Extraits de l'article de Michaël Rodriguez dans le Courrier :
La réaction du Château au désaveu que lui a infligé le parlement sur le dossier de l'asile, ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué diffusé hier après-midi, le gouvernement a fait savoir qu'il répondrait en principe à la fin du mois d'août à la motion adoptée par le Grand Conseil. Dans l'intervalle, la majorité du Conseil d'Etat n'entend pas que les décisions prises précédemment soient suspendus.
Cela veut dire un maintien des mesures de contrainte pour les requérants déboutés. Le communiqué revient également sur l'incident qui a provoqué la colère du ministre Jean-Claude Mermoud, le refus à la parole, décrétée par la présidente du Grand Conseil Christiane Jaquet-Berger. Elle répond au journaliste du Courrier :
"Je trouve étonnant de voir le Conseil d'Etat trouver inacceptable que l'on applique la loi sur le Grand Conseil. Une dizaine de députés n'ont pas pu s'exprimer, et le Conseil d'Etat le ferait ?" .... "Pour une prise en considération de motion, l'usage a toujours été à une très grande retenue de la part du Conseil d'Etat, pour qui l'incident de mardi n'est pas une première."
jeudi 7 juillet 2005
Jean-Claude Mermoud ne cède pas: les renvois forcés continuent
Malgré le vote de mardi au Grand Conseil, contre l’application des mesures de contrainte aux requérants déboutés, la majorité du Conseil d’Etat persiste et signe. Elle refuse de suspendre sa politique durant l’été. Et présentera un projet de décret à la rentrée d’août-septembre.
Rien n’est réglé. Les cris de joie, hier au Grand Conseil, auront été de courte durée: c’est la douche froide pour les milieux de défense des requérants d’asile déboutés issus du groupe des «523». Le Parlement a eu beau s’opposer au gouvernement, mardi, en votant une motion contre les renvois forcés (24 heures d’hier): l’Exécutif — ou en tout cas sa majorité de quatre ministres de droite — ne cède pas.
Magistrat de tutelle, Jean-Claude Mermoud confirme: «Nous maintenons les mesures prises ce printemps. Nous encourageons les retours volontaires avec une aide. En dernier recours, nous continuerons à appliquer les mesures de contrainte. Il est logique que nous incitions ces gens à rentrer chez eux maintenant: c’est bien plus approprié qu’en hiver.»
Cette résolution vaut pour cet été. Car fin août ou début septembre, le Conseil d’Etat, comme l’y contraint la motion votée mardi, présentera un projet de décret sur ce dossier. «Mais il est clair qu’une partie des revendications est juridiquement impossible à réaliser, objecte d’emblée Jean-Claude Mermoud. A l’image du renoncement à l’interdiction de travailler. Un certain nombre de gens oublient un peu trop vite un principe juridique fondamental: le respect du droit supérieur, le droit fédéral!»
Ces éléments, et d’autres, le ministre aurait aimé les développer à la tribune du Grand Conseil; mais la présidente popiste Christiane Jaquet-Berger l’en a empêché, s’appuyant sur le règlement. Ce qui a suscité l’énervement de l’intéressé… et de tous ses collègues. Car cette fois, c’est l’ensemble du Conseil d’Etat qui «regrette vivement» que Jean-Claude Mermoud n’ait pas pu s’exprimer. Au point de «solliciter une prochaine rencontre avec le Bureau» du Parlement, ce qui a été signifié à sa présidente.
«C’est un coup d’Etat!»
Après l’enthousiasme du matin (lire encadré), Yves Sancey de la Coordination Asile devait refréner sa joie hier en fin de journée: «En ne tenant pas compte de la motion acceptée par le Grand Conseil, le gouvernement se livre à un coup d’Etat! Et en se plaignant de ne pas avoir pu parler mardi, il fait preuve de fâcherie infantile et se fourvoie dans ses prérogatives monarchistes.»
