Le refuge a fermé, sur fond de tensions entre Eglises et militants

Les requérants d’asile déboutés n’ont plus de paroisse les protégeant d’une expulsion à Lausanne.

Durant cent vingt jours, des paroisses tour à tour catholiques et protestantes ont offert un refuge symbolique à des requérants d’asile menacés d'expulsion. Mais ce symbole a disparu jeudi dernier. La poignée de migrants qui se trouvaient dans la salle sous l’église du Saint-Esprit, au chemin de Boisy à Lausanne, a quitté les lieux sans avoir une nouvelle paroisse prête à les accueillir. Leur refuge durait pourtant depuis le mois d’octobre et a reçu de nombreux soutiens, individuels ou politiques.

Le collectif lausannois Droit de rester pour tou-te-s, formé de militants prorequérants de la région et de requérants d’asile, a été la cheville ouvrière de ce mouvement. Droit de rester et les deux Eglises se renvoient la responsabilité de la fin de l’action de refuge, qui devait permettre de faire reconsidérer les dossiers de plusieurs personnes dont la procédure d’asile avait débouché sur un refus.

«Les Eglises nous ont dit qu’il fallait fermer le dernier refuge, parce qu’il n’y avait, selon elles, plus le moindre espoir d’empêcher l’expulsion de Teka et de Diallo, les deux dernières personnes qui s’y trouvaient, lance Graziella de Coulon, membre de longue date du collectif de soutien aux requérants d’asile. Puis elles sont revenues sur leur position, mais seulement pour Diallo, en nous disant qu’il fallait aller à Morges.» Teka est originaire de la République démocratique du Congo, qu’il a quittée il y a près de vingt ans pour émigrer en Europe. Et Diallo a rejoint la Suisse pour échapper à son passé d’enfant soldat en Sierra Leone (lire ci-contre) .

Plus d’espoir?

Graziella de Coulon affirme que catholiques et protestants en charge de ce dossier ont cédé trop rapidement aux arguments du pouvoir politique, surtout à ceux du conseiller d’Etat libéral Philippe Leuba, en charge de l’asile. «Nous sommes persuadés qu’il faut agir politiquement, au niveau cantonal et national, même si ces cas sont peut-être désespérés du point de vue du droit, continue Graziella de Coulon. Sinon, comment faire changer les choses?»

«Nous rencontrons régulièrement les autorités vaudoises, et le refuge fait partie des sujets discutés, rétorque Xavier Paillard, vice-président du synode, le parlement de l’Eglise protestante vaudoise. Mais il s’agit de notre propre décision, en partenariat avec l’Eglise catholique. Nous ne voulons pas que ces personnes courent le risque d’être instrumentalisées à des fins politiques. Si le résultat final est dans tous les cas que la personne concernée se fait expulser, le refuge ne sert pas à grand-chose, sauf à un but politique qui se poursuit peut-être au détriment de cette personne.» Il ajoute que cette condition a, selon lui, toujours été clairement exprimée aux candidats au refuge et au collectif Droit de rester.

L’idée même du refuge auprès des Eglises a repris le principe d’une action lancée dans le canton de Vaud en 2001 et en 2004-2005. A l’époque, cette mobilisation, dite des «523», contre des renvois forcés concernait surtout des personnes originaires de l’ex-Yougoslavie. Les militants anti-expulsion et les Eglises avaient alors obtenu plusieurs dizaines de régularisations. L’action lancée en 2010 et terminée il y a une semaine n’a pas connu le même succès. Seuls quelques dossiers ont été rouverts par les autorités fédérales.

Relations tendues

Depuis le début de cette action, les relations du collectif Droit de rester avec les Eglises protestante et catholique du canton de Vaud ont oscillé entre collaboration et hostilité. Droit de rester a en effet commencé publiquement le refuge en investissant une salle de paroisse sans l’accord des représentants des Eglises. Le collectif accusait alors ces derniers de faire traîner les choses durant les discussions visant à ouvrir un nouveau refuge, en posant trop d’exigences sur le choix des personnes concernées. Les deux Eglises ont rejeté ces critiques et ont rapidement ouvert leurs portes, par le biais de la paroisse protestante de la Sallaz.

«Les Eglises sont toujours prêtes à entrer en matière, s’il reste un espoir, aussi ténu soit-il, de rouvrir la procédure d’asile, note Xavier Paillard. C’était le cas pour Diallo.» Mais ce dernier n’aura pas besoin d’un refuge dans l’immédiat. «Il a craqué psychiquement, et il est en ce moment soigné psychiatriquement», détaille Graziella de Coulon.

