Condamné ne signifie pas "sans-droit"

L'ODM trop expéditif à l'égard d'un père de famille / Le Tribunal administratif fédéral annule une interdiction

Berne (ats) L'Office fédéral des migrations (ODM) s'est montré trop expéditif en infligeant un éloignement de Suisse au père de trois enfants domiciliés dans le canton de Vaud. Le Tribunal
administratif fédéral (TAF) a annulé la mesure.

D'origine macédonienne, ce père de famille est détenu à Bellechasse. Condamné à deux reprises pour des vols et des dommages à la propriété, il a écopé, en 2006, de cinq ans de réclusion pour trafic de stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les armes.

Motivation trop "lapidaire"

Selon le TAF, ces antécédents criminels ne dispensent pas d'examiner les répercussions de son éloignement de Suisse, qui deviendra effectif à la sortie de prison de l'intéressé. L'ODM
aurait dû prendre en compte la situation personnelle et familiale du Macédonien, de son épouse suisse et de ses trois enfants en bas âge.

La motivation "lapidaire" de la sentence d'éloignement équivaut à une grave violation des règles de procédure, conclut le TAF. Désavoué, l'ODM devra rendre réexaminer le cas et
verser 800 francs d'indemnité au Macédonien. (arrêt C-7180/2007 du 8 avril 2008)