Roms et mendicité à Genève

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GENEVE

Roms et mendicité: acharnement policier?

Un an après l´adoption d´un plan mendicité et d´une loi punissant l´acte de tendre la main à Genève, les défenseurs des Roms dénoncent un acharnement policier. Les mendiants ont subi plus de 2200 contrôles, dont la moitié se sont terminés par une amende. Suite

PLUS DE 1'000 AMENDES EN UNE ANNÉE

Acharnement policier contre les Roms?

Un an après l'adoption d'un plan mendicité et d'une loi punissant l'acte de tendre la main à Genève, les défenseurs des Roms dénoncent un acharnement policier. Plus...Actualisé il y a 0 heure 38 minutes

contexte:

• La mendicité définitivement interdite à Genève
• Les mendiants sont de retour sur l’arc lémanique
  
  

De plus en plus de boat-people en Méditerranée

Candidats à l'immigration interceptés au large de Malte. Selon le Haut Commissariat de l'Onu pour les Réfugiés (HCR), le nombre de réfugiés et de migrants d'Afrique et du Proche-Orient qui atteignent l'Europe par la mer est en nette augmentation cette année. /Photo prise le 28 septembre 2008/REUTERS/Darrin Zammit Lupi

Le nombre de réfugiés et de migrants d'Afrique et du Proche-Orient qui atteignent l'Europe par la mer est en nette augmentation cette année, annonce le Haut Commissariat de l'Onu pour les Réfugiés (HCR).

De plus en plus de migrants atteignent l'Europe par mer
Le Point - 
Selon le HCR, un tiers environ des migrants qui arrivent par mer en Italie tendent à réclamer l'asile politique et près de la moitié de ces requérants sont ...
HCR : Boat peoples en hausse en Méditerranée et dans le golfe d'AdenONU (Communiqués de presse)
Forte hausse de l'émigration clandestine Le Figaro

Améliorations demandées au régime de l'aide d'urgence

LE COURRIER

Les socialistes veulent améliorer le quotidien des recalés de l'asile

Aide d'urgence • Le régime est inadapté à la réalité: nombre de requérants déboutés et de NEM restent en Suisse de longs mois, voire des années.

«Le débat que nous voulons lancer a trait à la dignité humaine.» La socialiste Anne Emery-Torracinta s'attaque au régime actuel d'aide aux ex-requérants d'asile ­ ceux dont la demande a été frappée d'une non-entrée en matière (NEM) et les déboutés. En déposant un projet de
modification de la loi sur l'aide sociale individuelle, la députée entend améliorer le quotidien des recalés de l'asile. En effet, si le système en vigueur est le résultat de décisions prises à l'échelon
fédéral, les cantons disposent toutefois d'une marge de manoeuvre.

Ce sont les laissés-pour-compte de la politique d'asile: respectivement depuis 2004 et le 1er janvier dernier, les NEM et les déboutés n'ont plus droit qu'à une maigre aide d'urgence, essentiellement administrée en nature. Censés quitter le territoire au plus vite, ces migrants sont pourtant nombreux à rester en Suisse. C'est un fait. Quitte à passer dans la clandestinité, puisque l'Etat leur accorde à peine le minimum vital (hébergement en foyer, nourriture et vêtements) tout en leur interdisant de travailler. Historiquement plutôt bienveillant à l'égard
des réfugiés, le canton de Genève n'a pas été le plus avare lors de l'adaptation de sa législation. Mais il peut faire plus, juge en substance Anne Emery-Torracinta, qui a dernièrement visité les foyers des Tattes ( Vernier) et du Lagnon (Bernex). «Les bâtiments semblent à l'abandon... comme ceux qui y logent.»

Désoeuvrement

La première mesure proposée par la députée socialiste consiste à gommer la distinction opérée entre déboutés et NEM. En effet, ces derniers perçoivent leurs pres-tations alimentaires en nature pendant une année avant de recevoir, comme les seconds, de l'argent pour se nourrir.
«Au-delà d'une courte période, il n'est pas tenable d'un point de vue éthique de distribuer des plats pré-cuisinés. En plus, pratiquement, ça ne fonctionne pas, nombre de personnes ne prenant pas cette nourriture.
On peut d'ailleurs se demander comment elles font vu qu'elles n'ont pas de revenus légaux. Et juridiquement, il n'y pas de raison de séparer NEM et déboutés», argumente Anne Emery-Torracinta.

