Quand on NEM...tome 6

« Je ne souhaiterais pas
à mon pire ennemi
de vivre ce que je vis ici. »

Témoignages autour des personnes
ayant reçu une décision NEM
(Non-Entrée en Matière sur leur demande d’asile),
mises à la rue par les mesures fédérales d’allègement

Tome 6, 15 juillet 2005

A l’heure où ces témoignages paraissent, un arrêt du Tribunal administratif vaudois du 15 juin 2005 a changé provisoirement la situation des personnes ayant reçu une décision de « Non-Entrée en Matière ». Selon cet arrêt, la discrimination en matière d’aide sociale concernant ces personnes n’a aucune base légale. Cela signifie que le Canton de Vaud a l’obligation de les réintégrer dans les structures d’aide prévues pour les requérant-e-s d’asile.
Un projet de loi sera prochainement soumis au Grand Conseil Vaudois. Ce sera l’occasion, nous l’espérons, de questionner le bien-fondé d’une politique faisant pression sur des personnes en portant atteinte à leurs conditions de vie. Les témoignages autour de personnes ayant reçu une décision « NEM » vous invitent à cet indispensable débat.

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Près de l’abri PC à Lausanne, où logent les personnes avec « NEM » qui se sont annoncées pour l’aide d’urgence, il y a une école. Une enseignante est intriguée de voir chaque matin des personnes sortir du souterrain, et attendre… Elle croit se souvenir qu’un tel lieu n’est prévu que pour un hébergement exceptionnel et ponctuel urgent. Un matin, elle va à la rencontre des personnes émergeant du souterrain. La conversation s’engage, elle apprend que plusieurs de ses interlocuteurs vivent là depuis des mois, pour éviter d’être carrément à la rue. Leur programme de la journée ? S’annoncer au bureau cantonal pour obtenir le bon pour la nuit suivante. En attendant, passer au lieu d’accueil des Eglises… Pas de projet, pas d’occupation, pas de perspective, pas de travail ni de formation bien sûr…
Elle les accompagne, pour demander des explications sur cette solution minimale : elle peine à croire que les autorités puissent trouver normal d’héberger des personnes durablement dans un abri souterrain… L’attitude des responsables du lieu d’accueil de l’Eglise l’étonne : ceux-ci se réjouissent que pour le moment l’abri PC soit aussi ouvert en journée ! N’avoir nulle part où aller en journée, même si on a un toit pour la nuit, ce n’est pas enviable… L’enseignante ne sait plus si elle doit s’indigner ou se réjouir du système minimal mis en place : « dans d’autres cantons, il n’y a même pas d’hébergement en abri PC… » !
(Lausanne, printemps 2005)

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« Je parle au nom de tous mes frères qui vivent la même situation que moi.
Notre vie est une vie de peur. Nous ne savons pas ce que demain sera et quelle direction aura notre vie. Il est impossible d’avoir une vie organisée. On ne peut pas dire : demain nous ferons ceci, la semaine prochaine nous ferons cela.
Nous avons entre 16 et 40 ans. Actuellement aucun de nous ne sait comment envisager sa vie. Quelques-uns dorment au Sleep-in, quelques-uns chez des amis, d’autres dehors. Notre situation est très grave. Personne n’aime souffrir. Nous souffrons une torture psychologique. La plus grande difficulté est de trouver le sommeil pendant la nuit.

Je ne souhaiterais pas à mon pire ennemi de vivre ce que je vis ici.

Si Dieu n’était pas là, je n’arriverais pas à supporter. C’est Dieu qui m’aide et me donne des gens sur mon chemin pour m’aider. Il y a à Yverdon quelque bonnes personnes envers lesquelles je suis très reconnaissant. Je sais que le peuple d’Israël a aussi souffert en Egypte. J’ai confiance en Dieu qu’Il va m’ouvrir une porte. »

