Les sans-papiers ne seront pas exclus de l’assurance maladie

Les sans-papiers ne seront pas exclus de l’assurance maladie obligatoire. Le Conseil des Etats a rejeté lundi une motion d’Alex Kuprecht (UDC/SZ) par 20 contre 19, la voix de la présidente Erika Forster (PLR/SG) ayant fait pencher la balance.

Au nom des abus, Alex Kuprecht a plaidé pour une exclusion des clandestin de l’assurance maladie. «Je ne veux pas empêcher les sans- papiers de se faire soigner, mais ils n’ont pas besoin d’avoir accès à tout le catalogue des prestations remboursées ni aux réductions de primes», a lancé le démocrate du centre.

Felix Gutzwiller (PLR/ZH) s’est insurgé contre cette vision restrictive: «l’accès aux soins médicaux est un droit fondamental», a lancé le médecin. Il n’est pas question ici de légaliser la situation des sans-papiers. Mais il y va des valeurs fondamentales, a renchéri le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Seuls 10 à 20% des sans-papiers ont une assurance médicale, a précisé Liliane Maury Pasquier (PS/GE). La plupart des clandestins attendent la dernière minute et se font soigner aux urgences, ce qui coûte jusqu’à dix fois plus cher qu’un recours à un généraliste.

Dans certains cantons, des réseaux de médecins prennent en charge les sans-papiers à moindre frais, mais ce n’est pas le cas partout. Et la socialiste de rappeler le cas d’une étrangère gravement malade abandonnée devant l’entrée d’un hôpital.

LeMatin.ch & les agences

Suède: l’extrême droite entre au parlement

La coalition de centre-droit sortante a remporté ce dimanche les législatives suédoises mais rate la majorité absolue au parlement, où avec 5,7% des voix l’extrême-droite fait une entrée historique et occupe désormais une position stratégique.

 

Jimmie Akesson, le chef des «Démocrates de Suède», l’extrême-droite suédoise, exulte. (AFP)

Selon les résultats définitifs, la coalition gouvernementale de Fredrik Reinfeldt obtient 49,2% des voix et 172 sièges sur les 349 du Riksdag, trois de moins que la majorité absolue. Elle devance le bloc de gauche «rouges-verts» mené par la sociale-démocrate Mona Sahlin qui remporte 157 sièges et 43,7% des voix.

L’extrême-droite des Démocrates de Suède (SD) qui réalise une percée historique sur la scène politique suédoise avec 5,7% des suffrages, obtient 20 sièges.

La droite traditionnelle et la gauche ont exclu de collaborer avec ce parti que le chef du gouvernement a qualifié de «xénophobe et populiste».

M. Reinfeldt qui disposait d’une majorité de 178 sièges dans la précédente assemblée, se heurte désormais à l’extrême-droite qui occupe une position de blocage ou d’arbitre. «Ce n’est pas le résultat que je souhaitais pour ces élections», a-t-il dit faisant allusion au score de l’extrême-droite et à la perte de sa majorité au Riksdag. «J’ai été clair... Nous n’allons pas coopérer ou être dépendants des Démocrates de Suède», a-t-il réaffirmé.

Il a ajouté qu’il envisageait de «se tourner vers les Verts (membres de la coalition de gauche, ndlr) pour trouver un plus large soutien au parlement».

Une dirigeante du parti des Verts, Maria Wetterstrand, a cependant quelque peu tempéré les projets de M. Reinfeldt. «Ca va être très difficile pour nous, après cette campagne, de regarder nos électeurs dans les yeux et de leur dire qu’on va coopérer avec ce gouvernement», a-t-elle affirmé. Il pourrait aussi en ultime recours convoquer de nouvelles élections, selon des analystes.

Quelque sept millions d’électeurs étaient appelés aux urnes pour élire les 349 députés du parlement pour un mandat de quatre ans.

C’est la première fois en près d’un siècle qu’un gouvernement de droite est réélu dans un pays où les sociaux-démocrates ont largement dominé la scène politique. C’est aussi la première fois que l’extrême-droite va s’installer au parlement, les Démocrates de Suède franchissant la barre des 4% de voix requis.

Le jeune chef du parti d’extrême-droite, Jimmie Aakesson, 31 ans, a promis de ne pas créer le chaos au Riksdag «Nous ne créerons pas de problème. Nous prendrons nos responsabilités. C’est ma promesse au peuple suédois», a-t-il lancé devant ses partisans et une horde de photographes. «Aujourd’hui nous avons écrit l’histoire politique. C’est fantastique», s’est-il exclamé, alors que ses sympathisants chantaient, dansaient et scandaient son nom.

