Un retour, la mort dans l’âme - les espoirs trompés

Jessica, Vanessa, Mario Carvajal et Alicia Bosquez rêvaient de vivre en Suisse. Mais avec des papiers. Suite au rejet de sa demande de permis, une famille équatorienne sans papiers rentre au pays demain.

» Après six ans de travail en Suisse, et une réponse négative à sa demande de régularisation, la famille Carvajal repart en Equateur, entre tristesse et désillusion. Et sans projet.

L'article d'Aline Andrey dans 24heures

L’appartement s’est vidé petit à petit. Les meubles donnés ou jetés ont fait place aux valises. Le vol de retour, c’est pour demain. Après avoir passé respectivement six et cinq ans en Suisse, Alicia Bosquez et son époux Mario Carvajal se seront battus jusqu’au bout. Malheureusement, le permis tant attendu s’est mué en une carte de sortie. La lutte administrative pour leur régularisation aura été la dernière d’une longue série, après avoir combattu pour des conditions de vie dignes et un avenir meilleur pour leurs enfants.

Salaires de misère
En juillet 1999, Alicia Bosquez rejoint sa sœur, arrivée en Suisse quelques mois avant. Son but: remettre à flot les finances de la famille, mises à mal par la crise économique que connaît l’Equateur. Hébergées chez des compatriotes, elles se nourrissent à la Soupe populaire, apprennent le français, trouvent de petits travaux de ménages ou de baby-sitting, et commencent à rembourser l’emprunt nécessaire à leurs billets d’avion, puis les dettes de l’une et de l’autre.

«Avant de venir, je n’imaginais pas à quel point cela serait difficile. Avec ma sœur, nous nous sommes soutenues mutuellement, sinon je ne crois pas que nous aurions résisté. Et mes filles me manquaient tellement», se souvient Alicia Bosquez. Malgré son salaire qui ne dépasse pas 800 francs, elle envoie régulièrement de l’argent à sa famille, qui arrive à son tour en Suisse en juin 2000.

Ses filles, alors âgées de 4 et 9 ans, sont scolarisées. Mario Carvajal trouve un emploi de plongeur dans un hôtel lausannois cinq étoiles, à raison de 10 francs l’heure. Après trois ans, il obtient un contrat de travail et un salaire décent. Quelques mois plus tard, il est licencié, comme son épouse Alicia Bosquez, engagée comme femme de chambre deux ans auparavant. Tous deux sont engagés rapidement, lui dans un restaurant de Vidy et elle dans un hôtel à Ouchy. Ils paient leurs impôts et leurs assurances.

«Nos deux contrats de travail nous ont vraiment donné l’espoir que notre demande de régularisation allait être acceptée», raconte Alicia Bosquez.

Repartir de zéro
La demande déposée en octobre 2003 est alors en cours. «N’ayant jamais été contrôlés par la police, beaucoup nous disaient de ne pas demander la régularisation, que nous nous exposions pour rien. Mais pour nous, c’était essentiel de pouvoir offrir un futur à nos filles, en leur permettant de continuer leurs études», explique Mario Carvajal. Mais la décision qui tombe en 2004 est négative, tout comme les deux recours qui suivront.

Leur projet au retour? Aucun. Leur seule certitude: ils seront accueillis dans l’appartement subventionné de la mère d’Alicia Bosquez. «Nous allons devoir payer une école privée à nos filles pour qu’elles puissent se remettre à niveau en espagnol, car elles ne parlent que le français. A raison de 200 dollars par mois, ça va être difficile», explique Mario Carvajal. S’il obtient un poste de chauffeur de taxi, il ne peut espérer gagner plus de 300 dollars par mois.