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« Une fois je marchais dans la rue. Je ne cherchais pas de problème. La police m’a arrêté. Ils m’ont fouillé. J’avais seulement 5 Fr dans ma poche. Ils m’ont demandé d’où venait cet argent. Ils m’ont conduit au poste de police. Je leur ai demandé pourquoi, ce que j’avais fait de mal. Ils m’ont mis en prison pour trois semaines. Après, ils se sont excusés. »
« Je dormais dans le sous-voie à côté du Centre Fareas des Casernes. Un policier m’a dit : « Tu dois partir ». J’ai marché dans la ville jusqu’à 7 h. Je me suis faufilé dans le Centre Fareas sans qu’on me voie. J’ai été vers mes compatriotes dans la cuisine. Ils m’ont donné à manger. J’ai pu prendre une douche. Le soir, à 5 h, quand le Sécuritas est venu pour contrôler les papiers, j’ai dû partir. J’ai marché toute la nuit jusqu’au matin.

Un autre jour, j’ai vu une dame, avec un petit chien. Elle a acheté un morceau de poulet à la boucherie. Elle a mis le morceau dans la bouche de son chien. Moi, je n’avais pas mangé depuis trois jours. »

(témoignages partagés lors de la messe à Yverdon, le 25 juin 2005)

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Merci d’avoir lu ces témoignages.
Les tomes 1, « Un seul programme, enlever la couleur » ; 2, « C’est arrivé près de chez vous ! » et 3, « Dans le froid – Hors du temps » sont encore disponibles. Vous désirez les recevoir ? Vous souhaitez être tenu-e au courant de la suite ?
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Editeur responsable :
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A Aigle, la fête des couleurs sous la pluie

Parmi la vingtaine de productions qui se sont succédé sur la scène du petit chapiteau, le groupe Las Parrandas — du Venezuela — a apporté une note très colorée.

Dans 24heures Edition Chablais, Corinne Feuz rends compte de la 5eme fête dess couleurs organisée par le centre culturle de la Planchette.
La pluie persistante a eu raison du cortège en ville, qui devait avoir lieu samedi. Mais pas de la manifestation, ni de l’enthousiasme qu’elle génère auprès des communautés étrangères qui y participent. Quant au public, il est toujours plus étoffé de Suisses.
Samedi, 18 h 30, quartier de la Planchette. Les yeux clos, le petit bonhomme africain dort dans une étoffe bigarrée, confortablement pelotonné sur le dos de sa maman. Sous le chapiteau étoilé, la température monte d’un cran. Alors qu’à l’extérieur une fine pluie tombe toujours. Sur scène, la communauté albanaise danse à l’invitation du chanteur Isufu Hajvulla et de Behqieti Heqiat, au piano. Les notes de ce dernier sont quelque peu discordantes, mais le public, métissé, n’en a cure.
Un pont entre les cultures
«C’est la fête», glisse Ulada, un jeune Serbe, assis parmi les premiers rangs. Que lui apporte-t-elle? «C’est juste une fête… et c’est bien», confie encore le jeune homme. Quelques rangées derrière, Heidi est venue avec une amie. La Suissesse, déjà présente la veille, habite sous-gare, mais pas du côté de la Planchette. Pourquoi s’est-elle déplacée? «J’ai beaucoup d’amis étrangers. Je suis venue pour eux, pour leur montrer que j’étais là.» Au fil des ans, le nombre d’Helvètes qui prennent part à la manifestation instaurée pour créer des liens entre les Aiglons, les Chablaisiens et les communautés étrangères semble s’étoffer.
Responsable du Service communautaire de la Planchette et organisateur de la fête aux côtés de nombreux bénévoles, Serge Paccaud semble pourtant déçu de la participation des Aiglons: «J’ai envie de dire qu’on les aura à la longue.» A ses côtés, Alice Paschoud positive: «Les gens du coin reviennent année après année. Ça s’élargit. Ils sont contents que cela existe. Que cela reste simple, accessible.» Un sentiment fortement relayé au sein des communautés. Entre deux ventes de beignets de bacalhau, Sofia — une jeune Portugaise autrefois établie à la Planchette et désormais installée à Villeneuve —, glisse: «C’est une fête sympathique, une façon de rencontrer les gens.»
Parmi les représentants des communautés étrangères qui proposaient les spécialités de leurs pays, comme ceux qui sont montés sur scène, les visages sont ceux de la Planchette. Et de bien au-delà. Le réseau des communautés a à nouveau fonctionné afin de trouver groupes et coups de main nécessaires à la fête.
La communauté helvétique s’est mariée aux couleurs le temps de la fête. Et durant la semaine précédente, lors des ateliers de jeux et de création proposés à l’enseigne de «Quartier Animés». Samedi, en fin de matinée, alors que le cortège en ville venait d’être annulé, André Bader — membre du Service communautaire — confiait: «Jamais nous n’aurions eu un cortège aussi étoffé. Avec aussi une couleur suisse — la Fanfare municipale d’Aigle et les Fifres et Tambours de Montreux —, c’était parfaitement bigarré!»