Plus généralement, le projet de loi socialiste souhaite que la notion d'aide d'urgence soit abandonnée au bout de trois mois. Notamment pour développer les possibilités de gagner un peu d'argent ou de suivre des cours. «Aujourd'hui, aux Tattes et au Lagnon, c'est le désoeuvrement»,
déplore la députée. La seule option aujourd'hui offerte aux NEM et aux déboutés est l'accomplissement des «travaux d'utilité communautaires» payés au maximum 50 francs par mois pour un minimum de 20h, soit 2,50 francs de l'heure... Enfin, autre nouveauté préconisée, la législation indiquerait expressément que les «personnes vulnérables» ­ familles, femmes seules ­ puissent toucher l'aide sociale à part entière.

Selon Anne Emery-Torracinta, l'étude de ce projet de loi en commission sera d'abord l'occasion de dresser le bilan de ce régime d'aide d'urgence. Quant à savoir si une majorité est prête à suivre ses propositions... «J'espère bien obtenir le soutien de ceux qui s'étaient opposés à la révision de la loi fédérale sur l'asile, dont les radicaux et les démocrates-chrétiens», glisse la socialiste. 

Refuser le passeport suisse à un handicapé ? Scandaleux !

La question du jour de 24 Heures était "Etes-vous choqué par le refus d’une commune zougoise de naturaliser un enfant handicapé mental?"

Bien que le geste zougois ne semble guère émouvoir une personne sur quatre, il est massivement désavoué et inspire beaucoup de commentaires indignés.