«Nous avons demandé une aide au retour, afin d’ouvrir un petit négoce ou acheter un taxi, mais cela nous a été refusé, regrette Alicia Bosquez. J’ai l’impression de m’être trompée, que tout ce que j’ai fait ces dernières années n’a servi à rien. C’est difficile à accepter, toute cette énergie dans ce projet... et aujourd’hui il ne me reste plus rien. Nous avons été exploités par nos employeurs et nos bailleurs. Nous avons gagné moins et payé plus. Et pourtant, j’aime encore tellement ce pays!»

Lorsque la demande de régularisation est négative....

L'article d'Aline Andrey dans 24heures :

Quelque 300 sans-papiers vaudois ont reçu leur carte de sortie ces derniers mois. Si quelques-uns «décident» — non sans difficultés — de retourner dans leur pays d’origine, d’autres veulent encore y croire, malgré les risques.

«On ne va pas faire une chasse aux sans-papiers, mais si la personne est arrêtée au hasard d’un contrôle, elle s’expose aux mesures de contrainte», explique Henri Rothen, chef du Service de la population (SPOP). Dans le cas d’un retour, le Canton de Vaud intervient, sur demande et selon les situations, en finançant les billets d’avion. Trente-cinq personnes en 2004 et 31 personnes cette année — la plupart d’Equateur — ont bénéficié de cette aide du Canton, indique le SPOP.

Exceptionnellement, des viatiques de l’ordre de 150 à 200 francs ont été versés. La situation pourrait cependant changer avec le nouveau projet de Loi cantonale d’aide aux requérants d’asile (LARA). Celle-ci étend en effet la possibilité de programmes d’aide au retour aux sans-papiers. En ce moment en consultation, la LARA devrait être examinée par le Parlement en novembre et pourrait être mise en place début 2006.

«Les intérêts du Kosovo sont également les nôtres»

La Conseillère fédérale se rend samedi à Pristina. Un voyage très attendu après les déclarations de la Suisse sur l’indépendance de la province. Elle parlera aussi des «523».

Après s’être rendue en Serbie il y a un mois, la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères sera ce week-end au Kosovo. C’est la première fois que la conseillère fédérale socialiste genevoise se rend dans la province autonome. Cette visite est particulièrement attendue après les déclarations de l’ambassadeur de Suisse auprès des Nations Unies, Peter Maurer, sur le statut futur du Kosovo.

L'interview de Micheline Calmy-Rey par Vincent Bourquin et Grégoire Nappey dans 24heures :
Pourquoi vous rendez-vous au Kosovo?
MCR : C’est une région d’importance pour notre pays. Les Kosovars qui vivent en Suisse représentent 10% de la population du Kosovo et cette région est proche. Les intérêts du Kosovo sont aussi les nôtres, essentiellement en termes de sécurité. Là-bas, il y a plus de 50% de chômage, jusqu’à 70% chez les jeunes. La population vit dans la préLcarité, elle est disponible pour des discours nationalistes. L’instabilité dans la région du Kosovo a sans conteste des conséquences chez nous. Pour préserver sa sécurité et son bien-être, la Suisse est donc engagée avec tous les instruments de la politique étrangère, y compris l’armée.

Vous allez d’ailleurs passer le 1er Août avec les soldats de la Swisscoy.
MCR : Oui, car je trouve que l’engagement de l’armée pour des opérations de maintien de la paix est une contribution de la Suisse particulièrement importante en matière de politique étrangère.

Vous avez été récemment en Serbie, est-ce que vous allez apporter un message au Gouvernement kosovar de la part des autorités serbes?
MCR : Non, le rôle de la Suisse au Kosovo n’est pas celui d’un médiateur ou d’un facilitateur. La Suisse a une position très claire sur l’avenir de cette région: il y a d’une part des standards à respecter, notamment pour les droits de l’homme et la protection des minorités. Mais, audelà des standards, il y a aussi la question du statut. La communauté internationale avait dit: d’abord les standards, puis on discutera du statut. Appliqué de façon rigide, ce principe peut être contre-productif. C’est difficile d’atteindre des standards quand on ne voit pas son avenir. Nous avons donc pris position sur cette question en disant: il est temps de débattre le statut du Kosovo et d’envisager les voies d’une indépendance formelle pour ce pays, qui doit faire l’objet de discussions entre toutes les parties concernées. Je l’ai dit récemment à Belgrade et je le répéterai à Pristina.

