vendredi 16 juillet 2010

Quatre raisons pour ne pas interdire le port du voile intégral

Cécile Laborde Cécile Laborde, professeure de théorie politique à l’Université de Londres, estime que bannir la burqa, comme l’ont décidé les députés belges et français, est une erreur à la fois politique et morale. Cette mesure ne fera de plus qu’aviver l’extrémisme musulman qu’ils entendent combattre. Propos recueillis par Cécile Laborde dans le Temps.

Le 13 juillet dernier, l’Assemblée nationale française a adopté, en première lecture, et à une écrasante majorité – l’opposition s’étant abstenue –, un projet de loi visant à interdire dans l’espace public le port du voile intégral. Quelques semaines plus tôt, les députés belges, en pleine crise gouvernementale, parvenaient sans peine à oublier leurs divisions pour prendre une mesure similaire, à la quasi-unanimité.

Ainsi, dans plusieurs pays d’Europe, les inquiétudes concernant l’intégration des immigrés et des musulmans se sont récemment cristallisées autour du port du voile intégral – dissimulant le visage – par un petit nombre de femmes musulmanes. Ce voile est couramment appelé burqa, dans une confusion savamment entretenue avec le mouvement taliban afghan, mais il s’agit en fait souvent du niqab – un vêtement intégral restrictif revendiqué par les salafistes, inspirés par un islam fondamentaliste venu d’Arabie saoudite.

Le niqab est ainsi brandi, à la fois par ses adeptes et par ses critiques, comme l’étendard d’un puritanisme réactionnaire, anti-occidental et néo-patriarcal, qui remet profondément en question le mouvement séculaire d’émancipation des femmes en Europe. Faut-il dès lors en interdire le port dans les lieux publics, au nom de l’égalité entre les sexes et la dignité de la femme? Quatre types de considérations incitent à la circonspection.

Deux raisons de principe, d’abord. La première est que l’interdiction par la loi est une arme qu’on ne saurait, dans une démocratie libérale, utiliser qu’avec prudence. C’est l’une des vertus d’une société libérale et démocratique qu’elle tolère sur le plan légal ce qu’elle réprouve par ailleurs sur le plan moral. On peut ainsi être révulsé par le port du niqab, tout comme on peut d’ailleurs déplorer la publication de dessins violemment islamophobes et blasphématoires. Mais la réprobation morale ne suffit pas à justifier l’interdiction légale. Ce sont les pays non libéraux – l’Arabie saoudite et l’Afghanistan, par exemple – qui entretiennent la confusion entre la loi et les mœurs publiques. La coercition par la loi, dans les démocraties libérales, ne peut être justifiée que si un acte porte atteinte à un droit fondamental ou fait du tort aux personnes qui en sont les victimes.

Mais, en deuxième lieu, le principe de liberté ou de dignité de la femme n’est-il pas, précisément, ce principe juridique supérieur, qui permet de condamner par le droit ce que la morale ordinaire réprouve, tolère, ou accepte? Encore faudrait-il appréhender précisément en quoi le port d’un vêtement est une entrave à la liberté. Il n’est pas sûr qu’il bafoue la liberté conçue comme une série d’options ou de choix disponibles pour les individus: le port d’un voile intégral n’empêche pas l’exercice de la plupart des libertés ordinaires, telles la conduite d’une voiture ou la poursuite d’études supérieures. Il est plus plausible d’avancer que le port du niqab bafoue la liberté conçue comme un statut: il est le symbole d’un statut inférieur de la femme en tant que femme. Dans ce cas pourtant, l’interdiction d’un simple symbole est-elle le meilleur moyen de combattre le déni de liberté comme statut? Si les femmes portant le voile intégral sont (par ailleurs) opprimées, l’interdiction du symbole de l’oppression équivaut-elle véritablement à la libération de l’oppression? Et que penser des cas (une grande majorité dans le petit groupe de femmes concernées par la loi, selon les rares études disponibles) où les personnes ont choisi, en connaissance de cause, de porter le niqab? Généralement, les législateurs européens se sont peu interrogés sur le paradoxe du paternalisme, souligné il y a longtemps par J.S. Mill: il n’est pas légitime de forcer, par la loi, les personnes (adultes et saines d’esprit) à être libres. Comme la Cour européenne des droits de l’homme l’a souligné, le principe de dignité des personnes est difficilement opposable à celles qui exercent, de manière autonome, leur libre arbitre, même paradoxalement pour affirmer leur propre conception (inégalitaire) de la dignité de la femme.