C’est donc l’impasse, une fois de plus. Le Canton peut d’un jour à l’autre procéder à un renvoi forcé. Et susciter ainsi la colère des défenseurs des requérants qui, même sans cela, ne se priveront pas de multiplier les actions et manifestations. Tout cela en attendant, à la rentrée, une bataille juridique autour des prérogatives cantonales sur l’asile.
Ecoutez les explications de Laurent Bonnard sur la Première
L’espoir déçu de M. Mazreku
Les déboutés peuvent-ils quitter les refuges ?
La question d'hier permettait des lueurs d'epoir, l'intransigeance des membres majoritaires du gouvernement fait office de douche froide aujourd'hui.
Hier matin, il y avait encore 4 familles et 2 jeunes célibataires au refuge mis en place par les milieux de défense de l’asile à la paroisse catholique Saint-Nicolas de Flue à Chailly-Lausanne.
Hier matin aussi, la Coordination asile Vaud commentait sa «victoire» de la veille au Grand Conseil. Et estimait que Jean-Claude Mermoud n’avait pas le choix: il devait changer sa politique parce que le signal politique était trop fort pour l’ignorer. Du coup, les militants laissaient entendre que les requérants déboutés issus des «523» et réfugiés dans les paroisses pouvaient réintégrer leurs foyers en toute sécurité. Un exemple avec la famille Mazreku. Les parents, une fille mariée et un fils de 16 ans en passe de commencer un apprentissage ici. En 1999, ils fuient la guerre au Kosovo et se réfugient en Suisse. «Leur retour est impossible, plaide Graziella de Coulon, de la Coordination. Leur maison a été brûlée, le père ne peut pas reprendre son métier d’instituteur.» Afin de résister à la décision de renvoi de Berne, les Mazreku se sont repliés dans les refuges mis en place par les défenseurs de l’asile à Lausanne.
Hier matin, M. Mazreku avait une lueur dans le regard: «Avec la décision du Grand Conseil, nous allons pouvoir souffler un peu. Moi-même, je vais essayer de retrouver du travail.» Convoquée le 11 juillet au Service cantonal de la population (SPOP), la famille pensait que ce serait pour se voir signifier une nouvelle prolongation de séjour, dans l’attente de prochains développements politiques. Mais voilà, quelques heures plus tard, Jean-Claude Mermoud annonce qu’il ne change rien à ses dispositions. Les Mazreku pourront-ils tout de même retrouver leur appartement? La Coordination s’est-elle réjouie un peu trop vite? Autre membre, Yves Sancey répond: «Nous n’imposons rien à ces personnes. Nous verrons en assemblée jeudi soir ce qu’il convient de faire.»
La question d'hier permettait des lueurs d'epoir, l'intransigeance des membres majoritaires du gouvernement fait office de douche froide aujourd'hui.
Hier matin, il y avait encore 4 familles et 2 jeunes célibataires au refuge mis en place par les milieux de défense de l’asile à la paroisse catholique Saint-Nicolas de Flue à Chailly-Lausanne.
Hier matin aussi, la Coordination asile Vaud commentait sa «victoire» de la veille au Grand Conseil. Et estimait que Jean-Claude Mermoud n’avait pas le choix: il devait changer sa politique parce que le signal politique était trop fort pour l’ignorer. Du coup, les militants laissaient entendre que les requérants déboutés issus des «523» et réfugiés dans les paroisses pouvaient réintégrer leurs foyers en toute sécurité. Un exemple avec la famille Mazreku. Les parents, une fille mariée et un fils de 16 ans en passe de commencer un apprentissage ici. En 1999, ils fuient la guerre au Kosovo et se réfugient en Suisse. «Leur retour est impossible, plaide Graziella de Coulon, de la Coordination. Leur maison a été brûlée, le père ne peut pas reprendre son métier d’instituteur.» Afin de résister à la décision de renvoi de Berne, les Mazreku se sont repliés dans les refuges mis en place par les défenseurs de l’asile à Lausanne.