Mona Sahlin qui, à 53 ans, espérait devenir la première femme chef du gouvernement de Suède et qui se posait en gardienne du célèbre Etat-providence suédois, échoue dans sa tentative. «Nous avons perdu. Nous n’avons pas été capables de regagner la confiance», a-t-elle dit devant ses sympathisants, certains en pleurs. «C’est maintenant à Fredrik Reinfeldt de dire comment il prévoit de diriger la Suède sans laisser d’influence aux Démocrates de Suède», a-t-elle ajouté.

Les SD qui veulent stopper la forte immigration en Suède (plus de 100’000 personnes par an) n’ont cessé de progresser au sein de l’électorat suédois. Ils n’avaient recueilli que 0,37% des suffrages lors des législatives de 1998, puis 2,9% en 2006. Quatre ans plus tard ils doublent quasiment leur score avec 5,7% des suffrages.

AFP relayé par le Temps.

Diversité culturelle et religieuse à l’école

Le département fribourgeois de l'instruction publique a présenté ce matin une brochure sur la diversité religieuse et culturelle à l'école. Une question importante pour un canton qui compte 137 nationalités dans ses institutions scolaires. C'est l'occasion de réfléchir à la capacité d'adaptation des écoles dans un canton catholique.

JT de la TSR

Suède: l’extrême droite entre au parlement

Suède: les sociaux démocrates s'effondrent ce week-end aux législatives. L'alliance du Premier ministre Fredrik Reinfeldt se voit néanmoins privéé de la majorité absolue et pourrait être amené à devoir composer avec un nouvel acteur.

Dans le Journal de la TSR

Isabelle Chassot n’interdira pas le voile à l’école

Le canton a présenté lundi ses recommandations aux enseignants concernant le foulard islamique à l’école, les cours de natation et d’éducation sexuelle, et les congés spéciaux pour les fêtes religieuses.

Non, Isabelle Chassot, la conseillère d’Etat fribourgeoise en charge de l’Instruction publique, n’interdira pas le foulard islamique aux fillettes qui fréquentent l’école obligatoire fribourgeoise. Mais par contre chaque enfant, quelle que soit sa religion, doit assister aux cours en général, à ceux de sport et de natation en particulier, et participer aux camps. Les cours d’enseignement religieux et d’éducation sexuelle sont par contre facultatifs.

Ce sont les recommandations en matière de diversité religieuse et culturelle à l’école qu’a présentées lundi la ministre, à l’image de ce qui se fait déjà dans d’autres cantons, comme Neuchâtel et le Jura. Sous la forme d’une brochure, elles sont destinées aux enseignants et aux autorités scolaires. La question de l’interdiction du voile était sur la table depuis décembre dernier à Fribourg, puisqu’une députée socialiste avait proposé une telle interdiction, choquée d’un cas qui s’était produit dans sa commune (LT du 02.12.09).

«Si une fillette porte un foulard en classe, il s’agit d’en discuter avec les parents, de leur indiquer que cela peut représenter des difficultés tant pour la socialisation de l’élève que pour sa future intégration professionnelle, explique Isabelle Chassot. Ces cas sont très peu fréquents, car le dialogue est déjà très ouvert.» A l’inverse, le port d’un voile dissimulant l’entier du visage est proscrit.

A l’origine du texte demandant l’interdiction, Erika Schnyder, également syndique de Villars-sur-Glâne, indique «ne pas être surprise, mais regretter» la décision de la ministre: «Mon texte a pour but la protection des femmes dès le plus jeune âge. Même si nous sommes très tolérants, nous devons avoir un cadre donné. Obliger un enfant à porter un signe religieux est le signe de la mainmise d’une religion.»

Pour les enfants chrétiens, juifs et musulmans

Pour les cours de natation, des arrangements peuvent facilement être trouvés selon Isabelle Chassot: un maillot de bain recouvrant l’entier du corps, des douches séparées, une sortie de l’eau plus rapide pour pouvoir se doucher seul. «C’est dans l’intérêt public que chacun suive ces cours, ne serait-ce que face au nombre de noyades», ajoute la ministre.

Pour les camps, il convient de s’interroger avant de partir sur l’alimentation de chacun: kacher, halal, végétarien, allergies, etc. «Pour les camps, nous avons davantage de soucis avec les parents fondamentalistes chrétiens que les parents d’autres confessions», explique Isabelle Chassot.

Ces recommandations concernent en effet les enfants de toute religion. Le canton tient à rappeler que les fêtes chrétiennes, comme Noël ou Saint-Nicolas – patron de Fribourg –, ont leur place à l’école. En outre, les élèves d’autres confessions peuvent demander à avoir congé pour les principales fêtes de leur propre religion: Roch HaChanah (Nouvel An) ou Pessah (Pâque) pour les jeunes juifs, Aïd el Kebir (fête du sacrifice) ou la fin du Ramadan pour les jeunes musulmans. Idem pour le bouddhisme, l’hindouisme et d’autres croyances.