A ces raisons de principe s’ajoutent des raisons plus conjoncturelles et prudentielles, qui semblent décisives dans le contexte actuel. En interdisant le niqab, on espère s’attaquer à la fois à la radicalisation islamiste et à la dégradation de la condition féminine qu’elle implique. Il n’est pas sûr, toutefois, que les effets d’une telle loi ne soient pas contre-productifs. D’une part, l’interdiction du niqab dans les lieux publics risque de cantonner les femmes victimes de l’oppression dans leurs foyers, les rendant encore plus invisibles.

D’autre part, la fièvre prohibitionniste qui dévore l’Europe ne fait que cautionner la contestation islamiste, qui se nourrit d’un sentiment paranoïaque de victimisation des musulmans par l’Occident. D’où la tentation, pour beaucoup de femmes musulmanes éduquées, autonomes, et parfois récemment converties, de revendiquer le port du niqab comme une expression de religiosité radicale, provocatrice, qui oppose une piété puritaine aux normes occidentales de la féminité comme dévoilement du corps. Un tel «retournement de stigmate» n’est pas inconnu dans l’histoire: ainsi le hidjab, symbole de l’oppression des femmes dans l’Algérie coloniale, devint lors de la guerre d’indépendance contre la France un étendard de la résistance anti-impérialiste.

C’est dire que l’interdiction légale de symboles a peu de chance d’obtenir les effets désirés – que ce soit l’émancipation laïque des femmes ou la lutte contre le radicalisme religieux. La signification même de l’interdiction, d’ailleurs, est elle-même exclusivement symbolique et rhétorique. Elle sert d’abord à rassurer l’opinion européenne sur la volonté et la capacité qu’ont les élites politiques de défendre leurs «valeurs» et leurs «principes» face aux dangers de l’islamisme. Ainsi la rhétorique de la liberté des femmes, l’égalité entre les sexes, la laïcité fonctionne-t-elle comme mantra incantatoire et rassurant, quoique difficile à concrétiser en principe juridique opératoire.

Toutefois, certains principes de droit, bien que largement inopérants comme justifications de l’interdiction du niqab dans tout l’espace public, peuvent justifier des restrictions plus limitées et moins contestables par les tribunaux. Ainsi la laïcité (dans les pays où elle est reconnue) peut-elle justifier des restrictions dans le port de signes religieux, notamment pour les représentants de l’Etat, au nom de la séparation entre Etat et religion. La vulnérabilité des enfants mineurs pourrait aussi justifier l’interdiction du port du niqab pour les élèves des écoles publiques (le paternalisme est plus facilement justifiable concernant les enfants que concernant les adultes). Et l’ordre public et le bon fonctionnement des administrations en général peuvent aussi requérir qu’usagers et citoyens, dans certaines situations prescrites, ne dissimulent pas leur visage – notamment à des fins d’identification faciale.

Mais pour toutes ces interdictions ponctuelles, nul n’est besoin de recourir à la rhétorique de la mobilisation de la société dans la défense de ses principes fondamentaux menacés par l’islamisme. Plus efficace, dans la lutte contre ce dernier, serait de s’attaquer aux causes de la radicalisation d’une minorité de musulmans d’Europe, et notamment à l’exclusion socio-économique, politique et culturelle qui en est le terreau. Mais brandir la loi et les symboles est d’évidence plus aisé pour une classe politique européenne en panne d’idées et en butte à la pression populiste et xénophobe.