Hier matin, M. Mazreku avait une lueur dans le regard: «Avec la décision du Grand Conseil, nous allons pouvoir souffler un peu. Moi-même, je vais essayer de retrouver du travail.» Convoquée le 11 juillet au Service cantonal de la population (SPOP), la famille pensait que ce serait pour se voir signifier une nouvelle prolongation de séjour, dans l’attente de prochains développements politiques. Mais voilà, quelques heures plus tard, Jean-Claude Mermoud annonce qu’il ne change rien à ses dispositions. Les Mazreku pourront-ils tout de même retrouver leur appartement? La Coordination s’est-elle réjouie un peu trop vite? Autre membre, Yves Sancey répond: «Nous n’imposons rien à ces personnes. Nous verrons en assemblée jeudi soir ce qu’il convient de faire.»
mercredi 6 juillet 2005
Interview de Josiane Aubert sur la Première
"Le signal politique que le Grand Conseil a donné au Canton est clair : il y a disproportionnalité dans l'action de l'Etat dans cette affaire. Il est temps maintenant de passer à autre chose".
Ecoutez l'interview de Josiane Aubert, présidente du PS vaudois, propos recueilli par la Première et diffusé dans le Flash Info de 6h ce matin
Ecoutez l'interview de Josiane Aubert, présidente du PS vaudois, propos recueilli par la Première et diffusé dans le Flash Info de 6h ce matin
Mermoud: l'humiliation
Jean-Claude Mermoud n'a pas supporté de se voir refuser la parole durant le plénum du Grand Conseil. Photo © Christian Bonzon
«Si certains veulent bafouer ainsi la démocratie, je préfère ne pas me prononcer.» Hors de lui, le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud a quitté précipitamment hier soir le Palais de Rumine, à Lausanne, après le terrible affront que lui a infligé le Grand Conseil.
Après une heure de débat, les députés ont accepté à une courte majorité (78 oui, contre 74 non et 3 abstentions) la motion du radical Serge Melly. Le texte exige que le Conseil d'Etat renonce à l'usage des mesures de contrainte dans le dossier des requérants déboutés du groupe des «523». Cette décision a été accueillie par les vivats et les applaudissements des élus de gauche et de la tribune du public, où s'étaient réunis les requérants et leurs défenseurs. «Nous reprenons enfin espoir», a lancé Yves Sancey, de la Coordination Asile.
Mais ce vote n'explique pas à lui seul la colère de Jean-Claude Mermoud. La présidente du Grand Conseil, Christiane Jaquet-Berger, ne l'a pas autorisé à s'exprimer sur le sujet, à quelques minutes du vote crucial. «Ce n'était pas un camouflet, justifie la popiste. Mais une motion est avant tout l'affaire du Parlement. Et le conseiller d'Etat a déjà, à plusieurs reprises, exprimé son point de vue.»
Reste que l'acceptation de cette motion, rendue possible par le vote de quelques radicaux, met le Conseil d'Etat dans une situation des plus délicates. Car même si la construction juridique du texte est boiteuse, il sera difficile au gouvernement de braver la volonté des députés. La crise semble loin d'être résolue.
Lire l'article de Yan Pauchard dans le Matin
Le Château sous mesure de contrainte
Commentaire de Michaël Rodriguez dans le Courrier :
Le Parlement vaudois a accompli hier un acte de bravoure.
Les députés ont en effet osé infliger un désaveu cinglant au gouvernement en l’occurrence, à sa majorité de droite sur un dossier dont la gestion quotidienne est assurée par le Conseil d’Etat. Mais, ce faisant, le Grand Conseil n’a pas fait preuve d’immaturité politique, comme le clame Jean-Claude Mermoud depuis les premières velléités de soulèvement du Parlement. Le législatif ne se substitue pas davantage à l’exécutif sur un terrain qui constituerait une plate-bande du gouvernement.