Jérôme Ducret dans 24 Heures

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24 Heures

Découragés mais encore là

Depuis janvier 2008, tous les requérants d'asile déboutés n'ont plus droit qu'à l'aide d'urgence. Celle-ci est fournie différemment selon les cantons. L'aide d'urgence n'est cependant pas d'abord une prestation d'aide, mais est surtout un instrument de la politique de dissuasion dans le cadre de la 'lutte contre la migration'. L'idée perfide qui se cache là derrière est que plus la précarisation des personnes sans statut légal est grande, plus il est probable qu'elles quittent la Suisse.

 

Toutefois, pour différentes raisons, bien des requérants déboutés ne partent pas mais essaient de se soustraire au contrôle étatique et passent dans la clandestinité. D'autres s'adressent durablement à l'aide d'urgence et vivent péniblement en marge de la société en subissant, dans leur précarité, les tracasseries ciblées des autorités. Les prestations de l'aide d'urgence permettent à peine de survivre mais sont loin de garantir une vie dans la dignité.

Notre court métrage de 25 minutes montre, à l'aide du témoignage de trois personnes sans-papiers, ce que peut signifier concrètement de vivre sous le régime de l'aide d'urgence. La question des motifs pour lesquels ces personnes sont venues en Suisse est volontairement laissée de côté. A notre avis, elle n'est pas pertinente dans le contexte de la problématisation du système de l'aide d'urgence.

Nous remercions Solidarité sans frontières de son soutien pour la réalisation de ce film. Vous pouvez télécharger des versions haute qualité de ce film à l'adresse suivante: http://a-films.blogspot.com/2011/01/1...
Le collectif de média autonome 'a-films' suit depuis plus de deux ans la lutte politique des migrants en Suisse. Le groupe a publié de nombreux reportage et courts métrages accessible sur leur site:
http://a-films.blogspot.com

a-films

En Europe et ailleurs, le peuple sans papiers

Migrants venus d'Erythrée, d'Europe orientale, du Mali ou d'ailleurs, les résidents illégaux rejoignent le peuple des sans papiers, un peuple étrange qui ne figure sur aucune carte. En Europe, les chiens, les moutons, même les oiseaux ont des papiers. Pourquoi pas ces hommes et ces femmes?

Le 9 janvier 2011, La Voix du Nord titre À Norrent-Fontes, le préfet met le maire en demeure de raser le camp des Érythréens: "Dans une missive envoyée le 24 décembre, le préfet du Pas-de-Calais met en demeure le maire de Norrent-Fontes de « faire disparaître le campement » qui accueille depuis des années sur sa commune des Érythréens en quête d'Angleterre. Il invoque des raisons sécuritaires et sanitaires."

Le maire de la commune (1433 habitants au recensement de 2007) refuse d'obtempérer et engage des discussions avec la préfecture.

Un mouvement de soutien se développe. Le Haut Comité aux réfugiés de l'ONU se déplace, ce qui énerve certains: " ce sont bientôt toutes les tribus de l''Erythrée qui vont s'implanter dans notre Région!"

Le 30 janvier, jour de l'échéance fixée par le préfet, un cortège de 500 personnes, nombreux élus en tête, manifeste son soutien à la résistance du maire. Les organisateurs se réjouissent de cette réussite: "Et le moins que l'on puisse dire, c'est que dans ce combat de David contre Goliath, le petit village n'a pas à rougir, notamment au vu du soutien apporté. Car il était bien là l'enjeu de cette marche : montrer l'indignation des gens de tous bords, mais surtout la solidarité des élus de tout horizon, dans un secteur où la question des migrants fait dorénavant partie du paysage".

On en est là. Les tribus de l'Erythrée attendront encore un peu de voir si l'invasion de l'Artois se présente sous un jour favorable.

En ce même mois de janvier 2011, la Belgique voit se multiplier des demandes d'asile de Vrais Roms, faux Kosovars. "Le Kosovo n’est pas un pays candidat à l’UE , confirme Ivan Ivanov, directeur du European Roma Information Office (Erio). Les autres, comme la Serbie et la Macédoine, sont sous étroite surveillance de la Commission européenne pour le respect des minorités. Ce n’est pas le cas du Kosovo. Du coup, les Roms demandent l’asile en se revendiquant Kosovars et victimes de l’après-guerre." Effet miroir à l'infini: pourquoi les Roms, qui sont décidément un peuple de trop en Europe, ne seraient-ils pas aussi kosovars, après tout?