Panser la plaie et passer à autre chose

Une dizaine d'organisation appellent à une manifestation de soutien aux sans-papiers, aux interdits de travails et aux déboutés en cette fin de semaine, alors que 24heures publie un éditorial très clair de Jacques Poget en première page de toutes ses éditions, il demande la régularisation de ces cas.
Le voici dans son intégralité:
Jour de rentrée pour les écoliers! Y compris pour les enfants de ces requérants d’asile qu’on appelle les «523» (aujourd’hui moins de 170). Entameront-ils l’année scolaire? Resteront-ils terrés dans des refuges? Seront-ils, avec leurs mères, délogés par la police malgré le barrage des manifestants et emmenés comme les colons de Gaza?
C’est tout ce que voulait éviter la majorité du Conseil d’Etat, décidée à agir pendant l’été. Pour de multiples raisons, il n’en fut rien, voici donc la situation pourrie, les refuges en effervescence, les Eglises inquiètes, beaucoup de citoyens révoltés et d’autres, très nombreux, indignés qu’on n’applique pas la loi.
Laquelle? La donnée légale elle-même est bouleversée: par la motion Melly, le Grand Conseil interdit expressément au Conseil d’Etat de procéder aux renvois. Est-ce bafouer le droit fédéral? Pas dans la mesure où les expulsions découlent moins de la loi que d’une directive administrative qui l’interprète. Cette dernière oblige-t-elle les cantons «souverains» à exécuter des décisions qu’ils réprouvent?
Le bon sens demande que M. Blocher voie que dans cette affaire il apparaît comme le bailli, ou «juge étranger», qu’il déteste tant. Mais d’abord que les quatre conseillers d’Etat de centre droite décident que doit cesser cette situation délétère, qui divise la société et mine le gouvernement; les trois minoritaires ne pourront pas s’en tenir à une pseudo-rupture de collégialité. Ils ont laissé l’été à leurs collègues, il est temps de panser cette plaie. Régulariser.
Pour mieux s’occuper des vrais problèmes du canton, plus graves que 170 habitants de plus ou de moins. Et, afin d’éviter de nouveaux drames (in)humains, s’assurer qu’on saura dorénavant donner aux nouveaux requérants des réponses rapides, justes et dignes sur le sort qu’on leur réserve.

Sans-papiers: Moins perçus et moins défendus en Suisse alémanique

Cet article de discours Suisse a été publié ce matin dans Le Courrier. En voici un extrait:
"Les sans-papiers sont un problème romand", voilà l'opinion qui prévalait et prévaut en partie encore Outre-Sarine. L'étude commandée
par le ministre de la justice Christoph Blocher et parue ce printemps a pourtant remis l'église au milieu du village.

Nouvelle loi sur l'asile, confusion et contorsions

C'est ainsi que GaucheHebdo titre son éditorial consacré à la reprise des discussions parlementaires sur cette loi.

Extrait:
Le Conseil national suivra-t-il l'orientation très droitière que Berne souhaite insuffler à notre politique d'asile ? La Chambre du peuple pourrait bien décider dès sa rentrée en septembre du sort de la nouvelle loi mitonnée par Blocher et ratifiée ce printemps par le Conseil des Etats. Rappelons que celui-ci avait non seulement abondé dans le sens du Conseil fédéral sur toutes ses propositions, mais s'était montré encore plus blochérien en acceptant des mesures davantage restrictives, telle la suppression de toute aide aux personnes déboutées qui ne coopéreraient pas à leur renvoi (proposition par la suite décriée par le Tribunal fédéral). Ou encore, l'allongement de la durée possible de détention des personnes en vue de leur renvoi, de neuf mois à deux ans.
Lire l'édito.