Un seul mot: scandaleux. Quel manque d’humanité dans notre Suisse propre! Je ne serais pas fier d’être Zougois aujourd’hui.
MICHEL KAPPLER
LA TOUR-DE-TRÊME (FR)
Je ne pense pas qu’il appar­tienne à un pays de prendre en charge une personne inca­pable de discernement et, de ce fait, pouvant être naturali­sée contre son gré. En revan­che, toute la famille ayant obtenu sa naturalisation, la question est délicate. Je ne voudrais pas avoir à prendre cette décision.
CORINNE PADOAN
SIVIRIEZ (FR) Il est inadmissible de faire une différence et de ne pas accorder la naturalisation à une person­ne sous prétexte qu’elle a un handicap mental. Honte à ces Zougois, handicapés du coeur!
JEAN-LUC ÉCUYER
CHERNEX
Incompréhension, grand senti­ment de tristesse et de honte à la lecture de votre article. Il pa­raît incroyable que cette fa­mille – en Suisse depuis vingt ans –, de peur d’éventuelles représailles, souhaite garder l’anonymat, tout comme elle ne veut pas que l’on nomme sa commune de résidence. Et dire que d’autres cas similaires peuvent être cités! Il est des circonstances où l’on ne se sent pas fier d’être Suisse!
MICHEL REGAMEY
LAUSANNE
Oui, car il a les mêmes droits qu’un bien-portant. Imaginons qu’il veuille accompagner sa fa­mille dans un voyage à l’étran­ger: il devra peut-être aller à un autre guichet pour le contrôle douanier, et même demander un visa pour des pays où ses compagnons entrent sans pro­blème. C’est aberrant.
ANNE ROESSINGER
LAUSANNE
Ayant travaillé avec des handi­capés mentaux, je suis choqué que le handicap puisse être un motif de refus de naturalisation. Ces enfants sont généralement très sensibles; même s’ils ne l’expriment pas, ils se rendent compte de ce qui leur arrive et peuvent en être traumatisés.
Soyons humains, acceptons-les tels qu’ils sont, ils peuvent nous apporter beaucoup.
GILBERT KRAMER
MONTHEY (VS)
La décision de cette petite commune zougoise est révol­tante. Heureux les simples d’esprit, car le royaume d’Hel­vétie n’est pas pour eux.
LAURENT KLEIN
SERVION
Ce refus met en exergue la mentalité scandaleusement «propre en ordre» de certaines régions helvétiques. Tout doit être parfait, bien comme il faut. Si certains Suisses raison­nent encore ainsi, pourquoi n’exigent-ils pas de M. Ospel, par exemple, la restitution de son passeport, puisqu’il ne semble pas s’être rendu compte de la portée de ses actes?
Blague à part, cette décision est inhumaine, choquante, et j’espère qu’elle sera révoquée au plus vite.
PATRICIA BOURQUI
BOUSSENS
Oui, cela est scandaleux. D’au­tant plus que toute la famille a été naturalisée. Que devien­drait ce garçon si d’aventure (ce que je ne souhaite pas) il devait se retrouver seul au monde? Le renverrions-nous dans son pays d’origine? Vrai­ment ignoble.
JEAN-PAUL ROUSSON
BERCHER
C’est du racisme pur et simple! Alors, on va commencer à naturaliser les gens dits nor­maux, les futurs beaux et bons Suisses, les Blancs, et non les Noirs ou les Jaunes, si possible «argentés»! Faut-il vraiment être parfait pour devenir Suisse? Et les «vrais» Suisses, sont-ils parfaits, sans aucun handicap, plus ou moins normaux selon le critère défini? Franchement, j’ai par­fois un peu honte d’être Suis­sesse!
JACQUELINE BOVAY
ALGOZ (PORTUGAL)
Je trouve cela aberrant et tris­te. Mais ailleurs, c’est pareil.
Je suis d’origine allemande et mon mari est Suisse. Pour la nationalité allemande, notre fille a été confrontée aux mêmes problèmes. Si elle avait été handicapée, elle ne l’aurait pas obtenue. Donc ce n’est pas un problème suisse.
ÉLISABETH LAVANCHY
LES CULLAYES
Je suis complètement scanda­lisé. On ne peut pas refuser la nationalité à un enfant handicapé. Mais, dans le can­ton de Zoug, on ne refuse surtout pas l’argent qui vient de l’étranger.
LOUIS BESSI
HUÉMOZ
Il y a dans notre pays des endroits où l’on peut ne pas avoir des pupilles en forme de dollars et avoir du coeur.
RAYMONDE WARPELIN
CHEVROUX

Handicapée depuis 1955, je suis choquée. Cet enfant a-t-il choisi de naître avec un handi­cap? La famille paie tous les jours ce fardeau.
ANNELISE BORLOZ
LES DIABLERETS

Neuchâtel augmente ses capacités d'accueil des requérants

Le gouvernement neuchâtelois a annoncé l'ouverture d'urgence aux Hauts-Geneveys d'un lieu d'hébergement pour requérants d'asile. Cette décision doit permettre de faire face à l'explosion de 30% des demandes d'asile constatées au niveau national.

Un abri de la Protection civile (PC) va être ouvert d'ici le 15 novembre aux Hauts-Geneveys pour l'accueil du quota de réfugiés attribué à Neuchâtel par la Confédération, a indiqué le conseiller d'Etat Bernard Soguel. Selon lui, la solution d'urgence retenue est provisoire.

Parallèlement, le canton recherche un nouveau lieu d'hébergement, pour parer à la probabilité d'une recrudescence des demandes d'asile. La saturation menace le centre d'accueil de Couvet, dans le Val-de-Travers, d'une capacité de 90 places, a précisé le conseiller d'Etat.

Selon lui, la Confédération a confié à Neuchâtel l'accueil de 31 nouveaux réfugiés au mois d'août, 39 en septembre et 43 en octobre. Cet accroissement découle de l'intensification des conflits en Erythrée, Somalie, Irak, Afghanistan et Sri Lanka, ainsi que de la situation sécuritaire précaire en Géorgie et au Nigéria.

Pas de passeport pour les handicapés

Trop handicapé pour être Suisse

Image © DR

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Un enfant de 12 ans est privé de passeport à croix blanche en raison de sa capacité de discernement diminuée.