L'occasion de la tenue à Dakar du Forum Social Mondial a été saisie par des mouvements sociaux de lancer des caravanes qui ont cheminé à travers l'Afrique de l'Ouest pour venir interpeller les participants. Le peuple sans papiers a sa propre caravane, partie du point de rassemblement de Bamako.

En France, des collectifs de sans-papiers ont annoncé leur participation, dans la foulée de leur marche de Paris à Nice en mai 2010.

Partis de Paris fin janvier, ils racontent leur progression et leurs étapes en audio et en vidéo: Bamako: "[Même] les oiseaux, ils ont des papiers en Europe. Pourquoi les hommes n'ont pas de papiers en Europe?" , Nioro aux confins du Sahel.

Le vol Air France Paris-Bamako du 20 janvier a été le théâtre de graves incidents, un peu filmés et largement relatés, et suivis en direct sur internet.

Jeudi 20 janvier 2011, 19h23. "Une vingtaine de passagers ont été redescendus d'un avion ce soir, vol Air-France Paris Bamako, et sont actuellement dans les mains de la PAF (Police de l'Air et des Frontières) suite à une protestation dans l'avion contre une expulsion. Une partie d'entre eux sont allemands et rejoignaient la caravane jusqu'à Dakar dans le cadre du forum social.

Dans ce même vol se trouvait une personne enchaînée accompagnée par la police, qui tentait de résister. Les militants puis de plus en plus de personnes se sont levées, l'avion qui avait déjà décollé s'est trouvé contraint de repartir pour Charles de Gaulle et le commandant a demandé à ce que les personnes s'étant opposées à l'expulsion descendent de l'avion. Depuis ces vingt personnes (dont trois enfants) ont été conduites au commissariat. Visiblement le commandant de bord a préféré se débarrasser des personnes qui se sont manifestées plutôt que de s'opposer à l'expulsion."

Jeudi 20 janvier 2011, 20h46. "Selon la police (assaillie d'appels très polis - les allemands ont entendus les nombreux coup de fil, ndlr), ils sont toujours au poste mais on ne sait pas s'ils sont en garde à vue."

Jeudi 20 janvier 2011, 22h32. "Qui pourrait s'occuper de ces délinquants ? Ils sont parait-il de nationalité allemande, ont été interpellés lors de leur escale à Roissy et descendus de l'avion alors qu'ils étaient en route pour la caravane du Forum social de Dakar, pour être intervenus en soutien à un expulsé qui lui est parti avec l'avion ?"

Vendredi 21 janvier 2011, 00h19. "Leur libération (tous à priori) vient d'être annoncée il y a quelques minutes."

Vendredi 21 janvier 2011, 19h24. "C’est déjà la troisième fois, en l’espace d’une semaine, que des vols à partir de Paris sont retardés : vendredi passé, lors du vol AF946 à destination de Douala (Cameroun), des passagers se sont levés pour protester contre une expulsion. Quatre d’entre eux avaient été sortis de l’avion et ont dû subir un contrôle d’identité. Mercredi matin, plusieurs passagers ont refusé de prendre place dans l’avion de la Royal Air Maroc pour s’opposer à une expulsion. L’appareil est parti avec une heure et demie de retard, sans les deux prisonniers. Certains employés d’Air France se sont déjà prononcés en 2007 pour que cessent les vols d’expulsion de leur compagnie, jusqu’à présent sans succès."

Ces voyageurs indociles prennent pourtant des risques sérieux, ce que ne manque pas de leur rappeler une note "à ne pas jeter sur la voie publique" distribuée aux passagers par la Police de l'Air et des Frontières: "Le fait d'entraver (…) la navigation et la circulation des aéronefs en incitant les passagers à faire débarquer (…) l'étranger reconduit hors des frontières françaises (…) est un délit prévu (…) par le code de l'aviation civile. Ce délit sera puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 18000 euros. La tentative est punie de la même peine."

Un passager du vol s'est retrouvé en garde à vue pour avoir filmé l'expulsion.

Une autre passagère y a échappé, mais elle témoigne de son dégoût devant "« le savoir faire français en matière de maintien de l’ordre » prôné par MAM."

