Mon-Repos dit non au renvoi des étrangers non intégrés

Peut-on retirer l'autorisation de séjour d'un ressortissant étranger parce qu'il ne manifeste aucune volonté de s'intégrer en Suisse? Dans un arrêt de principe rendu public il y a dix jours, et qui a immédiatement suscité des réactions jusque sous la Coupole fédérale à Berne, le Tribunal fédéral a répondu par la négative. Une décision qui s'impose désormais à tous les cantons, tant que la législation n'est pas révisée.

Le jugement de Mon-Repos casse une décision prise initialement par les services de la conseillère d'Etat radicale saint-galloise Karin Keller-Sutter, qui s'est illustrée bien au-delà de son canton par sa politique de fermeté en matière d'immigration. La magistrate ne cache pas qu'elle juge cette décision «préoccupante». Et avertit qu'il faudra probablement préciser davantage à l'avenir quel degré d'intégration la Suisse est en droit d'exiger des étrangers.

Karin Keller-Sutter: «Je ne trouve pas que le
Tribunal fédéral donne un bon signal en disant
qu'un comportement non intégré ne permet
en principe pas de révoquer le titre de séjour.»
(Photo: Keystone)

Lire la suite de cet article de Denis Masmejan dans le Temps

Pas d'expulsion vers Gaza

Réfugiés palestiniens, un père et son fils ne pourront pas être expulsés vers Gaza. Arafat, 22 ans, blessé à la gorge par une balle israélienne, devrait être expulsé vers la bande de Gaza. «Juridiquement fondé mais techniquement impossible», tranche le Service de la population.Un article d'Alain Walther dans 24 Heures.

Abdelharim et Arafat devraient être
expulsés vers la bande de Gaza.
Mais l'expulsion de Palestiniens ne
va pas sans difficultés. (Christian Brun)

Deux pièces, deux postes de télévision. Un père et son fils partagent un huis clos angoissant sur les hauts de Lausanne. Tout près du CHUV, Abdelharim, 47 ans, et Arafat, 22 ans, attendent d'être fixés sur leur sort. Seront-ils expulsés vers la bande de Gaza?
La nuit, dans l'appartement, le père, Abdelharim, veille car le fils, Arafat, a peur de suffoquer. De son côté, le jeune homme garde l'oeil sur le moral vacillant de son père. Arafat a été blessé à la gorge par une balle de l'armée israélienne. Opéré en Israël et en Egypte, c'est au CHUV, à Lausanne, en 2005, qu'il a retrouvé la voix. Grâce à l'opération mais aussi grâce à sa volonté. Les deux hommes, de source administrative, sont sans doute les seuls requérants d'asile palestiniens à Lausanne. Requérants, tous deux ont vu leur demande d'asile refusée. L'Office fédéral des migrations (ODM) a estimé, en 2006, qu'il n'y avait pas de situation de guerre civile, pas de violence généralisée, qu'on ne pouvait parler de mise en danger concrète de la population dans la bande de Gaza. Au canton de Vaud d'exécuter cette décision de Berne.

Raisons médicales
Abdelharim, père de onze enfants à Bethlaia, a fait recours. La décision qui le concerne est en suspens. Arafat, le fils, a fait de même. Le jeune homme est maintenant fixé sur son sort. Il a été définitivement débouté. Majeur et célibataire, Arafat devrait déjà se retrouver dans un centre collectif d'aide d'urgence à Vevey. Loin de son père qui veille sur son état de santé.
Au mur du logis est affiché le seul diplôme qu'ait jamais obtenu Abdelharim: un stage de français organisé par le Forum des étrangères et étrangers de Lausanne (FEEL). Cela n'a pas suffi au maçon palestinien pour trouver du travail. Le fils, lui, rêve de devenir mécanicien, mais il n'a pas le droit de travailler ni d'étudier. Il y a quelques jours, l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) a prévenu les deux hommes qu'ils pourraient rester dans l'appartement. Le dossier médical du fils a suffi à convaincre l'EVAM. Il échappe ainsi au centre d'urgence, à la séparation d'avec son père, mais pas à l'expulsion. Du moins en principe...