A lire: «Français, encore un effort pour être républicains!»
(Seuil, 2010).

jeudi 15 juillet 2010

«Annoncer maintenant la reprise des vols spéciaux vers le Nigeria aurait été indécent»

Alard du Bois-Reymond vient de passer deux jours au Nigeria dans un contexte difficile. Sa double mission consistait à expliquer les causes du décès d’un Nigérian lors de son rapatriement forcé en mars dernier à Zurich et à faire avancer les négociations pour conclure un «partenariat migratoire». Le directeur de l’Office fédéral des migrations commente son délicat mandat.

Il vient de passer deux jours au Nigeria dans un contexte difficile. Sa double mission consistait à expliquer les causes du décès d’un Nigérian, survenu en mars dernier à Zurich, lors de son rapatriement forcé, et à faire avancer les négociations pour conclure un «partenariat migratoire». Le directeur de l’Office fédéral des migrations commente son délicat mandat.

Le Temps: Revenez-vous de votre voyage satisfait?

Alard du Bois-Reymond: Oui, très. Le climat était empreint d’émotion en raison de la mort tragique du Nigérian à l’aéroport de Zurich, mais nous avons pu mener des débats constructifs. Le fait que je me sois déplacé à Abuja en reconnaissant la gravité de l’incident et qu’il fallait prendre des mesures urgentes a contribué à détendre l’atmosphère.

– Vous avez exprimé des «regrets» à propos du mort, dont la famille a été indemnisée à hauteur de 50 000 francs. Vous êtes-vous aussi excusé pour vos propos concernant les Nigérians criminels qui abusent de l’asile?

– Cet élément a à peine été évoqué. Il en a brièvement été question au deuxième jour de notre visite. Mais pas lors de la rencontre avec le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Martin Uhomoibhi. L’affaire avait déjà été réglée avec lui à Genève fin avril, lorsqu’il m’a demandé des explications. Le dramatique incident de ce printemps a bien davantage marqué les discussions.

– Justement: les vols spéciaux ont repris le mois dernier, sauf vers le Nigeria. Où se situe le blocage?

– Il n’y en a pas. Après analyse de la situation, des mesures urgentes ont été prises pour éviter de nouveaux drames: désormais, une équipe médicale participera aux rapatriements forcés et des observateurs indépendants pourront embarquer sur des vols de ce type dès 2011. Mais il aurait été indécent de se déplacer au Nigeria pour exprimer nos regrets à propos du drame et annoncer aussitôt la reprise de ces vols vers le pays. L’émotion est encore trop forte. J’ai par contre suggéré que des représentants des autorités nigérianes participent à l’avenir à ces vols. Je suis confiant: ils devraient reprendre rapidement.

– Le «partenariat migratoire» avec le Nigeria n’a toujours pas été scellé: quels sont les derniers obstacles à sa signature?

– Depuis quelques semaines, le dossier avance en fait rapidement. Micheline Calmy-Rey avait lancé les négociations en avril 2009, lors d’une visite au Nigeria. Ce sont ensuite les Nigérians qui ont pris une année avant de nous faire des contre-propositions. Ils n’avaient pas bien compris ce que nous voulions. En octobre, une délégation nigériane viendra en Suisse. J’espère que le partenariat sera scellé à ce moment-là.

– Les Nigérians revendiquent-ils toujours un quota d’immigration légale («employment quota allocation»)?

– Non. Nous leur avons expliqué que ce n’était pas possible, que cela ne faisait pas partie de notre réalité politique. Ils ont compris. Nous essayons plutôt de trouver des «niches» dans le domaine de la formation. Une idée serait par exemple d’accorder des permis de travail temporaires à une trentaine d’employés nigérians d’entreprises suisses, pour qu’ils puissent bénéficier d’une formation supplémentaire en Suisse.

– En quoi ce partenariat diffère-t-il de l’accord de réadmission conclu en 2003?