Martine et Jean-Claude Vernier sur MediaPart

Le Sénat français devrait réviser le projet de loi relatif à l'immigration

Les sénateurs devraient notamment éliminer les dispositions anti-Roms et garantir les droits des demandeurs d’asile.

Une fillette rom assise sur sa valise à l'aéroport de la capitale roumaine Bucarest, peu après l'atterrissage de son avion en provenance de Marseille le 14 septembre 2010. Elle faisant partie d'un groupe de Roms roumains rapatriés à la suite d'une « Obligation de quitter le territoire français» (OQTF) délivrée par les autorités françaises.© 2010 Reuters

Le Sénat devrait supprimer les dispositions du projet de loi relatif à l'immigration qui sont incompatibles avec les normes des droits humains, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch dans une lettre ouverte aux sénateurs. Il est prévu que le Sénat reprenne le 8 février 2011 l'examen du projet de loi relatif à l'immigration présenté par le gouvernement, article par article. L'Assemblée nationale a approuvé le projet en octobre 2010.

Le projet contient des mesures qui semblent avoir été conçues pour être utilisées contre les Roms.  Par exemple, la loi permettrait aux autorités d'obliger un citoyen européen de quitter la France pour abus du système de protection sociale du pays, même si la personne n'a reçu aucune prestation de ce système.

« Après la campagne de l'été 2010 visant à démanteler les camps roms et à chasser les Roms hors de France, et compte tenu des déclarations de ministres du gouvernement autour du projet de loi, cette mesure constitue un risque réel », a déclaré Judith Sunderland, chercheuse senior pour l'Europe occidentale à Human Rights Watch. « Les Roms qui sont en France légalement pourraient en être chassés sur la simple hypothèse qu'ils pourraient un jour demander à bénéficier d'une aide sociale. Ceci est incompatible avec les obligations de la France aux termes du droit européen. »

L'examen par Human Rights Watch de documents portant l'obligation de quitter le territoire français, délivrées à des Roms roumains entre août et novembre 2010, a révélé qu'il s'agissait de formulaires virtuellement identiques, pré-remplis, sur lesquels les noms avaient souvent été rajoutés à la main. Les motifs avancés pour ordonner le départ des personnes concernées était qu'elles faisaient peser une charge déraisonnable sur le système de protection sociale. Mais aucun de ces documents ne contenait la moindre information personnalisée ni aucune preuve que la personne avait bénéficié d'une quelconque prestation, de quelque sorte que ce soit.

Confronté aux pressions de la Commission européenne, consécutives à la campagne à l'encontre des Roms à l'été 2010,  le gouvernement a intégré des amendements de dernière minute pour introduire des garanties procédurales explicites dans certains cas de reconduite aux frontières et d'expulsion, le but étant d'aligner la France avec les règles de droit européen relatives à la liberté de circulation.

« Les modifications de dernière minute ne changent pas le fait que la loi cible injustement les Roms », a déclaré  Judith Sunderland.  « Le Sénat devrait rejeter ces mesures discriminatoires. »

Human Rights Watch estime que ce projet de loi affaiblit aussi les droits des migrants et des demandeurs d'asile. Il élargirait les circonstances dans lesquelles le gouvernement pourrait maintenir des personnes dans les zones dites d'attente. Les personnes détenues dans ces zones ont moins de droits, même si elles demandent asile, et peuvent facilement être expulsées. Les recherches menées par Human Rights Watch en 2009 ont établi que les mineurs non accompagnés, maintenus dans la zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, sont exposés à des mesures d'expulsion rapides, y compris vers des pays qu'ils avaient seulement traversés lors de leur voyage vers la France.

Dans sa version actuelle, la loi permettrait aussi au gouvernement de détenir jusqu'à 19 mois des étrangers suspectés d'actes de terrorisme, y compris lorsqu'ils auraient eu gain de cause dans leur recours contre une mesure d'expulsion en faisant valoir qu'ils risqueraient d'être torturés ou d'être victimes de mauvais traitements s'ils revenaient dans leur pays d'origine. Human Rights Watch a déclaré  que les sénateurs devraient rejeter cette mesure, en infraction avec le droit à la liberté et, au contraire, améliorer les garanties procédurales du système existant d'assignation à résidence.