Pas de liaison aérienne
Les difficultés d'expulsion sont telles pour les Palestiniens que le Service de la population (SPOP), sans porter de jugement sur la décision de l'OMD, se déclare techniquement incapable d'exécuter le renvoi.
«Juridiquement, ce jeune homme, explique Erich Durst, doit quitter la Suisse mais techniquement, c'est impossible.» Le chef de la division Asile du SPOP y voit, entre autres raisons, l'inexistence d'une liaison aérienne entre la Suisse et la bande de Gaza et la difficulté qu'ont les Palestiniens à obtenir des papiers.

L'expo Alter Egaux à Lausanne

Lisez la critique d'Ariel Herbez dans le Temps:


Des rois nègres en haut-de-forme et réveil en sautoir, des tyrans asiatiques fourbes et cruels aux longues moustaches tombantes, des commerçants juifs cupides au nez crochu, de Flash Gordon à Zig et Puce en passant par le dérapage d'Hergé dans L'Etoile mystérieuse, la bande dessinée du début du XXe siècle fourmille de clichés colonialistes, paternalistes, racistes ou antisémites.

C'est à une plongée formidablement documentée que nous invite l'exposition Alter Egaux, présentée à Lausanne par le Bureau pour l'intégration des immigrés, dans le cadre d'une semaine d'actions contre le racisme. Imagerie négative et réductrice, mais aussi, progressivement, visions positives et généreuses de la diversité des peuples. Plus de 160 extraits en cases, accompagnés de textes précis et fouillés qui mériteraient une publication, reflètent l'évolution du 9e art, mais aussi et surtout des mentalités et de la société. Jusqu'à la rencontre avec... les Martiens.

«Peu de vrai racisme»

L'intérêt de ce travail de recherche est qu'il ne se contente pas d'évidences hâtives, grâce aux compétences du commissaire de l'exposition, notre collaborateur Roger Gaillard, et de Cuno Affolter, conservateur à la Bibliothèque municipale de Lausanne, qui ont puisé jusqu'aux tréfonds des riches collections de la bibliothèque. Ainsi, aux côtés d'auteurs connus, d'Hergé à Zep en passant par Hugo Pratt, Marjane Satrapi, Art Spiegelman ou les «BD-reporters» comme Joe Sacco ou Patrick Chappatte, on découvre les regards du Gabonais Pahé (édité chez le genevois Paquet), du Serbe Zograf ou de la scénariste ivoirienne Marguerite Abouet.

«Ce qu'on a pu constater, souligne Roger Gaillard, c'est qu'il y a finalement très peu de vrai racisme, agressif et haineux, dans la bande dessinée. On y voit plutôt un racisme mou, pas très conscient, typique d'une époque dominée par la bonne conscience coloniale. Avec quelques exceptions comme les Pieds Nickelés, aux positions antiracistes très osées pour leur temps. Puis la BD évolue clairement vers la dénonciation du racisme et une perception plus ouverte du monde, dégagée de cette imagerie, qui n'était d'ailleurs de loin pas propre à cette forme d'expression.»

Car celle-ci était le reflet de son temps: «Je n'aimais pas les coloniaux [...] mais je ne pouvais pas m'empêcher de considérer les Noirs comme de grands enfants», dira Hergé en 1974, pour justifier les clichés naïfs et paternalistes de Tintin au Congo, un sujet qu'il aborde sans enthousiasme, sur l'injonction du directeur de son journal, Le Vingtième Siècle. Il a été fortement critiqué pour cette œuvre de jeunesse (il avait 22 ans en 1930), mais il s'est plus que rattrapé dans Le Lotus bleu, notamment, avec l'exemplaire leçon d'antiracisme et d'amitié de la rencontre de Tintin avec Tchang. «La plainte pour racisme déposée contre l'album en 2007 par un étudiant congolais de Bruxelles est absurde, note Roger Gaillard, cela n'a aucun sens de vouloir censurer un produit typique d'une époque; il faudrait alors interdire une bonne partie de la littérature de cette période!»

Attention: l'exposition ne dure qu'une semaine. Mais elle est destinée à circuler.

Au fond du trou, Adem Salihi ne demande que la paix

Lire dans 24 HEURES, l'article de GILLES BIÉLER

BASSINS Une inscription à l'Etat civil porte son nom, mais lui assure qu'il n'a aucune intention de se marier. Fragile, en pleine déprime, le requérant débouté ne veut plus qu'une chose: qu'on le laisse tranquille.