Autorité suprême du canton, le Grand Conseil s’émancipe et prend simplement ses responsabilités politiques là où le Conseil d’Etat les élude. Responsabilités morales, d’abord, vis-à-vis de requérants d’asile dont les autorités précédentes ont eu la décence de penser que le traumatisme vécu dans leur pays d’origine et les liens noués ici ne s’effaçaient pas d’un coup de crayon. Responsabilités politiques, ensuite, face au déni de justice commis par les autorités fédérales, et dont le dép
artement de Christophe Blocher a cru se sortir par de pitoyables pirouettes.
Réagir à des violations aussi manifestes du droit à la justice n’est pas une option facultative, c’est un devoir. La surdité de la droite du gouvernement aux constats d’arbitraire, la répétition quasi obsessionnelle de la nécessité d’obéir à la Confédération ne constituent pas même l’embryon d’une politique. Le Grand Conseil l’a rappelé hier de la plus vigoureuse des manières, en plaçant en quelque sorte le Château cantonal sous mesure de contrainte. Sa majorité est dès lors mise en demeure de trouver une issue à la crise de l’asile qui ne soit pas une énième porte dérobée.
L'article de Michaël Rodriguez dans le Courrier
Le Parlement vaudois a accompli hier un acte de bravoure.
Les députés ont en effet osé infliger un désaveu cinglant au gouvernement en l’occurrence, à sa majorité de droite sur un dossier dont la gestion quotidienne est assurée par le Conseil d’Etat. Mais, ce faisant, le Grand Conseil n’a pas fait preuve d’immaturité politique, comme le clame Jean-Claude Mermoud depuis les premières velléités de soulèvement du Parlement. Le législatif ne se substitue pas davantage à l’exécutif sur un terrain qui constituerait une plate-bande du gouvernement.
Autorité suprême du canton, le Grand Conseil s’émancipe et prend simplement ses responsabilités politiques là où le Conseil d’Etat les élude. Responsabilités morales, d’abord, vis-à-vis de requérants d’asile dont les autorités précédentes ont eu la décence de penser que le traumatisme vécu dans leur pays d’origine et les liens noués ici ne s’effaçaient pas d’un coup de crayon. Responsabilités politiques, ensuite, face au déni de justice commis par les autorités fédérales, et dont le dép
artement de Christophe Blocher a cru se sortir par de pitoyables pirouettes.
Réagir à des violations aussi manifestes du droit à la justice n’est pas une option facultative, c’est un devoir. La surdité de la droite du gouvernement aux constats d’arbitraire, la répétition quasi obsessionnelle de la nécessité d’obéir à la Confédération ne constituent pas même l’embryon d’une politique. Le Grand Conseil l’a rappelé hier de la plus vigoureuse des manières, en plaçant en quelque sorte le Château cantonal sous mesure de contrainte. Sa majorité est dès lors mise en demeure de trouver une issue à la crise de l’asile qui ne soit pas une énième porte dérobée.
L'article de Michaël Rodriguez dans le Courrier
C’est non aux renvois forcés et non à Jean-Claude Mermoud
Hier après-midi, le Grand Conseil a voté par 78 voix contre 74 et 3 abstentions la prise en considération d’une motion et son renvoi au Conseil d’Etat pour élaboration d’un projet de loi ou de décret. En d’autres termes, le Parlement exige un gel de l’application des mesures de contrainte sur les requérants d’asile déboutés issus du groupe des «523». Il demande aussi la levée de l’interdiction de travailler et propose la création d’une commission consultative d’experts chargée de réexaminer les dossiers en cause.