Outre l'amendement des dispositions problématiques contenues dans ce projet, les sénateurs devraient soutenir une proposition d'amendement qui garantirait aux demandeurs d'asile la possibilité de rester en France jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile,  l'arbitre final en matière de demandes d'asile, ait pu statuer en dernier ressort. Le droit à un recours suspensif est une garantie fondamentale contre le renvoi d'un réfugié potentiel vers la persécution, et la marque d'une procédure d'asile juste et crédible, a déclaré Human Rights Watch dans sa lettre. Human Rights Watch a fait campagne aux côtés d'Amnesty International France et de l'ACAT France (Action des chrétiens pour l'abolition de la  torture) en faveur de la réforme de la procédure prioritaire.

Human Rights Watch

Nouvel incendie sur le "camp des Afghans" à Cherbourg

Les pompiers de Cherbourg ont été appelés pour éteindre un incendie qui s'est produit peu après 13 h au « camp des Afghans» près du gymnase Nordez à Cherbourg.

Trois tentes sur les quatre plantées à cet endroit ont été détruites. Actuellement , le camp accueille une vingtaine de réfugiés afghans. Aucun n'a été blessé. Une enquête est en cours pour déterminer les causes de ce sinistre, qui pourrait être accidentel. Cependant, ce nouvel incendie provoque la colère des réfugiés, tous des jeunes hommes d'une vingtaine d'années. Colère également pour les associations d'aide aux réfugiés . Ainsi, la présidente d'Itinérance, Claudie Rault-Verprey, s'insurge : « On n'aurait pas ce genre de problème si un lieu d'hébergement en dur existait pour ces réfugiés.»

Les saisies louches d'un gendarme genevois

Un requérant d’asile guinéen dénonce la quasi-impunité dont bénéficie ce policier.

Dans le milieu des requérants d’asile guinéens de Genève, on le surnommait «Money Natel». Ce sous-brigadier de gendarmerie, maître d’un chien spécialisé dans la recherche de stupéfiants, serait, à en croire les résidents du foyer du Lagnon, un habitué de la saisie sauvage d’argent et de portables, un spécialiste de l’antidatage des reçus et un adepte de la petite commission personnelle. La justice enquête-t-elle trop mollement sur ces accusations? C’est la question posée à la Chambre pénale de recours.

Le policier a bien été inculpé de faux dans les titres le 4 juin 2010 pour avoir trafiqué le procès-verbal d’audition d’un requérant d’asile. C’est loin d’être suffisant, a plaidé jeudi Me Jean-Pierre Garbade, au nom d’un autre Guinéen qui soutient lui aussi avoir été dépouillé par ce gendarme. En substance, le plaignant reproche au policier de lui avoir pris de l’argent en vue de régler des contraventions passées mais aussi futures – et cela en l’absence de toute base légale –, d’avoir modifié les dates de ces saisies pour s’éviter des ennuis, et de s’être approprié une partie des sommes en question sans donner de quittance.

L’enquête diligentée en 2007 par l’Inspection générale des services (la police des polices), suite aux déclarations de plusieurs résidents de ce foyer, a souligné le peu d’orthodoxie de certaines méthodes employées par le gendarme tout en s’interrogeant sur des disparitions de drogue, d’argent et de Natel. «Il a peut-être voulu jouer au justicier et cela n’a rien d’extraordinaire. Ce qui serait vraiment scandaleux, c’est de fermer les yeux et de soustraire de tels abus au débat juridique», a conclu Me Garbade.

Grotesque et invraisemblable, a rétorqué Me Olivier Jornot. Pour le défenseur du gendarme, les arguments du plaignant relèvent d’un «gigantesque amalgame» et traduisent surtout l’inimitié qu’inspire aux trafiquants un policier qui fait son travail. Certes, ce travail a pu avoir quelques ratés et ce dernier s’en expliquera. «Il ne faut toutefois pas lui faire porter le chapeau d’une pratique répandue dans l’institution», a ajouté Me Jornot, en faisant référence aux sommes confisquées en vue du paiement de contraventions. Quant à des vols d’argent, aucun indice sérieux ne permettrait d’enclencher des poursuites.

La Chambre de recours dira si l’ancien juge d’instruction, et désormais procureur, Michel Graber doit se montrer un peu plus pugnace dans ce dossier. Un magistrat dont le plaignant n’attend plus grand-chose. Me Garbade a demandé sa récusation en soulignant «son silence assourdissant et son manque d’ardeur».

Fati Mansour dans le Temps

«Faire pression sur moi ne fonctionne pas»

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a déjà marqué son département de Justice et police de sa griffe. De l’asile à l’autorité parentale en passant par la pédocriminalité, elle évoque les dossiers sur lesquels elle compte avancer.