Pourtant à Belgrade, vous avez donné l’impression d’être plus en retrait que Peter Maurer, l’ambassadeur de Suisse auprès des Nations Unies?
MCR : Non. C’est un discours inévitablement plus difficile à faire entendre en Serbie-et-Monténégro qu’aux Nations Unies, mais la position politique est identique, où qu’elle s’exprime.

Le conseiller national Josef Lang a laissé entendre que cette déclaration vous aurait été soufflée par les Etats-Unis.
MCR : Je vous le dis tout net: je n’ai subi aucune pression. J’ai d’ailleurs rencontré ma collègue, Mme Condoleezza Rice, après cette prise de position. Cette déclaration est le résultat d’un long processus de réflexion au Département des affaires étrangères.

Mais n’aurait-il pas fallu attendre que l’envoyé spécial de Kofi Annan, le Norvégien Kai Eide, ait terminé son examen global du Kosovo?
MCR : Nous avons lancé notre petit caillou avant les autres. Il faut parfois que quelqu’un ait le courage de dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. La Suisse en a la capacité et la crédibilité. Notre objectif est de faire avancer les choses, il en va de nos intérêts bien compris. Nous sommes convaincus que les parties doivent se parler directement. Mais, pour l’instant, le dialogue est très difficile.

L’engagement de la Suisse n’a-t-il pas aussi pour objectif d’éviter de nouvelles migrations ou de pousser les Kosovars vivant ici à rentrer chez eux?
MCR : Notre but est d’aider les gens sur place, plutôt que de devoir les aider chez nous.

Outre sur le dossier du Kosovo, la Suisse fait parler d’elle dans le cadre de la réforme de la Commission des droits de l’homme et du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais le durcissement de la politique d’asile ne risque-t-il pas de discréditer cette politique internationale?
MCR : Je ne crois pas qu’une loi sur l’asile, aussi restrictive soit-elle, puisse apporter une solution durable. Il y a d’abord la dimension humaine, humanitaire même. Si je prends l’exemple des «523» dans le canton de Vaud, j’observe qu’un certain nombre de ces personnes sont dans notre pays depuis plusieurs années, avec un travail, parfois des enfants nés ici. Nous ne pouvons pas nous en laver les mains. Cela posé, l’asile est partie d’une problématique plus générale, celle de la migration. Les solutions sont à rechercher dans la collaboration multilatérale et des partenariats bilatéraux avec les pays d’origine et de transit des personnes requérantes. C’est ainsi que je vois des pistes de solutions durables pour les problèmes de migration. Je ne les vois pas dans une politique d’asile toujours plus dissuasive. Par ailleurs, du point de vue du DFAE, la compatibilité des dispositions du droit d’asile avec les conventions internationales est essentielle. Il appartiendra aux tribunaux, le cas échéant, de se prononcer sur cette question.

L’autre réponse fédérale à la crise vaudoise des "523"

Dispositif spécial pour les départs, volontaires ou pas

L'interview de Micheline Calmy-Rey par Vincent Bourquin et Grégoire Nappey dans 24heures