«Si les gens veulent bafouer ainsi la démocratie, je ne m’exprime pas.» Après un an de crise autour du dossier de l’asile, le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud s’est cette fois énervé. Il faut dire qu’hier, en fin de débat sur le sort des requérants déboutés issus du groupe des «523», le ministre n’a pas pu s’exprimer. Car après plus d’une heure de discussions sur une motion du radical Serge Melly, les députés ont abrégé — comme ils en ont le droit — les joutes verbales et passé directement au vote. Ce qui a privé de tribune le magistrat UDC.
Lire la suite de l'article de Grégoire Nappey dans 24 heures
Ecoutez les commentaires de Laurent Bonnard sur la Première.
«Si les gens veulent bafouer ainsi la démocratie, je ne m’exprime pas.» Après un an de crise autour du dossier de l’asile, le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud s’est cette fois énervé. Il faut dire qu’hier, en fin de débat sur le sort des requérants déboutés issus du groupe des «523», le ministre n’a pas pu s’exprimer. Car après plus d’une heure de discussions sur une motion du radical Serge Melly, les députés ont abrégé — comme ils en ont le droit — les joutes verbales et passé directement au vote. Ce qui a privé de tribune le magistrat UDC.
Lire la suite de l'article de Grégoire Nappey dans 24 heures
Ecoutez les commentaires de Laurent Bonnard sur la Première.
«Un grave dysfonctionnement!»
La tension est à son comble avant la pause estivale
C’est précisément au moment où débute la pause estivale que la tension politique atteint son paroxysme. «Voilà un grave dysfonctionnement qui ouvre une crise dans nos institutions vaudoises, commente Christian Polin, député radical. Notre Parlement impose au Conseil d’Etat une politique que celui-ci considère comme étant inconstitutionnelle. Or aucune autorité juridictionnelle ne peut trancher. Si on en est là, c’est en partie parce que les Conseils d’Etat passés et actuel n’ont pas mesuré en temps utile les conséquences politiques de leurs actes.» Son collègue radical Armand Rod, président de la commission des finances, avoue que le Parlement l’a déçu. Il enverra une lettre à chaque député qui a voté en faveur de cette motion. Pour beaucoup, les rouages du pouvoir sont grippés. Le député démocrate du centre Jean-Pierre Grin estime que «l’acceptation de cette motion va prolonger le climat d’incertitude qui a été créé depuis l’automne dernier».
La gauche a le sourire aux lèvres. Le Vert Yves Ferrari s’avoue soulagé: «Les arguments politiques, juridiques et humains l’ont enfin emporté sur un juridisme étroit. A l’orée des vacances, cela nous réconforte dans nos efforts et dans l’espoir que ces personnes soient enfin reconnues.» Pour son collègue popiste Jean-Paul Dudt, la décision du Parlement cantonal constitue «un heureux dénouement». Selon lui, «la Constitution vaudoise le dit très clairement: le Conseil d’Etat doit obéir au Grand Conseil». Jean-Paul Dudt estime que le gouvernement n’a pas le droit de profiter de l’été pour appliquer les mesures de contrainte. «S’il le fait, il aura un sacré problème avec le Grand Conseil.»
C’est précisément au moment où débute la pause estivale que la tension politique atteint son paroxysme. «Voilà un grave dysfonctionnement qui ouvre une crise dans nos institutions vaudoises, commente Christian Polin, député radical. Notre Parlement impose au Conseil d’Etat une politique que celui-ci considère comme étant inconstitutionnelle. Or aucune autorité juridictionnelle ne peut trancher. Si on en est là, c’est en partie parce que les Conseils d’Etat passés et actuel n’ont pas mesuré en temps utile les conséquences politiques de leurs actes.» Son collègue radical Armand Rod, président de la commission des finances, avoue que le Parlement l’a déçu. Il enverra une lettre à chaque député qui a voté en faveur de cette motion. Pour beaucoup, les rouages du pouvoir sont grippés. Le député démocrate du centre Jean-Pierre Grin estime que «l’acceptation de cette motion va prolonger le climat d’incertitude qui a été créé depuis l’automne dernier».