On avait connu un Adem Salihi jovial, jouant volontiers avec les enfants du village, toujours souriant, disponible. Solaire, même. L'Adem d'aujourd'hui regarde vers le sol, jamais dans les yeux. Son visage, pâle, n'est plus que l'ombre de celui qui avait séduit toute une population. Adem va mal.

Dans son édition d'hier, Le Temps annonçait le mariage prochain de celui qui avait perdu tout espoir de voir sa situation régularisée. «C'est complètement faux!» assure-t-il, se demandant comment son nom est arrivé sur un formulaire de l'officier d'Etat civil. Lequel, d'ailleurs,
confirmera «l'inscription de Monsieur Salihi». L'ancien employé communal de Bassins, lui, refuse de s'exprimer dans la presse. Il se sent épié, traité «comme un criminel». Il dit vouloir «tout quitter avant de faire une bêtise». Bassins, la Suisse, il ne veut plus en entendre parler.
«Trop de souffrances et de déceptions, je serai sans doute mieux ailleurs», lâche-t-il encore. Puis il quitte la pièce.
En traversant le village, on le croise encore, arrêté par deux autres journalistes, alors qu'à l'Auberge communale, deux confrères attendent encore pour le voir. «Je ne supporte plus toute cette pression, expliquait-il quelques minutes plus tôt. Vous ne vous rendez pas compte
à quel point vos articles, même positifs, me font du mal. Tout le monde me reconnaît, m'arrête dans la rue. Vous m'avez volé ma vie!»
Reste à se demander comment un homme a pu se retrouver ainsi broyé. Et comment son mariage (éventuel) a pu devenir l'affaire de toute une région.
Otage d'une situation qu'il n'a pas voulue

Syndic de Bassins, Didier Lohri est sans doute parmi ceux qui connaissent le mieux Adem Salihi comme son dossier. Lui aussi regrette l'ampleur qu'a prise l'affaire. «Jamais Adem n'a souhaité que son problème soit médiatisé, pas plus que la Municipalité. Sympa, il n'a simplement jamais refusé de répondre aux questions qu'on lui posait.
Jusqu'à ce que tout ça devienne trop gros, pour lui comme pour nous!»
Et de mentionner le comité de soutien constitué pour la défense du «chouchou de Bassins». «Ils ont estimé que l'exécutif ne faisait pas son boulot, alors que depuis quatre ans, nous planchions sur le problème avec soin. Ils ont voulu médiatiser l'affaire, sûrs que tout irait plus vite. On voit aujourd'hui le résultat. De héros local, Adem est devenu, pour beaucoup, un clandestin profiteur à deux doigts de contracter un mariage blanc.»

En somme, Adem Salihi se retrouve otage d'une situation qu'il ne maîtrise pas et, surtout, qu'il n'a jamais souhaitée. «Il est maintenant un personnage public. On l'a élevé au rang d'exemple, son cas représentant toute la problématique de l'asile en Suisse. On a tous, élus, médias et même citoyens, une part de responsabilité dans ce gâchis.»

Gâchis qui, finalement, ne touche qu'un homme: Adem Salihi, ancien employé communal à Bassins, apprécié de tous ses concitoyens.

TASER International enchantée de la décision de la Suisse

La Suisse approuve l'utilisation des armes TASER(MD) à décharge électrique

Scottsdale, Arizona, July 28 /PRNewswire/ -- - Elle devient le premier pays européen à approuver officiellement le nouveau TASER X26

TASER International, Inc. (TASR, TASRW au Nasdaq), leader du marché des armes moins meurtrières perfectionnées, a annoncé aujourd'hui que la Commission technologique de la police suisse a approuvé officiellement l'utilisation à la fois des armes Advanced Taser M26 et TASER X26 Electro Muscular Disruption (EMD) par les organismes d'application de la loi.

