qui déplorent le raidissement du dossier et ceux, enfin, qui ont une position plus dure.»
Les radicaux vont-ils dès lors se trouver en nombre suffisant pour déposer leur résolution? Michel Mouquin l’espère d’autant plus que, selon lui, il n’y a pas le choix: «La motion Melly va de toute façon déboucher sur une impasse. Car quelle que soit la réponse du gouvernement, il y aura des réactions. Mais je vois un autre problème. Si on règle la question des «523» de façon élégante, il ne faut pas que certains en profitent pour s’engouffrer dans la brèche.» En clair, il y a la crainte que les mêmes revendications soient exigées pour trouver une solution aux sans-papiers. On n’en est pas encore là. Surtout que Jean-Claude Mermoud ne croit pas à une nouvelle démarche auprès de Berne: «Il n’y a plus à tergiverser. On a déjà dit de nombreuses fois qu’on ne pouvait plus négocier avec la Confédération. Tout a été fait.»