Elle ne nous a pas reçus dans son bureau où elle doit encore composer avec les meubles et décorations d’Eveline Widmer-Schlumpf. Mais Simonetta Sommaruga a déjà marqué le Département de justice et police, qu’elle dirige depuis le 1er novembre, de sa griffe.

Le Temps: L’UDC dicte le ton en matière de politique des étrangers. Comment allez-vous inverser la tendance? En mettant sur le tapis des thèmes tabous avant ce parti?

Simonetta Sommaruga: Je ne suis pas au Conseil fédéral pour être contre ou pour l’UDC: je fais de la politique pour la population. Des thèmes tabous? Il ne doit pas y en avoir. Pour moi, le plus important est de prendre les craintes de la population au sérieux. Je me base sur des faits pour envisager des solutions concrètes et réalisables, sans me demander si elles plaisent à la gauche ou à la droite.

– Un exemple?

– Une commission du Conseil des Etats nous a demandé de nous pencher sur l’idée de raccourcir les procédures d’asile. Pour moi, c’est vraiment nécessaire, aussi dans l’intérêt de la personne concernée. Des procédures trop longues nuisent à l’intégration et coûtent cher à la Confédération et aux cantons. Il faut par contre veiller à raccourcir les procédures dans le plein respect du droit. Cela contribuera à rendre notre politique d’asile plus crédible.

– L’UDC veut faire baisser le nombre de demandes d’asile sous le seuil de 10 000. Est-ce aussi votre objectif, vous qui prôniez une «limitation de l’immigration» dans le Manifeste du Gurten?

– Ce n’est clairement pas à la Suisse de dire combien de demandes elle accepte. Nous sommes signataires de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipulent qu’un pays doit offrir sa protection à des personnes persécutées. Dans ce cadre, nous pouvons viser plus d’efficacité, avec des procédures plus courtes. Nous devons aussi nous engager, avec nos partenaires européens, en faveur d’un bon fonctionnement du système de Dublin, qui permet déjà de renvoyer les requérants vers le premier pays européen où ils ont déposé une demande. Ce système a déjà montré ses limites [la Suisse, comme d’autres pays, ne renvoie plus de requérants vers la Grèce, ndlr]. Mais sans Dublin, la situation deviendrait très difficile pour la Suisse.

– Que pensez-vous de l’idée de pousser les maîtres d’école à dénoncer les enfants sans papiers? Ne violerait-on pas la Convention internationale des droits de l’enfant?

– Le Conseil fédéral a donné mandat à notre département, en collaboration avec d’autres, d’approfondir cette question. Le respect de la Convention va de soi.

– Près de 200 000 sans-papiers vivent en Suisse en situation illégale. Quelles solutions prônez-vous pour mettre fin à l’hypocrisie actuelle?

– Personne n’est «illégal» en Suisse: je préfère parler de personnes sans statut de séjour légal. Ces personnes vivent souvent dans des situations incroyablement difficiles; il m’importe de clarifier leur statut. Mais je ne parle pas de régularisation: une régularisation collective n’aurait pas de sens. N’oublions pas que ces gens sont souvent là parce qu’ils trouvent du travail au noir. Des employeurs en profitent; certains ne paient même pas les assurances sociales. C’est de l’esclavage! Cela me fâche. Nous devons rapidement trouver des solutions pour combattre ce fléau, avec les cantons et les associations patronales.

– A quel point est-ce difficile pour une socialiste de gérer un DFJP bien ancré à droite? Ne craignez-vous pas, en donnant des gages à la droite, de vous éloigner de vos convictions? N’êtes-vous pas «prise en otage»?

– Ceux qui m’ont connue comme parlementaire savent que je suis très indépendante. Faire pression sur moi ne fonctionne pas. Je suis entourée d’excellents spécialistes et je suis ravie d’avoir l’Office fédéral de la justice, chargé de faire respecter l’Etat de droit, dans mon département. Mais, pour faire de la politique, il faut aussi avoir un bon contact avec la population. J’ai l’intention de rester proche des gens. Cela fera aussi du bien au DFJP.

– Des voix s’élèvent pour dénoncer des actes violents émanant de l’extrême gauche. Est-ce un phénomène qui vous inquiète?

– Je suis contre toute forme de violence. Cela veut dire que je me distancie aussi clairement de celle de l’extrême gauche, qui n’a absolument rien à voir avec les valeurs de gauche que je défends. Ce phénomène ne doit pas être négligé.