LIre dans le Matin

C'est uniquement en raison de son handicap mental qu'un garçon de 12 ans s'est vu refuser la naturalisation par une commune zougoise. Le tollé est général contre cette décision jugée discriminatoire qui fait l'objet d'un recours adressé aux autorités cantonales.

«C'est inouï! Celui qui a le plus besoin de protection et d'aide à l'intégration, c'est précisément un handicapé», tonne la juriste Caroline Hess-Klein, responsable d'Egalité Handicap. Côté romand, l'indignation n'a pas de couleur politique: «On peut devenir Suisse même si on est handicapé», s'exclame la radicale vaudoise Jacqueline de Quattro.

«Cet enfant ne peut pas mesurer les avantages et les inconvénients d'une naturalisation», ont estimé les autorités. «Et alors? C'est son représentant légal qui doit être capable de discernement», s'étonne l'UDC neuchâtelois Yvan Perrin. Si la discrimination ne fait pas un pli, c'est parce que les deux soeurs du handicapé ont obtenu chacune leur passeport.NATURALISATION | Argument de la commune zougoise: «L’enfant ne reconnaît ni la portée ni les effets d’une naturalisation. Ainsi, il ne peut se faire aucune opinion propre ni l’exprimer clairement.»  Une commune zougoise refuse de naturaliser un jeune ressortissant des Balkans atteint d’un handicap mental. L’affaire pourrait finir devant le Tribunal fédéral.

Lire l'article de NADINE HALTINER dans la TdG

La famille S.* vit en Suisse depuis vingt ans. Originaire des Balkans, elle habite une petite commune du canton de Zoug. Cet été, les parents décident de déposer une demande de naturalisation pour leurs trois enfants. En août, c’est la stupéfaction. Leurs deux filles obtiennent le passeport suisse, mais pas le petit dernier, révèle le Tages-Anzeiger . Motif: le garçon est atteint d’un handicap mental. «Un argument discriminatoire», jugent les organisations représentant les personnes handicapées.

Autre articles
Zoug: pas de passeport pour un handicapé TSR.ch
Polémique: un enfant s'est vu refuser le passeport suisse en ... TSR.ch
Un dèrapage qui discrimine les handicapés Tribune de Genève

Il faut une alternative à la fermeture de la voie de l'asile via les ambassades suisses

Il ne sera bientôt plus possible de demander l'asile dans les ambassades suisses à l'étranger. Cela pose un problème de cohérence du système de protection issu de la Convention de Genève sur les réfugiés, dont la Suisse est dépositaire.

Lire l'opinion d'Etienne Piguet, Professeur à l'Institut de géographie de l'Université de Neuchâtel dans le Temps


«Pour déposer votre demande d'asile, veuillez vous adresser à Vallorbe (8191 km direction nord-ouest)». Telle est, en substance, l'information qui figurera peut-être bientôt sur la porte de l'ambassade suisse à Colombo.

La décision annoncée le 14 septembre par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf de ne plus accepter les demandes d'asile dans les ambassades n'a cependant surpris personne. Selon les statistiques officielles, le nombre de requêtes adressées à la Suisse depuis l'étranger a presque triplé en quelques années, passant de 700 par an en moyenne entre 1995 et 2004 à 2732 en 2007...

La Suisse s'engage en Afrique pour prévenir les migrations illégales

	Photographie de rue à Mopti, au Mali. Plusieurs projets se mettent en place dans le pays. (photo: Keystone) DISSUASION. L'Office fédéral des migrations intervient directement dans les pays de provenance des requérants. De nouvelles campagnes vont démarrer, au Mali et en RDC. Valérie de Graffenried Jeudi 30 octobre 2008 Face à la hausse des demandes d'asile, l'Office fédéral des migrations (ODM) essaie d'agir toujours plus directement dans les pays de provenance des migrants. Plus particulièrement en Afrique. Il a déjà mené, en 2007, des campagnes au Nigeria et au Cameroun, pour dissuader les candidats au départ de faire la traversée au péril de leur vie. Dévoilés, ces clips ont suscité des critiques en Suisse en raison de la noirceur et de l'exagération avec laquelle la Suisse était dépeinte. Pour vraiment rebuter les migrants.