Lire aussi dans le même hebdomadaire l'article consacré à la visite de trois conseillères nationales vaudoises à Srebrenica.
Ainsi que le carnet de voyage d'Arnaud Crevoisier dans les balkans, aujoud'hui Sarajavo

Les NEM emménagent à Yverdon

Les premiers requérants frappés de non-entrée en matière ont pris place cette semaine dans les locaux tout juste rouverts des anciennes casernes. Un règlement très strict a été mis en place pour éviter les débordements. Visite des lieux en compagnie de Carole Pantet, journaliste à 24heures.
Extraits:
Portes closes et agents de sécurité vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les anciennes casernes ne sont clairement pas un moulin. Conformément à ce qui avait été promis à la Municipalité d’Yverdon, la réouverture provisoire d’un centre d’accueil de requérants s’est faite avec sérieux et prudence (lire 24 heures du 3 août).
Au début du mois, la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (Fareas) annonçait son intention d’ouvrir un lieu à Yverdon pour pouvoir accueillir les NEM du canton qui le souhaiteraient. Après quinze jours d’un réaménagement rapide, les locaux ont été mis lundi à disposition des requérants.
Depuis, ils sont une petite dizaine à avoir frappé à la porte pour trouver un lit. Sans doute seront-ils rapidement plus. Un laps de temps est nécessaire pour que les requérants soient mis au courant de la réouverture et qu’ils aient effectué les démarches d’admission. «Pour pouvoir intégrer l’une des chambres du centre, les NEM doivent obligatoirement aller d’abord s’inscrire auprès du Service de la population (SPOP) à Lausanne», explique Emmanuelle Marendaz-Colle, porte-parole de la Fareas. Une démarche qu’ils doivent répéter tous les quinze jours.
Sur le site des casernes, en sus de l’intendant, deux agents de sécurité de la société privée SDS sont chargés jour et nuit de l’accueil et de la gestion des requérants. «Nous travaillons avec eux depuis 2002», explique Alain Séchaux, responsable de la sécurité à la Fareas.
Rodés à ce type de poste à Bex ou sur La Côte, leurs agents ont appris progressivement à gérer cette population particulière. «Ils établissent un contact privilégié avec les NEM. Cette approche est très importante et influence l’ambiance à l’intérieur du centre. Rien n’aurait servi d’y mettre des Rambo», poursuit-il.
Oreilles attentives aux problèmes des requérants, parfois un peu assistants sociaux, les chargés de la sécurité prennent en effet en charge avec tact et autorité les doléances quotidiennes des personnes hébergées dans le centre.
Dans le centre, l’ordre règne. Les deux agents de sécurité de la société privée SDS ont pour consigne d’informer immédiatement les nouveaux hébergés des règles en vigueur: pas de visite, nettoyage collectif obligatoire, interdiction de fumer dans les chambres, comportement irrespectueux et bien sûr, abus d’alcool, armes et drogues sont exclus des lieux. En épée de Damoclès en cas de non respect de ces principes de base, le renvoi pur et simple du centre ou la suppression de l’assistance financière. «Les NEM reçoivent en effet une douzaine de francs par jour toutes les deux semaines», explique Emmanuelle Marendaz-Colle. Un pécule qui leur permet de s’acheter de quoi se faire à manger sur les cuisinières mises à disposition.
«Les règles de base sont le respect d’autrui et des règles d’hygiène», insiste le responsable de la sécurité, qui a bon espoir de parvenir à maintenir l’ordre de façon permanente dans le centre. Tout est fait dans ce sens: pour éviter les disputes autour du choix de la chaîne dans la salle de télévision commune, la télécommande a été d’avance confisquée. Seuls les responsables de la sécurité ont le loisir de choisir le programme.