Satisfaction des profs et des musulmans

«Cette brochure, c’est la pièce qui manquait à notre puzzle, même si le phénomène est marginal», se réjouit Gaétan Emonet, président de la Société pédagogique fribourgeoise francophone. «Nous laisser une liberté de dialogue avec les parents est une très bonne chose. Qu’Isabelle Chassot ne veuille pas interdire le voile nous convient très bien.»

Satisfaction aussi du côté des organisations musulmanes: «L’interdiction du voile aurait été un retour en arrière, alors que les musulmans de Suisse sont bien intégrés et jouissent des mêmes droits que chacun», souligne Nadia Karmous, présidente de l’Association culturelle des femmes musulmanes de Suisse. «En proposant des interdictions, on fabrique de potentiels intégristes. Cela irait à l’encontre des traditions suisses d’ouverture et de dialogue.»

Mathieu Signorell dans le Temps

Vers Enbiro, le calendrier interreligieux sur lequel se basent les enseignants romands

Gens du voyage à Givisiez

L’arrivée des gens du voyage dans un quartier industriel de Givisiez soulève une nouvelle fois la question de leur accueil. Cette question traîne depuis plus de dix ans à Fribourg.

JT de la TSR

L’ex-policier chinois sera expulsé mardi

Les autorités neuchâteloises veulent aller de l’avant avec l’expulsion de l’ex-policier chinois Nijiati Abudureyimu (qui dénonce un trafic d’organes dans son pays), dont la demande d’asile a fait l’objet d’une non-entrée en matière de la part de l’Office fédéral des migrations. L’Office neuchâtelois du séjour et de l’établissement a communiqué vendredi à l’avocat Philippe Currat que son client serait «acheminé à destination de l’Italie» le mardi 21 septembre.

«C’est scandaleux», s’insurge l’avocat genevois, qui a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que la Suisse a manqué à ses obligations légales d’un «procès équitable». Il conteste également un renvoi vers l’Italie puisque Nijiati Abudureyimu avait déposé sa première demande d’asile en Norvège. «Il est exclu que je reparte en Italie, explique Nijiati Abudureyimu. Les services secrets chinois vont m’éliminer.» L’ex-policier avait, en juillet, une première fois refusé d’embarquer dans un avion à destination de Rome. Son avocat a alerté vendredi le conseiller d’Etat neuchâtelois Philippe Gnaegi. Seuls les juges européens peuvent désormais, sur le plan légal, stopper ce renvoi.

Frédéric Koller dans le Temps

La Suisse prône une meilleures intégration des Roms

La Suisse est intervenue vendredi au Conseil des droits de l'homme pour demander une meilleure intégration des Roms et des gens du voyage en Europe.

"En Europe, la question de l'intégration durable des communautés de Roms et gens du voyage continue de se poser", a déclaré l'ambassadeur de Suisse à l'ONU Dante Martinelli.

Il s'exprimait lors d'un débat général au terme de la première semaine de session du Conseil des droits de l'homme, réuni jusqu'au 1er octobre à Genève. "Les discriminations auxquelles ils sont confrontés perdurent. Il devient pressant pour nos Etats de confirmer leurs engagements en matière d'intégration sociale et économique pour ces populations", a affirmé le représentant suisse.

"Le partenariat entre les communautés de gens du voyage et les autorités locales, sans oublier celles de leurs pays d'origine, doit être renforcé, en particulier lorsque cela concerne leurs conditions de vie, d'éducation ou d'emploi", a demandé l'ambassadeur.

Lundi, la Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Navi Pillay avait ouvert la session en s'inquiétant de la politique de la France "qui ne peut qu'exacerber la stigmatisation des Roms".

Elle avait demandé aux pays européens d'adopter des politiques qui permettent aux Roms de surmonter leur marginalisation.

LeMatin.ch & les agences

“Vous n’aurez pas ma liberté d’expulser”

Quand on croit encore à l'Europe, le spectacle offert par la France est affligeant. Voilà l'un des pays fondateurs de l'Union qui fait dans l'anti-européanisme le plus primaire. Après les critiques de Viviane Reding contre la politique française à l'égard des Roms, Nicolas Sarkozy a suggéré à la commissaire européenne d'accueillir ces éternels indésirables chez elle au Luxembourg.

Le parallèle établi avec la France de Vichy était évidemment malheureux et la commissaire l'a reconnu. Mais que dire de la réplique de l'Elysée? Sinon que M. Sarkozy poursuit sur sa triste lancée de l'été. Après avoir désigné à la vindicte populaire les gens du voyage puis tous les Français d'origine étrangère désormais susceptibles de perdre leur nationalité, la majorité présidentielle a réussi à se trouver de nouveaux ennemis à Bruxelles.

