jeudi 15 juin 2006

Non à la loi sur l’asile. Oui à la dignité humaine et à l’État de droit

Lire le communiqué des Eglises

Loi sur les étrangers, insatisfaisante pour les protestants

Lire le communiqué de la FEPS
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) approuve les dispositions que prévoit la nouvelle loi sur les étrangers à propos de l’intégration des migrants, qui serait désormais inscrite au niveau légal. Elle émet des réserves sur certains points et en rejette franchement d’autres, dans lesquels elle voit une atteinte à la dignité humaine.
Extrait:
La FEPS rejette totalement le texte de loi sur deux points : premièrement l’absence de dispositions pour le règlement des cas d’extrême gravité pour les sans-papiers et deuxièmement les mesures de contrainte prévues, qui constituent une atteinte à la dignité humaine. Elle estime en outre que la liberté d’appréciation laissée aux autorités cantonales peut conduire à des inégalités de traitement inadmissibles.

Loi sur l'asile et les étrangers: Appel des Eglises de Genève

Lire le communiqué de catholink
Dans le cadre des manifestations nationales et internationales en faveur des réfugiés (17 juin : journée nationale ; 18 juin : journée des Églises ; 20 juin : journée mondiale), l'Eglise protestante de Genève, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne prennent position sur la votation du 24 septembre 2006 concernant la révision de la loi sur l'asile et sur la nouvelle loi sur les étrangers.

Loi sur l'asile: mobilisation religieuse

Lire de dossier sur la Première
La Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS), la Conférence des évêques suisses (CES) et la Fédération suisse des communautés israélites (SIG) se sont unies jeudi pour rejeter le durcissement de la loi sur l'asile.

Forte hausse des demandes d'asile en mai

Lire la dépêche d'AP sur Edicom -
Lire la dépêche de l'ATS
En mai, 933 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, soit 276 de plus qu'en avril. Ce nombre est également supérieur à celui de mai 2005, durant lequel 830 requêtes avaient été enregistrées.

Le rapport annuel 2005 du SAJE est disponible en ligne



Téléchargez et consultez ce rapport en format pdf

Droit à l'asile pour les étrangers victimes de persécutions non étatiques


Lire la dépêche de l'ATS
Lire le dossier très complet de Swissinfo
La commission de recours en matière d'asile (CRA) désavoue la pratique de l'ODM qui ne respectait pas les conventions de Genève.
Ecoutez la séquence de Forum
Lire le communiqué de l'OSAR
Extrait:
Bien qu’il ne s’agisse que d’une question d’interprétation ne nécessitant pas de modification du texte de la loi sur l’asile, le Conseiller fédéral Blocher nourrissait l’intention de poursuivre jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision une pratique désormais clairement contraire aux exigences du droit international. De la sorte, de nombreuses personnes persécutées auraient continué à être exclues de l’asile. La décision de la CRA porte donc un coup d’arrêt à une joute peu reluisante menée aux dépens de personnes exilées. Les jugements de la CRA ont valeur contraignante pour l’Office fédéral des migrations (ODM). Par cette décision, la Commission de recours se montre à la hauteur de sa mission de dernière instance judiciaire en matière d’asile et apporte une correction à sa propre jurisprudence.

Chrétiens et israélites mènent campagne contre la loi sur l'asile

Lire la dépêche de l'agence AP sur Edicom

Les Eglises, les évêques et les communautés israélites mènent campagne contre la nouvelle loi sur l'asile, figurant au menu des votations fédérales du 24 septembre. Dans une prise de position commune, ils ont dénoncé jeudi une loi qui «entrave l'accès à la procédure d'asile» et «méprise la dignité humaine».

Fait divers: un requérant dealer écope de 2 ans

Lire dans 24 heures:
Requérant d’asile, un dealer de 20 ans a écoulé près de 300 grammes de cocaïne à Esta­vayer- le-Lac (FR) entre 2002 et 2005. Lors de ses premières ventes, en octobre 2002, le jeune Guinéen venait d’arriver en suisse. Il avait un peu plus de 16 ans. Balancé par ses anciens clients, il a écopé, hier, de 24 mois d’emprisonnement. Le substitut du procureur en récla­mait 28. Le statut de requérant de l’accusé a fait monter la moutarde au nez du juge. «Comment comprenez-vous, s’est insurgé le magistrat, qu’on vous accueille, on vous loge, on vous nourrisse et que vous, vous semiez la mort!» «Je ne savais pas», balbutie l’accusé qui va presque tout contester, nier, mi­nimiser. Il réfute son rôle de dealer, affirmant qu’il ne faisait que l’intermédiaire, achetant la coke pour le compte de tiers, pour les dépanner. Il nie aussi les quantités, reconnaissant pé­niblement avoir fourgué 74 grammes, en tout, à ses clients. Eux l’ont dénoncé pour près de 300 g. Après sa détention de 24 mois, B. sera expulsé du terri­toire suisse. Sa requête d’asile a été refusée.

Coups de couteaux à Bex, épilogue judiciaire

Lire la brève nouvelle locale de Sandra Weber dans 24 heures:
Un Syrien avait infligé un coup de couteau à un autre requérant au centre Fareas de Bex au printemps 2005.
On ne sait toujours pas quel était le motif de l’altercation verbale qui a échauffé deux requérants d’asile au pub Central à Bex, le 22 mars 2005. Ce qui est sûr, c’est que le Syrien Rachid* a fini par infliger un coup de couteau au Palestinien Karim* un peu plus tard, au centre Fareas de Bex. Depuis lors, le visage de ce der­nier est marqué par une balafre s’étendant de l’oreille au menton. Le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vau­dois, à Vevey, devait juger les deux hommes hier. En cours d’audience, Rachid a toutefois re­tiré la plainte qu’il avait déposée à l’encontre de Karim. L’auteur du coup de couteau était quant à lui renvoyé devant le Tribunal pour tentative de meurtre, subsi­diairement lésions corporelles graves. L’audience s’est déroulée en l’absence de la victime, en raison de troubles psychologi­ques dont elle souffrait à l’appro­che du procès.
«Je voulais le faire reculer»
Une fois rentrés au centre Fa­reas, les deux protagonistes se battent à mains nues dans la cuisine, puis sont séparés par d’autres requérants. Rachid est emmené dans sa chambre. Il re­tourne à la cuisine chercher ses affaires. «J’ai entendu Karim m’insulter depuis le 2e étage. J’ai pris ce qui m’est tombé sous la main, et je suis monté. J’avais des ustensiles de cuisine. Je ne me suis même pas rendu compte que c’était un couteau, s’est dé­fendu l’accusé. Et je l’ai utilisé dans le but de faire reculer Ka­rim. C’est vrai, je l’ai blessé. J’ai perdu la tête, je suis navré.» Se­lon la version de la défense, la victime aurait eu une attitude très agressive, se jetant carré­ment sur l’accusé qui le menaçait avec son couteau.
Le Tribunal a libéré Rachid de l’accusation de tentative de meurtre et l’a condamné à 18 mois de prison assortis d’un sur­sis de 3 ans pour lésions corpo­relles graves. La substitut du pro­cureur Anne-Catherine Page avait requis la même peine, mais avec un sursis de deux ans. Les juges ont en effet estimé que «l’attaque intentionnelle» de Ra­chid au moyen d’un couteau ne relevait pas d’une intention d’ho­micide, mais comportait toute­fois un risque de lésions corpo­relles graves.