Un oui à l'initiative sur les naturalisations risque de provoquer un imbroglio

Le Temps consacre plusieurs articles à cette initiative de l'UDC, lisez les contributions suivantes
INTEGRATION. Rien ne forcera les communes à passer à la naturalisation par les urnes. Au-delà, les changements précis qu'elles devront opérer restent très incertains. De lourds affrontements sont en vue sur le terrain politique et juridique.
Les effets du oui
Christoph Blocher défend l'initiative de son parti
L'éditorial. Naturalisation: des garanties contre l'arbitraire
Le dossier: Un passeport suisse au fond des urnes?

Voici l'édito de Denis Masmejean

Denis Masmejan
Mardi 13 mai 2008

C'est la troisième fois en quinze ans que les Suisses sont appelés, le 1er juin, à se prononcer sur le thème des naturalisations, propice à tous les emballements identitaires. L'initiative de l'UDC entend effacer les jugements rendus par le Tribunal fédéral en 2003 en inscrivant dans la Constitution que les communes sont souveraines dans l'octroi du droit de cité, et que leurs décisions sont sans recours.

Si elles étaient acceptées, les propositions de l'UDC rendraient caduques les garanties imposées par les juges de Mon- Repos, dont les arrêts avaient déclaré arbitraire et discriminatoire le fait de soumettre à un scrutin populaire les candidats au passeport suisse.

Prétendre, comme le font les partisans de l'initiative, que celle-ci vise à restaurer une tradition que les juges auraient abolie est toutefois foncièrement inexact. Seule une poignée de communes de neuf cantons, tous alémaniques, connaissait la naturalisation par les urnes avant 2003.

Aux pratiques, plus ou moins révolues, des «faiseurs de Suisses», l'initiative entend substituer un contrôle prétendument démocratique mais totalement inadéquat. Il est faux de croire qu'à l'heure actuelle l'octroi du passeport suisse ne serait qu'une décision purement administrative. Elle relève des autorités politiques, législatives ou des exécutifs communaux dont il est difficile de dire qu'ils ne représenteraient pas les citoyens et qu'ils seraient insensibles à la dimension symbolique de la naturalisation.

Même le conseiller national vaudois UDC Guy Parmelin a reconnu dans ces colonnes que la naturalisation par les urnes n'est pas adaptée aux grandes communes urbaines. Mais c'était pour mieux souligner la nécessité de laisser les communes libres de choisir la manière dont elles veulent octroyer leur droit de cité. Elles le sont déjà dans une très large mesure.

L'initiative ne rendra pas plus démocratiques des procédures de naturalisation qui le sont déjà suffisamment. Elle privera en revanche les candidats à la nationalité suisse, sans raison et sans nécessité, de protections élémentaires contre l'arbitraire - un minimum incompressible dans un Etat respectueux de l'individu.