Les enfants ne sont pas pris en compte

Lisez la réaction de Muriel Langenberger, responsable des programmes enfance en Suisse de Terre des hommes dans le journal 24heures.


En quoi la Convention des droits de l’enfant n’est-elle pas respectée.

— L’Etat comme les cantons doivent appliquer ce droit international. L’intérêt supérieur de l’enfant, c’est regarder dans le cadre de chaque dossier si l’enfant lors de son retour aura de bonnes conditions d’éducation, de santé, de vie. La Convention prévoit d’entendre l’enfant sur ses souhaits, et donc de le faire participer à la prise de décision. Ce sont les points essentiels de ce texte, qui ne sont pas respectés. Avant d’ordonner le départ d’une famille, il est donc nécessaire d’évaluer les conséquences que cela peut avoir sur l’enfant. Nous estimons d’ailleurs que lorsque des enfants sont nés en Suisse, qu’ils y ont grandi, qu’ils se sont intégrés, il faut les garder. Terre des hommes s’inquiète aussi des conséquences, sur une personne mineure, de mesures de contrainte prises à l’encontre de ses parents.
— Vous avez interpellé le Conseil d’Etat, que répond-il?
— Nous avons eu des réponses sur des questions juridiques, sur les compétences partagées entre les cantons et la Confédération. On nous rappelle que les cantons sont là pour appliquer les décisions de renvoi. Mais la Constitution fédérale dit néanmoins que les cantons doivent appliquer la Convention des droits de l’enfant.
— Que va faire Terre des hommes si le blocage continue?
— On continuera à essayer de se faire entendre dans les milieux concernés. Nous allons également réfléchir sur la conformité de la Loi fédérale sur l’asile avec la Convention des droits de l’enfant. Nous espérons nous faire entendre aux Chambres fédérales.
— Combien d’enfants sont concernés dans le canton?
— Selon les chiffres récents du Service de la population, sur 270 requérants déboutés, il y a un tiers de mineurs, dont 67 enfants en âge de scolarité.

Ils étaient en détention hier soir

Voici les quelques infos que Grégoire Nappey de 24 Heures a pu obtenir sur les 4 pères de familles que le gouvernement Vaudois entend expulser.

Sead Jusic Bosnie-Herzégovine. A Frambois depuis le 3 août, 34 ans, marié et père de quatre enfants. Dans le canton depuis huit ans. Malgré la suspension du renvoi pour l’instant, pas de libération prévue pour le moment.
Mirzet Comic Bosnie-Herzégovine. A Frambois depuis lundi, 27 ans, marié et père d’un enfant de 7 ans. En Suisse depuis quatre ou cinq ans, la famille fait partie des survivants de Srebrenica. Recherche infructueuse d’emploi.
Vesel Mazreku Serbie-et-Monténégro (Kosovo). A Frambois de mercredi à jeudi, transféré hier à Bâle, 55 ans, graves problèmes de santé, une fille et un fils. En Suisse depuis 1999, a eu ponctuellement un peu de travail.
Sefer Vejapi Serbie-et-Monténégro (Kosovo), membre d’une minorité. A Frambois de mercredi à jeudi, transféré hier à Bâle, 32 ans, marié et père de trois enfants scolarisés. En Suisse depuis 1999, voire avant, interdit de travail.

La police de Bex et la Fareas

Dans sa série d'article sur les polices communales vs cantonale, 24heures ne pouvait pas ne pas parler du cas du Chablais et en particulier de la situation à Bex. A lire tout particulièrement la petite phrase

Extrait:
Un oeil sur la FAREAS
En superficie, Bex est la troisième commune du canton; elle ne compte toutefois que 6000 âmes. Le bourg a toujours sa police municipale, intégrée dans l'Entente policière du Chablais (EPOC). En remplaçant en 2001 la convention signée en 1996 entre les trois localités et la gendarmerie - et qui battait de l'aile -, Aigle, Ollon et Bex ont tenu à assurer eux-mêmes une permanence sécuritaire vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ainsi, outre ses occupations respectives la journée, chacun assure tour à tour les patrouilles de nuit.