Cette façon de dresser les citoyens et les pays les uns contre les autres est détestable. Pas étonnant que les seuls à redonner un peu de crédit au chef de l'Etat se touvent parmi les sympathisants du Front national. C'est peut-être le but de cette offensive populiste.

Tout à sa survie politique, le président est allé trop loin dans l'inacceptable. Pour écarter les soupçons de discrimination, le gouvernement français avait juré que le démantélement des camps illégaux ne visait pas spécifiquement les populations roms. Quand la publication d'une circulaire du Ministère de l'Intérieur clairement anti-Roms est venue démentir cette belle affirmation, on a changé les mots et continué les expulsions. Mais réécrire une circulaire n'efface pas le mensonge.
Le Parlement et la Commission européenne ont donc eu raison d'intervenir. Les reconduites à la frontière sont clairement discriminatoires et contreviennent aux engagements de la France. En refusant l'évidence et en jouant la nation gauloise contre les diktats de Bruxelles, M. Sarkozy isole son pays sur la scène européenne et l'empêche de peser pour un véritable règlement de la question rom. Car il faudra que la Roumanie, la Bulgarie ou la Slovaquie prennent enfin leurs responsabilités et aider ces Etats pour qu'ils intègrent leurs minorités.

Cette poussée de fièvre entre Paris et Bruxelles a le mérite de nous rappeler que l'Europe ne se limite pas à un grand marché où circulent les biens et les capitaux. Les pays membres sont réunis par des valeurs et des normes communes, à commencer par la non-discrimination. On comprend mieux pourquoi ici en Suisse beaucoup refusent toute idée d'adhésion, trop attachés à la petite souveraineté helvétique et à sa liberté d'expulser.

Edito de Simon Petite dans le Courrier

Minarets: la Suisse plaide l’irrecevabilité à Strasbourg

Le gouvernement suisse demande à la Cour européenne de ne pas entrer en matière sur les recours.

La Suisse demande aux juges de Strasbourg de ne pas entrer en matière sur les deux recours déposés devant la Cour européenne des droits de l’homme contre l’acceptation de l’initiative interdisant la construction de minarets. A défaut d’avoir eux-mêmes demandé à pouvoir construire un minaret et d’avoir refusé un refus des autorités suisses, les recourants ne peuvent saisir directement la juridiction européenne, estime l’Office fédéral de la justice dans sa prise de position officielle adressée mercredi à la Cour au nom du gouvernement suisse.

Une pirouette

Sur le fond, mais à titre subsidiaire seulement, l’OFJ tente de soutenir que l’interdiction approuvée en votation populaire en novembre 2009 ne viole ni la liberté religieuse ni le principe de la non-discrimination. L’explication tient plus de la pirouette que de la conviction, car les juristes de la Confédération le savent bien: le Conseil fédéral avait soutenu le contraire avant le scrutin, mais le vote du souverain lie désormais les autorités suisses, explique l’OFJ, soulignant «qu’on ne saurait supposer que le peuple et les cantons suisses, en adoptant l’initiative, ont voulu violer la liberté de religion des musulmans ou les discriminer».

Les deux requêtes émanent de plusieurs associations musulmanes, dont la Ligue des Musulmans de Suisse, et de l’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri. A ce stade, c’est bien la possibilité pour les recourants de saisir directement la Cour de Strasbourg, sans avoir au préalable demandé sans l’obtenir l’autorisation de construire un minaret en Suisse, qui constitue l’enjeu juridique le plus important.

Pas de recours direct

Jusqu’ici, les juges de Strasbourg n’ont accepté que dans de rares cas d’examiner des plaintes qui n’avaient pas été précédées d’une procédure concrète au niveau national. Ils l’ont fait notamment lorsque les intéressés risquaient de subir directement et concrètement les effets d’une norme juridique nationale – par exemple une règle successorale ne plaçant pas sur pied d’égalité les enfants nés dans le mariage et ceux qui ne le sont pas.

Au lendemain du vote, le constitutionnaliste Andreas Auer estimait dans ces colonnes qu’un recours direct à Strasbourg était possible. Dans sa prise de position, l’OFJ soutient au contraire que les recourants ne pourraient s’adresser à Strasbourg qu’après avoir demandé en vain l’autorisation de construire un minaret. Ils auraient pu faire valoir leurs droits devant les autorités suisses et jusqu’au Tribunal fédéral. Celui-ci aurait dû examiner la conformité de l’interdiction avec les traités internationaux ratifiés par la Suisse, assure l’OFJ, s’avançant sur un point qui n’a pourtant pas encore été tranché de manière parfaitement explicite par les juges de Mon-Repos.

L’interdiction du port du voile intégral dans les services publics en Suisse a suscité à nouveau des débats intenses mercredi dans les parlements cantonaux. Contrairement au Grand Conseil argovien la veille, les députés bâlois et bernois ne veulent pas d’une telle interdiction.

Denis Masmejan dans le Temps