Lire la suite dans le Temps

Collaboration entre Le HCR et le Royaume-Uni pour améliorer les procédures

Organisme: UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

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Le HCR et le Royaume-Uni améliorent la détermination du statut de réfugié

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Un projet mené par le HCR et le Gouvernement britannique visant à améliorer les procédures de détermination du statut de réfugiés sert de modèle pour d'autres pays.

Le HCR et le Ministère de l'Intérieur britannique ont lancé le projet Initiative Qualité en 2004, après qu'un nombre important de demandes d'asile ait mis à rude épreuve les procédures de détermination du statut de réfugié en Grande-Bretagne, des procédures dont la qualité devenait préoccupante. Un pic a été atteint en 2002 quand le Royaume-Uni arrivait au deuxième rang mondial pour les demandes d'asile.

Dans le cadre du projet Initiative Qualité, des employés du HCR à Londres, conjointement avec l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières (UK Border Agency - UKBA) et d'autres organismes gouvernementaux, examinent les décisions concernant les demandes du statut de réfugié et identifient des tendances sur les bonnes pratiques dans l'évaluation du bien-fondé des demandes d'asile. Par ailleurs, ils étudient l'application de concepts corrects dans le cadre du droit des réfugiés et ils évaluent les lacunes.

« Notre localisation sur le site même de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières nous permet de travailler plus étroitement encore avec nos homologues gouvernementaux », a expliqué Gemma Woods, fonctionnaire du HCR en charge de la protection, qui travaille sur le projet.

A ce jour, dans le cadre du projet Initiative Qualité, cinq rapports ont été envoyés au ministère d'Etat britannique en charge de l'Immigration et de la protection des frontières, qui élabore des recommandations sur la base des résultats de ces audits. Les employés du HCR à Londres travaillent avec leurs homologues de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour mettre en oeuvre ces recommandations, qui sont acceptées par le ministre d'Etat.

« Le HCR se félicite de la volonté et de la transparence de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour sa collaboration avec les collègues du HCR ainsi que les progrès réalisés visant à améliorer nombre des domaines de préoccupation identifiés », a dit Jacqueline Parlevliet, déléguée par interim du HCR au Royaume-Uni.

Des recommandations clés ont déjà proposées par le HCR. Elles comportent notamment des améliorations sur l'évaluation du bien-fondé de la demande (établissant les faits pertinents justifiant une demande d'asile) ; la formation et l'habilitation des décideurs ; la mise à jour et l'amélioration des directives politiques ainsi qu'un rappel sur une égalité entre des objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Parallèlement, le tout dernier rapport fait aussi mention de sérieuses inquiétudes au sujet de la procédure accélérée pour la détermination du statut de réfugiés de l'UKBA dans les centres de détention de Yarl's Wood et de Harmondsworth, où des employés du HCR ont déterminé que l'accent mis sur la rapidité du processus décisionnel ne permet pas aux assistants sociaux de prendre des décisions dûment motivées pour certains cas particuliers.

« Observer de courts délais pour la prise des décisions - habituellement en trois jours après l'arrivée d'un demandeur d'asile dans un centre de détention - mène souvent à des cas qui ne font pas l'objet d'une étude approfondie », a expliqué Jacqueline Parlevliet.

Le projet Initiative Qualité au Royaume-Uni sert aussi de modèle aux initiatives préparées par le HCR et huit autres pays européens - l'Autriche, la Bulgarie, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ces projets sont actuellement gérés par le bureau du HCR à Budapest, avec le soutien de la Commission européenne via le Fonds européen des réfugiés.

Au Royaume-Uni, des efforts conjoints sont menés par le HCR et l'UKBA pour développer un système d'assurance qualité à long terme garantissant que la qualité reste toujours prioritaire dans la prise de décision.

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News Press 29/10/2008 11:45
http://www.newspress.fr/communique_208559_2575.aspx

Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie entre les associations

Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie entre les associations

En lançant fin août, un décret et un appel d'offres réformant l'assistance aux étrangers en centres de rétention administrative (CRA), le ministère a semé la zizanie entre les associations d'aide aux étrangers en situation illégale.

