Guerre programmée autour du passeport à croix blanche

Seuls les étrangers bien intégrés et avec un permis C pourront demander la nationalité suisse.

«L’obtention d’un passeport suisse doit être l’étape ultime de l’intégration dans notre pays.» La phrase est revenue plusieurs fois, hier, dans la bouche de Simonetta Sommaruga, véritable leitmotiv pour expliquer un projet qui promet de polariser: la révision totale de la loi sur la nationalité.

Pour la conseillère fédérale, l’actuelle procédure de naturalisation est trop complexe, trop lente, et surtout appliquée de manière trop différente d’un canton à l’autre. La nouvelle loi veut donc remettre de l’ordre dans tout cela et préciser ce qui est demandé aux étrangers qui souhaitent obtenir un passeport suisse.

Premier critère fixé: le permis de séjour. Seuls les étrangers au bénéfice d’un permis C pourront déposer une demande. Aujourd’hui, 14% des naturalisés ne possédent pas un tel permis. A l’avenir, toutes ces personnes seront exclues. «Cela va faire baisser le nombre des procédures», estime Mario Gattiker, directeur suppléant de l’Office des migrations.

Deuxième critère: l’intégration. Les étrangers devront satisfaire à tout une série de conditions, notamment le respect de la sécurité et de l’ordre public, ainsi que des valeurs de la Constitution fédérale. Ils devront aussi pouvoir communiquer dans une des langues nationales et montrer leur volonté de participer à la vie économique du pays.

«Nous avons tous intérêt à une intégration réussie», a martelé la conseillère fédérale socialiste, pourtant peu à l’aise pour expliciter cette notion. Y aura-t-il des tests écrits de langue? Etre au chômage exclut-il d’obtenir la naturalisation? Et si un père de famille refuse que sa fille participe aux cours de natation de l’école, se voit-il d’emblée recalé? Autant de questions embarrassantes que la cheffe du Département fédéral de justice et police a préféré éluder.

Troisième critère: la durée de séjour. Il faut aujourd’hui douze ans de résidence en Suisse; à l’avenir, huit ans seront suffisants. Mais cela ne sera possible que pour les ressortissants de l’Union européenne, des Etats-Unis et du Canada, qui seuls peuvent obtenir un permis C après cinq ans déjà, alors que pour la majorité des étrangers, dix ans sont nécessaires.

«Fausse amélioration»

«C’est une fausse amélioration, s’insurge la socialiste vaudoise Ada Marra, qui se bat pour la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération. Dans les faits, on pénalise les étrangers pauvres et mal formés.» A l’UDC, la critique est inverse: pas question d’accepter une réduction de la durée de séjour, s’indigne le parti. Le Neuchâtelois Yvan Perrin, président de la commission qui traitera du dossier, nuance. Selon lui, en insistant sur les exigences d’intégration, le projet va dans le bon sens, et, avec quelques aménagements, il pourrait convenir à son parti. A moins qu’il ne cumule les oppositions de droite et de gauche, et capote au parlement. Un scénario que redoute la libérale-radicale vaudoise Isabelle Moret, plutôt satisfaite des grandes lignes de la future loi .

Judith Mayencourt dans 24 Heures