Un accord sur l’aide au retour vient d’être signé avec l’Organisation internationale des migrations (OIM), spécifiquement sur la Serbie-et-Monténégro, en réponse à la volonté vaudoise de renvoyer là-bas des requérants déboutés. La crise des «523» vous préoccupe donc…
MCR : Ma priorité, c’est la dimension humaine. Face à un requérant débouté présent chez nous depuis des années, qui a également apporté quelque chose à notre pays, nous avons une responsabilité. Nous ne pouvons pas nous désintéresser de ce qui lui arrive une fois rentré dans son pays. J’ai donc demandé à la Direction du développement et de la coopération de mettre en place un programme d’assistance individuelle. Cela vaut pour les départs volontaires — un principe de base de l’aide au retour — mais aussi pour toutes les autres modalités de retour: je tiens à être très claire là-dessus. La DDC a pris contact avec l’OIM, présente sur place, pour créer un guichet unique auquel les gens peuvent s’adresser et où la présence de la Suisse est marquée. Mais cela ne suffit pas: il est important de lier l’aide individuelle et l’aide collective au développement. Faute de quoi, le risque est que les retours s’effectuent sans que les intéressés puissent retrouver un travail, restant livrés à eux-mêmes dans des endroits perdus sans ressources, ni infrastructures. Nous sommes encore en train de chercher le meilleur moyen de coordonner ces aides. Au Kosovo, je rencontrerai à ce propos les différents acteurs sur le terrain.


Mais concrètement, quel est l’objectif?
MCR : Le dispositif doit couvrir le Kosovo, la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie: accueil et information, transport jusqu’à la commune d’origine, surveillance de la sécurité des personnes et de leur réinsertion si besoin est, information sur la réintégration dans le dispositif des assurances sociales, orientation sur les projets en cours, et les possibilités de s’y associer, suivi de la situation sociale, etc. J’ajoute que le retour chez elles de personnes au bénéfice d’une expérience de dix ans en Suisse est aussi un apport positif pour ces pays.

Est-ce dire que sans l’affaire des «523», ces dispositions n’auraient pas été prises?
MCR : Le cas particulier vaudois a eu un effet déclencheur. Nous avons mis ce dispositif spécial à l’attention des «523». Mais il ne s’adresse pas qu’aux «Vaudois»; il y a de nombreux autres cas provenant d’autres cantons.


Ne craignez-vous pas d’être accusée par les défenseurs de l’asile dans le canton de Vaud de faire le jeu de Blocher en soutenant les retours?
MCR : Mon rôle n’est pas de porter un jugement sur le canton de Vaud ou sur les procédures de renvoi. J’essaie de faire au mieux mon travail de ministre des Affaires étrangères. Et j’ai conscience que la démarche est politiquement délicate. Globalement, je suis convaincue que les problèmes de ces pays sont aussi les nôtres. Le partenariat bilatéral avec les pays d’origine et de transit est l’un des moyens pour répondre humainement et efficacement aux difficultés des requérants d’asile déboutés.

Le Canton de Vaud n’est plus un mauvais élève

L'éditorial de Vincent Bourquin dans 24heures :

Et si finalement Vaud n’était pas le mauvais élève de la politique d’asile suisse, mais l’exemple à suivre? Depuis plusieurs années, les autorités vaudoises sont tancées par le Département fédéral de justice et police. Elles sont accusées de ne pas exécuter assez rapidement les renvois. C’est ce discours que Pierre Chiffelle, puis Jean-Claude Mermoud ont utilisé pour mettre fin à «l’exception vaudoise». Mais désormais, la situation vaudoise ne sert plus seulement à durcir le ton.

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a en effet été touchée par le destin de ces personnes vivant en Suisse depuis de nombreuses années. La forte mobilisation de la société civile l’a également interpellée.

Allait-elle rompre la collégialité et dénoncer les pratiques de son collègue Christoph Blocher? Non, ce n’est pas du tout le genre de la Genevoise. Elle a donc tenté d’utiliser au mieux sa marge de manœuvre. D’où un accord avec l’Organisation internationale des migrations. Le résultat est quasi révolutionnaire: l’aide au retour n’est plus réservée aux seules personnes rentrant volontairement chez elles. Mais pour toutes. Y compris celles expulsées de force. Cette décision fera jurisprudence et ne sera pas appliquée aux seuls «Vaudois». Mais finalement Micheline Calmy-Rey ne fait-elle pas le jeu de Christoph Blocher en signant de tels accords? Sa proposition va en effet dans le sens opposé aux revendications des défenseurs de l’asile. Eux refusent tout renvoi.