Le nouveau décret prévoit de répartir en huit lots la trentaine de centres de rétention en activité dans toute la France. Une disposition destinée à casser le "monopole" de la Cimade, jusqu'à présent seule association habilitée à travailler dans les CRA. Dénonçant "une logique de 'concurrence libérale' déplacée en matière de défense des droits de l'homme ", la Cimade a d'abord refusé de prendre part à l'appel d'offre pour finalement annoncer, le 22 octobre, sa candidature sur l'ensemble des lots.

Cinq autres associations se sont mises sur les rangs : l'association lyonnaise Forum réfugiés, France terre d'asile, l'Association service social familial migrants, l'Ordre de Malte et le Collectif respect (fondé par un militant UMP chargé de mission au ministère de l'immigration).

"ÊTRE LE MOINS POSSIBLE EN POSITION DE CONCURRENCE"

Bien décidée à contre-attaquer sur le front juridique, la Cimade a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, dont l'objet est d'obtenir la modification du dispositif "pour permettre une véritable mission d'aide à l'exercice des droits des étrangers assumée par plusieurs associations dans un cadre national et cohérent", expliquait Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits, lors d'un chat sur Le Monde.fr fin octobre. Une pétition – qui a déjà recueilli plus de soixante-cinq mille signatures  – et une vidéo circulent également sur Internet pour que "les droits des étrangers ne se réduisent pas à un marché".

Pierre Henry, président de France terre d'asile, reconnaît que l'"appel d'offre a été conçu par le ministère pour faire une mauvaise manière à la Cimade", mais il regrette que l'association n'ait pas donné suite à sa proposition de présenter une candidature ensemble sur un même lot. "Il aurait été plus efficace d'avoir une réponse commune autour de la Cimade" explique-t-il.

L'association se défend de vouloir damer le pion à la Cimade. "Nous avons déposé notre candidature en nous efforçant d'être le moins possible en position de concurrence avec eux, mais on ne pouvait pas prendre le risque de laisser des centres de rétention sans interlocuteur", justifie Pierre Henry, appelant à une réunion de travail commune une fois les lots attribués.

Pour la juriste Nathalie Ferré, spécialiste en droit des étrangers, "le ministère a créé un gros bazar, dit-elle. Même si le Conseil d'Etat annule l'appel d'offre, sous prétexte qu'il ne respecte pas le code des marchés publics, Hortefeux a déjà gagné." Comme d'autres, elle s'inquiète des conséquences négatives de ces divisions sur l'image des associations.

CONFIDENTIALITÉ

Un autre débat inquiète les intervenants en centres de rétention : la clause de confidentialité et de neutralité évoquée dans l'appel d'offre. Pour la Cimade, cette disposition vise à empêcher les associations de rendre compte de la situation dans les CRA. France terre d'asile, à l'inverse, invoque une lettre du cabinet du ministre transmise à tous les organismes qui atténue la portée des prescriptions. "La personne morale peut si elle le souhaite exprimer une opinion, des critiques ou des propositions dans ses publications et ses communications", cite le président de l'association, pour qui "cette lettre engage la parole de l'Etat". 

Pour Nathalie Ferré, également ancienne présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le décret soulève surtout un problème en matière d'égalité des traitements et d'accompagnement : "Les personnes retenues, suivies par des associations différentes, ne seront pas traitées de la même manière selon les centres. Même s'il y a une coordination minimum, il manquera toujours un pilote."

Elise Barthet

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CHIFFRES

Nombre de centres. Il existe aujourd'hui en France métropolitaine une trentaine de centres de rétention administrative (CRA), contre 16 en 2003.

Capacité d'accueil. A la faveur d'un vaste plan de "rénovation" des CRA, le nombre de places disponibles en rétention est passé de 739, en 2003, à 1 724 en 2007.

Nombre de retenus. Selon les données recueillies par la Cimade, 34 379 personnes ont été en 2007 retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention s'élevant à plus de 10 jours.