"Après le succès des essais opérationnels et des examens techniques et médicaux réalisés en Suisse, nous sommes enchantés de voir que la Suisse approuve nos armes à décharge électrique de marque TASER", a déclaré Tom Smith, président de TASER International, Inc. "La Suisse devient également le premier pays européen à approuver l'utilisation de notre nouvelle plate-forme TASER X26. Cette approbation fera en sorte d'ajouter nos armes à décharge électrique de marque TASER à la gamme des outils moins meurtriers utilisés par la police suisse. Grâce au soutien et aux efforts continus de notre distributeur suisse, Brugger & Thomet AG, nous avons franchi une étape importante en ce qui concerne la sécurité des agents et des suspects dans les situations sérieuses et pouvant constituer un danger de mort. L'approbation de l'équipement de marque TASER par le gouvernement suisse était assortie d'une évaluation
médicale et d'un examen de sécurité réalisés par le bureau scientifique du Service de police de la ville de Zurich", a déclaré M. Smith.

La Commission technique de la police suisse a examiné l'information compilée provenant non seulement des démonstrations, de la formation par des membres de groupes de spécialistes et des test supervisés par des médecins et réalisés en Suisse, mais également l'information tirée de
nombreuses publications de même que celle résultant des efforts communs du bureau scientifique du Service de police de la ville de Zurich.

"L'approbation des armes moins meurtrières ADVANCED TASER M26 et TASER X26 par le gouvernement suisse devrait produire des répercussions très positives sur les autres organismes européens d'application de la loi", a ajouté M. Smith. "Nous avons travaillé avec les autorités suisses pour favoriser l'adoption de cette technologie et cette approbation est le résultat des succès réels remportés lors de son utilisation sur le terrain en Suisse et par suite de l'examen technique de l'équipement de nos armes à décharge électrique de marque TASER. L'approbation fait en sorte de fournir un outil perfectionné pour aider à diminuer les blessures infligées aux agents et aux suspects en Suisse tout comme ce fut le cas partout en Amérique du Nord. Des succès similaires au chapitre des essais opérationnels se concrétisent actuellement au
Royaume-Uni et en Allemagne. Je m'attends à découvrir d'autres occasions d'affaires en Europe à mesure que ces pays accorderont l'autorisation d'utiliser nos armes de sauvetage", a conclu M. Smith.

Distributed by PR Newswire on behalf of TASER International, Inc.

Le Parlement autorise les pistolets à électrochocs

Le Parlement autorise les pistolets à électrochocs (swissinfo)

Légende photo: Déjà utilisé dans huit cantons et deux villes, le pistolet à électrochocs pourra l'être dans toute la Suisse. (Keystone)

Sur le même sujet

• Controverse autour des pistolets à électrochocs
• Amnesty cloue la police suisse au pilori

Surmontant leurs divergences, les deux Chambres ont finalement admis le recours aux «tasers». Les réserves quant à leur usage demeurent cependant vives.

Avec cet accord de dernière minute, le Parlement évite que la loi sur l'usage de la contrainte ne passe à la trappe. Ce type d'arme pourra être utilisé lors d'expulsions d'étrangers récalcitrants.

Les policiers suisses pourront désormais employer le pistolet à électrochocs, ou «taser». Les deux Chambres du Parlement ont en effet adopté mardi la proposition de la conférence de conciliation, mettant ainsi sous toit la loi sur l'usage de la contrainte.

Opposé aux «tasers», le Conseil des Etats (Chambre haute) avait rejeté à trois reprises ce projet de loi. S'il l'avait refusé encore une fois, c'est l'ensemble de la loi qui aurait passé aux oubliettes. Le vote des sénateurs, qui ont accepté la proposition de la Conférence de conciliation par 26 voix contre 13, a donc été décisif.

Au Conseil national (Chambre basse), la cause était en revanche entendue puisque c'est lui qui a tenu à ce que le recours à cette arme figure dans la loi. C'est par 115 voix contre 71 que les députés ont confirmé leurs votes précédents....