– L’UDC est associée au groupe de travail pour la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers et a déjà posé ses conditions. N’est-ce pas un exercice alibi?

– Il faut tout de suite préciser qu’il ne s’agit plus de l’initiative de l’UDC mais d’un article constitutionnel accepté par la majorité du peuple et des cantons. Je suis contente que l’UDC arrive avec des propositions concrètes. Je l’ai dit à ce groupe: si on a plusieurs propositions, il ne faut pas en présenter qu’une seule, mais exposer avec précision, pour chacune d’entre elles, quelles conséquences elles peuvent avoir, par exemple sur le respect de la Convention européenne des droits de l’homme ou de l’Accord sur la libre circulation des personnes. J’ai demandé que les conclusions me soient présentées à la mi-juin. C’est un délai très rapproché et c’est voulu: il ne faut pas que le fossé qui s’est creusé parmi les citoyens lors de cette votation très serrée perdure longtemps. Il faut travailler à rapprocher les points de vue.

– Pourriez-vous défendre un projet qui serait en contradiction avec le droit international?

– La Suisse a un intérêt à demeurer un partenaire fiable dans les relations internationales.

Valérie de Graffenried et Denis Masmejan dans le Temps

L'initiative anti mendicité est lancée

Le PLR lausannois a récolté hier les premières signatures pour son initiative populaire communale intitulée «Stop à la mendicité par métier!». D'ici au 3 mai, au moins 8333 signatures valables devront avoir été récoltées. Le PLR pourra compter sur l'appui des Vert'libéraux et – surtout – de l'UDC pour y arriver.

Comme il l'a annoncé mardi déjà, le parti blochérien diffusera sa propre affiche pour faire signer l'initiative rédigée par le PLR. Alors, hier devant la presse, c'est peut-être pour éviter qu'on les confonde encore un peu plus avec des élus UDC que les représentants du PLR ont évité d'employer spontanément le mot «Roms» dans leurs exposés. Et pour soutenir la récolte, ils ont présenté l'affiche financée par le PLR Suisse et disant «Stop à la mendicité. Par amour de la Suisse». Le texte de l'initiative interdit «à toute personne de s'adonner, d'organiser ou d'inciter à la mendicité par métier sur l'ensemble du territoire communal». Un mendiant «par métier», c'est «celui qui, notamment par la fréquence, le temps consacré ou le caractère organisé de son activité, vise à retirer un gain régulier de son activité», définit l'initiative. Un récidiviste «pourra être appréhendé et conduit au poste de police à des fins d'interrogatoire». Jusqu'au 3 mai, ils devront récolter au moins 8333 signatures valables. Le comité d'initiative est composé uniquement de membres du PLR, avec ses deux nouveaux candidats à la municipalité en vedettes: Mathieu Blanc en est le président et Marlène Bérard la vice-présidente. Les cantons de Fribourg, Neuchâtel, Genève et «la plupart» des alémaniques appliquent déjà une telle interdiction, ont dit les initiants devant les médias. Le droit pénal vaudois – effacé par le nouveau Code pénal suisse – interdisait la mendicité jusqu'en 2007. Puis le Grand Conseil refusa une interdiction, préférant laisser cette possibilité aux communes. Les communes de la Riviera viennent de le faire. Son application a un effet dissuasif, jugent les initiants. Les communes de l'Ouest lausannois en discutent aussi, même si le parlement communal de Renens, à majorité de gauche, s'y oppose. Les initiants disent craindre qu'à terme, Lausanne ne devienne une «oasis» de la mendicité.
«Nous ne nous en prenons pas aux personnes qui, de temps à autre, ont quelques fins de mois difficiles et demandent quelques francs pour aller à la Marmotte (gîte d'urgence dont l'entrée coûte 5 fr., ndlr), explique Mathieu Blanc. Ce qui irrite les Lausannois, ce sont vraiment ces bandes de gens qui arrivent le matin ensemble, qui sont placés à des endroits et vers lesquels passent ensuite les récolteurs pour chercher l'argent. Ils agacent les Lausannois, les commerçants et les touristes. Il s'agira d'éviter le débat de conscience et de séparer mendicité et pauvreté.» Selon les initiants, les mendiants sont «50 à 60 à Lausanne» et peuvent augmenter le sentiment d'insécurité: «Quand vous voyez des gens qui se traînent, ils peuvent effectivement faire peur, ils hèlent le passant», précise Martine Fiora-Gutmann. Autre élue PLR, Françoise Longchamp ajoute: «Ils sont souvent derrière nous quand nous sommes au bancomat. Et certains vous agressent verbalement si vous ne leur donnez rien.»