– Il est plus large. Son but est à la fois de lutter contre les problèmes liés à la migration irrégulière et de favoriser les effets bénéfiques des migrations. Nous voulons par exemple aider la diaspora nigériane, qui souffre de préjugés, à mieux s’intégrer. Une autre piste serait d’assister les Nigérians victimes dans leur pays de déplacements internes. En les aidant, nous pouvons éviter qu’ils deviennent des migrants internationaux. Tout le monde a à y gagner.

Entretien de Valérie de Graffenried dans le Temps

Suisse-Nigéria: la surenchère ne sert à rien

Comme on pouvait s'y attendre, Alard du Bois-Reymond, chef de l'Office fédéral des migrations (ODM), est revenu les mains vides du Nigéria. Aucune date pour la reprise des vols spéciaux n'a été articulée. Suspendus après la mort du requérant nigérian à l'aéroport de Kloten en mars dernier, les renvois forcés ont récemment repris sauf à destination du Nigéria. Les propos incendiaires du patron de l'ODM n'y sont pas étrangers. Un article de Simon Petite dans le Courrier.

Peu après le drame zurichois, M. du Bois-Reymond avait cru bon de déclarer que la plupart des requérants d'asile nigérians se livraient à des activités illégales. Et que, «dans 99,5% des cas, ils n'avaient aucune chance» d'obtenir l'asile en Suisse. Voilà qui avait le mérite d'être clair, et nul doute qu'après une telle sortie les collaborateurs de l'ODM n'allaient pas avoir un oeil plus favorable sur les demandes en provenance du pays le plus peuplé d'Afrique, pourtant loin d'être pacifié.
Sur la criminalité des demandeurs nigérians, aucun chiffre n'est venu corroborer les affirmations du fonctionnaire. Quant à leur taux d'acceptation, il s'agissait des chiffres officiels de l'ODM. Les propos de M. du Bois-Reymond n'en étaient pas moins indécents et irresponsables. Non seulement ils ressemblaient à une grossière tentative de diversion après le décès du requérant à Zurich mais ces déclarations ont aussi braqué les Nigérians, sans qui aucun renvoi n'est possible.
Résultat: le Nigéria souhaite désormais avoir des observateurs dans les avions spéciaux. Il réclame surtout des contingents de travailleurs légaux. Ces demandes sont légitimes mais elles hérissent la Suisse, verrouillée à double tour pour les ressortissants extra-européens. Berne se berce d'illusions s'il croit pouvoir obtenir la collaboration des pays d'origine des expulsés sans rien leur offrir en retour.
En stigmatisant les Nigérians, M. Alard du bois-Reymond a voulu montrer que le gouvernement était toujours aussi strict en matière d'asile. Une posture à usage interne destinée à couper l'herbe sous le pied de l'UDC. En réalité, cette surenchère accrédite les thèses du premier parti de Suisse et complique encore davantage les renvois forcés.
Ces difficultés devraient faire réfléchir, alors que les Suisses seront appelés à se prononcer cet automne sur le renvoi des criminels étrangers et donc sur la multiplication des expulsions. La mise en oeuvre de ces mesures, sans parler de leur légitimité morale, sera toujours extrêmement délicate.

Sur le même sujet, lire cet article du Matin

De la clandestinité à la délinquance

Cas d’école de l’accueil en Suisse d’enfants de clandestins scolarisables, puis interdits de travail faute de permis de séjour. A 20 ans, l’un d’eux s’est fait lourdement punir hier à Lausanne pour cambriolages.

Il faut davantage qu’un tribunal correctionnel pour l’impressionner. Plutôt culotté pour ses 20 ans, malgré son air d’ado docile et poli. Ilia* a peut-être connu des heures meilleures, mais surtout de bien pires. Par exemple lorsque, à l’âge de 11 ans, il a fui la Géorgie par ses propres moyens avec son frère cadet pour rejoindre sa mère en France, puis en Suisse. C’est en tout cas ce qu’il raconte.

