REQUÉRANTS D'ASILE EUROCOMPATIBLES

6 août 2009 - MAGALIE GOUMAZ dans Le Nouvelliste -

DUBLINLa Suisse enregistre les premiers résultats de l'Accord Dublin qui permet de transférer une personne dans le pays où elle a déposé une première demande d'asile.

Ali a quitté le Niger en quête de jours meilleurs et confié toutes ses économies à un passeur. Il a traversé le désert, est arrivé en Libye où il a embarqué sur un rafiot qui lui a permis d'atteindre les côtes italiennes. Intercepté, enregistré, il a profité de l'attente pour s'échapper du centre de transit et poursuivre sa route en direction de la Suisse. Mais là, à Chiasso, on constate que ses données figurent déjà dans l'Eurodac. Qu'importe son mutisme sur son nom et son origine, les empreintes digitales sont claires: Ali est identifié et doit retourner en Italie où la procédure suit son cours et d'où il risque fort d'être renvoyé en Libye.

En juin 2005, le peuple suisse, en disant oui à l'Accord de Dublin, a accepté d'adhérer à ce système destiné à éviter qu'une même personne puisse déposer des requêtes dans différents pays et à permettre son renvoi dans le lieu d'entrée officiel en Europe. Selon les dernières statistiques de l'Office fédéral des migrations (ODM) pour le deuxième trimestre 2009, alors que 3454 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, 1114 cas Dublin ont été confirmés, ce qui porte à 1678 le nombre de procédures ainsi réglées depuis le 12 décembre 2008, date de l'entrée en vigueur de l'accord. C'est plus que prévu, admet l'ODM, qui parlait de 20% des cas lors de la campagne en vue de la votation. En comparaison, la France affichait l'an dernier un taux de 14% de transferts vers un autre pays européen.

Cas d'exception

Pourtant, tout n'est pas rose sous le soleil de Dublin. Il y a quelques mois, le cas de Fahad, traducteur irakien apparaissant dans le film «La Forteresse», a fait couler beaucoup d'encre au moment de son transfert vers la Suède, d'où il risque toujours d'être renvoyé vers son pays d'origine. La Suisse aurait pu utiliser la clause de souveraineté et ouvrir sa propre procédure pour protéger un jeune homme menacé de mort pour avoir travaillé pour les forces américaines. Elle ne l'a pas fait, ce que déplore par exemple le socialiste genevois Carlo Sommaruga qui souhaiterait qu'on tienne mieux compte «des cas d'exception». Car l'accord permet une «certaine marge de manoeuvre qui n'est que rarement utilisée», dit-il.

Des cas d'exception, l'ODM en connaît pourtant! Ainsi, en ce moment, les personnes vulnérables (mineurs, familles avec enfants, malades, personnes âgées) ne sont pas renvoyées vers la Grèce qui subit une forte pression migratoire. Par contre, l'Italie, pays qui figure en tête des transferts depuis la Suisse, ne fait l'objet d'aucune restriction alors que l'afflux de migrants y est également important et que la procédure d'asile y est de plus en plus restrictive.

Garantir des traitements équitables

L'ODM, qui avoue ne pas connaître le destin des personnes qu'il transfère, part du principe que la Convention européenne des droit de l'homme est appliquée par tous les Etats signataires de l'accord Dublin, tout comme la Convention relative au statut des réfugiés.

Et c'est un des problèmes de Dublin. Alors que les défenseurs du droit d'asile partout en Europe s'inquiètent des politiques d'asile étatiques fort disparates ne garantissant pas des traitement équitables, les Etats concernés, eux, tiennent à conserver leurs propres lois. A l'ODM, Jonas Montani, porte-parole, répond à ce propos que le but de Dublin n'est pas d'harmoniser le droit d'asile mais de déterminer dans quel Etat la procédure doit être menée.

Ainsi, selon l'expérience de l'ODM, Dublin tel qu'il est défini est déjà un succès. La banque de données Eurodac donne des résultats en quelques heures si ce n'est quelques minutes. Depuis le 12 décembre 2008, 305 demandes de transfert ont été rejetées par le pays concerné, le plus souvent parce que le requérant y a fait l'objet d'une décision négative, a effectivement quitté le territoire avant de retenter sa chance, ce qui remet les compteurs à zéro. De son côté, la Suisse a dû reprendre 144 requérants et a rejeté 24 requêtes.