Micheline Calmy-Rey doit donc aller plus loin. Faire comprendre au Conseil fédéral que les préoccupations des Vaudois doivent être prises en compte. Et pas seulement celles de l’UDC. Mais ceux qui croient encore à la tradition humanitaire de la Suisse ont aussi besoin d’entendre d’autres voix que celle de Christoph Blocher. Par exemple celles de Micheline Calmy-Rey ou de Moritz Leuenberger et pourquoi pas des radicaux ou du PDC.

«Difficile de recruter sans présenter nos buts!»

L’Association de défense du citoyen Bex-Espoir ravive sa guerre contre les dealers avec un nouveau tract, en attendant l’ouverture d’un site internet, promis le 1er août. La Municipalité reste adepte des «petits pas»...

L'article de J.L. dans 24heures

Après un «questionnaire civique populaire» en juin dernier, rebelote pour Bex-Espoir: un tract de présentation a inondé ce weekend les boîtes aux lettres de la commune. But de l’opération: augmenter les effectifs. Cueillies à froid, les autorités restent confiantes dans un dialogue constructif avec la Fareas.

«Ne plus nous prendre pour des poires!» Profitant de la torpeur estivale, quelques semaines après un questionnaire tapageur, l’association Bex-Espoir se manifeste à nouveau dans sa traque aux dealers et délinquants. Cette fois sous la forme d’un tract distribué à 2500 exemplaires, en attendant l’ouverture d’un site internet, qui devrait être opérationnel dès le 1er août.

«Après une phase d’organisation, il nous faut maintenant communiquer notre existence», explique Isabelle Durand, porte-parole. «Il est difficile de recruter des membres quand les buts de l’association sont insuffisamment connus.» Vrai qu’avec une cinquantaine de membres, le fichier d’adresses demande de l’étoffe... «Le problème est que les Bellerins ont peur. Peur du qu’en-dira-t-on, peur de perdre des clients ou peur de représailles de la part des requérants d’asile», poursuit-elle. Les buts en résumé? Assez du «politiquement correct»; expulsion des «requérants délinquants et/ou déboutés stationnés à Bex».

Manifestement, ce nouveau brûlot a contourné la boîte aux lettres du syndic de la commune au sel. Fait d’autant plus fâcheux que la Municipalité a ajourné ses séances pendant trois semaines.


Programme d’encadrement
Michel Flückiger ne sous-estime pas le désagrément potentiel d’une telle action: «Nous nous sentons maintenant appuyés, il ne faudrait pas qu’on nous mette les bâtons dans les roues.» Pas plus que Bex-Espoir, les autorités ne sont enclines à voir proliférer les délinquants de la drogue sur le territoire communal. Mais on a fait ici le choix d’autres armes. Et le dialogue instauré avec la Fareas porte des fruits qui mûrissent sûrement.

«On avance pas à pas», résume le syndic. La surveillance du centre s’est améliorée, mais surtout, la Fareas a donné oralement son aval à un programme d’occupation des requérants au bénéfice de la commune. «Il s’agit dans un premier temps d’entretenir les sentiers pédestres», explique Michel Flückiger. Une action planifiée sur trois mois qui devrait démarrer en août. «La fondation s’engage à une rétribution symbolique. Nous attendons incessamment sa confirmation écrite.» Le programme aurait déjà séduit une quinzaine de volontaires.

Forcés de faire appel à la Fareas

Contraints de quitter leur emploi d’ici à la fin du mois, plus de 400 requérants déboutés pourraient retomber dans le régime d’assistance de la Fareas. A la clé, une facture d’environ un demi-million de francs à la charge de Berne et de l’Etat de Vaud.