Ce qui est sûr, c’est que sa famille n’a pas obtenu de statut dans notre pays. Elle a vécu grâce à l’aide d’urgence – 350 francs par mois, en plus du loyer et de l’assurance-maladie. Ce qui est certain aussi, c’est qu’Ilia a fréquenté l’école à Lausanne jusqu’en 9e VSO. Pour se retrouver à la rue à 17 ans, plein de faux espoirs après un an à l’OPTI, comme tous les enfants de clandestins interdits de travail.

Tous ne deviennent pas délinquants. Ilia avait semble-t-il des prédispositions. Les psys soulignent notamment son mépris des normes, sa froideur et son manque d’empathie. Une première série de vols l’envoie un an en foyer d’éducation à Sion. Il sort et recommence. Frénétiquement, il commet pas moins de 17 cambriolages d’appartements en quatre mois l’an passé, seul ou avec un complice jugé séparément. Et il se fait finalement pincer en juin 2009. Depuis ce jour-là, il croupit en préventive .

La plupart des objets volés ont été revendus à des prix dérisoires. L’argent a été dépensé en vêtements et nourriture. Ilia dit avoir essayé de constituer une épargne au cas où il retournerait au pays. Cela ne satisfait les juges qu’à moitié. «Nous avons la conviction qu’il est l’outil de malfrats plus avertis, la cheville ouvrière d’une délinquance à plus large échelle.»

Présidée par Katia Elkaim, la correctionnelle l’a condamné à 24 mois ferme pour vol en bande et par métier. Pour autant, il ne retournera pas en prison.

Le tribunal a décidé de suspendre l’exécution de cette peine pour une prise en charge mieux adaptée. Il a ordonné son placement dans un centre de prise en charge socio-éducatif pour jeunes adultes. Une telle mesure peut se prolonger jusqu’à l’âge de 25 ans. Ilia n’en veut pas, mais la Cour estime que seul un tel encadrement strict devrait lui permettre de retrouver un droit chemin. Et aussi d’accomplir une formation, puisqu’il est désormais au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse.

Enfin, en plus de la sanction pénale, son parcours a un coût. Dès qu’il le pourra, Ilia devra payer 69 000 francs de frais de justice. Un montant élevé, justifié notamment par la pension complète en préventive durant 393 jours.

* Prénom fictif

GEORGES-MARIE BÉCHERRAZ dans 24 Heures

Des Nigérians superviseront les renvois

Le directeur de l’Office fédéral des migrations propose que des officiels nigérians embarquent dans les vols spéciaux rapatriant des requérants déboutés.

Des représentants des autorités nigérianes pourraient participer aux vols spéciaux de requérants d’asile déboutés vers le Nigeria. Le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM), Alard du Bois-Reymond, a fait cette proposition lors d’un voyage dans la capitale du Nigeria, Abuja, dont il est revenu hier.

Lors de cette visite, Alard du Bois-Reymond a exprimé ses regrets pour la mort d’un requérant d’asile nigérian, en mars dernier, peu avant le décollage de Zurich de son vol spécial de renvoi. Il a expliqué au secrétaire d’Etat des Affaires étrangères du Nigeria les causes du décès. Comme l’a annoncé le ministère public zurichois, la victime était atteinte d’une grave maladie cardiaque non diagnostiquée et pratiquement indécelable. «Nous avons pu clore ce sujet et rétablir un climat de confiance mutuelle», se félicite Alard du Bois-Reymond.

Suspendus après ce décès, les vols spéciaux de renvoi ont repris pour les autres pays en juin, mais pas encore pour le Nigeria. Les deux pays sont «en contact étroit afin de définir la date de leur reprise». Selon lui, les Nigérians ont bien accueilli la proposition de participer aux vols de rapatriement. «Cela pourrait permettre d’effectuer des vols spéciaux sous moins haute tension», a-t-il expliqué. Cette proposition sera creusée aussi en partenariat avec les autorités cantonales.

Un partenariat en vue

Pour chaque vol spécial, l’ODM fait désormais appel à une équipe médicale chargée d’assurer la surveillance et l’encadrement médicaux des personnes à rapatrier. Et des observateurs indépendants pourront embarquer sur des vols de ce type dès 2011.

