Pas d'amende pour l'exercice d'une activité bénévole
23 avril 2008 Aarau (ats) Un requérant d'asile qui animait bénévolement
des émissions d'une radio locale argovienne n'a pas enfreint la loi.
Le tribunal de district d'Aarau a annulé mardi l'amende qui lui
avait été infligée pour défaut de permis de travail.
Le juge du tribunal a motivé sa décision par le fait que tous les
collaborateurs de la station alternative "Kanal K" exercent leur
activité à titre bénévole. L'office cantonal des migrations avait
dénoncé le requérant d'asile camerounais pour travail sans permis.
L'intéressé avait écopé d'une amende de 300 francs contre laquelle il a
fait recours.
Le juge a également suspendu l'amende de 800 francs infligée à la
représentante de l'association qui organisait les émissions. Selon le
nouveau droit des étrangers, seul l'engagement à dessein de personnes
sans permis de travail est puni par la loi, a relevé le juge.
L'automne passé déjà, l'office argovien des migrations avait dénoncé une
réfugiée irakienne pour son aide bénévole dans une cantine et avait été
désavoué. L'office va revoir sa pratique. Il renoncera dorénavant à
porter plainte dans de tels cas.
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