Fuite ou pas, les policiers locaux gardent un œil particulièrement vigilant sur le centre Fareas. C'est que ces derniers mois, Bex a connu une inhabituelle attention médiatique, après la brusque montée de tension entre un garagiste de la place et des requérants d'asile. «Là, notre concitoyen le plus remuant est en vacances et tout va bien, observe le commissaire; mais nous savons que ce calme reste extrêmement fragile.» Depuis les événements d'une nuit de mai, les policiers effectuent deux passages par demi-journée au centre.

La tension monte dans le canton de Vaud...

Dans un article de Grégoire Nappey, 24 Heures se perd en conjecture. La reprise des mesures de contraintes est elle une "provocation" de JC Mermoud ou un simple fait du hasard et des lourdeurs bureaucratiques ?

Lire l'article dans son intégralité:

Hier, quatre requérants d'asile déboutés issus du groupe des «523» étaient en détention administrative, antichambre d'un renvoi forcé dans leur pays. Deux d'entre eux étaient au centre de Frambois (GE), deux autres ont été transférés dans la journée à Bâle, faute de place.

«Le Département confirme qu'il y a des mesures de contrainte appliquées aux requérants déboutés dépendant de la circulaire Metzler.» Voici à peu près tout ce que l'on pouvait tirer hier de la bouche de Frédéric Rouyard, délégué à la communication du DIRE (Département des institutions et relations extérieures), dirigé par le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud.

Pour le reste, depuis le début de cette crise il y a maintenant un an, le canton refuse de commenter les cas particuliers. Impossible donc de faire confirmer les arrestations de requérants intervenues mercredi selon la Coordination Asile: un homme à son domicile veveysan au petit matin, un autre en plein centre de Lausanne juste après son passage au Service de la population (SPOP).

Ces deux cas s'ajoutent aux deux hommes déjà détenus à Frambois. A quelques jours de la rentrée - parlementaire aussi -, faut-il y voir le signal d'une volonté de Jean-Claude Mermoud de régler un maximum de dossiers pour sauver la face politiquement?

C'est l'analyse que font les milieux de défense des requérants déboutés: «Nous savons que les ordres viennent d'en haut, soupire Cesla Amarelle, membre de la Coordination. Jean-Claude Mermoud accélère le mouvement afin de ne pas perdre la face à l'heure où il s'apprête à présenter les propositions issues de la motion Melly.» Cette dernière, adoptée par le Grand Conseil début juillet, contraignait le gouvernement à présenter un projet de loi ou un décret de renoncement aux mesures de contrainte. Le texte serait au menu du Conseil d'Etat la semaine prochaine. De son côté, un groupe de juristes pro asile est en train d'affûter ses armes pour faire face.

Dans ce contexte, Cesla Amarelle ne le cache pas, «c'est la panique» autour de la Coordination et du refuge à la paroisse Saint-Nicolas de Flue à Chailly-Lausanne, qui accueillait déjà mercredi soir une trentaine de personnes.

Le fruit d'opportunités

Ceci dit, il y a une autre manière de voir les choses. Elle découle en fait de ce que l'on pourrait appeler le quotidien de l'asile. Tout au long de l'année en effet, les cantons sont appelés à appliquer des mesures de contrainte. Si Frambois - établissement à la fois genevois, neuchâtelois et vaudois - affiche complet et si des «523» ou d'autres sont en passe d'être renvoyés, c'est peut-être le fruit du hasard.

A en croire un spécialiste de toutes ces procédures, il faut parfois réunir toute une série de conditions pour appliquer un renvoi forcé. A commencer par l'arrivée à terme de longues procédures administratives et juridiques. Sans compter la disponibilité d'un vol charter qu'il s'agit ensuite de remplir ou la conclusion d'accords avec certains des pays de retour. Pour les exécuteurs des mesures de contrainte, il s'agirait en fait de saisir ces opportunités - et d'autres encore - pour appliquer la loi.

Peut-être que la réalité se situe entre ces deux analyses. Ce qui est sûr, c'est que la tension ne cesse de monter dans cette crise. A quand l'explosion?