La visite de la délégation suisse à Abuja a également servi à faire avancer les négociations en vue du partenariat migratoire prévu avec le Nigeria. Cet accord vise à lutter contre les problèmes liés à la migration irrégulière et à favoriser les effets bénéfiques des migrations. Les négociations sont en passe d’être achevées et une délégation nigériane est attendue en Suisse en octobre, précise l’ODM.

ATS

mercredi 14 juillet 2010

Marre des clichés et des barbus: ces musulmans qui se rebiffent

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Elle avait la rage au cœur, la présidente du collectif 13 Droits des femmes, Horiya Mekrelouf, en voyant des intégristes et des manipulateurs de tout poil « faire le coup de force » pour tenter de placer en tête de cortège un groupe de femmes voilées.

Des femmes, désireuses, le 8 mars, Journée de la femme, d'exhiber, non pas leur liberté mais leur soumission à Dieu ou à leurs maris.

« Ce jour-là, est-ce qu'on doit apparaître comme musulman ou comme citoyen ? », interroge Horiya Mekrelouf. « Dans cette manifestation, c'est en tant que citoyens que nous devions défiler et nous exprimer. » Un cri du cœur et surtout un ras-le-bol de se sentir abusée, enfermée, par un show obscurantiste et voir l'opinion encore une fois « tout confondre ».

Le fond de l'air est à la méfiance, 44% des Français jugent la religion musulmane plus inquiétante que les autres, d'après BVA. Alors, à l'ère des antagonismes, on est prié de se positionner.

« Une parole positive et nuancée n'intéresse pas les médias »

Des voix s'élèvent donc, pour dénoncer l'ânonnement des dévots et réclamer, enfin, un droit à la parole publique : « Il faut cesser de donner la parole à ceux qui ont une vision totalitaire de la religion », s'agace Tewfik Allal, président de l'Association du manifeste des libertés :

« C'est le panurgisme des médias qui fait qu'on ignore nos indignations et nos condamnations. En attribuant le statut d'invité permanent aux organisations les plus extrémistes, certains médias sont devenus presque des alliés objectifs de l'islamisme. »

Lire la suite de cet article de Rafi Hamal sur Rue89

mardi 13 juillet 2010

Rapport annuel DDC-SECO: la coopération porte ses fruits

L'aide humanitaire de la Suisse a représenté en 2009 0,47% du PNB, en hausse par rapport à 2008, indique mardi le rapport annuel de la DDC et du SECO. Cette augmentation s'explique surtout par les sommes affectées aux requérants d'asile de retour dans leur pays et par le désendettement.

Le 23 juin dernier, le Conseil fédéral a décidé de présenter au parlement cette année encore un crédit additionnel pour porter l'aide suisse à 0,5% du PNB (Produit national brut). "Si les Chambres acceptent, on pourra vraiment parler d'une augmentation de l'aide suisse au développement", a souligné mardi Peter Niggli, directeur de l'ONG Alliance sud.

Dans le préambule de leur rapport, la DDC (Direction du développement et de la coopération) et le SECO (secrétarait d'Etat à l'économie) illustrent les aspects positifs de leur action avec quelques exemples qui esquissent la diversité des domaines choisis.

Accès à l'eau potable

"Grâce aux efforts de la Suisse, 370'000 personnes ont obtenu l'accès à l'eau potable ces cinq dernières années", écrivent les deux organismes gouvernementaux. Et de se réjouir qu'en Tanzanie, "où la Suisse est très impliquée dans le système de santé, la mortalité infantile a baissé de 40%."

Le rapport le reconnaît: si, en 2009, le budget consacré à l'aide publique au développement a atteint 0,47 % du PNB (0,44% en 2008), la hausse s'explique surtout par les dépenses consenties pour les requérants d'asile de pays en développement pendant leur première année de séjour, ainsi que par les mesures de désendettement.

