lundi 18 avril 2011

Des changements dans la politique d’asile en Suisse

La presse dominicale alémanique montre que la politique d'asile en Suisse est en pleine mutation. Les changements toucheraient tant l'aide au retour que les procédure.

Des changements se profilent dans la politique d’asile de la Suisse. Ils portent aussi bien sur des modalités pratiques comme l’aide au retour que sur une révision en profondeur de la loi et des procédures, comme le montrent des informations parues dans la presse dominicale alémanique.

Actuellement, l’aide au retour accordée aux requérants d’asile déboutés peut atteindre l’équivalent d’un an de salaire. Interrogé par "Der Sonntag", l’Office fédéral des migrations (ODM) a répondu qu’elle consiste en un versement de 1.000 francs en liquide et d’un montant jusqu’à 3.000 francs pour des projets professionnels, le soutien au logement ou des mesures de formation. Or, en Tunisie, cela représente l’équivalent d’un salaire annuel de 70.000 francs en Suisse, selon les calculs du journal.

Incitations financières

L’aide au retour s’adresse à toutes les personnes du domaine de l’asile demandant à rentrer volontairement dans leur pays. Or, l’ODM étudie si des incitations financières supplémentaires ou d’autres prestations de conseil devraient être mises en place pour les requérants déboutés qui refusent de partir.

En 2010, la Suisse a versé 1,8 millions de francs au titre de l’aide au retour, selon les chiffres de l’ODM publiés par "Der Sonntag". Les bénéficiaires provenaient de 70 pays. Le montant le plus important, 184.388 francs, a été versé à des ressortissants serbes. Ils sont suivis des Sri-Lankais avec 175.443 francs, des ressortissants de Bosnie-Herzégovine avec 165.117 francs. Les ressortissants des dix premiers pays de la liste sont au nombre de 550 et ont reçu 460.000 francs en liquide, ainsi que 640.000 francs d’aide matérielle et 33.500 francs de prestations médicales.

Le journal dominical observe que des Etats voisins de la Suisse veulent aussi résoudre ce type de problème par des incitations financières. C’est le cas de l’Autriche qui verse une aide forfaitaire de 480 francs, soit un montant nettement inférieur à la Suisse.

Pour sa part, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga veut sérieusement réviser la procédure d’asile en Suisse, selon la "NZZ am Sonntag". Des experts sollicités par la ministre de la justice ont établi un catalogue de mesures visant à raccourcir et à simplifier la procédure. A plus long terme, c’est un changement en profondeur du domaine de l’asile qui se profile avec, à l’étude, des tribunaux rapides, une police fédérale de l’asile et l’exclusion de l’aide d’urgence pour les requérants déboutés. La conseillère fédérale a préparé un rapport qui sera traité en mai prochain par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats.

Le Matin

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