Prononcée fin avril par le Conseil d’Etat soucieux d’adapter sa pratique à la loi fédérale, l’interdiction de travailler pour les requérants déboutés dont le délai de renvoi est dépassé entre progressivement en vigueur. Environ 150 Ethiopiens et Erythréens sont concernés, ainsi que plusieurs dizaines de personnes du groupe des «523». Alors que des patrons refusent de licencier et tiennent tête au Canton, la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (Fareas) s’apprête à accueillir ces nouveaux assistés. Interview de Pierre Imhof, son directeur.

Martine Clerc interroge Pierre Imhof dans 24heures :
MC — Combien de requérants pourraient à nouveau solliciter l’aide de la Fareas?
PI — Nous attendons entre 200 et 300 personnes. Depuis quelques mois, nous observons déjà une augmentation de la population assistée. Il s’agit de gens qui n’ont plus de travail. Mais il est difficile de dire si c’est la conséquence de l’interdiction ou une simple perte d’emploi. Les licenciements forcés seront plus nombreux dès la fin du mois, puis en août et en septembre.

MC — Quelle est la situation financière de ces nouveaux assistés?
PI — Certains étaient totalement autonomes. Pour d’autres, on prenait en charge l’assurance maladie.

MC — En matière d’hébergement, la Fareas est-elle prête à accueillir plusieurs centaines de personnes supplémentaires?
PI — Oui. Il nous reste des places dans des centres collectifs. Nous avons aussi des appartements qui se libèrent. Actuellement la Fareas accueille 6500 personnes.

MC — Financièrement, à combien estimez-vous la prise en charge de ces personnes?
PI — Il faut rester prudent. On peut compter une dépense supplémentaire de quelque 500 000 francs mensuels, soit près de 1280 francs par requérant. Un travailleur fait parfois vivre sa famille. Tout le groupe fait donc appel à la Fareas. Cependant, il faut aussi savoir que des requérants actuellement sans travail pourraient remplacer les personnes licenciées et ainsi faire baisser ces charges. Ces dépenses pourraient également n’être que temporaires: cette interdiction de travail vise tout de même à inciter les requérants déboutés à quitter le pays.

MC — Qui assume ce surcoût?
PI — Essentiellement la Confédération. L’Etat de Vaud prend à sa charge uniquement les requérants du groupe des «523».

MC — Des aménagements supplémentaires sont-ils nécessaires?
PI — Cette arrivée nous incite à développer nos programmes d'occupation, qui seront en place dès cet automne. Ces requérants ont actuellement un emploi du temps, des journées structurées. Une subite inaction pourrait augmenter le risque de délinquance, des comportements asociaux ou le développement de maladies.

MC — Concrètement, des familles actuellement autonomes et logeant dans des appartements à bail privé devront-elles retourner dans un centre d’hébergement collectif?
PI — Nous essayerons de maintenir les gens en appartement. Ils resteront dans leur logement actuel si leur loyer entre dans les montants que nous avons à disposition. S’il est supérieur, les familles auront un délai de trois mois pour trouver un autre logement. Ils pourront être hébergés à la Fareas, en centre collectif ou en appartement. Pour les gens travaillant dans l’hôtellerie et logés dans le cadre de leur emploi, nous devrons trouver une solution immédiatement.

Les patrons refusent de licencier et le font savoir.

Article de Lucia Sillig dans 24heures :
Lettre au Conseil d’Etat: touche pas à mon employé!

«Les employeurs soussignés vous communiquent officiellement qu’ils ne procéderont pas aux licenciements exigés.» Les soussignés, ce sont 22 patrons vaudois.

Lire la lettre dans son texte intégral.

Du Lausanne Palace, à l’entreprise d’électrotechnique LEMO, en passant par le Café des Amis de Denges. Ils refusent de donner leur congé à leurs employés, requérants déboutés frappés d’une interdiction de travailler dès fin juillet. Ils le font savoir par une lettre envoyée hier à chaque conseiller d’Etat et aux chefs des Services de la population, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Par le bouche à oreille, la presse ou par le biais de certains élus, ces employeurs se sont tournés vers la Coordination Asile, où les délégués des syndicats Comedia et Unia se sont chargés d’organiser l’opération. «Ça faisait déjà un moment qu’on s’était engagés pour nos employés, relève Jean-Louis Monnier, directeur de l’entreprise de serrurerie et de matériel ferroviaire de Châtillens EFSA. De se retrouver avec d’autres personnes qui défendent les mêmes choses, ça nous conforte dans notre voie.»