Alliance Sud a calculé que les dépenses consacrées au retour des requérants atteignent 367 millions de francs, soit 15% du total de l'aide suisse, ces dépenses n'ont rien à voir avec l'aide au développement, estime l'ONG. Les remises de dette, 177 millions ou 7%, ne "coûtent rien à la Confédération, ces dettes ayant été effacées depuis longtemps", ajoute Alliance Sud.

ATS

Vers le communiqué du SECO

Vers le rapport annuel DDC-SECO

Statistique en matière d’asile pour le deuxième trimestre 2010

Légère baisse du nombre de demandes d’asile au second trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent

3544 demandes d’asile ont été déposées au second trimestre 2010, soit 156 de moins (- 4,2 %) qu’au trimestre précédent (3700). Le principal pays de provenance au cours du second trimestre a été, une nouvelle fois, le Nigéria (421 demandes d’asile). Durant la même période, 5473 demandes d’asile ont été traitées en première instance et 968 requérants se sont vu accorder l’asile. Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié a ainsi atteint 18,7 %. Sur l’ensemble du premier semestre 2010, 3935 personnes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé.

Communiqué de l’ODM

Vers les statistiques de l’ODM

Les députés ont voté l’interdiction du voile intégral

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 13 juillet à 335 voix contre une l'interdiction du voile intégral dans l'espace public en France. C'est-à-dire justement ce contre quoi le Conseil constitutionnel avait mis en garde. Si le texte passe tel quel au Sénat en septembre, la femme écopera d'une amende de 150 euros et/ou d'un « stage de citoyenneté ».

Toute la droite a voté pour le texte, ainsi que quatorze députés PS.

« Les fondamentalistes connaissent bien les socialistes »

Mais le gros des rangs du PS, des Verts et du PCF s'est abstenu. L'état-major socialiste avait donné cette consigne, au grand dam d'Yvette Roudy, ancienne ministre des Droits de la femme sous Mitterrand, qui pestait encore récemment dans une lettre adressée à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste au Palais Bourbon.

Vers la suite de cet article de Rue89

samedi 10 juillet 2010

La Suisse examine le retrait du droit d’asile de 2000 réfugiés

La Suisse examine le retrait du droit d'asile de 2000 réfugiés. Cette mesure concerne des personnes provenant d'ex-Yougoslavie, à l'exception de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine, qui avaient été poursuivies par le régime de l'ancien président Slobodan Milosevic.

Les guerres balkaniques dans les années 90 ont mis un terme au régime Milosevic. Depuis, la situation politique s'est fondamentalement modifiée dans les pays d'origine de ces personnes, a indiqué à l'ATS Marie Avet, porte-parole de l'Office fédéral de la migration (ODM).

Le Kosovo, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro et la Slovénie sont désormais des Etats indépendants. Sur la liste du Conseil fédéral, ils figurent parmi les pays où les droits de l'homme sont respectés.

Ainsi, la situation dans les différents pays d'origine ne correspond plus à celle qui avait à l'époque conduit ces personnes à fuir leur pays et aux autorités à leur octroyer l'asile en Suisse, écrit l'ODM dans une lettre aux réfugiés, dont l'ATS a obtenu copie. "Nous avons donc l'intention de les priver de leur qualité de réfugiés et de leur annuler l'asile".

Les réfugiés reconnus de Serbie et de Bosnie-Herzégovine ne sont pas concernés, précise Marie Avet. Les anciens sbires du régime de Milosevic pourraient en effet encore avoir les leviers de commande du pouvoir.

Pas d'expulsion

L'annulation du droit d'asile et la privation du statut de réfugié ne signifient toutefois pas que les personnes touchées devront quitter la Suisse. La plupart sont présentes en Suisse depuis plusieurs années et disposent d'un permis de séjour limité (permis B) ou d'une autorisation illimitée (permis C).

De plus, la manoeuvre n'a fondamentalement pas d'influence sur une future demande de naturalisation. Des inconvénients peuvent toutefois être observés sur le plan des assurances sociales AVS/AI, dans le cas où les personnes concernées disposent de trop peu d'années de contribution.

ATS