Sur le même sujet

Les Taser de la discorde finissent par être acceptés.
Par Valérie de Graffenried dans le Temps

L'éditorial du Courrier par Fabio Lo Verso

A l’approche des fêtes de Pâques, le parlement s’est bricolé un panier
garni sécuritaire pour expulser les étrangers récalcitrants. Le pistolet
à électrochocs, le fameux Taser, a été ajouté au lot au terme d’un bras
de fer peu commun entre les deux Chambres. Conçue dans les officines de
Christoph Blocher, la Loi sur l’usage de la contrainte précise les
moyens coercitifs à disposition de la police lors de renvois. Longtemps,
les parlementaires ont été divisés sur leur utilité. Leur scepticisme a
tour à tour écarté l’usage de baillons et de casques intégraux – pouvant
entraver la respiration – et de médicaments pour calmer les refoulés.
Mais avec ses 175 grammes de plastique et d’électronique, le pistolet
aux faux airs de joujou a résisté à la moulinette du bon sens. En
consultation, l’arme avait pourtant suscité une levée de boucliers.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf achève ainsi l’oeuvre de
son prédécesseur. Sa promesse d’éclaircir les risques mortels du Taser,
lors de l’élaboration de l’ordonnance d’application, a fait mouche. Des
opposants de la première heure sont dès lors revenus sur leurs
positions. Oubliées les dizaines de morts répertoriées par Amnesty
International. Effacée la mise en garde du Comité spécialisé de l’ONU,
pour qui le Taser constitue une «forme de torture».

Ce revirement est consternant. De peur de faire capoter l’ensemble d’une
loi discutable, le parlement adopte une arme défiant le principe même de
précaution. Gratifiée de la plus forte hausse à l’indice Nasdaq, la
firme Taser International peut enfin accrocher l’Etat suisse dans son
tableau de chasse, après avoir équipé plus de 65 polices dans le monde.

Le refus de son pistolet symbolisait un rempart contre tout ce qui
favorise unilatéralement la répression dure contre la prévention et les
méthodes douces.Son rejet aurait signifié un préalable à des choix
réfléchis en matière de sécurité. Son adoption refroidit ces frêles
espoirs. Mais on peut lui reconnaître un mérite: elle clarifie la
doctrine sécuritaire du parlement et met définitivement un terme à
l’illusion du changement suscitée par l’éviction de M. Blocher.

Après l’admission du Taser, la question reste ouverte sur les limites de
son usage. Les dérapages se multiplient à son contact, dénoncent les
associations de défense des droits humains. Une vidéo qui a fait le tour
d’internet l’an dernier montre un cas édifiant. On y voit le service de
sécurité de l’université de Floride utiliser un pistolet à décharge
électrique (de marque Taser?) pour maîtriser un étudiant lors d’un forum
organisé par le sénateur étasunien John Kerry. Le jeune universitaire,
20 ans, avait eu le tort de dépasser son temps de parole et de continuer
à poser des questions à l’ancien candidat à la présidence des
Etats-Unis. Les agents ont tenté d’expulser de la salle l’étudiant
«récalcitrant», avant de le plaquer au sol et de lui infliger une
décharge électrique.Aux élus suisses d’anticiper ce que présage
l’exemple étasunien. Seront-ils à la
hauteur?

Adem sera peut-être sauvé par l'amour

Lire l'article de Laurent Gaspary dans le Temps

	VAUD. L'expulsion de l'ancien employé modèle de la commune était imminente quand, épris d'une Suissesse, il a déposé une demande de mariage. Le sort du sans-papiers est entre les mains de l'état civil.

La chasse aux Roms et aux miséreux

Doudou Diène à Lausanne

Fin de la baisse des demandes d'asile dans les pays développés

La tendance à la baisse des demandes d'asile qui était observée depuis cinq ans dans les pays industrialisés s'est inversée, a annoncé lundi le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR). L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile irakiens en est la principale cause.

Quelque 338.000 nouvelles demandes de reconnaissance du statut de réfugié ont été soumises l'an dernier dans 43 pays industrialisés, en hausse de 10 pc par rapport à 2006, a indiqué le HCR. Les Irakiens sont arrivés en tête des demandeurs d'asile dans les pays industrialisés à travers le monde. Leur nombre a quasiment doublé en un an, passant de 22.900 en 2006 à 45.200 en 2007. Après l'Irak, les principaux pays d'origine sont la Russie (18.800), la Chine (17.100), la Serbie (15.400) et le Pakistan (14.300). Les Etats-Unis ont été l'an dernier le principal pays de destination des demandeurs d'asile, toutes nationalités confondues, avec environ 49; 200 nouvelles demandes d'asile, soit 15 pc de l'ensemble des demandes d'asile dans les pays industrialisés.