Les employeurs font valoir qu’ils n’ont aucun motif de licenciement lié au rapport de travail. «Mon employé est chef d’équipe, il fait un boulot fantastique et les clients le demandent, explique René Perriard, directeur de l’entreprise de nettoyage Propre en Ordre, à Pully. Même sans les syndicats, je l’aurais gardé et j’aurais attendu qu’ils viennent le chercher.» Les patrons soulignent l’absurdité de «réduire à néant l’autonomie financière de ces travailleurs pour les faire dépendre de la collectivité publique». Ils avancent, en outre, que le temps manque pour remplacer des employés qualifiés et que l’investissement consenti par les entreprises dans leur formation est sacrifié. De plus, ils font remarquer que ces interdictions de travail ne tiennent pas compte des délais de congé en vigueur. «Chez LEMO, on leur impose de licencier une femme qui vient d’accoucher, ce qui est contraire au Code des obligations», souligne Bruno Clément, délégué de Comedia à la Coordination Asile.

Enfin, les employeurs font savoir qu’ils ne sont pas convaincus du bien-fondé juridique de ces interdictions de travail. Ils évoquent une directive du 1er janvier 2002 qui autorise les requérants dont le délai de départ est dépassé à travailler, en soulignant qu’aucun élément nouveau n’est intervenu depuis lors. «Si l’état de fait n’a pas changé, on ne peut pas modifier une décision, ajoute Bruno Clément. C’est la différence entre une décision fondée et une décision arbitraire au sens juridique du terme.»

Au Département des institutions et des relations extérieures, on ne l’entend pas de cette oreille: «Si une autorité a la compétence pour prendre une décision, elle peut aussi l’annuler», répond Frédéric Rouyard, porteparole. En pause estivale, le Conseil d’Etat ne prend pas position sur la lettre pour l’instant.

Ils tiennent tête au Château

Les patrons de requérants déboutés déclarent refuser de créer des assistés.
D'autre part, ils relèvent qu'aucun motif valable ne les autoriserait de se séparer d'employés dont les services sont appréciées.
Lire l'article dans le Courrier.

Enquête pénale contre Henri Rothen : Non-lieu au SPOP

ATS et 24heures :
L’enquête pénale menée sur des propos tenus par le chef du Service de la population (SPOP) se termine par un non-lieu.

Selon le communiqué du juge d’instruction cantonal, Henri Rothen n’a pas attenté à l’honneur de deux requérants d’asile musulmans originaires du Monténégro. Pour le chef de service, ses propos ont été exploités politiquement par la Coordination Asile et par trois députés «même pas présents à la séance».

Le 15 mars, il avait déclaré que le dossier pénal de l’un des deux frères était plus lourd qu’une simple infraction à la Loi sur la circulation routière. A la suite de quoi, trois députés avaient aussi dénoncé les propos du chef du SPOP avant d’être déboutés car ils ne peuvent prétendre à la qualité de victimes. Le 12 avril, les requérants — les deux premiers des «523» — avaient été renvoyés dans leur pays, après un mois de détention à Frambois (GE).

Selon le juge Antenen: «Henri Rothen a tenu ces propos de bonne foi et a rapporté la preuve de la vérité. Il ne peut être tenu pour responsable des interprétations ou extrapolations inexactes qui ont été faites à partir de ses déclarations.» Par ailleurs, suite à un tract dénonçant ses «méthodes fascisantes», le chef du SPOP a déposé plainte contre la Coordination pour atteinte à l’honneur.