Le ministre de l'Immigration Eric Besson entend déposer un projet de loi d'ici l'été 2010 afin de créer des "zones d'attente spéciales" pour les étrangers en situation irrégulière, à proximité de leur lieu d'interpellation. Plusieurs associations s'élèvent déjà contre cette mesure.
Ces "zones d'attente spéciales" s'étendront "sur l'ensemble du périmètre de découverte des étrangers en situation irrégulière", précise le ministre dans "Le Figaro" vendredi. Elles permettront "de les maintenir sous contrôle de l'administration pendant un délai suffisant pour acheminer l'ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous une forme adaptée, leur éventuelle demande d'asile", explique-t-il.
L'avant-projet de loi, dont l'Associated Press s'est procuré une copie, permet en effet de créer de nouvelles "zones d'attente" près du "lieu de découverte" des sans-papiers, alors qu'aujourd'hui, celles-ci sont situées près des ports, des aéroports et des gares. Il spécifie aussi qu'en cas de "présence simultanée d'un nombre important d'étrangers en situation irrégulière", la notification de leurs droits devra s'opérer "dans les meilleurs délais possibles".
Actuellement, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que "l'étranger maintenu en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin, communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix (...)".
M. Besson présente cette décision comme la conséquence de l'arrivée de 123 réfugiés, débarqués sur une plage du sud de la Corse fin janvier. Quelques jours plus tard, plusieurs tribunaux avaient ordonné la remise en liberté de la majorité des clandestins, pour l'essentiel kurdes, en raison d'irrégularités constatées lors des procédures de transfert dans des centres de rétention. "Notre législation n'est pas adaptée à l'arrivée brutale et massive sur nos côtes d'un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière. Il n'est pas possible de réunir, dans les délais fixés par la loi et dans un endroit aussi reculé, un nombre suffisant d'avocats et d'interprètes dans des langues peu répandues", explique le ministre, justifiant la nécessité d'une procédure spécifique.
"Cette idée est scandaleuse", a réagi Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme. "J'espère que ce n'est pas autre chose qu'une provocation électoraliste de plus." "Mais si le gouvernement applique vraiment cette idée, ça reviendrait à vider de tout contenu le droit d'asile", a-t-il déclaré à l'AP. "Toute personne qui viendrait en France serait d'emblée quelqu'un qu'on chercherait à renvoyer par tous les moyens. Les victimes deviennent des coupables avec le message que c'est normal puisque ce sont des étrangers."
Redoutant la création de "nouvelles zones de non-droit", Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme, considère que "le fait de décider arbitrairement de parquer immédiatement des gens sans leur avoir laissé la possibilité de constituer des dossiers en préfecture serait une atteinte au droit français". SOS-Racisme est prêt à saisir le Conseil d'Etat, a-t-il prévenu, souhaitant qu'il ne s'agisse que de "surenchère verbale".
Selon M. Besson, sur les 81 adultes se trouvant parmi les sans-papiers arrivés en Corse, 32 "ont repris leurs parcours migratoire". Mais s'ils se trouvent encore en France, ils "ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine", affirme-t-il, ajoutant que "certains d'entre eux sont déjà partis dans d'autres pays européens".
AP
Ces "zones d'attente spéciales" s'étendront "sur l'ensemble du périmètre de découverte des étrangers en situation irrégulière", précise le ministre dans "Le Figaro" vendredi. Elles permettront "de les maintenir sous contrôle de l'administration pendant un délai suffisant pour acheminer l'ensemble des moyens nécessaires et examiner, sous une forme adaptée, leur éventuelle demande d'asile", explique-t-il.
L'avant-projet de loi, dont l'Associated Press s'est procuré une copie, permet en effet de créer de nouvelles "zones d'attente" près du "lieu de découverte" des sans-papiers, alors qu'aujourd'hui, celles-ci sont situées près des ports, des aéroports et des gares. Il spécifie aussi qu'en cas de "présence simultanée d'un nombre important d'étrangers en situation irrégulière", la notification de leurs droits devra s'opérer "dans les meilleurs délais possibles".
Actuellement, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que "l'étranger maintenu en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin, communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix (...)".
M. Besson présente cette décision comme la conséquence de l'arrivée de 123 réfugiés, débarqués sur une plage du sud de la Corse fin janvier. Quelques jours plus tard, plusieurs tribunaux avaient ordonné la remise en liberté de la majorité des clandestins, pour l'essentiel kurdes, en raison d'irrégularités constatées lors des procédures de transfert dans des centres de rétention. "Notre législation n'est pas adaptée à l'arrivée brutale et massive sur nos côtes d'un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière. Il n'est pas possible de réunir, dans les délais fixés par la loi et dans un endroit aussi reculé, un nombre suffisant d'avocats et d'interprètes dans des langues peu répandues", explique le ministre, justifiant la nécessité d'une procédure spécifique.
"Cette idée est scandaleuse", a réagi Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme. "J'espère que ce n'est pas autre chose qu'une provocation électoraliste de plus." "Mais si le gouvernement applique vraiment cette idée, ça reviendrait à vider de tout contenu le droit d'asile", a-t-il déclaré à l'AP. "Toute personne qui viendrait en France serait d'emblée quelqu'un qu'on chercherait à renvoyer par tous les moyens. Les victimes deviennent des coupables avec le message que c'est normal puisque ce sont des étrangers."
Redoutant la création de "nouvelles zones de non-droit", Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme, considère que "le fait de décider arbitrairement de parquer immédiatement des gens sans leur avoir laissé la possibilité de constituer des dossiers en préfecture serait une atteinte au droit français". SOS-Racisme est prêt à saisir le Conseil d'Etat, a-t-il prévenu, souhaitant qu'il ne s'agisse que de "surenchère verbale".
Selon M. Besson, sur les 81 adultes se trouvant parmi les sans-papiers arrivés en Corse, 32 "ont repris leurs parcours migratoire". Mais s'ils se trouvent encore en France, ils "ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine", affirme-t-il, ajoutant que "certains d'entre eux sont déjà partis dans d'autres pays européens".
AP
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