La gauche a le sourire aux lèvres. Le Vert Yves Ferrari s’avoue soulagé: «Les arguments politiques, juridiques et humains l’ont enfin emporté sur un juridisme étroit. A l’orée des vacances, cela nous réconforte dans nos efforts et dans l’espoir que ces personnes soient enfin reconnues.» Pour son collègue popiste Jean-Paul Dudt, la décision du Parlement cantonal constitue «un heureux dénouement». Selon lui, «la Constitution vaudoise le dit très clairement: le Conseil d’Etat doit obéir au Grand Conseil». Jean-Paul Dudt estime que le gouvernement n’a pas le droit de profiter de l’été pour appliquer les mesures de contrainte. «S’il le fait, il aura un sacré problème avec le Grand Conseil.»
L'humanitaire se penche sur ses blessures de guerre
SREBRENICA DIX ANS APRÈS
L'action humanitaire doit-elle se protéger? La guerre en Bosnie a montré la nécessité d'un soutien psychologique aussi bien pour les victimes que pour les délégués d'aide en cas de conflit.
Dix ans après les faits (le 11 juillet 1995 l'armée serbe donnait le feu vert au massacre), «Le drap de Srebrenica», avec ses centaine de noms de disparus écrits à la main, reste en effet le témoignage le plus direct d'une population face au massacre et aux séquelles psychiques qui y sont liées. Mais s'il était question de soutien psychologique, le thème du débat touchait non seulement la population civile, mais aussi les humanitaires.
Lire l'article de Nicola De Marchi dans le Courrier
L'action humanitaire doit-elle se protéger? La guerre en Bosnie a montré la nécessité d'un soutien psychologique aussi bien pour les victimes que pour les délégués d'aide en cas de conflit.
Dix ans après les faits (le 11 juillet 1995 l'armée serbe donnait le feu vert au massacre), «Le drap de Srebrenica», avec ses centaine de noms de disparus écrits à la main, reste en effet le témoignage le plus direct d'une population face au massacre et aux séquelles psychiques qui y sont liées. Mais s'il était question de soutien psychologique, le thème du débat touchait non seulement la population civile, mais aussi les humanitaires.
Lire l'article de Nicola De Marchi dans le Courrier
Happy end : «Je recommence tout à zéro»
Après vingt-cinq ans passés en Suisse, Archana Schaumat, orpheline indienne, ne sera pas expulsée.
Le cas d’Archana Schaumat était unique dans l’histoire de Terre des hommes. A 11 ans, elle avait été arrachée des rues de Calcutta. Direction la Suisse pour une adoption qui ne se fera jamais. Difficulté liée à l’intégration. L’enfant est ballottée de familles d’accueil en foyer. Puis la galère. La zone. La prison aussi. En sursis en Suisse aux yeux de la justice, Archana est à nouveau arrêtée «pour des bricoles». Le couperet tombe: elle est sous le coup d’une mesure d’expulsion. «Je n’ai jamais demandé à venir ici. En plus j’ai une fille de 15 ans qui vit ici.» Une fille qui est dans une famille d’accueil et qui est au bénéfice d’un passeport à croix blanche.
Le cas d’Archana Schaumat était unique dans l’histoire de Terre des hommes. A 11 ans, elle avait été arrachée des rues de Calcutta. Direction la Suisse pour une adoption qui ne se fera jamais. Difficulté liée à l’intégration. L’enfant est ballottée de familles d’accueil en foyer. Puis la galère. La zone. La prison aussi. En sursis en Suisse aux yeux de la justice, Archana est à nouveau arrêtée «pour des bricoles». Le couperet tombe: elle est sous le coup d’une mesure d’expulsion. «Je n’ai jamais demandé à venir ici. En plus j’ai une fille de 15 ans qui vit ici.» Une fille qui est dans une famille d’accueil et qui est au bénéfice d’un passeport à croix blanche.
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