Jérôme Cachin dans le Courrier

Policier accusé de racket: un avocat réclame l'inculpation

En 2007, des requérants africains mettaient en cause un gendarme pour des vols. La partie civile dénonce la mise en veilleuse de la procédure.

Le Ministère public cherche-t-il à épargner un gendarme accusé de racket? Son attitude passive en «donne l'impression», affirme Me Jean-Pierre Garbade. Son client, A.C., un ex-requérant d'asile guinéen qui a été expulsé de Suisse, a porté plainte en février 2007 contre un sous-brigadier pour le vol de 150 francs et la falsification d'un reçu1. Quatre ans plus tard, l'avocat plaidait hier devant la Chambre pénale de recours pour demander une nouvelle fois l'inculpation de l'agent. Il réclame parallèlement la récusation du procureur en charge du dossier. Les décisions tomberont ultérieurement. Maître-chien aux «excellents états de service», selon son défenseur Me Olivier Jornot, le fonctionnaire a toujours nié la moindre malveillance. Il a tout de même été inculpé dans une procédure jumelle, en juin 2010, de faux dans les titres. Il a avoué avoir signé une déclaration et une autorisation de visite domiciliaire à la place d'un prévenu, selon lui par gain de temps. Ce délit a été découvert quand plusieurs autres ex-requérants l'ont également mis en cause pour des faits survenus entre 2005 et 2007. Les histoires se ressemblent, les victimes alléguées aussi: Africains, recalés de l'asile, connus des services pour du deal de rue.

Baptisé «Money Natel»
Lors de ses missions, le sous-brigadier les a interpellés à plusieurs reprises en ville ou au foyer du Lagnon, à Bernex, où certains résidaient. A tel point que les dénonciateurs l'avaient surnommé «Money Natel». Pour les sommes dont ils prétendent avoir été dépouillés (jusqu'à plusieurs centaines de francs), ainsi que les nombreux téléphones mobiles qui auraient disparu lors des contrôles. Dans certains cas, de petites quantités de cannabis et de boulettes de cocaïne auraient été dérobées.
Des accusations «invraisemblables», d'autant plus à la lumière des antécédents de leurs auteurs, soutient Me Jornot. L'avocat considère qu'un seul et unique reproche peut être adressé au gendarme: des saisies d'argent en prévision d'une contravention à recevoir. Cette pratique était illégale mais a longtemps été utilisée à Genève, notamment avec les mendiants roms, avant qu'un avis de droit conduise les autorités à y mettre fin. Me Jornot en a conclu au rejet de la requête de la partie civile. «Le procureur classera ensuite cette plainte, cela paraît évident.»
La hiérarchie policière, elle, n'avait pas pris à la légère les dires des Africains. En août 2007 déjà, à l'issue d'une longue enquête – avec écoutes téléphoniques –, les commissaires de la police genevoise ont transmis leurs conclusions à la justice. La lecture de ce rapport est édifiante: le document établit une liste conséquente d'irrégularités et de lacunes à charge du sous-brigadier. Des saisies non inventoriées, des quittances fantaisistes, des documents introuvables, des incohérences entre les différents types de formulaires remplis, ou encore des falsifications présumées et avérées.

Relancer l'instruction
Cette gestion approximative du travail administratif accrédite indéniablement une partie des dires de A.C. et des autres requérants. «Les soupçons sont suffisants. Il serait scandaleux de fermer les yeux et d'empêcher un débat judiciaire», s'est élevé Me Garbade. Pour lui, le magistrat instructeur – Michel-Alexandre Graber – aurait dû réentendre «tout le monde» après avoir reçu l'enquête de police: «Les commissaires le suggéraient eux-mêmes.»
Interrogé en marge de l'audience, l'avocat de la partie civile pointe le système genevois, qui ne prévoit pas de procureur spécial pour les affaires impliquant des membres forces de l'ordre. «Quand un magistrat travaille quotidiennement avec la police, il n'est pas facile de traiter ensuite les plaintes qui la visent», ajoute Me Garbade.

Olivier Chavaz dans le Courrier

Note : 1Le Courrier du 9 avril 2008.

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